Procès Verbal - PV 20220518

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Compte-Rendu - 20220518 CR

Convocation - Convocation pour le Conseil Municipal du 18 05 202

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Procès Verbal - PV 20220518 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220518)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

DECISION N° 2022/22

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: MISE A DISPOSITION D’UN ABRI POUR AERONEFS

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par M. Ludovic MICHAUD en vue d'occuper un abri, situé sur le site de l'Aérodrome,

DECIDE

De passer avec M. Ludovic MICHAUD, une convention d'une durée d'un an à compter du 1er MAI 2022, fixant les conditions de mise à disposition d'un abri pour aéronefs situé à l'Aérodrome de Saumur, tacitement renouvelable pour une période de même durée ;

D'encaisser mensuellement et par avance, la redevance de 101,67 € HT soit 122,00 € TTC révisable chaque année au 1er janvier par décision municipale

Budget annexe Aérodrome de Saumur

Imputation : 752

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 19 avril 2022 Du 19 avril au 19 mai 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 19 avril 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/23

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE – 111 ROUTE DU DOCTEUR SCHWEITZER A SAUMUR – CONVENTION CCAS ET MONSIEUR DAVID FAGEBEMI

Le Maire de la Ville de Saumur,

Président du CCAS de Saumur,

Vu l’article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération n° 202007D03 du 29 juillet 2020 par laquelle le Conseil d'Administration a délégué à son Président ou sa vice-présidente les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article R 123-21 du Code de l'Action Sociale des Familles,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Vu la demande de Monsieur David FAGBEMI de bénéficier d'une activité de prestation de secrétariat pour le cabinet dont il est locataire au sein de la Maison pluridisciplinaire de santé sise 111 rue du Docteur Schweitzer à Saumur,

DECIDE

De passer avec Monsieur David FAGBEMI une convention pour la prestation de secrétariat à hauteur de 3 heures par semaine, d'une durée égale à celle du bail professionnel conclu entre lui et la Ville de Saumur.

D’encaisser à compter du 10 janvier 2022, la somme de 468 euros TTC par mois (soit 390 € HT par mois), payable mensuellement à terme échu sur présentation de la facture, auprès du Trésor Public domicilié Centre des Impôts Fonciers – 8 rue Saint Louis à SAUMUR.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 10 mai 2022 Du 10 mai au 10 juin 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 10 mai 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/24

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: 23 BIS RUE BEAUREPAIRE A SAUMUR - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « ROBERT AMY » PAR L’UNION ATHLETIQUE SAUMUROISE (UAS) AU PROFIT DE LA VILLE DE SAUMUR

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention en date du 6 novembre 2018, en vertu de laquelle l’association Union Athlétique Saumuroise met à disposition de la Ville de SAUMUR, depuis le 1 janvier 2018, la salle « Robert Amy » située 23 bis rue Beaurepaire à SAUMUR (49400 SAUMUR), arrivée à échéance le 31 décembre 2021,

Vu la volonté des parties de renouveler ladite convention.

DECIDE

De passer avec l’Union Athlétique Saurmuroise, une nouvelle convention d’une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2026, définissant les modalités de mise à disposition de la salle « Robert Amy » sise 23 bis rue Beaurepaire à Saumur au profit de la Ville de SAUMUR,

Cette mise à disposition est consentie moyennant un loyer annuel charges comprises, payable au 1er avril de chaque année par la Ville de Saumur, de la manière suivante : - année 2022 : un loyer annuel de 20 000 €

- de 2023 à 2026 : un loyer annuel de 25 000 €Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 10 mai 2022 Du 10 mai au 10 juin 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 10 mai 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/25

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: STADE DU CLOS COUTARD - LOGEMENT SIS RUE DU DOCTEUR MAISONNEUVE A SAUMUR - MISE A DISPOSITION DE MADAME ISABELLE SEGRET

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté de mise en sécurité du 29 mars 2021, frappant d’interdiction d’accès et d’habiter l’immeuble sis 14 rue Pascal à Saumur, propriété de Madame Isabelle SEGRET,

Vu la convention d’occupation précaire du logement du stade du Clos Coutard sis rue du Docteur Maisonneuve à Saumur, consentie par la Ville de Saumur à Madame Isabelle SEGRET, le temps nécessaire à la sécurisation de son immeuble et arrivée à échéance le 14 avril 2022,

