Procès Verbal - PV 20230622

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Procès Verbal - PV 20230622 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230622)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Travail et emploi, Culture et patrimoine, Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE ep | N° feuillet: 2023/

DECISION N° 2023/44

prise en application de l'article L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: 7 RUE DES PATENÔTRIERS A SAUMUR . > BAIL VILLE DE SAUMUR / MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du Ministère de l'Intérieur en vue de louer à la Ville de SAUMUR le bâtiment sis 7 rue des Patenôtriers à SAUMUR pour y accueillir la sous-direction du recrutement et de la formation / section production et animation pédagogique, ainsi que 17 places de stationnement situées au sein du parking Fourrier,

DÉCIDE

= de passer avec le Ministère de l'intérieur un bail d’une durée de 9 ans, à compter du 19 avril 2023 ;

» d'encaisser, à compter du 1° septembre 2023, un loyer annuel de 41 040 euros HT soit 49 248 euros TTC pour les bureaux ;

IMPUTATION : Nature 7521 — Fonction 20 — Budget principal (loyers des bureaux)

» d'encaisser, à compter du 1° septembre 2023, un loyer annuel de 7 083,39 euros HT soit 8 500 euros TTC pour les places de stationnement ;

IMPUTATION: Nature 7521 — Fonction 816 — Budget TVA (loyers des places de stationnement)

Publié sur le site internet de la Ville

Du 22 mai avril au 24 juillet 2023 UF,

«

Recu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 22 mai 2023Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE af | N° feuillet : 2023/

DECISION N° 2023/45

prise en application de l'article L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: TARIFS DE LOCATION DES TERRAINS DE TENNIS MUNICIPAUX

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision n° 2018/100 du 31 août 2018 fixant les tarifs de location horaire des terrains de tennis,

Vu la reprise en gestion par la Ville de Saumur du Centre Tennistique Municipal de Bois Blou à Bagneux et la présence sur le territoire d’autres terrains de tennis, propriétés de la Ville,

Vu l'avis favorable de la Commission Sports, Affaires Equestres, Vie Associative du 24 novembre 2022,

Vu l'avis favorable de ia Commission Finances du 30 janvier 2023,

DECIDE

* __ D'ABROGER la décision n° 2018/100 susvisée à compter du 1° février 2023,

* DE FIXER les tarifs de location des terrains comme ci-après :

: -

Type d'abonnement | à our pour fautes

| Utilisateurs domiciliés Ville de Saumur | 15,00 € | 120,00 €. | Utilisateurs domiciliés hors Ville de Saumur LE 19,00 € | __ 152,00€

| Adhérent à l'association Saumur Espace Tennis |. gratuit | gratuit |

| Comités d'entreprises domiciliés Ville de Saumur | 11,00 € | 88,00€ |

| Comités d'entreprises domiciliés hors Ville de Saumur | 13,00 € | 104,00 €

FN

le/26 mai 2023/ aise d ille de Saurnur,

7

Publié sur le site internet de la Ville

Du 26 mai au 28 juillet 2023

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 26 mai 2023| Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE ef | N° feuillet : 2023/

DECISION N° 2023/46

prise en application de l'article L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET. TARIFS - OFFRES DE VISITE IDÉES VILLE D'ART ET D'HISTOIRE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision n° 2021/102 du 8 novembre 2021 fixant les tarifs du service Ville d'art et

d'histoire,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mai 2023,

DÉCIDE

A compter du 01/07/2023,

+ D'ABROGER la décision n° 2021/102 susvisée,

* _ DE FIXER les nouveaux tarifs conformément à la grille tarifaire ci-annexée.

Ventes Tarifs

Visites découvertes

Adulte 6,00 €

Réduit (enfant 7-16 ans, étudiant, demandeur d'emploi, 3,00 € titulaire du RSA, personne handicapée) ‘

Groupe (+ de 10 personnes) 3,00 €

Accompagnateur groupe Gratuit

Enfant de moins de 7 ans Gratuit

Conférences / Pause patrimoine

| Tarif unique 2,00 € |

Balades ateliers en famille

Tarif unique à partir de 7 ans 2,00 €

Enfant de moins de 7 ans Gratuit

Balades à la rencontre des commerçants

Tarif unique . _ __ 8,00€

Visite théâtralisée

Adulte 7,00 €

Réduit (enfant 7-16 ans, étudiant, demandeur d'emploi, 5 00 € titulaire du RSA, personne handicapée) '

Enfant de 3 à 6 ans révolus 2,00 €

Enfant de moins de 3 ans GratuitPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE UP N° feuillet: 2023/

Ventes groupées annuelles tarifs Qté minimale

Visites découvertes

Adulte 5,70 €

Réduit (enfant 7-16 ans, étudiant, demandeur d'emploi, 285€ 150 titulaire du RSA, personne handicapée) '

Groupe (+ de 12 personnes) 2,85 €

Accompagnateur groupe Gratuit

Enfant de moins de 7 ans Gratuit

Balades ateliers en famille

| Tarif unique à partir de 7 ans 1,90 € 20

Enfant de moins de 7 ans Gratuit | Balades à la rencontre des commerçants

| Tarif unique _ 7,60 € 10

Visite théâtralisée

Aduite 6,65 €

Réduit {enfant 7-16 ans, étudiant, demandeur d'emploi, 475€ titulaire du RSA, personne handicapée) ’ 150

