Procès Verbal - PV 20221109

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Procès Verbal - PV 20221109 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20221109)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

DECISION N° 2022/71

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE – 111 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER A SAUMUR – AVENANT N°2 AU BAIL VILLE DE SAUMUR / CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU 9 MARS 2022

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du Centre Communal d'Action Sociale de louer uniquement le cabinet médical n° 4 au sein de la Maison pluridisciplinaire de santé sise 111 rue du Docteur Schweitzer à compter du 6 septembre 2022,

DÉCIDE

De passer avec le Centre Communal d'Action Sociale un avenant n° 2 au bail du 9 mars 2022 modifiant la désignation du cabinet pris en location à compter du 6 septembre 2022 ;

D’encaisser, à compter du 6 septembre 2022, le loyer mensuel, payable d'avance, de 243,50 € TTC soit 202,92 € HT ;

D’encaisser, à compter du 6 septembre 2022, une participation mensuelle pour charges (eau, électricité, chauffage, ménage,...) de 474,83 € TTC (soit 395,69 € HT);

IMPUTATION : Nature 7521 – Fonction 20 (loyers et charges)

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 5 octobre 2022 Du 5 octobre au 5 novembre 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 5 octobre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/72

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: INSTITUTION D’UNE REGIE DE RECETTES « LOCATION DE MINIBUS - FOURRIERE ANIMALE ET AUTOMOBILE » - REFONTE

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixant les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22,

Vu l’arrêté interministériel du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision du Maire n° 2019/47 du 23 avril 2019, portant institution de la Régie de Recettes « Location de minibus – Fourrière animale et automobile »,

Considérant la nécessité de faire évoluer les moyens de paiement de la régie susvisée,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 septembre 2022,

DECIDE

Article 1 – La décision n° 2019/47 susvisée est abrogée.

Il est institué une Régie de recettes « Location de minibus – Fourrière animale et automobile » auprès de la Direction des Moyens Techniques de la Ville de Saumur. La régie est installée au Centre Technique Municipal (CTM) sis boulevard Delessert à SAUMUR.

Article 2 - La régie de recettes encaisse les produits suivants :

1. Frais d’enlèvement, garde et expertise des véhicules

2. Vente des véhicules déclassés à une casse automobile,

3. Frais d’enlèvement, gardiennage des chiens réputés dangereux, 4. Cautions des locations de minibus et remorque basés au CTM.

Article 3 - Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées contre délivrance d’un reçu (P1.RZ) selon les modes de recouvrement suivants :

– chèque libellé à l’ordre du régisseur de la régie de recettes,

– espèces,

– cartes bancaires,

– virement.

Article 4 - Un fonds de caisse d’un montant de 50 € (Cinquante Euros) est mis à disposition du régisseur.

Article 5 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur titulaire ou le mandataire suppléant est autorisé à conserver est fixé à 1 000 € (Mille Euros).

Article 6 – Un compte de dépôt de fonds est ouvert « ès qualité » au nom de la régie auprès de la Direction Départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire.

Article 7 - L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Article 8 - Le régisseur Titulaire ou le Mandataire Suppléant est tenu de verser, au comptable public, la totalité des recettes encaissées ainsi que les justificatifs des opérations de recettes au moins chaque mois et/ou à chaque fois que le montant de l’encaisse autorisé est atteint et lors de sa sortie de fonction ou de son remplacement par un régisseur intérimaire ou un mandataire suppléant.

Article 9 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant seront désignés par le Maire de Saumur sur avis conforme du Comptable Public du SGC de Saumur.

Article 10 – Le régisseur titulaire est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 – Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant pourront percevoir une indemnité de responsabilité dont le taux sera précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 12 - Le Maire de la Ville de Saumur et le comptable Public du SGC de SAUMUR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 5 octobre 2022 Du 5 octobre au 5 novembre 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 5 octobre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/73

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION DE DIVERS MATERIELS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les propositions présentées par les différents enchérisseurs lors de la vente courant septembre 2022 sur le site internet AGORASTORE pour divers matériels du Centre Technique Municipal n'ayant plus d'utilité pour la Ville de Saumur,

DECIDE

D'aliéner les matériels suivants :

Matériel Nom de l'acheteur Montant

Camion Renault Master Mme MEZHOUD Dalil 2 573,00 €

Citroën C15 Essence M. TUROT Hadrien 525,00 €

Renault Trafic D M. LACHI Louris 1 460,00 €

Contrôleur ATAC M. TEISSEIRE Cédric 50,00 €Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Essieux de C 15 Sté CHAZELLES AUTO 50,00 €

Poutre chêne M. RIOTEAU Matthieu 500,00 €

Scooter électrique Peugeot Ets PRO Alliance 368,00 €

Tondeuse électrique Bosch Sté Auto Moto Fourteau 548,00 €

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 11 octobre 2022 Du 11 octobre au 11 novembre 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 11 octobre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/74

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: SUBVENTION POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER DE SAUMUR

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019/30 du 5 avril 2019 définissant les modalités d’attribution des subventions allouées pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de Saumur,

Vu l’avis favorable du groupe de travail chargé d’instruire le(s) dossier(s), Vu les pièces justificatives produites par le(s) demandeur(s),

DECIDE

D’attribuer la subvention décrite dans le tableau ci-après pour un montant total de 3 149,61 euros (trois mille cent quarante-neuf euros et soixante et un centimes),

N° de dossier Nom du bénéficiaire Adresse du bénéficiaire Adresse des travaux Montant de la subvention

RF18-00022

Menuiseries

LEGRAIN Patricia 45 Grande Rue 49400

SAUMUR

45 Grande Rue 49400

SAUMUR

3 149,61 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l’exercice sous l’imputation 20422-324.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 octobre 2022 Du 13 octobre au 13 novembre 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 octobre 2022 Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

DECISION N° 2022/75

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: PARKING FOURRIER – EMPLACERMENT RESERVE NIVEAU 3 – N°14 – MISE A DISPOSITION DE MONSIEUR CADEAU BERTRAND

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par Monsieur CADEAU Bertrand, demeurant 21, rue Molière, 49400 SAUMUR en vue d'occuper l'emplacement réservé n° 14 situé au niveau 3 du parking Fourrier à Saumur,

Considérant que rien ne s'oppose à ce que l'autorisation soit accordée,

DECIDE

De passer avec Monsieur CADEAU Bertrand, une convention d'une durée d'un mois à compter du 1er octobre 2022 fixant les conditions de mise à disposition de l'emplacement réservé n° 14 situé au niveau 3 du parking Fourrier à Saumur. Cette mise à disposition sera renouvelable tacitement de mois en mois.

D'encaisser mensuellement d'avance à compter du 1er octobre 2022 le loyer de 37,50 € HT sur l'imputation suivante : Nature 7521 Fonction 816 du Budget Industriel et Commercial.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 14 octobre 2022 Du 14 octobre au 14 novembre 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 14 octobre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/76

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: RUE DU DOCTEUR BOUCHARD A SAUMUR – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION AFODIL

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Vu l’intérêt de l’association AFODIL pour la location d’espaces privatifs au sein de l’immeuble communal « ex Ecole de Musique » sis rue du Docteur Bouchard à SAUMUR (49400), pour l’organisation de formations sur l’accès à la mobilité, sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023,

DECIDE

De passer avec l’association AFODIL, une convention d’une durée de 1 an, à compter du 1er septembre 2022, soit jusqu’au 31 août 2023, définissant les modalités de mise à disposition d’une partie de l’immeuble communal « ex Ecole de Musique », rue du Docteur Bouchard à Saumur,

Cette mise à disposition est consentie moyennant :

- un loyer annuel d’un montant de 2 700 €, payable d’avance, au 1er septembre 2022 ; - une provision annuelle pour charges d’un montant de 900 €, payable d’avance, au 1er septembre 2022.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 14 octobre 2022 Du 14 octobre au 14 novembre 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 14 octobre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/77

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: CHATEAU-MUSEE – DROIT D’ENTREE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision n° 2021/36 du 21 mai 2021 fixant les tarifs d'entrée au Château-Musée ;

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 19 septembre 2022 ;

DECIDE

De fixer la gratuité d'entrée des espaces visitables du Château-Musée à l'occasion de la manifestation «Les Temps d’Art».