Considérant qu’à la date du 15 avril 2022 les travaux de sécurisation de l’immeuble propriété de Madame Isabelle SEGRET ne sont pas achevés et que Madame Isabelle SEGRET souhaite continuer à bénéficier de la location du logement communal, le temps de la finalisation desdits travaux sur son immeuble,

DECIDE

De passer avec Madame Isabelle SEGRET, à compter du 15 avril 2022, une convention de mise à disposition précaire dudit logement, pour la période du 15 avril 2022 au 31 décembre 2022 exclusivement,

D’encaisser mensuellement, d’avance, à compter du 15 avril 2022, le loyer de 350 € ainsi que la provision pour charges de 70 €.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 10 mai 2022 Du 10 mai au 10 juin 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 10 mai 2022 Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 18 MAI 2022 à 18 h 30

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègues,

Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra Salle du Conseil Municipal de la Ville de Saumur aux date et heure indiquées, ci-dessus,

Vous trouverez, ci-joints, les rapports correspondant aux sujets sur lesquels il sera délibéré, selon l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1 Compte de Gestion – Année 2021 – Approbation

2 Compte Administratif – Année 2021 – Approbation

3 Compte Administratif – Année 2021 – Décision d’affectation des résultats

4 Budget 2022 – Budgets supplémentaires

5 Charte de la Participation Citoyenne

6

Élections professionnelles 2022 - décision de maintien du paritarisme, fixation du nombre de représentants du personnel et recueil de l'avis des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial commun Ville et CCAS

7

Élections professionnelles 2022 - décision de maintien du paritarisme, fixation du nombre de représentants du personnel et recueil de l'avis des représentants de la collectivité au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail commune Ville et CCAS

8

Emplois saisonniers 2022 : Détermination du nombre de postes et des conditions de rémunérations

9 Vente de biens mobiliers supérieurs à 4 600 euros

10 Exercice 2022 - Attribution de subventions

11 Règlement du dispositif « Le pied à l’étrier »

12 Convention de partenariat entre la Ville de Saumur et l'ASPIRE dans le cadre du dispositif "20 heures Chrono"

13

Rue Théophile Vaugouin à Saint-Hilaire-Saint-Florent - Acquisition d'une emprise appartenant à Mr et Mme DEMAS

14 Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) - Avenant n°2 à la convention de partenariatPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire en vertu de la délégation d'attribution qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 3 juillet 2020, en application de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Saumur, le mercredi 11 mai 2022

Le Maire de la Ville de Saumur

Jackie GOULET

NOTA : La présence des conseillers municipaux aux séances du Conseil Municipal est obligatoire. Toutefois, en cas d'empêchement justifié, un conseiller peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat (Art. L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le Maire a informé ses concitoyens de la tenue de cette séance par un avis affiché sur le site de la Ville Saumur du 11 au 18 mai 2022 inclus ainsi que par des communiqués dans la presse locale.

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Madame Sophie TUBIANA et Monsieur Bertrand CHANDOUINEAU sont nommés Secrétaires de Séance.

Présents : 30

Excusés : 3

(3 pouvoirs)

Absents : 2

En exercice : 35

Le mercredi dix-huit mai deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis Salle du Conseil Municipal à Saumur, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le onze mai deux mille vingt-deux.

Étaient présents : M. GOULET, Maire – M. NERON N, Mme GUILLON, M. NERON MA, Mme LIEBAULT – Maires Délégué(e)s – Mme LELIEVRE, M. GRAVOUEILLE, Mme LE COZ, M. PROD’HOMME, Mme GRIMA, M. CARDET, Mme METIVIER, M. JOSSE, Adjoints – M. BIDAULT, Mmes BOURDIER, TUBIANA, TAUGOURDEAU, MM. COMBEAU, PIERRE, BRAEMS, Mme RIO, M. GUILMET, Mme LHOMMEDE, MM. CHA, RICOU, CHANDOUINEAU, Mmes VILLARME, SOURDEAU, M. HENRY, Mme LEMENACH – Conseillers Municipaux

Excusés : Mmes FAURE, GODFRIN, M. OLIVA qui ont respectivement donné pouvoir à Mme LE COZ, MM. RICOU, CHANDOUINEAU

Absents : Mme COUBLANT, M. HOUTIN

COMPTE DE GESTION – ANNEE 2021 – APPROBA TION

Monsieur Alain GRAVOUEILLE

Le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Les résultats du Compte Administratif de l’ordonnateur et du Compte de Gestion du Comptable Pu- blic sont concordants :

• sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

• sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections bud- gétaires,

• sur la comptabilité des valeurs inactives.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- de DECLARER le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, sans observation, ni réserve et de l’APPROUVER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

19 h 05 : Arrivée de Monsieur Olivier BRAEMS

COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2021 - APPROBATION

Monsieur Alain GRAVOUEILLE

Monsieur le Maire donne lecture, chapitre par chapitre, du Compte Administratif de la Ville de Saumur pour l’exercice 2021, dont les résultats sont les suivants :Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Conformément aux termes de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Astrid LELIEVRE, prend la présidence de l’Assemblée.