Enfant de 3 à 6 ans révolus 1,90 €

Enfant de moins de 3 ans Gratuit

Les personnes détentrices d'une carte professionnelle (carte de guide conférencier, carte de presse) bénéficient de la gratuité d'entrée.

ur, le 26 mai 2023

inde la Ville de S

Publié sur le site internet de la Ville

Du 26 mai au 28 juillet 2023 JN

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 26 mai 2023

DECISION N° 202 [47

prise en application de l'article L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: OPAH RU DE SAUMUR - AIDES COMMUNALE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2021/19 du 10 février 2021,

Sollicitant l'ouverture d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain (OPAH-RU), sur le centre-ville de Saumur pour une durée de 5 ans,

Vu la délibération n° 2021/97 du 29 septembre 2021,

Approuvant le règlement d'attribution des aides financières accordées par la Ville de Saumur dans le cadre de l'accompagnement de l'OPAH-RU 2021-2026,

Vu le règlement des aides sus-visé,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE VP | N° feuillet : 2023/ |

Vu les pièces justificatives produites par le(s) demandeur(s),

DECIDE

D'attribuer la subvention décrite ci-dessous pour un montant total (global) de 1 400 € (mille quatre cent Euros).

N° de Nature de l’aide Nom du Adresse du Adresse des | Subventions dossier bénéficiaire bénéficiaire travaux (en €)

Prime pour

travaux Sur LEBOIS 2 allée du Roux 20 rue APO133 parties Cédric et d'Anjou — 49400 | Courcouronne 1 400 €

— N°1 communes d’un Sandra DISTRE — 49400 immeuble de SAUMUR

monopropriété

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l'exercice sous l'imputation 20422.324. PE

Publié sur le site internet de la Ville

Du 26 mai au 28 juillet 2023

aumur, le/26 mai 2023

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 26 mai 2023

prise en application de l'article L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: OPAH RU DE SAUMUR - Aides communale

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2021/19 du 10 février 2021,

Sollicitant l'ouverture d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU), sur le centre-ville de Saumur pour une durée de 5 ans,

Vu la délibération n° 2021/97 du 29 septembre 2021,

Approuvant le règlement d'attribution des aides financières accordées par la Ville de Saumur dans le cadre de l'accompagnement de l'OPAH-RU 2021-2026,

Vu le règlement des aides sus-visé,

Vu les pièces justificatives produites par le(s) demandeur(s),Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE M | N° feuillet : 2023/

DECIDE

D'attribuer la subvention décrite ci-dessous pour un montant total (global) de 897,77 € (huit cent quatre-vingts dix-sept € soixante-dix-sept cts).

N° de Nature de l'aide Nom du Adresse du | Adresse des | Subventions dossier bénéficiaire bénéficiaire travaux (en €)

Aide aux travaux Syndic 6 rue 6 rue

2022 AR sur parties Corneille Corneille 6 rue Corneille 383 — communes d'un (représenté par 19400 49400 897,77 € N°2 immeuble en Jean-Charles SAUMUR SAUMUR copropriété BUSH)

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l'exercice sous l'imputation 20422.324.

Publié sur le site internet de la Ville auaur, le 26

Du 26 mai au 28 juillet 2023 Bear He Ü

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 26 mai 2023

DECISION N°2

prise en application de l'article L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: NOMENCLATURE DES ARTICLES VENDUS AU CHATEAU

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision n° 2023/21 fixant les prix des articles vendus au château à compter du 04 février 2023,

DECIDE

A compter du 01 juin 2023,

- d'ABROGER la décision n° 2023/21 susvisée,

- d'ACTUALISER la nomenclature des articles vendus au château,

- de FIXER le tarif correspondant, comme indiqué dans l'état joint,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE AP | N° feuillet : 2023/