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 18 octobre 2022 Du 18 octobre au 18 novembre 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 18 octobre 2022 Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

DECISION N° 2022/78

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: RUE DU DOCTEUR BOUCHARD A SAUMUR – MISE A DISPSOITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION CORYLUS FORM@TIONS

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’intérêt de l’association Corylus Form@tions pour la location d’espaces privatifs au sein de l’immeuble communal « ex Ecole de Musique » sis rue du Docteur Bouchard à SAUMUR (49400), pour l’organisation de formations sur la période du 9 septembre 2022 au 31 juillet 2023,

DECIDE

De passer avec l’association Corylus Form@tions, une convention pour la période du 9 sep- tembre 2022 au 31 juillet 2023, définissant les modalités de mise à disposition d’une partie de l’im- meuble communal « ex Ecole de Musique » rue du Docteur Bouchard à SAUMUR (salle n°5 en rez- de-chaussée),

Cette mise à disposition est consentie moyennant :

- un loyer forfaitaire d’un montant de 2 250 €, payable d’avance, en 2 versements égaux de 1 125 €, le 9 septembre 2022 et le 9 février 2023 ;

- une provision forfaitaire pour charges d’un montant de 1 200 €, payable d’avance, en 2 ver- sements égaux de 600 €, le 9 septembre 2022 et le 9 février 2023 ;

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 25 octobre 2022 Du 25 octobre au 25 novembre 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 25 octobre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/79

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: SUBVENTION POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER DE SAUMUR

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Vu la délibération n° 2019/30 du 5 avril 2019 définissant les modalités d’attribution des subventions allouées pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de Saumur,

Vu l’avis favorable du groupe de travail chargé d’instruire le(s) dossier(s),

Vu les pièces justificatives produites par le(s) demandeur(s),

DECIDE

D’attribuer la subvention décrite dans le tableau ci-après pour un montant total de 5 717,90 euros (cinq mille sept cent dix-sept euros et quatre-vingts dix centimes),

N° de dossier Nom du bénéficiaire Adresse du

bénéficiaire

Adresse des travaux Montant de la

subvention

RF21-00018

Ravalement

PROUST Valérie 507 rue Robert

Amy

49400 SAUMUR

507 rue Robert Amy

49400 SAUMUR

5 717,90 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l’exercice sous l’imputation 20422-324.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 7 novembre 2022 Du 7 novembre au 7 décembre 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 7 novembre 2022 Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 à 18 h 30

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègues,

Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra Salle du Conseil Municipal de la Ville de Saumur aux date et heure indiquées, ci-dessus,

Vous trouverez, ci-joints, les rapports correspondant aux sujets sur lesquels il sera délibéré, selon l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1 Rapport d’Orientations Budgétaires - Année 2023

2 Budget 2022 - Décisions Modificatives

3 Pacte financier et fiscal de solidarité - Reversement de fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’aménagement - Modifications du dispositif

4 Dispositif Départemental de soutien aux investissements des communes

5 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de publics d’eau potable et d’assainissement - Année 2021

6 Commission Consultative des Services Publics Locaux – Année 2022 – Bilan annuel – Information

7 Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire - Année 2021 – Rapport d’activité

8 Dérogation à la règle du repos dominical – Liste des dimanches pour l’année 2023

9 Exercice 2022 – Attributions de subventions

10 Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

11 Eclairage public – Contrat de partenariat - Année 2021-2022 – Bilan

12 Convention-cadre (mère) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) pour le territoire de Saumur Val de Loire

13

Rue de Rouen – Entre la rue de la Chaume et le rond-point Lucien Méhel – Effacement des réseaux – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage temporaire au profit du Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire [SIEML]

14

Rue Corneille à Saumur - Effacement des réseaux – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage temporaire au profit du Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire [SIEML]

15

Place Marc Leclerc - Effacement des réseaux – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage temporaire au profit du Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine- et-Loire [SIEML]Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire en vertu de la délégation d'attribution qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 3 juillet 2020, en application de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Saumur, le jeudi 3 novembre 2022

Le Maire de la Ville de Saumur

Jackie GOULET

NOTA : La présence des conseillers municipaux aux séances du Conseil Municipal est obligatoire. Toutefois, en cas d'empêchement justifié, un conseiller peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat (Art. L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le Maire a informé ses concitoyens de la tenue de cette séance par un avis affiché sur le site de la Ville Saumur du 3 au 9 novembre 2022 inclus ainsi que par des communiqués dans la presse locale.

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Messieurs Kong-Mong CHA et Bertrand CHANDOUINEAU sont nommés Secrétaires de Séance.

Présents : 28

Excusés : 8

(7 pouvoirs)

En exercice : 35

Le mercredi neuf novembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du Conseil Municipal à Saumur, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le jeudi trois novembre deux mille vingt-deux.

Étaient présents : M. GOULET, Maire – M. NERON M, Mmes GUILLON, LIEBAULT, Maires Délégué(e)s – Mme LELIEVRE, M. GUILMET, Mme LE COZ, M. PROD'HOMME, Mme GRIMA, M. CARDET, Mme METIVIER, Adjoints – Mmes BOURDIER, TAUGOURDEAU, MM. COMBEAU, PIERRE, BRAEMS, Mme LHOMMEDE, M. CHA, Mmes GODFRIN, COUBLANT, M. RICOU, Mmes FAURE, LE MELINER, M. CHANDOUINEAU, Mmes SOURDEAU, VILLARME, Mme LE MENAC’H, Conseillers Municipaux.

Excusés : MM. NERON N., JOSSE, BIDAULT, Mmes TUBIANA, RIO, MM. CHENOUF, OLIVA, HENRY qui ont respectivement donné pouvoir à Mme GUILLON, MM. GUILMET, RICOU, GOULET, Mmes LE COZ, LE MELINER, CHANDOUINEAU.

M. HENRY s’est excusé sans donner de pouvoir.

INTRODUCTION

Monsieur le Maire

Information du décès de deux anciens élus municipaux : Jean-Marie DELETANG et Roger FILLIATREAU.

Le Maire leur rend hommage.

Minute de silencePour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

Monsieur le Maire

Préambule

Le Débat d’Orientations Budgétaires répond aux obligations légales : - la tenue d’un Débat d’Orientation est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants ; - le Débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif ; - le Débat n’a aucun caractère décisionnel ;

- sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi.

Le Débat d’Orientations Budgétaires doit s’appuyer sur un Rapport d’Orientations Budgétaires présenté par le Maire au Conseil Municipal. Ce rapport doit comprendre :

- les orientations budgétaires, évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement,

- les engagements pluriannuels envisagés, la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision de dépenses et de recettes (PPI) et une Prospective Financière de Fonctionnement,

- des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée, et les perspectives pour le projet de budget,

- une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, la répartition des effectifs hommes / femmes ainsi que la durée effective du travail dans la collectivité.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires vient ainsi fixer dans les programmations annuelle et pluriannuelle les actions portées par la collectivité, dans la droite ligne du projet politique municipal, et les moyens qui leur sont assignés.

1 – L’environnement international et national

Si la pandémie de la COVID s’est peu à peu tarie ces derniers mois permettant une reprise d’activité dans l’ensemble des secteurs, l’environnement international a naturellement été marqué, en 2022, par la guerre agressive menée par la Russie contre l’Ukraine, source de tensions autant politiques qu’économiques. L’économie mondiale connaît ainsi depuis plusieurs mois un ralentissement conjugué à une hausse importante des prix des matières premières, déjà amorcée par les conséquences de la pandémie, et, bien sûr, de l’énergie.

L’inflation, démultipliée par la répercussion par les entreprises des coûts de l’énergie, du transport et du travail sur les prix, atteint par conséquent des niveaux qui n’avaient plus été observés depuis les années 1980.

Dès lors, les projections de croissance mondiale sont modestes, à 3% cette année avant un nouveau ralentissement prévu en 2023 avec des perspectives à 2,2%.

Le bilan économique français suit la même trajectoire, avec une croissance portée à 2,7% en 2022 et estimée par le gouvernement à 1% en 2023. Le niveau d’incertitude lié à la guerre en Ukraine, à la crise énergétique qu’elle provoque, à la hausse des prix et à la remontée des taux d’intérêt est si élevé que cette projection à 1% pourrait s’avérer particulièrement optimiste.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

L’inflation, elle, est prévue à un niveau de 4,2%. Un retour vers un rythme classique, autour de 2%, n’est pas attendu avant la fin 2024 et la hausse des prix de l’alimentation et des produits manufacturés va demeurer en 2023.

À noter qu’à ce stade et malgré ces indicateurs peu réjouissants, l’emploi demeure en progression et 73% des chefs d’entreprise ont – ou vont – recruté, non sans difficulté en raison d’une pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs-clés.

2 – Le projet de Loi de Finances 2023 du Gouvernement

2.1 – Protéger les ménages et soutenir les entreprises au regard de la crise énergétique et en pleine flambée des prix

Le Projet de Loi de Finances du Gouvernement intervient ainsi dans un contexte international et national difficile et doit venir protéger les ménages, soutenir les entreprises mais aussi préserver les moyens d’action des collectivités locales. Logiquement, ce Projet de Loi de Finances prévoit la prolongation en 2023 du bouclier tarifaire contre les effets de l’inflation afin de compenser l’envolée des prix de l’énergie subie par les collectivités les plus fragiles (à noter qu’en 2022, la revalorisation du point d’indice et la hausse des prix des produits alimentaires étaient également prises en compte dans ce filet de sécurité mis en place par le gouvernement). 1,5 milliard d’euros sont budgétés pour financer cette mesure primordiale pour soutenir les collectivités et les territoires.

En outre, des mesures visant à protéger directement les ménages sont prévues telles que la baisse de l’impôt sur le revenu pour compenser l’inflation et la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (qui concernait encore, en 2022, environ 20% des ménages).