Vu l’avis de la Commission des Finances du 9 mai 2022,

Il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

- APPROUVER le Compte Administratif 2021.

19 h 15 : Arrivée de Monsieur Christophe CARDET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte administratif 2021. On note une abstention : Mme Bénédicte LEMENAC’HPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2021 – DECISION D’AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur Alain GRAVOUEILLE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET – Maire,

- Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice,

- Prend connaissance des propositions d’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Vu les besoins de financement des sections, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AFFECTER les résultats comme indiqué ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE.

On note une abstention : Mme Bénédicte LEMENAC’H

BUDGET 2022 – BUDGETS SUPPLEMENTAIRES

Monsieur Alain GRAVOUEILLE

Les budgets supplémentaires, ci-dessous détaillés, prennent en compte :

Budget Principal :

- l’intégration des reports de crédits de l’exercice 2021,

- l’intégration des résultats de clôture de l’exercice 2021,

- l’intégration de la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2021,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

- l’inscription des crédits relatifs à des travaux de gros entretien et de peinture routière, - l’ajustement, suite aux notifications, des prévisions de recettes concernant le produit de la fiscalité locale et des dotations d’État,

- l’ajustement des recettes prévisionnelles liées à la taxe additionnelle aux droits de mutation, - l’inscription du versement du solde de l’aide du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts à risque pour les deux emprunts en bénéficiant suite à leur sécurisation en taux fixe,

- l’ajustement aux besoins réels de différentes lignes de crédits (reversement de fiscalité perçue, régularisations sur exercices antérieurs, amortissement des subventions perçues), - l’ajustement d’opérations d’investissement dans leurs coûts, leurs financements et leurs calendriers de mise en œuvre,

- l’inscription des crédits relatifs aux opérations patrimoniales à l’équilibre en dépenses et en recettes (avances versées sur marchés de travaux, transferts au bilan des comptes d’études et d’insertions vers les comptes d’immobilisations définitives, cession à l’euro symbolique), - la réduction du recours prévisionnel à l’emprunt, recette substituée par l’affectation des résultats 2021,

- l’annulation du transfert vers le Budget Annexe PRU inscrit au Budget Primitif (Section Investissement).

La Section de Fonctionnement est présentée en sur-équilibre pour un montant de 5 840 000,00 €.

Budget Annexe des services assujettis à la TVA :

- l’intégration des reports de crédits de l’exercice 2021,

- l’intégration des résultats de clôture de l’exercice 2021,

- l’annulation du transfert du Budget Principal inscrit au Budget Primitif (Section Investissement)

La Section d’Investissement est présentée en sur-équilibre pour un montant de 220 000,00 €.

Budget Annexe PRU :

- l’intégration des résultats de clôture de l’exercice 2021,

- l’intégration de la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2021, - l’ajustement de l’opération « Espaces sociaux culturels et SCOOPE » en corrélation avec son calendrier de mise en œuvre,

- l’annulation du transfert du Budget Principal et du Budget Annexe des services assujettis à TVA inscrits au Budget Primitif (Section Investissement).

Budget Annexe des Lotissements :

- l’intégration des reports de crédits de l’exercice 2021,

- l’intégration des résultats de clôture de l’exercice 2021,

- l’intégration de la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2021, - l’ajustement aux besoins réels de la dotation aux amortissements des immobilisations. - l’ajustement des crédits relatifs à l’achat de combustibles.

Les Sections de Fonctionnement et d’Investissement sont présentées en sur-équilibre respectivement de 425 000 € et 49 8000 €.

Budget Annexe de la Chaufferie du Chemin Vert :

- l’intégration des reports de crédits de l’exercice 2021,

- l’intégration des résultats de clôture de l’exercice 2021,

- l’ajustement aux besoins réels de la dotation aux amortissements des immobilisations. - l’ajustement des crédits relatifs à l’achat de combustibles.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Les Sections de Fonctionnement et d’Investissement sont présentées en sur-équilibre respectivement de 265 000 € et 645 100 €.