RE folei réduc

MUSÉOPASS

TYA ARTICLES HTÉ TTCE HTE TICE

5,50% Plaquette de visite 0,85 100 Non remisé 5,5% Monographie « Chéteau de Saumur {ancienne) 1906 200 Nonremisé 5,50% Je découvre le château de Saumur, Geste éditions 4,64 4,90 Nonremisé 5,50% Nouvelle monographie Château de Saumur, Ouest France 3,82 3,50 Nonremisé 5,50% Visiter Saumur, Guest-France 4,36 4,60 Nonremisé 5,50% Petite hisioire du saumurois, édition des régionalismes 13,03 13,75 Nonremisé 5,50% La légende des comtes d'Anjou, édition des régionalismes 1288 13,50 Nonremisé 5,50% Livre d'or des châteaux de la Loire, éditions Bonechi 4,74 5,00 Non remisé 5,50% Les châteaux de la Loire, éditions Valoire: 9.95 10,50 Non remisé 5,50% Guide des Châteaux de la Loire, éditions Valoire 4,74 500 Nonremisé 5,50% Généalogie/ Chronologie, éditions Gisserot, Cuest-France ou Artaud 4,74 5,00 Nonremisé 5,50% Mémo cheval vin architecture! héraldiqueñjardin, Gisserot 284 300 Nonremisé 5,50% Dictionnaire de Fomement, éditions Gisserot 9.48 10,00 Non remisé 5,50% Henri IV, Gisserot 5,69 6,00 Nonremisé 5,50% Le protestantisme, éditions Gisserot 9,48 1000 Non remisé 5,50% L'Académie protestante de Saumur, La Cause 9,48 10,00 Non remisé 5,50% Brochure « Dix » Histoire/ Tous les rois! Les reines, éditions Gisserot 2,84 3,00 Non remisé 5,50% Bien connaître les styies, éditions Gisserot 4,74 5,00 Nonremisé 5,50% La guerre de cent ans, éditions Gisserot 4.74 5,00 Nonremisé 5,50% Hauts lieux de Égendes en Vaï de Loire, Giserot 4,74 5,00 Non remisé 5,50% La céramique à travers les âges, Gisserot 4,74 5,00 Non remisé 5,50% Mystères du Val de Loire, Gisserot . 4,74 5,00 Nonremisé 5,50% Dictionnaire des symboies, Gisserot 7,58 8,00 Nonremisé 5,50% Les châteaux de la Loire GB, éditions Gisserot 4,74 S00 Nonremisé 5,50% Les châteaux de la Loire en français, Gisserct, nouvelle édition 569 6,00 Nonremisé 5,50% S'habiller au Moyen Âge, Gisserot 474 5,00 Non temisé 3,50% L'afmentation au Moyen Âge, Gisserot 474 5,00 Nonremisé 5,50% Dictionnaire du Moyen Âge, Gissenot 11,37 12, Non remisé 5,50% 101 dates de l'histoire de France FR et GB, Gisserot 474 5,00 Nonremisé 5,50% Les châteaux de la Loire, Editions du patrimoine 13,27 14,00 Nonremisé 5,50% Protestantisme, vocabulaire typologique, Editions du patrimoine 45,45 49,00 Non remisé 5,50% Le livre des tournois du Roi René 31,75 33,50 Non remisé 5,50% Le Roi René, prince des fleurs de lys, Ouest-France 9,38 990 Nonremisé 5,50% Le château et la citadelle de Saurnur, coë. Architectures du Pouvoir 2882 30,40 Nonremisé 5,50% Revue 303, De la vigne au vin, éd. Conseil Régional Pays de Loire 26,54 2800 Nonremisé 5,90% Tournois et jeux d'armes au Moyen Âge, Ouest-France 3,32 350 Nonremisé 5,90% Au Moyen Âge : le fantastique/ la vie des femmes , Ouest France 16,02 16,80 Non remisé 5,50% Au Moyen Âge : la France, Ouest France 1507 1590 Mon remisé 5.50% L'histoire des châteaux de la Loire, Ouest-France 16,02 1690 Non remisé 5,50% Contes et légendes des Châteaux de la Loire, Ouest-France 15,07 1590 NMNonremisé 5,50% Légendes et contes des chäteaux de la Loire, Ouest-France 9,38 9,90 Nonremisé 5,50% Yolande d'Aragon, éditions Charles Hérissey 1896 20,00 Nonremisé 5,50% Je révise mon histoire de France aux toilettes 9,38 990 Nonremisé 5,50% Je révise ma culture générale aux toilettes 5,69 6,00 Non remisé 5,50% Le Cadre Noir, Belin 16,11 1700 Nonremisé

1Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRÈTRE « | N° feuillet : 2023/

TVA ARTICLES

5,5% Un cheval, des chevaux, Edäions du Ricochet

5,50% 1914-1918. L'autre hécatomibe, éditions Belin

5,50% Le cheval dans le monde romain, Grep

5,50% Brèves de Haras ou citations hitähippiques, Orep

5,50% Les maîtres de l'oeuvre équestre, Actes sud

5,50% Anthologie de la litterature équestre, Actes sud

5,50% Traité des tournois, joutes et carrousels, Maxtor

5,50% Le manuel pratique d'équitation, Maxtor

5,50% Le chic à cheval, Maxtor

5,50% Le nouveau traité de blasons, Maxtor

5,50% Histoire pittoresque des anciens châteaux, Maxtor

5,50% Histoire de la céramique, poterie et faïence, Maxtor

5,50% La fortification démontrée, Maxtor

5,50% Les femmes et le pouvoir, Studyrama

5,50% Blanche de Castille, Pygmalon

5,50% Foulque Herra, Editions Sutton

5.50% Madame Dacier, femme savante, l'Harmattan

5,5% Chevaleresses, Perrin

550% Revue N°8 « Musées » Archives d'Anjou

5,90% Les céramiques du Château-Musée de Saumur, Faton

5,50% Les céramiques du Château-Musée de Saumur, prix revendeur

5,50% Trésors de fafence maçonnique, Dervy

5,50% Du rébus à l'assiette, éditions de la Tancanière

5,50% Parures de fêtes, Splendeurs des tapisseries des collec de Saumur, Snoeck 5,50% Parures de fêtes, Splendeurs des tapisseries des collec de Saimur, Snoeck

Prix revendeur

5,50% Ex Biniiotheca, les livres retrouvés de l'Académie protestante ,Snoeck 5,50% Ex Bibliotheca, les livres retrouvés de l'Académie protestante ,Snoeck

Prix revendeur

5,50% Last Water War, André Frères éditions.