Enfin, un bouclier tarifaire relatif à l’énergie est aussi créé pour les entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sera supprimée en 2 ans, sur les années 2023 et 2024. Cette suppression correspond à environ 8 milliards d’euros.

2.2 – La transition énergétique

Eu égard au contexte géopolitique mais aussi écologique, la transition énergétique devient naturellement une exigence de plus en plus forte. Le Projet de Loi de Finances prévoit à ce titre la poursuite des aides pour la rénovation énergétique des logements privés avec un budget de 2,5 milliards d’euros, le verdissement du parc automobile avec 1,3 milliards d’euros et le plan vélo gouvernemental bénéficiera, lui, de 250 millions d’euros.

Il faut souligner également, pour 2023, la création d’un « fonds vert », fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, doté a priori d’1,5 milliards d’euros. Son objectif : soutenir les projets des collectivités locales en faveur de la transition écologique (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets, adaptation des territoires au changement climatique, revitalisation des friches, mise en place de zones à faible émission…), en misant non plus sur une logique d’appels à projets mais sur un fonctionnement déconcentré et une fongibilité des crédits.

2.3 – Les mesures en faveur des collectivités

Les concours financiers de l’État vers les collectivités passeront de 52,32 à 53,45 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,15%, auxquels il convient d’ajouter le « fonds vert » d’1,5 milliards d’euros.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

À noter que la Dotation Globale de Fonctionnement va finalement être abondée de 320 millions d’euros, en augmentant de 90 millions d’euros la Dotation de Solidarité Urbaine, de 200 millions d’euros la Dotation de Solidarité Rurale et de 30 millions d’euros la dotation d’intercommunalité. Par ailleurs, les dotations d’investissement (DSIL, DETR, etc…) seraient maintenues au même niveau d’environ 2 milliards d’euros.

2.4 – Des investissements à la hauteur du développement communal :

Si ce troisième rapport d’orientations budgétaires du mandat continue de concrétiser le projet politique et ses 80 propositions, il fait aussi l’épreuve d’un contexte national et international modifié tel qu’il a été exposé ci-avant. C’est ainsi avec lucidité et honnêteté qu’un examen précis et rigoureux de chaque proposition du projet politique a été réalisé afin d’en évaluer à nouveau la faisabilité technique d’une part et financière d’autre part. De ce point de vue, une exigence a primé : toujours conserver l’essence de la vision politique définie en 2020 - et pour laquelle l’équipe majoritaire a été élue - tout en faisant face avec autant d’intelligence et d’agilité possibles aux soubresauts d’un monde souvent incertain, inconstant et imprévisible.

Ce travail difficile a naturellement conduit à prendre des décisions pour privilégier certains programmes d’investissement, en décaler d’autres, redéfinir le périmètre et l’ampleur pour d’autres encore. Ces décisions ne sont pas des renoncements : elles sont des choix faits avec mesure, avec honnêteté et avec l’ambition toujours intacte de développer la Ville tout en ayant une gestion saine, rigoureuse et sensée de l’argent des saumurois.

De même, ce travail a conduit à freiner en 2023 le désendettement de la collectivité pour libérer de nouvelles capacités d’investissement. De ce point de vue, il est à souligner que l’objectif du mandat – désendetter à hauteur de 3,5 millions d’euros d’ici 2026 – a été atteint et même largement dépassé dès 2022.

Ce travail de fond conjugué à une politique offensive en matière de subventions permet dès lors :

- de ne pas augmenter la fiscalité des Saumurois déjà touchés par l’inflation, l’explosion des coûts de l’énergie et la hausse des bases fiscales ;

- de contenir nos charges de fonctionnement pour pouvoir absorber en partie la hausse du prix des énergies et la hausse du point d’indice de la fonction publique ;

- et, surtout, de maintenir un niveau d’investissement particulièrement élevé avec environ 13,7 millions d’euros investis en 2023.

Aussi ce document d’orientations budgétaires peut-il reprendre, grâce à cette maîtrise de la trajectoire financière de notre collectivité, les grands axes définis en 2020 et réaffirmés en 2021 :

- l’écologie, fil rouge de l’action municipale, qui fait l’objet d’une attention toujours plus forte tant elle est un enjeu urgent de transformation économique, sociale et sociétale ; - les cinq priorités : l’éducation ; le sport ; l’économie, le commerce et l’emploi ; le cadre de vie ; les solidarités ;

- par-delà ces cinq priorités, les trois grands chantiers du projet municipal se poursuivent et si les deux premières années ont été celles des études, leur mise en œuvre effective démarre désormais.

Écologie, développement durable, transition énergétique

La crise énergétique nationale et internationale offre, malgré elle, une opportunité qu’il nous faut saisir : celle d’une prise de conscience individuelle et collective de la réalité de nos consommations d’énergie, ouvrant ainsi le champ à une modification profonde et durable de nos comportements. La mise en place par la Ville de Saumur d’un plan de sobriété en octobre 2022 est l’une des réponses à cette crise et s’inscrit de surcroît dans une politique volontariste en matière de développement durable et de transition énergétique, fil rouge des politiques de la collectivité.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Ainsi, l’année 2023 sera celle d’un renforcement important de notre exigence écologique, autant dans la poursuite de nos investissements que dans la modification durable de nos habitudes de fonctionnement, avec :

- l’adaptation à la baisse de la température de l’ensemble des bâtiments communaux et la réduction de l’éclairage public et de l’éclairage des monuments historiques ; - la poursuite de la politique de rénovation et d’isolation des bâtiments publics avec un effort particulier sur les bâtiments les plus énergivores ;

- la réduction du parc de véhicules de la collectivité et le remplacement progressif des véhicules diesel par des véhicules électriques ;

- la poursuite, à travers le Centre communal d’action sociale, de la politique d’autant plus importante désormais en matière de lutte contre la précarité énergétique, volet écologique d’une politique plus globale de lutte contre les différentes formes de précarité (financière, alimentaire, de santé, de mobilité) ;

- la mise en place, effective depuis cet automne 2022, d’un dispositif porté avec la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et la Saur, délégataire de service public en matière d’eau et d’assainissement, visant à réduire les consommations en eau dans les foyers et à aider financièrement les foyers les plus en difficulté ;

- après la préparation du sol en 2022, la plantation en janvier d’une micro-forêt de 2 400 arbres dans le parc du Château de Saumur en partenariat avec l’association saumuroise La Maison des Arbres et la mise en place d’une Ecole du Rucher ;

- après la finalisation d’un premier parc photovoltaïque de 10 hectares sur l’ancien site d’une déchetterie, la poursuite du projet d’un second parc photovoltaïque de 15 hectares auprès de l’aérodrome.

À noter que la création du « 1 euro écologie » (augmentation de 1 euro du billet d’entrée au Château, appliquée depuis le 1er janvier 2021) permet de créer une recette d’environ 100 000 euros par an utilisée pour des projets d’ordre environnemental tel que la création de la micro-forêt.

Éducation, Enfance, Jeunesse

Ce mandat doit poursuivre, nous l’avions énoncé clairement, la dynamique enclenchée depuis 2014 et continuer l’amélioration des conditions d’apprentissage des élèves et des conditions de travail des équipes pédagogiques. Notre objectif : avoir rénové la totalité des écoles de Saumur entre 2015 et 2026, tout en portant une attention toute particulière aux enjeux pédagogiques : insertion des enfants en situation de handicap, développement et accès au numérique, apprentissage par l'alimentation, sensibilisation aux sujets environnementaux, accès au sport et à la culture…

Ces objectifs demeurent en 2023 et si le coût prévisionnel des travaux dans nos écoles est en forte augmentation, notre programmation d’investissement continue. Elle continue d’autant plus que le nombre d’enfants dans nos crèches et d’élèves dans nos écoles progresse, signe que notre décision d’investir massivement pour nos enfants est la bonne.

C’est pourquoi, en matière d’éducation, d’enfance et de jeunesse, la Ville de Saumur en 2023 :

- finalisera la rénovation (notamment énergétique) et l’extension de l’école Millocheau, entre les ponts ;

- finalisera les études pour le regroupement des écoles Charles Perrault et Petit Poucet, intégré dans le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine ;

- continuera de préparer le regroupement des écoles Arche d’Orée et Récollets, intégré dans le périmètre Action Cœur de Ville ;

- installera deux nouvelles aires de jeux, auprès du gymnase Jean Chacun et sur la plaine du Thouet à Bagneux ;

- lancera la construction d’un nouvel Espace associatif et de jeunesse dans le périmètre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine ;Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

- poursuivra les études pour la rénovation des locaux de la place Verdun, notamment occupés par la MJC ;

- accélérera, pour les finaliser, les derniers travaux d’isolation thermique (façade et couverture) de l’accueil de loisirs du Petit Souper, à Saint-Hilaire-Saint-Florent ;

- inaugurera la nouvelle crèche Chanzy.