Budget de l’Aérodrome de Terrefort :

- l’intégration des reports de crédits de l’exercice 2021,

- l’intégration des résultats de clôture de l’exercice 2021,

- l’intégration de la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2021,

- l’ajustement aux besoins réels de la dotation aux amortissements des immobilisations.

La Section de Fonctionnement est présentée en sur-équilibre pour un montant de 31 000,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER les Budgets Supplémentaires qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux annexés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE.

On note une abstention : Mme Bénédicte LEMENAC’H

Intervention de Monsieur Alain GRAVOUEILLE qui annonce au Conseil Municipal sa décision de démissionner du Conseil Municipal. Il restera adjoint jusqu’à la veille du prochain Conseil Municipal.

CHARTE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

Monsieur le Maire

La Ville de Saumur a pour ambition de favoriser l'échange, le dialogue et la discussion avec l'ensemble des habitants sur les projets menés. Ainsi souhaite-t-elle poursuivre le développement d'une culture et d'une pratique de la participation dans toute la multiplicité de ses formes potentielles afin d'améliorer l'écoute des Saumurois, prendre en compte les avis exprimés et in fine nourrir, amender et parfaire les actions portées de la collectivité.

La charte de la participation citoyenne vient formaliser cet engagement, ces exigences et donner un cadre général à la participation notamment par la définition du rôle des instances participatives. La charte a pour objectif de définir :

- Les 6 grands principes de la démarche de participation citoyenne à Saumur - Le rôle des acteurs de la démocratie participative

- Les différentes modalités de concertation et leurs engagements

Elle propose un cadre de valeurs et d’engagements communs aux différents acteurs, aux habitants, aux usagers du territoire, aux socio-professionnels, aux instances participatives, aux élus, aux services de la ville... et préside ainsi au bon fonctionnement de toute instance.

Le Conseil Municipal est appelé à valider la charte de la participation citoyenne pour en assurer son application sur la Ville de Saumur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

ELECTIONS PROFESSIONNNELLES 2022 – DECISION DE MAINTIEN DU PARITARISME, FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN VILLE ET CCAS

Madame Florence METIVIER

Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se dérouleront le 8 décembre 2022. Elles seront l’occasion de la première application d’une réforme des instances paritaires et de la création d’un Comité social territorial en lieu et place de l’actuel Comité technique.

Pour mémoire, un comité technique paritaire commun pour la ville et ses établissements publics rattachés (CCAS y compris l’Ehpad « La Sagesse ») avait été créé par délibération n° 2001-291 du 21 septembre 2001. Le Conseil d’administration du CCAS avait également délibéré en ce sens par délibération en date du 19 juin 2008.

Considérant l’intérêt de disposer d’un comité social territorial unique compétent pour l’ensemble des agents de la Ville et du CCAS, il convient de confirmer le principe de l’existence d’un comité social territorial commun à la Ville de Saumur et à son CCAS ;

L’article L. 251-5 du Code général de la Fonction Publique dispose qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ;

Pour la Ville de Saumur, le comptage des effectifs au 1er janvier 2022 confirme le dépassement de ce seuil ;

L’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 prévoit qu’au moins six mois avant la date du scrutin, l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement auprès duquel est placé le comité social territorial détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4,5,6, 29, 30 et 31,

Considérant que les organisations syndicales ont été consultées le 6 avril 2022 et ont émis un avis favorable à l’unanimité aux propositions ci-dessous,

Considérant que l’effectif d’électeurs salariés pour cette instance de la Ville et du CCAS réunis (499 agents) apprécié au 1er janvier 2022 sert à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité social territorial, à savoir entre 4 et 6 agents,

Est appelé à délibérer sur :

- la création d’un comité social territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la Ville de Saumur et de son CCAS,

- le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants),

la désignation de 4 représentants titulaires pour le collège des représentants du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) et de 4 représentants titulaires pour le collègePour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

des représentants de la collectivité (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) (décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 articles 4, 5 et 30),

le recueil, d’une part, de l’avis du collège des représentants du personnel, et, d’autre part, de l’avis du collège des représentants de la collectivité (Code Général de la Fonction Publique art. L. 254-4) avant que l’avis du Comité social territorial soit rendu,

La présente délibération sera immédiatement communiquée aux organisations syndicales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.