5,50% Maydan- Hundred portraits, paradox éditions

5, 50% Equus Frenatus, Fondazione Iniziatie Zooprofilattiche et zootecniche 5,50% Venus du jamais mort, éditions h'artpon

5,50% Cahier de 12 recetles historiques, Les Causeries culinaires 5,50% Cahier de sorcière, mosaïque santé

5,50% Mon manuel de sorcière, Mosaïque

5,50% Mes récoltes sauvages ou L'herbier fabuleux, Rustica

5,50% Mes desserts de princesses et de princes aussi, Soiar

5,50% Mon camet d'herboriste au fil des saisons, Leduc

5,50% L'histoire de France en 400 quiz, ne des êcoles

5,50% À la découverte des châteaux forts, Courrier du livre

5,50% Les châteaux de Fa Loire par dessus les toits, Orep

5,50% Vive l'Anjou libre, Geste éditions

5,50% Trésors de Tolkien, Christian Bourgois éditions

5,50% Le Seigneur des anneaux:

La fratemnité de l'anneau / Le retour du Raï / Les deux tours

5,50% Le Seigneur des anneaux, coffret 3 volumes

5,50% L'histoire de l'art racontée aux enfants, Librairie des écoles

tarf plein

AT €

12,89

22,75

9,67

12,51

37,54

37,54

14,69

11,37

32,23

17,06

33,70

41,71

16,11

1137

21,71

21,14

36,97

16,96

33,18

r4,68

59.00

28,34

18,96

at 06

18,73

18,96

12,70

18,01

20,85

37, 91

33,18

7,49

8, 53

15.07

14,17

10,38

18, 86

6,16

11,28

14,22

18:96

8,82

46,45

17,54

TICE

13,50

24,00

10,20

13,20

39,60

38,60

15,50

12,00

34,00

18 500

25,00

44,00

17,00

12 00

22,80

22,30

39,00

20,00

35,00

79.00

62,25

29,90

20,00

29 50

19,76

20,00

13,40

39,00

22,00

40 :00

35,00

7,90

9,00

15,90

14,95

10,95

19:90

6,50

11,90

15 00

20 00

9,30

27,80

18,50

UE pi

avec réduction

MUSÉOPASS

HTE£ TICE

Non remisé

Non remisé

Mon remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Mon remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Mon remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non rernisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Mon remisé

Non remisé

Non remisé

Mon remisé

Mon remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Non remisé

Mon remisé| Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE U} | N° feuillet : 2023/

TVA ARTICLES

5,50% La véritable histoire de. chevaliers/ chevaux/ cathédrales, Bayard 5,50% Le tout petit roi, Milan

5,50% Qui est le coupable, le château, Milan

5,50% Mes docs à coller/ cahier d'activités, Milan

5,50% Petits docs poneys princesses chevaliersi châteaux-forts, Milan

5,50% Collection « Benjamin » thème chevaliers et princesses, Milan poche 5,50% Passion du cheval encycio, Milan

5,50% La pire des princesses } Le pire des chevaliers, Milan

5,50% La terrible crue cruelle, Atelier du poisson soluble

5,50% Enigmes au chäteau-fort, Actes sud junior

5,50% A la découverte : des châteaux forts / des chevaux (livre jeu), Auzou 5,50% Histoires de chevaux, Auzou

5,50% La princesse qui domptait les dragons, Castor poche

5,50% Les Tchouks : On à attaqué le château, Rue de Sèvres

5,50% Les châteaux de la Loire toute une histoire, Quest France 5,50% Je colorie chevaliers/ châteaux de la Loire’ châteaux forts, Ouest-France 5,50% Je colorie princesses/ chevaux, poneys/, Ouest-France ou Geste 5,50% Je colle, je décoëe châteaux de la Loire’ château ef chevaliers, Ouest France 5,50% Chasse aux monstres dans les châteaux de la Loire, Ouest France 5,80% Peau-d'Âne et la princesse qui pue du bec, Magnard jeunesse 5 50% La mêmé du chevalier, Magnard jeunesse

5,50% La guerre de 106 ans, BD Bamboo

5,50% Les châteaux ou les vins de la Loire, BD Bamboo

5, 50% Je dessine comme un grand, chevaliers Cu princesses

5,50% Encyclopédie junior « Moyen Âge », Fleurus

5,50% L'imagerie: poneyf artsÿ chevaliers’ Princesses’ Histoire/ Dragons, Fleurus 5,50% La grande imagerie: châteaux / équitation/ rois, reines! Moyen Âge/ créatures fantastiques/ chevaliers, édition Fleurus

5,50% Cahier de la grande imagerie chevaux ou châteaux, Fleurus

5,50% L'imagerie des tout petits chevaliers ou princesses, Fleurus 5,50% princesses et chevaliers histoires qui tournent, Heurus