Sports

Aux côtés de notre politique en faveur de l’éducation, nos politiques sportives demeurent naturellement un levier extraordinaire en matière de bien-être individuel et collectif autant qu’en matière d’attractivité de la ville. La rénovation du stade d’Offard, portée par la Communauté d’Agglomération et achevée à la fin de l’année 2022, va à ce titre participer fortement à cette double dynamique. La Ville de Saumur, elle aussi, poursuit ses investissements en priorisant toujours deux actions : le sport pour tous et la mise à niveau de nos installations sportives.

Ainsi, la Ville de Saumur en 2023 :

- lancera la construction de la nouvelle Maison des Sports de Combats, dont les travaux dureront jusqu’en 2025, située au cœur du périmètre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine ;

- lancera la réfection du terrain synthétique du complexe des Rives du Thouet et l’éclairage du terrain d’honneur ;

- finalisera la mise en place de la Route d’Artagnan qui sera inaugurée, en partenariat avec la Région Pays-de-la-Loire et le Département de Maine-et-Loire, au printemps 2023 ; - poursuivra la création d’un réseau de circuits sportifs ouverts à tous, à tous niveaux et à tous les sports.

À noter, en revanche, que la difficile faisabilité technique et financière du réaménagement des extérieurs du complexe sportif du Clos Coutard a conduit à décaler ce programme à une date ultérieure. De même, la rénovation des gradins extérieurs du stade Chantemerle à Bagneux va être étudiée à nouveau pour être réalisée en régie, avant la coupe du monde masculine de rugby de l’automne 2023.

Économie, commerce, attractivité

S’il est utile de noter que les indicateurs économiques sont tous en progression notable – chômage à 7,3% et toujours en baisse ; taux de vitrines commerciales disponibles à moins de 8% ; installation de nouvelles entreprises pourvoyeuses d’emplois sur les zones économiques du territoire de Saumur Val de Loire ; etc.... -, l’effort en matière d’économie, de commerce et plus largement d’attractivité doit être poursuivi et même renforcé. A ce titre, un travail étroit est naturellement mené avec la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire. Ainsi, en 2023, la Ville de Saumur :

- rénovera un local commercial au Chemin Vert ;

- finalisera l’installation d’une nouvelle activité dans le local commercial disponible dans le centre-bourg de Saint-Lambert-des-Levées ;

- poursuivra la réflexion sur la modernisation des Halles Saint-Pierre ; - accueillera 17 fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, en service décentralisé, dans le bâtiment ex-CCAS ;

- poursuivra sa politique d’attractivité via la rénovation et la restauration du patrimoine avec la continuité des travaux sur le Temple protestant, la commercialisation des espaces de séminaires dans l’ancienne abbatiale, ouverts depuis l’été 2022, les travaux sur l’église des Ardilliers. À noter que pour des raisons techniques et financières, la rénovation de la billetterie- boutique du Château et, condition sine qua non à sa réalisation, la création d’un nouvel espacePour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

de stockage des collections du Château, ne seront pas réalisées durant ce mandat. En revanche, un programme d’investissement pour l’amélioration des jardins et des extérieurs du Château va être défini ;

- renforcera sa politique culturelle avec la création du « OFF » des Journées du Patrimoine ; - lancera l’étude de faisabilité technique et financière de la revitalisation de la salle Beaurepaire qui constitue le projet culturel majeur du mandat, notamment à destination des jeunes ;

et, en partenariat avec l’agglomération Saumur Val de Loire :

- engagera la création d’un espace dévolu au secteur tertiaire, au sein de la Maison des Sports de Combats et au cœur du périmètre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine ; - poursuivra l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat qui doit permettre de rénover massivement, notamment sur le volet énergétique, les logements du cœur de ville ; - accueillera, en septembre 2023, de nouvelles formations de niveau master (vins et spiritueux et évènementiel culturel en 2023 ; art culinaire en 2024) au PLUS, Pôle régional de formations ; - accueillera de nouvelles entreprises tertiaires auprès de la place Marc Leclerc et dans l’ex- UNEDIC.

Cadre de vie, aménagement urbain, plan vélo

Si 2022 a vu l’achèvement de travaux majeurs dans nos communes déléguées avec le réaménagement réussi de l’avenue de la Croix de Guerre à Saint-Lambert-des-Levées et des rues Ackerman et Palustre à Saint-Hilaire-Saint-Florent, l’année 2023 correspond logiquement au lancement des travaux d’aménagement urbain les plus ambitieux du mandat, avec notamment le grand chantier du quartier Saint-Jean et des quais de Loire. Ces grands travaux, qui vont pour les trente prochaines années modifier le visage et l’allure de notre ville au même titre que ceux qui y renforcent la place du vélo, n’excluent pas pour autant la poursuite d’un travail minutieux et de longue haleine en matière de rénovation de nos voiries.

De cette manière, en 2023, la Ville de Saumur :

- poursuivra les travaux engagés en cet automne 2022 pour réaménager l’ensemble du quartier Saint-Jean, cœur commercial de Saumur ;

- poursuivra les travaux d’aménagement du quartier Croix-Verte, autour du PLUS, Pôle régional de formations, et du futur nouvel EHPAD ;

- finalisera la rénovation de l’axe Carabiniers de Monsieur – Chanzy – Gambetta, prélude au réaménagement des quais de Loire ;

- lancera les premiers travaux sur les quais de Loire, projet phare du mandat ; - lancera le réaménagement de la place Marc Leclerc, prélude là aussi, en matière de stationnement, à la revitalisation des quais ;

- poursuivra la rénovation des voiries avec un budget constant d’1 million d’euros dont 150 000 euros fléchés plus particulièrement sur le plan vélo ;

- poursuivra l’aménagement de la ZAC Vaulanglais-Noirettes à Saint-Hilaire-Saint-Florent et Bagneux, lancée en 2021 ;

- mettra en place le premier budget participatif.

À noter la suppression à ce stade, pour des raisons financières, de la rénovation de la rue Chantemerle.

Solidarités

Le contexte socio-économique national est, on l’a vu, particulièrement contraint. Il semble dès lors absolument nécessaire de poursuivre et de renforcer nos politiques de solidarités et notamment la lutte contre les précarités (énergétique bien sûr, mais aussi financière, alimentaire, de mobilité et de santé). Ainsi, en 2023, la Ville de Saumur :Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

- maintiendra le financement de son Centre communal d’action sociale chargé, avec l’Espace Jacques Percereau, de mettre en œuvre les politiques de solidarités ; - poursuivra le dispositif, mis en place à l’automne 2022 et porté avec la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et la Saur, délégataire de service public en matière d’eau et d’assainissement, visant à réduire les consommations en eau dans les foyers et à aider financièrement les foyers les plus en difficulté ;

- mettra en œuvre le schéma directeur du handicap, formalisé en 2022 ; - ouvrira le nouvel EHPAD de la Croix Verte avec 80 lits et des logements ADAPEI qui complèteront ainsi l’offre de parcours résidentiel pour nos aînés et les personnes en situation de handicap ;

- poursuivra l’activité du Centre communal de santé avec les médecins retraités et l’accueil de nouveaux praticiens ;

- lancera le schéma d’aménagement du secteur Parmentier avec la création de logements en lien avec la résidence Clair Soleil qui, elle-même, pourrait progresser de 20 appartements.

3 - Les Dotations de l’État et Fiscalité - Projections

Dotations de l’État

Evolution des bases fiscales et des produits 2013-2021

4 – La Structure de la dettePour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

5 - Ressources humaines : éléments essentiels

Structure des effectifs de la Ville par catégories en 2022 :

Les effectifs permanents de la Ville de Saumur et du C.C.A.S. se répartissent de la manière suivante : • Catégorie A : 10,3 % (9,4 % en 2021) (moyenne FPT : 9 %)

• Catégorie B : 16,7 % (12,6 % en 2021) (moyenne FPT : 15 %) – ce chiffre tient compte du passage en catégorie B notamment des auxiliaires de puériculture (en C précédemment) • Catégorie C : 73 % (78 % en 2021) (moyenne FPT : 76 %)

Structure des effectifs par âge en 2022:

RÉPARTITION PAR TRANCHES D’AGE 2022 -VILLE et CCAS -

(emplois permanents) : chiffres 2021 en italique

Tranches d'âges Nbre d'agents Nbre d'hommes Nbre de femmes

De 20 à 29 ans 26 (22) 6 (6) 20 (16)

De 30 à 39 ans 58 (63) 20 (23) 38 (40)

De 40 à 49 ans 151 (158) 59 (63) 92 (95)

De 50 à 55 ans 111 (112) 34 (33) 77 (79)

De 56 à 59 ans 73 (70) 28 (26) 45 (44)

60 ans et plus 30 (25) 10 (6) 20 (19)

Total 449 (450) 157 (162) 292 (293)

Les chiffres présentés ci-dessus sur la pyramide des âges des agents montrent que des changements structurels sont à prévoir à moyen terme au sein des effectifs ; en effet, le nombre d’agents de plus de 56 ans continue de progresser (23 % environ du total des agents). Dans le même temps, le nombre de jeunes de moins de 30 ans a légèrement progressé alors que les 30-40 ans régressent.