ELECTIONS PROFESSIONNNELLES 2022 – DECISION DE MAINTIEN DU PARITARISME, FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL, COMMUNE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS

Madame Florence METIVIER

L’article L. 251-9 du Code général de la Fonction publique dispose qu’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail est instituée au sein du Comité Social Territorial dans les collectivités et les établissements publics employant deux cents agents au moins,

Ainsi, tout comme le Comité social territorial, la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail en pratique sera commune aux agents de la Ville et du CCAS,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 13,15, 16 et 30,

Considérant que les organisations syndicales ont été consultées le 6 avril 2022 et ont émis un avis favorable à l’unanimité aux propositions ci-dessous,

Considérant que l’effectif d’électeurs salariés pour cette instance de la Ville et du CCAS réunis (499 agents) apprécié au 1er janvier 2022 sert à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, à savoir entre 4 et 6 agents,

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur :

- la création d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail compétente pour l’ensemble des agents de la Ville de Saumur et de son CCAS,

- le maintien du paritarisme numérique au sein de la FSSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants),

la désignation de 4 représentants titulaires pour le collège des représentants du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) et de 4 représentants titulaires pour le collège des représentants de la collectivité (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) (décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 articles 15 et 16),

le recueil, d’une part, de l’avis du collège des représentants du personnel, et, d’autre part, de l’avis du collège des représentants de la collectivité avant que l’avis de la FSSCT soit rendu (Code général de la Fonction publique article L. 254-4 et décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 article 30),Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

La délibération prise sera immédiatement communiquée aux organisations syndicales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.

EMPLOIS SAISONNIERS 2022 - DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES ET DES CONDITIONS DE REMUNERATIONS

Madame Florence METIVIER

Vu la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par la loi du 12 mars 2012,

Vu l’article L332-23 du Code général de la Fonction Publique,

Vu l’Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les postes saisonniers nécessaires au fonctionnement des services concernés et de fixer les éléments de rémunération tels que ci- dessous détaillées :

Direction des Moyens Techniques :

- Fêtes et Cérémonies :

3 postes d’adjoints techniques à temps complet en mai, 3 postes d’adjoints techniques à temps complet en juin, 2 postes d’adjoints techniques à temps complet en juillet, 2 postes d’adjoints techniques à temps complet en août 2022– rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

- Entretien des Espaces Publics :

3 postes d’adjoints techniques à temps complet en juillet, 3 postes d’adjoints techniques à temps complet en août 2022– rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

1 poste d’adjoint technique à temps non complet en juin, 1 poste d’adjoint technique à temps non complet en juillet, 1 poste d’adjointe technique à temps non complet en août – rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

Direction des Services aux Familles :

- Plan d’eau Millocheau : du 25 juin au 31 août 2022

1 poste de surveillant de baignade (chef de poste) à temps complet. Rémunération en référence au 6ème échelon du grade d’opérateur des activités physiques et sportives au prorata du temps de travail avec paiement mensuel des congés payés.

2 postes de surveillant de baignade à temps complet. Rémunération en référence au 6ème échelon du grade d’opérateur des activités physiques et sportives au prorata du temps de travail avec paiement mensuel des congés payés.

1 poste d’adjoint technique (agent de prévention) à temps complet. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Accueil de loisirs :

- Le Petit Souper : du 7 juillet au 29 juillet 2022

8 postes d’adjoints techniques à temps complet (Restauration et entretien). Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

23 postes d’adjoints d’animation à temps complet. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation avec paiement mensuel des congés payés.

1 poste de surveillant de baignade à temps non complet. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés et versement d’un régime indemnitaire fixe mensuel de 60€ brut.

- Le Petit Souper : du 1er au 31 août 2022

8 postes d’adjoints techniques à temps complet (Restauration et entretien). Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

17 postes d’adjoints d’animation à temps complet. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation avec paiement mensuel des congés payés.

1 poste de surveillant de baignade à temps non complet. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés et versement d’un régime indemnitaire fixe mensuel de 60€ brut.

- Le Petit Souper : Camps Francas du 11 juillet au 29 juillet 2022

1 poste d’adjoint d’animation à temps complet. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation avec paiement mensuel des congés payés.