5,50% Ma petite histoire de France, Belin jeunesse

5,50% Ludidac devenir chevalier / devenir princesse, Belin jeunesse

5,50% Les chabadas, les 4 chevaliers au grand cœur, Belin jeunesse 5,50% La princesse super savante et la bataille d'énigmes, Belin jeunesse 5,50% Chevalier Louison, Belin jeunesse

5,50% Questions ? Réponses! La France, Naïhan

5,50% Questions 7 Réponses ! 1 Histoire de France/ Moyen . Âge/Châteaux, chevaliers 5! 150% Mes Kididoc à jouer: les chevaliers/ princesses châteaux forts, Nathan 5,50% Le tournoi de tous les dangers, Nathan

5,50% Imagier Arturo ou Pétronillke, éditions du Cabardès

5,50% Margot/ sorcière, où Arturo f le tremblement, éditions du Cabardès 5,50% Les mots du Moyen Âge, éditions du Cabardès

5,50% Les mots de Rabelais, éditions du Cabardès

5,50% Joue apprend et colonie k Moyen Age, éditions du Cabardès

5,50% La tortue-garou, éditions du Cabardès

5,50% petite histoire de la licome, éditions du Cabardès

5,50% La Cabane magique activités / chevaliers, Bayard

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MUSÉGASS

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Non remiséPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE “4Ÿ | N° feuillet : 2023/

“tarif plein

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MUSÉODASS

TYA ARTICLES HTE TICE HFE TICE

5,50% Mon livre d'activités préféré chevaliers ou sorcières, Yoyo 659 6,95 Monremisé 5,50% Dessine avec tes mains : es contes, Mila 943 9,95 Non remisé 5,80% Mon patit atelier d'artiste, Mia 943 9,95 Nonremisé 5,50% La princesse impatiente, Magna 588 6,20 Nonremisé 5.50% Je découvre en jouant princesses et chevaliers, Milepages 474 5,00 Nonremisé 5,50% Guide des châteaux de la Loire en BD, éditions Petit à Petit 18,86 19,90 Non remisé 5,50% Mystère à Saumur, le trésor caché, éditions Ofizel 1412 1490 Non remisé 5,50% Coloriages fonds noirs oiseaux ou licormes, éditions Dessain 5,21 5,50 Nonremisé 5,50% L'histoire de l'art en 3 min chrono, Courrier du livre 1223 1290 NMonremisé 5,50% Mes peintures palette : les princesses, Lita 6,54 6,90 Nonremisé 5,50% Le château des bruits, Gamineries éditions 5,59 5,90 NMonremisé 5,50% Le monde à l'envers ou la légende des dragons gardiens, Gamineries éditions 559 50 Monremisé 5,50% Le château du comte de la trouille ou dangereuse mission, Tourbillon 938 9,90 Non remisé 5,5% Le vent de Fhistoire Cadets’St Louis/D'Aragnan/Châtsaux, éditions du Triomphe 16,02 16,90 Non remisé 5,50% Valentin ie poulain, Casterman 6,59 6,95 Non remisé 5,50% L'histoire de France en BD, Casterman 1227 12,95 Nonremisé 5,50% 60 jeux : les chevaliers, Lito 3,79 4,00 Nonremisé 5.50% 60 jeux : les poneys, Lito 427 4,50 Nonremisé 5.50% Mon camet de balade à cheval, Piccolia 659 6,95 Non remisé 5,50% Les défis de frère William, L'imprévu 15,12 15,95 Nonremisé 5,50% En selle, éditions du Triomphe | 1128 1190 Mon remisé 5,50% Où sont les grands personnages de l'Histoire de France? BD l'Oppartun 12,28 12%) Mon remisé 5,50% Héros, princes et chevaliers, Marmaille éditions 18,96 20,00 Non remisé 5,50% Sorcières, fées et princesses, Marmaille éditions 18,96 29,00 Mon remisé 5,50% 3 beaux contes de princesses, Magnard 14,12 14,90 Non remisé 5,50% Pivoine, princesse Mëche-moche, Blanche Morot éditions 15,64 16,50 Non remisé 5,50% Les princesses ridicules, Marmaîlles 1289 13,50 Non remisé 5.50% Petit grimoire, bestiaire médiéval ou des légendes, Au bond des continents 9,43 995 Nonremisé 5,50% Mystery Manor, Chattycat 8,44 8,90 Non remisé 5.50% Colomalin châteaux et chevaliers, Piccotia 427 4,50 Nonremisé 5,50% Cherche et trouve châteaux et chevaliers où monde magique, Piccolia 5,69 6,00 Nonremisé 20% Grosses gommelles chevaliers. princesses, château, licornes, chevaux, Biccolia 417 5,00 Non remisé 20% Cartes à gratter icornes, oiseaux, bauquet, poulains, Dam où Marabout 496 595 4,71 5,6 20% Cartes à gratter cheval, couronnes, licomes 658 790 6,25 7,51 20% Cartes à gratter chevaliers ou princesses, Piccolia 4,17 5,00 43,96 4,75 20% Autocollant Saumur’ Anjou rois et reines! Blason 2,25 2,0 2,14 257 20% Autocoilant sur mesure 6 x 7 cm, Ma com perso 167 2,00 158 1,90 20% Stickers musée set de 25 2,67 3,20 253 30 20% Pot à crayon bois fleur de 1ys laiton 1150 13,80 10,93 13,11 20% Pot à crayon papier recyclé 417 500 396 475 20% Crayon figurine résine, argile, bois qu tissu 3,17 380 3,01 3,61 20% Crayon de bois personnalisé « musée » 167 200 158 19 20% Crayons à tissu couleurs variées 208 250 198 2,38 20% Crayon couleur artisanal tige noisetier 342 4,10 3,235 3,90 20% Crayon artisanal tige papier jourrial 083 100 0,79 0,9 20% Silvio plume d'oie 2,33 2,80 2,22 2,66 20% Stylo métal coloris assortis personnalisés 208 250 198 2,38 20% Stylo quatre couleurs fashion de Bic ou stio stylet 3,92 4,70 3,72 4,47Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE up