Taux d'emploi de travailleurs handicapés

Le taux d'emploi de travailleurs handicapés ou autres contrats assimilés est le suivant :

31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 2022

Ville 7, 50 % 7,27 % 7,95 % 7,85 % 7,59% 6,12% 6,23% NC

CCAS 8, 30 % 7,03 % 5,45 %* 5,66 %* 6,25% 3,08% 7,35 % NC

(*nombre de personnes concernées toutefois conforme aux exigences réglementaires)

La Ville de Saumur respecte jusqu’à ce jour son obligation d'emploi, mais le taux avait chuté pour le CCAS, notamment suite à plusieurs départs à la retraite d'agents en 2019 et 2020.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Des recrutements fin 2021 devraient permettre d'améliorer la situation notamment du CCAS pour 2022.

Les chiffres pour la Ville de Saumur sont toujours aussi fragiles et doivent donner lieu à une politique volontariste de recrutement et de sensibilisation auprès des agents, afin qu'ils acceptent de s'engager dans des démarches de reconnaissance de pathologies reconnues au titre du handicap.

Évolution de la masse salariale (Budget principal Ville)

(emplois permanents et non permanents)

2015

rappel

BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 OB 2023

17 161 442 € 16 802 00 € 17 000 00 €

*

16 711 000 €

*

16 640 00 €

*

16 429 00 €

*

16 795 000 €

*

18 200 000 €

*

* + coût des services communs remboursés à l’agglo : commandes publiques / courrier / SI / RH / Cabinet

La Ville et le CCAS de Saumur ont décidé depuis plusieurs années de mener des actions volontaristes pour tenter de réduire les risques d'apparition de maladies professionnelles et de troubles musculo- squelettiques dans certains métiers (petite enfance, services techniques, accompagnement des personnes âgées...). Cet engagement a été pris avec les membres du CHSCT. A noter sur ce point que les enveloppes d'investissement annuelles dédiées à l'adaptation des matériels de travail évitant l'apparition de troubles musculo-squelettiques dans l'ensemble des services municipaux sont reconduites.

Ex : casques téléphoniques pour les postes administratifs, souris ergonomiques, sièges adaptés, bureaux assis/debout, matériels techniques portés au dos plutôt qu'aux bras… ;

Par ailleurs grâce à la création en 2022 d'un service de médecine de santé au travail porté par la Communauté d'agglomération pour le compte de l'agglomération, de la Ville et du CCAS et des communes du territoire, les agents dont la situation médicale nécessite un suivi régulier et un aménagement du poste de travail sont mieux suivis. Le remboursement de la Ville à l'agglomération sur ce nouveau service est estimé à 52 000 € pour les agents de la Ville (130 € par an et par agent). A la date d’aujourd’hui, 1 600 agents du territoire de la Communauté d’agglomération sont suivis par ce service.

L'effort conséquent et constant réalisé pour contenir la masse salariale de la Ville perdure mais doit toutefois intégré un certain nombre de décisions nouvelles, externes et internes, prises notamment pour accompagner les agents dans ce contexte socio-économique difficile. Cette situation résulte : • des augmentations découlant des dispositions prises par l’Etat (augmentation du point d’indice en année pleine : 240 000 € - pour 6 mois de plus qu’en 2022) ;

• des augmentations découlant de dispositions particulières prises par la collectivité (augmentation du GVT à 1,2 au lieu de 0,8 % soit une augmentation de 206 000 €) ;

• de la décision de mettre en place une participation de l’employeur à la couverture santé de ses agents (123 000 €) ;

• de la mise en place des moyens humains plus importants nécessaires au fonctionnement de certains services (nouvelle crèche Chanzy, renfort billetterie Château, besoins ponctuels liés au transfert pendant travaux de l’École Millocheau, accompagnement UEMA, renforts aux Affaires générales, au service Commerce et animations…) même s’il est à souligner l’augmentation importante des recettes, notamment au Château ;

• de l’augmentation du niveau de versement de la Prime de précarité instituée par l’Etat en 2021 et dont les conséquences sont plus importantes que prévu ;Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

• de la hausse concomitante de la masse salariale refacturée pour les services communs avec la CASVL (notamment due aux renforts recrutés sur les services SI).

Conclusion

Ce troisième rapport d’orientations budgétaires du mandat s’inscrit dans la lignée des objectifs assignés en 2020 en matière de gestion des comptes publics – une fiscalité qui n’augmente pas et un investissement élevé – malgré un contexte économique mondial et national contraignant. Il est, aussi, la transcription fidèle des engagements politiques du projet municipal et de ses 80 propositions autant qu’il est la transcription des enjeux immédiats et des difficultés nouvelles, notamment en matière de hausse des prix de l’énergie, d’augmentation des taux d’intérêt et d’inflation en général.

Équilibre entre la feuille de route que s’est donnée la majorité municipale en 2020 et les aléas d’un monde qui change vite, ce rapport d’orientations budgétaires se veut ainsi volontariste et même optimiste – mais toutefois vigilant et attentif quant au maintien des capacités d’investissement de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE à l’unanimité.

19 h 15 : Arrivée d’Olivier BRAEMS

19 h 30 : Arrivée de Vanessa GODFRIN

BUDGET 2022 - DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur Thomas GUILMET

Les décisions modificatives ci-dessous détaillées, prennent en compte des transferts de chapitre à chapitre au sein d’une même section budgétaire et l’inscription d’actions nouvelles.

Les principales actions nouvelles dans ces décisions modificatives, qu’il convient de relever sont :

Budget Principal :

- L’ajustement des crédits relatifs aux charges de personnel prenant en compte l’impact des différentes mesures réglementaires telles l’augmentation du point d’indice, la refonte de grilles indiciaires des agents de catégorie C et la revalorisation du SMIC.

- L’ajustement des crédits relatifs aux fluides (électricité, gaz, carburants…) compte tenu de l’inflation.

- L’ajustement des crédits relatifs à l’éclairage public intégrant le nouveau contrat de gestion dans sa mise au point technique et financière.

- L’ajustement de postes de recettes au regard de leurs réalisations constatées.

- L’inscription de crédits à l’équilibre en dépenses et en recettes pour une régularisation comptable à opérer sur des écritures de rattachement de produits à l’exercice 2021.

- L’ajustement des crédits relatifs aux opérations d’équipement et à leur financement.

- L’ajustement du FCTVA au regard de la somme perçue.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

- L’inscription de crédits relatifs aux opérations patrimoniales à l’équilibre en dépenses et en recettes constatant l’intégration au bilan d’un terrain pour sa valeur du fait de son acquisition à l’euro symbolique.

Le besoin de financement de la section de fonctionnement (929 160 €) sera assuré par prélèvement sur le sur-équilibre budgétaire qui, après ces décisions modificatives, sera ramené à : 4 881 340€.

Budget annexe des services assujettis à TVA

- Le transfert de crédits de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour l’acquisition d’un matériel à installer dans la salle de séminaire du château.

Budget annexe du Projet de Rénovation Urbaine (PRU)

- L’ajustement des crédits relatifs aux opérations d’équipement et à leur financement.

Budget annexe des Lotissements

- L’ajustement des crédits relatifs à la constatation de la sortie des comptes de stock de terrains d’une parcelle du lotissement des Enverries suite à sa vente.

Il est proposé au Conseil Municipal d’APPROUVER les décisions modificatives qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux annexés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE.

On note 1 abstention : Bénédicte LE MENAC’H

PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE – REVERSEMENT DE FISCALITE – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET TAXE D’AMENAGEMENT – MODIFICATIONS DU DISPOSITIF

Monsieur Thomas GUILMET

Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité (PFFS) adopté par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL) par délibération n° 2018/153 DC le 15 novembre 2018 acte des mesures permettant de favoriser la solidarité du territoire entre les communes membres et la CASVL.

Pour ce faire, le point 5 du PFFS pose le principe du partage de la fiscalité perçue par les communes sur les zones d’activités communautaires. Les taxes concernées sont la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et la taxe d’aménagement (TA).

Ces dispositions, pour leur application, ont fait l’objet de conventions initiales signées le 12 juillet 2019.

Par délibérations n° 2021-14-DC en date du 4 février 2021 et n° 2021-057-DC du 11 mai 2021, le Conseil Communautaire de la CASVL a adopté des modifications au PFFS. Ces modifications, pour leur application, ont fait l’objet d’avenants n°1 aux conventions initiales signés le 9 août 2021.

Par délibération n°2022-020-DC du 31 mars 2022, le Conseil Communautaire de la CASVL a adopté des modifications au PFFS induites par les lois de Finances 2021 et 2022 qui devront se traduire par des avenants n°2 aux conventions initiales.

La présente délibération a pour objet l’adoption des termes du PFFS et les diverses modifications apportées au dispositif tels qu’exposés ci-dessous.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

I - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

La Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties (TFPB) perçue par la commune sera répartie de la façon suivante :

Selon qu’il s’agit du produit…

Partage de la totalité du

produit

CASVL Commune

Du bâti existant au 01/01/2017 situées sur la (les) zone(s)

d’activités communautaire(s) (ZAC)

Convention

d’origine 6 % 94 %

D’une Zone d’Activités Économiques (ZAE) gérée par la

Communauté d’ Agglomération Saumur V al de Loire

Convention

d’origine

94 % 6 %

D’une recette supplémentaire perçue sur la (les) ZAC située(s)

sur la commune et engendrée par de nouvelles constructions

ou extensions ou modifications

Convention

d’origine

D’un bâtiment à vocation économique hors ZAE acquis par la

Communauté d’ Agglomération Saumur V al de Loire Avenant n°1

La totalité du produit correspond aux bases de l’ensemble des entreprises concernées multipliées par le dernier taux connu de la TFPB avant ajout du taux de TFPB du Département soit celui de 2020 (25,41%).