Direction de la Citoyenneté :

- Service Commerces et Animations :

1 poste de placier temps non complet d’avril à octobre 2022 pour assurer l’aire de camping-car de Dampierre-sur-Loire. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

1 poste de technicien son à temps complet en juillet et en août 2022. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

1 poste d’assistant technique à temps complet en juillet et en août 2022. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

1 poste d’animateur jeux en bois à temps complet en juillet, 1 poste d’animateur jeux en bois à temps complet en août 2022. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation avec paiement mensuel des congés payés.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Direction du Château de la Communication et du Cabinet des élus :

- château de Saumur : du 1er avril au 30 septembre 2022

2 postes d’adjoints du patrimoine à temps non complet. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine avec paiement mensuel des congés payés.

- affaires équestres : du 1er juillet au 31 août 2022

2 postes d’adjoints techniques à temps complet. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

4 postes d’adjoints techniques à temps complet. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

- service communication « Effervescences » : du 1er juillet au 31 août 2022

1 poste d’adjoint administratif à temps complet. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint administratif avec paiement mensuel des congés payés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’APPROUVER la création de ces postes et de fixer les éléments de rémunération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.

VENTE DE BIENS MOBILIERS SUPÉRIEURS A 4 600 EUROS

Monsieur Bruno PROD’HOMME

La Ville de Saumur est propriétaire de biens meubles dont elle n'a plus l'utilité.

Depuis janvier 2014, ces biens sont vendus aux enchères via la plateforme Agorastore, utilisée exclusivement par des collectivités territoriales, à destination d'acheteurs publics ou privés, moyennant une rétribution de 10% sur le montant des ventes.

En février 2022, un camion Renault Benne a été proposé à la vente. Le prix de son acquisition étant très supérieur à celui de la mise aux enchères estimée, la vente doit être régularisée par une délibération.

Le détail du matériel en est le suivant :

MATERIELS

ANNEES

D'ACQUISITION

PRIX DE

DEPART DE

L'ENCHERE PRIX VENDU

Camion Renault B110

Benne 1999 1 500,00 € 6 703,00 €

D'autres véhicules et matériels vont être proposés à la vente prochainement.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Le détail en est le suivant :

MATERIELS

ANNEES

D'ACQUISITION

PRIX DE DEPART

DES ENCHERES

Laveuse de sol Nilfisk BR652 2018 6 000,00 €

Laveuse de sol Nilfisk BR652 2015 3 000,00 €

Nettoyeur haute pression à

moteur thermique 2011 4 000,00 €

Tracteur SAME 70 DT

immatriculé 21 XV 49 2001 9 000,00 €

Camion Renault Master D L2H2

immatriculé 9192 XT 49 2001 1 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.

EXERCICE 2022 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Monsieur Jonathan JOSSE

Dans le cadre de sa politique de soutien aux activités d’intérêt général menées par les acteurs associatifs ou individuels du territoire Saumurois, et dans le respect du montant des crédits disponibles de l’enveloppe budgétaire dédiée,

Les attributions proposées se répartissent comme suit :

Secteur Bénéficiaire Objet Montant attribué

Animations

culturelles Les Chats noirs de Saumur Fonctionnement 270,00 €

Animations

culturelles

Société des Lettres, Sciences et Arts

du Saumurois Fonctionnement 200,00 €

Loisirs France Bénévolat Fonctionnement 300,00 €

Sports Association CD Saumur Fontevraud Fonctionnement Aïkido 300,00 €

Sports JA Tir à l’Arc

Subvention exceptionnelle : aide à la

construction d’une structure extérieure

couverte

1 000,00 €

TOTAL 2022 – ATTRIBUTIONS BUDGET PRINCIPAL 2 070,00 €Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ATTRIBUER les subventions de l’exercice 2022, telles que détaillées dans le tableau ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.

REGLEMENT DU DISPOSITIF « LE PIED A L’ÉTRIER»

Monsieur Jonathan JOSSE

La Ville de Saumur a pour objectif de placer le cheval, symbole du territoire, au cœur de son projet éducatif. L’équitation est un sport exigeant et un excellent moyen d’apprentissage du respect de l’animal, d’échange et de cohésion.

Dans le cadre de l’École Municipale des Sports, les centres équestres du territoire ont été sollicités pour que tous les élèves scolarisés en CM2 (CM1/CM2 pour les classes à double niveau) à Saumur puissent monter à cheval au moins une fois dans leur scolarité.