ARTICLES

Stylo bille embout pad ou crayon « qui pousse »

Stylo « Plume de papier »

Plume d'autruche embout métal

Set de calligraphie plume de pintade ou faisan

Marque-page personnalisé « musée » à l'unité

Marque-page personnalisé « musée », lot de 3

Marque-page en cuir ou découpe laser personnalisé

Marque-page bois découpé personnalisé

Marque-page magnétique personnalisé

Set de 3 Marque-page magnétiques animaux

Marque-page personnalisé forme découpée

Lot de 3 Marque-page personnalisés forme découpée

Coupe-papier métal estampe ou médiéval

Plaque postale chevaliersy princesses chevaux

Règie découpée bois chevaliersprincesses/chevaux

Régie en bois personnalisée

Bloc-notes découpe laser, cuir où DODp60paper

Cahier 10x15 personnalisé « musée »

Carte postale

Lot de 5 cartes postales

Carte + enveloppe, Cadre Noïr

Carte panoramique avec enveloppe

Carte Arte Vestis, format A6

Carte postale gravure, exposition, de collection où 7 erreurs

Carte postale magnétique

Carte postale aauarellée, poopoopaper ou découpe laser

Carte gravure et dorure à chaud

Cahier relié poopoopaper cheval

Camet poopocpaper licorne ou cheval

Affiche « Très Riches Heures du Duc de Berry »

Affiche « Manège Royal »

Affiche anciennes expositions du Musée

Affichettes ou Gravures 28 x 35 …

Affiche Saumur, collection d'artiste

Cupiicata d'image ou droit à l'image

Tube en carton

Carte Europe/ châteaux chrétienté/ blasons, éditions Derveaux

| N° feuillet : 2023/

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Carte Histoire de Frances Guerre Cent Ans! Capétiens, éditions Derveaux : 15,42 Carte sous ét£ Europe/ château chrétientéf blasons, éditions Derveaux 16,25 Carte sous étui Histoire de France Gueme Cent Ans! Capétiens, éditions Derveaux18., 75 Gravure « maladies du cheval » 45 x 64

Carte des routes de France et relais, Presses Ste Radegonde

5,50% Carte « Vallée des Rois », Michelin L

5,50% Jeu de cartes ou 7 familles Châteaux / Moyen Age/ Histoire! Rois et reines 6,16 5,50% Jeu culturel CHRONI, On the Go éditions

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Jeu de cartes collection ou enfants, Dusserre/ ICD / Cabardès:

Jeux de 32 cartes papier recyclé, Ma com perso

Jeux de cartes questions, trucs ou recettes, Marc Vidal

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10,64 3,61Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE up | N° feuillet : 2023/

ARTICLES

Jeu de Tarot médiéval ou blasons

Jeu de cartes stratégie châteaux / conquête, France Cartes ou Dusserre

Jeu défis chevaux, créatures légendaires ou châteaux, Bioviva

Jeu énigmes contes et légendes ou châteaux, Bioviva

Épée historique en mousse ou bois 34 cm avec fourreau :

Epée en bois 60 cm avec fourreau

Set dragon ou médiéval en bois épée et bouclier

Set épée et bouclier à colorier ou BB dragon / cheval, Axe

Set épée et bouclier relief, Axe

Bouclier écus en bois, Sisphy

Bouclier 23 cm cheval ou dragon, Axe

Bouclier relief 30 cm, Axe

Arc en bois modèles variés

Couronne historique ou hérin mousse, feutrine ou carton fort

Arbalète médiévale

Arbalte 29 cm bois colorée

Arbalète artisanale en bois

Miroir médiéval en bois, Sitaphy

Poignard ou couteau médiéval en bois, Sitaphy

Fronde avec munitions où double hache en bais

Jeu d'éveil artisanal en bois tous modèles

Cheval bois peint ou naturel

Chevalier à cheval en bois et tissu

Figurine bois peint chevalier à cheval / princesse avec robe tissu Figurine bois peint roi / chevalier princesse / dragon j licome