La loi de finances pour 2021, suite à la baisse de 50% de la valeur des locaux industriels à compter du 1er janvier 2021, prévoit de compenser intégralement les collectivités locales de la perte de ressources.

Aussi les communes qui bénéficient d’une compensation des 50% d’exonération pour les locaux industriels, devront en informer la Communauté d’Agglomération afin que le montant estimé de reversement du produit de la TFPB corresponde au montant total perçu par la commune (TFPB + compensation de l’Etat). Dans ce cas, lorsqu’il s’agira d’un local industriel, la base sera multipliée par deux. Cette modalité de calcul est le principal objet de l’avenant n°2 à la convention d’origine.

II - Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est perçue par la commune pour toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme.

La convention d’origine et son avenant n°1 prévoient les dispositions suivantes : Reversement à la CASVL de 100% de la taxe d’aménagement payée par cette dernière pour ses opérations réalisées dans les zones d’activités situées sur la commune et définies comme étant d’intérêt communautaire,

Reversement à la CASVL de 100% de la taxe d’aménagement payée par cette dernière pour ses opérations sur ses bâtiments économiques situés sur la commune hors zones d’activités.

L’avenant n°2, objet de la présente délibération, étendra le reversement de 100% de la Taxe d’Aménagement versée par les privés pour leurs implantations, extensions ou modifications dans les zones reconnues d’intérêt communautaire ou dans une ZAE du territoire communal gérée par la CASVL.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Il est proposé au Conseil Municipal :

d’APPROUVER les modifications apportées au Pacte Financier et Fiscal de Solidarité par ajout à son point 5 des mentions précitées,

d’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en application de ces modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE.

On note 1 abstention : Bénédicte LE MENAC’H

DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DES COMMUNES – ACCUEIL MUTUALISE DE SERVICES SAINT-HILAIRE-SAINT- FLORENT

Monsieur Thomas GUILMET

Dans le cadre de sa compétence de solidarité territoriale, le Département de Maine-et-Loire souhaite accompagner le développement des investissements portés par les communes.

Les projets susceptibles d'être soutenus doivent s’inscrire dans des thématiques soutenues par le Département et notamment la vitalité durable du territoire, le lien social et la proximité des services.

Au titre de la proximité et accessibilité des services, la Ville de Saumur souhaite candidater pour un programme d'aménagement d'un Accueil Mutualisé des Services dans la commune déléguée de Saint-Hilaire-Saint-Florent.

Cet équipement visant à renforcer la cohésion sociale réunira dans un lieu unique en centre-bourg, outre la mairie déléguée et le bureau de Poste, des espaces dédiés à de nouvelles activités telles le co-working, un espace numérique en libre accès, un espace modulable équipé de mobiliers aisément déplaçables permettant des réunions d'associations et des espaces de rencontres à dimensions variables.

Les travaux intègrent une mise en conformité thermique et l'accessibilité Personne à Mobilité Réduite.

Ce programme qui bénéficie d'une participation de La Poste, peut faire l'objet d'une aide financière allant jusqu’à 20 % des dépenses retenues éligibles par le Département.

Plan de financement prévisionnel :

Opération Coût HT Financements Montants Études

Travaux

TOTAL

6 370 €

280 500 €

286 870 €

La Poste

Département de Maine et Loire

Ville de Saumur

TOTAL

100 000 €

57 374 €

129 496 €

286 870 €

35 %

20 %

45 %

100 %

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER le programme de travaux et son plan de financement prévisionnel,

- AUTORISER le Maire à solliciter auprès du Département de Maine et Loire, l'aide relative au soutien des investissements des communes et à signer les documents afférents à cette aide.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

- AUTORISER le Maire à solliciter toute autre aide financière mobilisable susceptible de compléter le financement de cette opération, sachant que dans le cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s’engage à honorer la différence par autofinancement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DES COMMUNES – RUE DE ROUEN

Monsieur Thomas GUILMET

Dans le cadre de sa compétence de solidarité territoriale, le Département de Maine-et-Loire souhaite accompagner le développement des investissements portés par les communes.

Les projets susceptibles d'être soutenus doivent s’inscrire dans des thématiques soutenues par le Département et notamment la vitalité durable du territoire, le lien social et la proximité des services.

Au titre du développement des mobilités douces (vitalité durable du territoire), la Ville de Saumur souhaite candidater pour un programme de liaison douce structurante inscrite au Schéma Directeur Cyclable de la communauté d’Agglomération.

Dans l'objectif d'une continuité cyclable de la transversale Nord / Sud, est prévu sur le secteur Nord, l'aménagement d'une voie cyclable rue de Rouen.

Ces travaux qui bénéficient d'une aide de l’État et de la Région des Pays de la Loire au titre du fonds de Relance de l'Investissement Intercommunal, peuvent faire l'objet d'une aide financière allant jusqu’à 40 % des dépenses retenues éligibles par le Département.

Plan de financement prévisionnel :

Opération Coût HT Financements Montants Rue de Rouen 1 060 470 € État Mobilités Actives

Région PRII

Département - mobilités douces

Ville de Saumur

TOTAL

296 799 €

136 675 €

100 000 €

526 996 €

1 060 470 €

28 %

13 %

9 %

50 %

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER le programme de travaux et son plan de financement prévisionnel,

- AUTORISER le Maire à solliciter auprès du Département de Maine et Loire, l'aide relative au soutien des investissements des communes et à signer les documents afférents à cette aide.

- AUTORISER le Maire à solliciter toute autre aide financière mobilisable susceptible de compléter le financement de cette opération, sachant que dans le cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s’engage à honorer la différence par autofinancement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2021

Monsieur Jackie GOULET

Le décret n° 95-635 du 06 mai 1995 dispose que doit être présenté, chaque année, au Conseil Municipal, le rapport annuel sur le fonctionnement des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Ce document qui concerne l'exercice 2021, a été approuvé par le conseil de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire du 19 septembre 2022.

Il peut être consulté à la direction générale de la mairie ou téléchargeable sur www.saumurvaldeloire.fr

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2021, établi par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE à l’unanimité.

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – ANNEE 2022 – BILAN ANNUEL - INFORMATION

Monsieur Jackie GOULET

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s'est réunie le 20 septembre 2022.

L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales oblige les communes de plus de 10 000 habitants à créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

"Cette commission, présidée par le maire, ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant."

Le 20 septembre 2022 : La CCSPL a statué autour d'un ordre du jour comprenant cinq sujets et a rendu les avis suivants :

1 – Société Publique Locale Saumur Agglobus - Année 2021 – Rapport annuel du mandataire de la Ville = Avis favorable

2 – Société Publique Locale Saumur Agglopropreté – Année 2021 – Rapport annuel du mandataire de la Ville = Avis favorable

3 – Société Publique Locale Saumur Val de Loire Tourisme – Exercice 2021 – Rapport annuel = Avis favorable

4 – Société Publique Locale ALTER – Exercice 2021 – Rapport annuel = Avis favorable 5 – Eclairage public – Contrat de partenariat – Année 2021 – Bilan annuel = Avis favorable

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE à l’unanimité.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « SAUMUR VAL DE LOIRE » - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021

Madame Astrid LELIEVRE

Conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 (article 40) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, parue au Journal Officiel du 13 juillet 1999, et en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal, en séance publique.

Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE du rapport 2021 de la Communauté d’Agglomération « Saumur Val de Loire ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE à l’unanimité.

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL – LISTE DES DIMANCHES POUR L’ANNEE 2023

Monsieur Kong-Mong CHA

Le repos hebdomadaire et dominical a été institué pour les salariés de l’industrie et du commerce par la loi du 13 juillet 1906. Ce principe de repos dominical demeure toujours en vigueur de nos jours et constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le code du travail.

Cependant, cette règle, connaît certaines dérogations fixées par le législateur. Parmi celles-ci figure la possibilité accordée au Maire de pouvoir autoriser les établissements, sur un nombre limité de dimanches dans l’année, à déroger pour leur personnel à la règle du repos dominical.

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « Loi Macron » a porté de cinq à douze maximum le nombre des dimanches pour lesquels le Maire peut accepter d’accorder une autorisation de dérogation au repos dominical.

Depuis le 1er janvier 2016, le législateur oblige le maire à arrêter, chaque année, avant le 31 décembre de l’année précédente, la liste des dimanches durant laquelle la dérogation pourra être appliquée par les employeurs.

Le Maire est amené à prendre sa décision selon les modalités suivantes : • jusqu’à cinq dimanches, le Maire prend sa décision après avis du seul Conseil Municipal. • Au-delà de cinq dimanches, le maire prend sa décision après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre et après avis du Conseil Municipal.