Pour accompagner ce dispositif, la Ville de Saumur souhaite développer sa démarche en facilitant la pratique de l’équitation pour les enfants domiciliés à Saumur ou dans l’une de ses communes déléguées, sous conditions de ressources.

Les bénéficiaires doivent être âgés de 6 à 11 ans inclus et issus de familles disposant d’un quotient familial inférieur ou égal à 823 euros. Ils doivent s’inscrire dans un club équestre de la Ville de Saumur et de ses communes déléguées pour y effectuer leurs séances.

La participation de la Ville est de :

- 50 % du montant de séance dans la limite de 9 euros par heure et par enfant si le quotient familial est inférieur à 605 euros, dans la limite de 4 heures par mois pendant un an,

- 25 % du montant de la séance dans la limite de 5 euros par heure et par enfant si le quotient familial est compris entre 605 et 823 euros, dans la limite de 4 heures par mois pendant un an.

La Commission Sports, Affaires Équestres, Vie Associative, lors de sa réunion du 2 mai dernier, a émis un avis favorable sur ce règlement applicable au 1er septembre 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’APPROUVER le règlement de ce dispositif définissant les bénéficiaires et le montant de l’aide.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAUMUR ET L'ASPIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "20 HEURES CHRONO"

Madame Astrid LELIEVRE

L'ASPIRE a mis en place une action dénommée "20h chrono" dont l'objectif est de proposer à des jeunes, entre 16 et 25 ans, en décrochage scolaire une alternative à l'inactivité, à travers une activité salariée sur une période de 3 semaines au cours de laquelle ils réalisent 20 heures de travail hebdomadaire.

Les jeunes, salariés de l'ASPIRE, bénéficient d'un encadrement permanent et d'une évaluation individuelle en situation de travail au cours de leur contrat.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Durant cette période, les jeunes interviennent sous forme de "chantiers", encadrés et sous la responsabilité de l'ASPIRE, sur des tâches de manutention (entretien d'espaces verts, petits travaux de peinture…).

La participation aux activités s’effectue sans contrepartie financière de la Ville de Saumur.

La Ville de Saumur souhaite s'inscrire dans ce dispositif et proposer des chantiers de travaux comme par exemple l'aménagement d'espace, la réalisation de travaux divers, la petite remise en état de bâtiment…Ce partenariat sera formalisé à travers la signature d'une convention, pour chacun des chantiers proposés, précisant l'objectif, les dates et lieux de réalisation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'AUTORISER Monsieur le Maire de la Ville de Saumur ou son représentant à signer les conventions de partenariat entre la Ville de Saumur et l'ASPIRE dans le cadre du dispositif "20 h chrono".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA MISSION DE PREVENTION SPECIALISEE PAR L'ASSOCIATION ASEA (ASSOCIATION DE SUAVEGARDE DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE) 2022 - APPROBATION

Madame Astrid LELIEVRE

Depuis 2005, la Ville de Saumur est signataire des conventions départementales définissant les conditions de mise en œuvre d’une mission de prévention spécialisée et de coopération entre l’Association pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ASEA) et les partenaires institutionnels concernés : le Département du Maine-et-Loire, les villes d’Angers, Cholet, Trélazé et Saumur et la communauté d’agglomération du Choletais.

La prévention spécialisée vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles. L’action des éducateurs se décline d’une part, par une approche individuelle des jeunes et d’autre part, par un travail collectif à partir de leur local situé rue Gay Lussac au Chemin Vert.

S’agissant d’une mission relevant de la protection de l’enfance, elle vise prioritairement les jeunes de 12 à 21 ans. Son action peut s’étendre aux 21 – 25 ans notamment dans la perspective d’un passage de relais vers le droit commun dans le cadre de l’insertion sociale et professionnelle.

En 2016, l’intervention est recentrée sur deux quartiers de la ville de Saumur : le Chemin Vert et les Hauts Quartiers. La Croix Verte et Millocheau ne sont donc plus concernés par la mission de prévention spécialisée. Toutefois, les éducateurs de l’ASEA pourront être mobilisés pour contribuer à la réflexion concernant l’évolution de ce territoire de veille de la politique de la ville.

La convention fixe quatre objectifs thématiques d’intégration et d’intervention : - la place des filles, jeunes filles, jeunes femmes dans les quartiers : éducation, formation, projet professionnel, inclusion sociale et citoyenneté ;

- l’accès à la citoyenneté dans le respect de la laïcité sociétale et la prévention contre les formes d’intégrisme et lutte contre les sectes ;

- la prévention et la lutte contre les conduites à risques notamment addictives ; - la contribution à la lutte contre le décrochage scolaire.