Jeu de fléchettes magnétiques petit modèle

Jeu de fléchettes magnétiques grand modèle

Kit moulages magnets décors variés

Yoyo en bois teinté ou gravé personnalisé

Peluche 20 cm animaux « gltter eyes »

Peluche 23 cm chevalier

Ainoa ta licorne, peluche commerce équitable

Cheval ou icone bâton ou déguisement à enfiler, Culture club

Kit en bois ou puzzle cheval, chevaliers, dragon ou donjon

Kit en bois à décorer, Cufture club

Kit en bois à décorer de 4 petits modèles, Culture club

3D papier découpé animaux et personnages

Formes à encastrer en bois château ou dragon

Toupe en bois peint chevalier princesse/ dragon cheval

Memory chevalier

Toupie Toton, Marc Vidal

12 rébus historiques, Marc Vidal

Jeu de ficelle ou petit labyrinthe, Marc Vidai

Jeu de le Four, Marc Vidal

Jeu de bilboquet ou osselets, Culture club

Jeu de bowling, Culture club

Jeu des petits chevaux, Culture club

Puzzle 3D en boîte chevalier ou princesse

tarif plein

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12,35Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRÈTRE UP

ARTICLES

Puzzle bois princessef chevalier/ châteauÿ chevaux] dragon

Puzzle bois licorne paysage fantastique

Puzzie dragon, chevaliers, licorne, Culture club

Thin dragon, poney ou licorne

Metal earth armure cheval

Metal earth armure chevalier

Mosaïque à créér 15x15, Culture Club

Mosaïque à créer 4 petits modèles, Culture club

Marionnette à doigt princesse au prince

Catapulte à monter en bois fabriquée en France

Tour d'attaque en bois fabriquée en France

Cravate en soie Brochier

Housse de coussin 22x22, Métrax

Housse de coussin 25x25, Métrax

Housse de coussin 32x35, Métrax

Housse de coussin 36x36, Métrax

Housse de coussin 48x48, Métrax

Tapisserie petit modèle, Métrax

Tapisserie 56 x 72, Métrax

Tapisserie 56 x 72 doubiée, Métrax

Essuie-main en coton tissé Metrax

Lot de 2 essuie-mains en coton tissé Meirax

Tee-shirt coton bio blanc / couleurs personnalisé où effet armure

Tee-shirt coton couleurs personnalisé

Pochette, porle-monnaie ou porte-clés, Marco Pieri ou Métrax

Trousse maquillage, Marco Pier, Métrax

Microfibre personnalisée « musée », Kelnef

Costume médiéval ou de princesse

Tunique de chevalier personnalisée ou toile de jute

Étoke coton bio tissé en France, Léto!

Casquette en coton brodée Saumur

Paire de chaussettes personnalisées, Labonal :

Écharpe en soie mousseline et satin Château-Musée série limitée, Malfroy Veste matelassée brodée sans manches Homme/Femme -