En 2022, le Conseil Municipal a décidé d’octroyer la dérogation municipale, à la totalité des établissements de commerce de détail à hauteur de cinq dimanches par an, à l’occasion des premiers dimanches des soldes d’hiver et d’été et lors des trois dimanches qui précèdent les fêtes de Noël.

Cette année, à l’occasion de journées « portes ouvertes » organisées dans les diverses concessions automobiles de la Ville de Saumur, les professionnels de l’automobile ont également sollicité une dérogation municipale, propre à leur branche d’activité, à hauteur de cinq dimanches.

Considérant que l’octroi de ces dérogations peut être en tout ou partie différentes d’une branche d’activités à l’autre.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable pour l’octroi, par Monsieur le Maire, d’une dérogation au repos dominical sur cinq dates pour l’année 2023, à savoir :Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Pour les commerces de détail (à l’exception des concessionnaires automobiles) : • le dimanche 15 janvier 2023,

• le dimanche 2 juillet 2023,

• les dimanches 10, 17 et 24 décembre 2023.

Pour les concessionnaires automobiles :

• le dimanche 15 janvier 2023,

• le dimanche 12 mars 2023,

• le dimanche 11 juin 2023,

• le dimanche 17 septembre 2023,

• le dimanche 15 octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE.

On note 1 opposition : Patricia VILLARME

EXERCICE 2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur Jackie GOULET

Dans le cadre de sa politique de soutien aux activités d’intérêt général menées par les acteurs associatifs ou individuels du territoire saumurois, et dans le respect du montant des crédits disponibles de l’enveloppe budgétaire dédiée,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'ATTRIBUER les subventions de l’exercice 2022, telle que détaillées dans le tableau ci-après.

Secteur Bénéficiaires Objet Montant attribué

Éducation Coopérative de l'école maternelle Arche Dorée Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 196,00

Éducation Coopérative de l'école maternelle Le Petit Poucet Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 336,00

Éducation Coopérative de l'école maternelle La Coccinelle Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 244,00

Éducation Association OCE coopscolaire 458 de l'école élémentaire des Recollets Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 52,00

Éducation Association la Mare aux P'tits Diables école Maremaillette Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 232,00

Éducation Coopérative de l'école élémentaire Charles Perrault Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 60,00

Éducation Coopérative de l'école élémentaire Louis Pergaud Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 56,00

Éducation Coopérative de l'école primaire Jean de la Fontaine Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 152,00Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Éducation Coopérative de l'école primaire Millocheau Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 172,00

Éducation Coopérative de l'école primaire des Hautes Vignes Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 272,00

Éducation Association Sportive et Culturelle de l'école Le Dolmen Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 492,00

Éducation Coopérative de l'école primaire Les Violettes Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 256,00

Éducation Coopérative de l'école primaire du Clos Coutard Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 336,00

Éducation O.G.E.C. de l'école élémentaire St Louis Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 60,00

Éducation O.G.E.C. de l'école primaire St Nicolas Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 196,00

Éducation O.G.E.C. de l'école primaire St André Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 484,00

Éducation O.G.E.C. de l'école primaire Ste Anne Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 100,00

Éducation O.G.E.C. de l'école primaire de l'Abbaye Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 176,00

Éducation O.G.E.C. de l'école primaire ND de la Visitation Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 248,00

Éducation O.G.E.C. de l'école primaire ND de Nantilly Aide de fin d'année pour l'achat de jeux collectifs 164,00

Sports Entente Sportive Saint Lambert – Section Football Subvention d’Engagement Citoyen 1 500,00

Sports Pôle Nautique de Saumur Subvention d’Engagement Citoyen 1 000,00

Sports Saumur Natation Subvention d’Engagement Citoyen 500,00

Sports Saumur Rugby Subvention d’Engagement Citoyen 1 000,00

Sports Saumur Loire Basket 49 Subvention d’Engagement Citoyen 500,00

Sports Team Dom Boxes Pieds Poings Subvention d’Engagement Citoyen 1 000,00

Sports Union Saumur Doué Handball Subvention d’Engagement Citoyen 1 500,00

TOTAL 2022 - ATTRIBUTIONS BUDGET PRINCIPAL 11 284,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Madame Florence METIVIER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du Comité technique en date du 16 septembre 2022,

Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé" (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque "prévoyance" (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques,

Considérant que la collectivité souhaite apporter sa participation au titre du risque « santé »,

Considérant que le décret du 20 avril 2022 susvisé prévoit que sont éligibles à cette participation les contrats en matière de santé remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues et vérifiées par l’Etat,

Considérant que le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, pris en application de l’ordonnance du 17 février 2021, pose le principe d’une participation financière obligatoire des employeurs territoriaux au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) pour la santé (au 1er janvier 2026) pour leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public et par extension, de droit privé,

Considérant que la Ville, le CCAS et la Communauté d’agglomération de Saumur ont souhaité anticiper sur l’obligation prévue au 1er janvier 2026,

Considérant que la collectivité a le choix entre 2 PROCÉDURES :

- La Convention de participation : dans ce cas, l’agent adhère au contrat labellisé proposé par une Mutuelle à la collectivité après mise en concurrence

- La labellisation : dans ce cas, l’agent choisit sa mutuelle parmi celles qui ont la certification et qui proposent des contrats labellisés. L’adhésion sera souscrite de manière individuelle et facultative. L’intérêt est que chaque souscripteur peut personnaliser sa couverture en choisissant sa formule, ses options, adaptées à ses besoins réels et à ceux de sa famille.

Considérant qu’il est apparu que le dispositif de la labellisation paraît le mieux adapté en raison de la simplicité de la procédure, du choix laissé à l’agent de son assureur parmi une liste d’organismes labellisés et de la portabilité du contrat en cas de mutation de l’agent,

Le Conseil Municipal DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

• Mode de mise en œuvre choisi

La Ville de Saumur accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé dans le cadre du dispositif de labellisation.

• Bénéficiaires

La participation sur l’adhésion à une Mutuelle Santé est ouverte à tous les agents quels que soient leurs missions, leur âge ou leur état de santé.

Les agents titulaires et non titulaires sous contrat d’un an minimum (y compris les apprentis) ou après une année totale de plusieurs contrats de durée inférieure, sans interruption pourront bénéficier de cette participation dès leur arrivée dans la collectivité sous réserve de la fourniture de l’Attestation de couverture par un contrat labellisé fournie par la compagnie d’assurance. Les vacataires, saisonniers et les stagiaires rémunérés sont exclus du dispositif.

Les agents partant à la retraite pourront conserver le bénéfice de l’adhésion à un contrat labellisé mais ne perçoivent plus la participation employeur.

Les agents détachés au sein des services de la Ville peuvent bénéficier des financements.

Les agents en arrêt maladie, congé de proche aidant, en congés de présence parentale, continuent de percevoir la participation.

Les agents en disponibilité, en congé parental ou en détachement externe ne percevront pas la participation.

Les agents commençant un contrat d’un an minimum en cours de mois (et qui remplissent les conditions ci-dessus) se voient verser la participation intégrale dès le 1er mois de rémunération.

• Les contrats d’assurance éligibles

Tout contrat souscrit auprès d’une Compagnie d’Assurance figurant dans la liste établie par l’Etat et publiée sur « collectivites-locales.gouv » est éligible à partir du moment où l’agent fait l’objet d’une part de cotisation identifiable dans le contrat. Donc sous ces conditions, la participation est ouverte : - Aux agents titulaires d’un contrat individuel

- Aux ayant-droit d’un contrat (sous réserve que la part de cotisation de l’agent soit clairement identifiée et ne soit pas déjà financée par un autre employeur – celui du conjoint par exemple).

• Le montant des participations

Dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en compte le revenu des agents.

En application des critères retenus, le montant mensuel de la participation est fixé en fonction du niveau de rémunération des agents (30, 22 ou 15€ soumis à CSG / CRDS).

La référence choisie est le revenu net imposable annuel ramené au mois.

Ainsi :

- Pour un revenu net imposable inférieur à 1 700 € par mois: la participation sera de 30 € bruts par mois

- Pour un revenu net imposable entre 1 700 et 2 500 € par mois, la participation sera de 22 € bruts par mois

- Pour un revenu net imposable supérieur à 2 500 €, la participation sera de 15 € bruts par mois.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Pour tous les agents permanents ou contractuels après une année d’ancienneté sans interruption, la base sera la moyenne annuelle N-1 pour apprécier les tranches de revenus nets imposables de 1700 euros et 2500 euros.

Pour l'application en paie de décembre 2022, le cumul annuel 2022 sera pris en compte. Ce cumul annuel 2022 servira aussi de base de versement pour 2023.

Pour les nouveaux arrivants, la base sera le niveau du premier salaire versé (hors primes annuelles) pour toute la 1ère année. L’année suivante si l’agent est toujours présent, la base sera le cumul annuel des nets imposables sur N-1 comme pour tous les autres agents.