Des fiches actions élaborées en lien avec les services de la Ville seront annexées à la convention dans les prochaines semaines afin de rendre plus visibles les actions concrètes mises en œuvre pour contribuer à ces objectifs.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Pour 2022, le Département accorde une dotation globale de 1 225 000 euros. La convention prévoit une répartition égale de la dotation départementale par unité d’intervention qui sont au nombre de sept sur le département, dont quatre à Angers et une dans chacune des autres villes.

La convention prévoit une participation de la Ville de Saumur à hauteur des aides octroyées annuellement soit une subvention de fonctionnement de 25 957 euros pour l’année 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’APPROUVER la convention 2022 ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout acte en découlant ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à verser la subvention de 25 957 euros à l’ASEA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.

THEOPHILE VAUGOUIN A SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT - ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME DEMAS

Monsieur Marcus NERON

Vu le courrier d’accord signé par Monsieur et Madame DEMAS en date du 11 mars 2022 ;

Vu l’avis de la Commission Urbanisme – Espaces Publics – Écologie du 3 mai 2022 ;

Vu l’avis de la Commission des Finances du 9 mai 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’acquérir de Monsieur et Madame DEMAS, une parcelle non bâtie cadastrée section 287 AI 555 d'une surface de 17m² et située 20 rue Théophile Vaugouin à Saint-Hilaire-Saint-Florent ;

PRÉCISE :

* que l'acquisition est réalisée moyennant l'euro symbolique ;

* que l'acte de vente est régularisé par la SCP Marlène CHALOPIN-BARRE – Guillaume BARRE – Stéphanie MALINEAU – Bénédicte de LA PORTE DU THEIL, notaires associés à Saumur, aux frais de la Ville ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou sa première adjointe de signer l’acte de vente à intervenir ;

IMPUTE la dépense sur la nature 2111 fonction 822 du Budget Principal.

PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIE (PCRS) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Monsieur Bruno PROD’HOMME

Par délibération n°2017/101 du 29 septembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat avec le Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine et Loire (SiéML), les neufs EPCI de Maine et Loire, les villes de Cholet, Segré-en-Anjou-Bleu, Ingrandes-Le Fresne sur Loire ainsi qu’ENEDIS, pour la réalisation et la mise à jour du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS).Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Cette convention prévoit que le PCRS soit réalisé sur une période de 4 ans au cours de laquelle le SIEML, porteur du projet, s’acquitte des dépenses correspondantes pour le compte de l’ensemble des partenaires. Le montant de la participation demandée à la Ville de Saumur pour cet investissement est, quant à lui, réparti sur dix annuités de remboursement.

Elle prévoit également, qu’à l’issue de ces 4 années, soit en 2022, un bilan financier soit établi afin d’ajuster les participations des collectivités en fonction des coûts constatés et des quantités réalisées.

Or, l’achèvement du PCRS ne devrait intervenir que fin 2022-début 2023, portant ainsi le délai de réalisation entre 4 et 5 ans. Le comité de pilotage du PCRS réuni le 21 décembre 2021 a ainsi proposé que ce bilan financier soit reporté en 2023.

Ainsi, pour 2022, le calcul de l’annuité (environ 4 375 € pour la Ville de Saumur) demeurera inchangé. A compter de 2023, l’annuité sera calculée en tenant compte des sommes versées au cours des 5 premières annuités et non plus des 4 premières comme le prévoyait la convention.

Ces ajustements nécessitent l’établissement d’un avenant.

Après avis des commissions Urbanisme-Espaces Publics-Écologie et des Finances, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER l’avenant à la convention de partenariat du PCRS à intervenir

- AUTORISER Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer ledit avenant ainsi que tout autre document afférent, et relatif à l’évolution des modalités contractuelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.

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COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Les conseillers disposent du compte rendu des décisions prises par le Maire du 19 avril au 10 mai 2022 sous les numéros 2022/22 à 2022/25 en vertu des délégations de pouvoirs qui lui ont été donnée par délibération du Conseil Municipal le 17 novembre 2017.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

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Le compte rendu sommaire de la séance a été affiché du 25 mai au 25 juin 2022.

Les Secrétaires de Séance, Le Maire de la Ville de Saumur,

Sophie TUBIANA Bertrand CHANDOUINEAU Jackie GOULET