• Modalités générales de versement de la participation

Le mode de versement de la participation est un versement direct aux agents sur leur fiche de paye. L’agent devra impérativement fournir une attestation de couverture par une mutuelle figurant dans la liste établie par l’Etat et publiée sur « collectivites-locales.gouv »ou une carte d’adhérent mutualiste vérifiée sur cette même liste, Ces attestations seront fournies une seule fois par les agents. En cas de changement d’assurance ou de résiliation par l’agent en cours d’année, celui-ci s’engage à informer la DRH en même temps que la compagnie d’assurance.

Le versement commence le mois N+1 suivant la fourniture de l’attestation sauf si celle-ci est fournie avant le 5 du mois en cours.

• Conditions particulières d’application de la participation

- Le montant attribué n’est pas proratisé au temps de travail

- Le montant attribué est maintenu intégralement en cas de congé longue maladie, congé longue durée, temps partiel thérapeutique. Il ne suit pas le sort du traitement de base en cas de demi- traitement (reste versé à taux plein).

- Le montant attribué à un agent s’étant vu infliger une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonction est diminué au prorata de sa durée d’exclusion (période sans traitement).

Le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en place de la participation financière à une Mutuelle.

ÉCLAIRAGE PUBLIC – CONTRAT DE PARTENARIAT – ANNÉES 2021/2022 - BILAN

Monsieur Patrice COMBEAU

La Ville de Saumur a conclu un contrat de partenariat public privé pour la gestion et la rénovation des installations d’éclairage public avec l’entreprise Citéos le 24 juillet 2007, pour une durée de 15 ans.

Conformément à l’article VI.I RAPPORT ANNUEL dudit contrat, le titulaire a l’obligation d’établir un rapport annuel dont l’analyse est détaillée en annexe.

Après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 26 septembre 2022, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir,

• PRENDRE ACTE du bilan pour les années 2021 et 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE à l’unanimité.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE (MERE) VALANT OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE POUR LE TERRITOIRE DE SAUMUR VAL DE LOIRE

Madame Géraldine LE COZ

Vu l’avis de la Commission Urbanisme – Espaces Publics – Écologie du 27 octobre 2022 ; Vu la convention-cadre Action Cœur de Ville de Saumur, en date du 11 juin 2018 ; Vu l’avenant valant Opération de Revitalisation du Territoire, en date du 20 février 2020 ;

Considérant que plusieurs communes du territoire de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire sont engagées dans le programme Petites Villes de Demain ;

Considérant la nécessité de faire évoluer le cadre de l’ORT existante à l’échelle de l’agglomération pour y inclure ces communes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son Adjointe Géraldine LE COZ à signer la Convention-cadre (mère) valant Opération de Revitalisation du Territoire pour le Territoire de Saumur Val de Loire

RUE DE ROUEN - ENTRE LA RUE DE LA CHAUME ET LE ROND-POINT LUCIEN MEHEL EF- FACEMENT DES RÉSEAUX – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIES DE MAINE ET LOIRE (SIEML)

Monsieur Bruno PROD’HOMME

Dans le cadre de l’aménagement de circulations douces sur l’axe structurant nord/sud de Saumur, reliant les ronds-points Lucien Méhel et de Bournan, la Ville de Saumur projette, en 2023, la requalification des trottoirs de la rue de Rouen afin de permettre une cohabitation apaisée entre les différents usagers et des déplacements faciles et sécurisés.

Préalablement à ces travaux, il sera procédé à l'effacement des réseaux aériens sur la section comprise entre la rue de la Chaume et le rond-point Lucien Méhel. Cette opération est programmée au premier semestre 2023.

En ce qui concerne l’effacement des réseaux de télécommunication et d'éclairage public, compte tenu du fait que plusieurs maîtres d'ouvrage sont concernés, la Ville souhaite, afin d'assurer la bonne coordination des travaux, transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage au SIEML.

La participation de la Ville de Saumur est estimée à 251 724,91 € TTC, répartis de la façon suivante :

• 153 296,74 € net pour les réseaux de distribution publique d'électricité • 50 240,87 € TTC pour le génie civil de télécommunication

• 48 063,64 € TTC pour les travaux d'éclairage public

• 123,66 € TTC pour le contrôle de conformité de l’éclairage public

Sur avis de la commission des Finances et celui de la commission Urbanisme – Espaces Publics Écologie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

AUTORISER Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage temporaire à intervenir avec le SIEML ainsi que tout autre document afférent, et relatif à l'évolution des modalités contractuelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimitéPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

RUE CORNEILLE A SAUMUR - EFFACEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIES DE MAINE ET LOIRE (SIEML)

Monsieur Bruno PROD’HOMME

Dans le cadre de l’opération de requalification du quartier Saint-Jean, la Ville de Saumur souhaite procéder à l’effacement des traversées du réseau de distribution électrique basse tension qui subsistent en surplomb de la rue Corneille. Cette opération est programmée au premier semestre 2023.

Ces travaux, dont le coût s’élève à 27 786,00 € HT seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SIEML.

Conformément au règlement financier du SIEML, la Ville participe sous forme de fonds de concours, à hauteur de 75 % du montant HT des travaux soit 19 352,15 € auxquels s’ajoutent 1 983,14 € correspondant aux terrassements portés intégralement à la charge de la Ville, soit un total de 21 335,29 €.

Ces modalités nécessitent l’établissement d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir AUTORISER Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention à intervenir avec le SIEML ainsi que tout autre document afférent, et relatif à l'évolution des modalités contractuelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

PLACE MARC LECLERC - EFFACEMENT DES RÉSEAUX – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNER- GIES DE MAINE ET LOIRE (SIEML)

Monsieur Bruno PROD’HOMME

La Ville de Saumur va procéder, en 2023, à la requalification de la place Marc Leclerc à Saumur et de ses abords. Ce projet consiste à réaménager l’espace central afin d’optimiser le nombre de places de stationnement dans ce secteur résidentiel. La chaussée périphérique et les trottoirs seront également rénovés.

Préalablement aux travaux de voirie, il sera procédé à l'effacement des réseaux aériens. Cette opération est programmée au premier semestre 2023.

En ce qui concerne l’effacement des réseaux de télécommunication et d'éclairage public, compte tenu du fait que plusieurs maîtres d'ouvrage sont concernés, la Ville souhaite, afin d'assurer la bonne coordination des travaux, transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage au SIEML.

La participation de la Ville de Saumur est estimée à 186 845,52 € TTC, répartis de la façon sui- vante :

• 54 511,38 € net pour les réseaux de distribution publique d'électricité • 34 413,75 € TTC pour le génie civil de télécommunication

• 97 770,70 € TTC pour les travaux d'éclairage public

• 149,69 € TTC pour le contrôle de conformité de l’éclairage public

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

AUTORISER Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage temporaire à intervenir avec le SIEML ainsi que tout autre document afférent, et relatif à l'évolution des modalités contractuellesPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité

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A l’issue de l’examen de l’ordre du jour, Madame Bénédicte LHOMMEDE demande la parole. Elle souhaite que soit ajoutées à l’ordre du jour deux délibérations portant sur la modification de la composition de deux commissions municipales.

Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’ajout de ces deux délibérations.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

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COMMISSION RESSOURCES HUMAINES – SYSTEMES D’INFORMATION

Monsieur Jackie GOULET

Vu l’article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

Vu les délibérations 2022/18 et 2022/61 prises par le Conseil Municipal les 6 avril 2022 et 29 juin 2022 portant réajustement des commissions ;

Vu la nécessité de modifier à nouveau la commission Ressources Humaines – Systèmes d’Information ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’APPROUVER la composition suivante de la Commission Ressources Humaines – Systèmes d’Information :

- Le Maire, Président de droit

- Florence METIVIER

- Bénédicte LHOMMEDE

- Olivier BRAEMS

- Arlette BOURDIER

- Noël NERON

- Hélène RIO

- Bertrand CHANDOUINEAU

- Michel OLIVA

- Bénédicte LE MENAC’H

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité

COMMISSION Commerces – Animations – relations internationales

Vu l’article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

Vu la délibération 2022/18 prise par le Conseil Municipal le 6 avril 2022 portant réajustement des commissions ;Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Vu la nécessité de modifier à nouveau la commission Commerces – Animations – Relations Internationales ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’APPROUVER la composition suivante de la Commission Commerces – Animations – Relations Internationale :

- Le Maire, Président de droit

- Judith GRIMA

- Kong-Mong CHA

- Jules RICOU

- Agathe COUBLANT

- Hélène RIO

- Grégory PIERRE

- Bertrand CHANDOUINEAU

- Michel OLIVA

- Bernard HENRY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité

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COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Les conseillers disposent du compte rendu des décisions prises par le Maire du 5 octobre au 7 novembre 2022 sous les numéros 2022/71 à 2022/79 en vertu des délégations de pouvoirs qui lui ont été donnée par délibération du Conseil Municipal le 17 novembre 2017.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

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Le compte rendu sommaire de la séance a été affiché du 14 novembre au 14 décembre 2022.

Les Secrétaires de Séance, Le Maire de la Ville de Saumur,

Kong Mong CHA Bertrand CHANDOUINEAU Jackie GOULET