Trousse coton naturel à colorier

Mini sac couleur

Sac coton naîurel imprimé

Masque chirurgical jetable

Masque en fissu lavable personnalisé

Coiffe médiévale en tissu

Pisid polaire personnalisé

Pin fleur de lys, dragon, cheval, tournoi où saint Georges

Pin tête de cheval, Martineau

Pin château, Martineau

Ensemble collier fer à chevai Martineau où ICD

Médaillon bois gravé au laser personnalisé

Ensemble collier cheval, Martineau

Sautoir faïence ou médaillon simple personnalisé

| N° feuillet : 2023/

tarif plein

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ARTICLES

Colfier 3 médaïlons en faïence personnalisé

Collier 3 boules oë: ping-pong en faïence personnalisé

Collier fleur de Wys, saut chevai ou dragon, ICD

Collier artisanal laïton, cuivre, acier, fège

Collier artisanal feuille naturelle

Porte-clés cheval N02 où estampe écuyer, Martineau

Porte-clés liège ou Lacs d'amour, Axe ou Martineau

Porte-clés château Saumur! cheval, Martineau

Porte-clés couleur ou écusson personnalisé, Martineau ou Valore

Porte-clés peluche animal où bouts à neige

Porte-clés métal gravé avec jeton

Porte-clés château Yin Yang, fleur de s ou écuyer simple, Martineau

Porte-clés cuir ou bois personnalisé

Bague fantaisie, Martineau

Bague artisanale en verre ou métal

Pampille ou brelcque

Lot de 3 pampilles où breloques

Boucies d'oreilles cheval dorées ou vieil argent Martineau

Boucies d'oreilles en faïence personnalisées

Boucies pendentifs faïence ou cabochons personnalisés

Bouctes pendentif bois personnalisées, fabriquées en France

Bracelet avec médaille gravée personnalisée, Martineau

Bracelet faïence personnalisé, rond ou avec double ler

Bracelet perles cristal et pierres, personnalisé

Bracelet en cuir fabrication artisanale

Bracelet en liège et perles fabrication artisanale

Guïgnolet d'Anjou, bouteille de 70 ci, Combier

Soupe saumuroise ou angevine

Médaille touristique, Monnaie de Paris ou Martineau

Magnet muitiforme bois reconstitué, métal, Hège, plexis ou verre

Magnet personnalisé bois, pierre, ardoise ou cuir

Magnet inox où esiampe, Martineau

Magnet papier plasfifié personnalisé

Magnei figurine

Dé â coudre en porcelaine personnalisé

Dé à coudre où dé à jouer en bois fabriqué ent France

Cuillère Saumur, château ou écuyer Martineau

Figurine modéle 1, Dallanegra où ICE

Figurine modèle 2, Dallanegra ou {CD

Figurine modèle 3, Dallanegra où CE

Figurine modèle 4, Dallanegra où ICD

Boîte à pilules en bois personnalisée

Boîte métal pastilles personnalisée

Couteau ouvrebkttres manche bois ou corne avec étui

Couteau pour enfant manche en bois gravé

Bourse en cuir artisanale

Set de table plastifié personnalisé « musée »

Lot de 2? sets de table plastifiés personnalisés

N° feuillet : 2023/

“tarif plein

HTE TICE

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2,47Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE AP: | N° feuillet: 2023/

Publié sur le site internet de la Ville

Du 5 juin au 7 août 2023

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 5 juin 2023

ARTICLES

Mug en faïence blanche, couleur ou Gläter, personnalisé

Mug couleur ou émaillé, château ou collections

Mug Saumur, collection d'artiste ou conique

Gobelet PVC fabriqué en France, Artaud

Assiette en faïence de Gien

Vide-poche, vase où coupelle en porcelaine personnalisés

Plaque en faïence personnalisée grand modèle

Plaque en faïence personnalisée petit modèle

Tapis de souris nformafique personnalisé

Serviettes papier “huanch" de Gien

Plaque métal recyclé 30x40 personnalisée

Tirelire princesse ou buste icone

Trelire petite icone

Trefïire coffre en bois

Photophore led décors découpe laser

Veileuse solaire Casagami château

Loupe expiora

Ceinture et gourde expiora

Instrument de mesure et boussole explora

Suspension de Noël en hoïs découpé fabriquée en France

Saumur, lé 5 juin 202

de à Ville E St

ha

tarif plein

HT£E TICE

5,75

8,08

9,17

1,92

13,25

23,85

16,67

13,75

4,1}

5,42

14,22

21,58

6,17

6,17

10,00

5,00

8,33

18,33

10,42

6,00

\

prise en application de l'article L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

renouvelables

Le Maire de la Ville de Saumur,

6,90

9,70

1100

2,30

15,90

37,90

20,00

avec réduction

MUSÉGPASS

HFE£ TICE€

5,46

7,68

8,71

1,83

12,59

15.83

6,55

9,22

10,45

2,19

15,11

26,51

19,00

15,68

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n° 2005/112 du 24 juin 2005 et n° 2006/55 du 31 mars 2006 définissant les modalités d'attribution des subventions allouées pour les investissements en vue d'économies d'énergie,

Vu l'avis favorable du groupe de travail chargé d'instruire le(s) dossier(s),

Vu les pièces justificatives produites par le(s) demandeur(s),Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE P | N° feuillet : 2023/

DECIDE

D’attribuer la subvention décrite dans le tableau ci-après pour un montant total de

185,- euros (cent quatre-vingt-cinq euros),

° . Nom du eo Le se _ | Montant de la | N° de dossier bénéficiaire | Adresse du bénéficiaire | Adresse des travaux subvention |

ENR23-04 | LRESSON 2bis rue Moc Baril | 2bis rue Moc Baril |

Isolation des Yves Saint Hilaire Saint Florent Saint Hilaire Saint Florent 185,- €

combles 49400 SAUMUR 49400 SAUMUR

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l'exercice sous l'imputation 20422-324,

PEA ”-

Publié sur le site internet de la Ville 7 juin 2023 Du 7 juin au 9 août 2023 ï EPS S (

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 7 juin 2023

DECISION N° 2023451

prise en application de l'article L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: SUBVENTION POUR LA RESTAURAT ET LA MISE EN VALE U PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER DE SAUMUR

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2019/30 du 5 avril 2019 définissant les modalités d'attribution des subventions allouées pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de Saumur,

Vu l'avis favorable du groupe de travail chargé d’instruire le(s) dossier(s),

Vu les pièces justificatives produites par le(s) demandeur(s),Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE 4? | N° feuillet: 2023/

DECIDE

D'attribuer la subvention décrite dans le tableau ci-après pour un montant total de 3 170,77 euros (trois mille cent soixante-dix euros et soixante-dix-sept centimes),

Montant de la. ° | Len ie Adresse du | N° de dossier | Nom du bénéficiaire bénéficiaire | Adresse des travaux | subvention |

RF20 00015 81 rue de Doué 81 rue de Doué Ravalement CORMIER Arlette BAGNEUX BAGNEUX 3 170,77 € Ferronnerie 49400 SAUMUR 49400 SAUMUR

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l'exercice sous l'imputation 20422-324, |

Publié sur le site internet de la Ville

Du 7 juin 9 août 2023

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 7 juin 2023

DECISION N° 2023/52

prise en application de l'article L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: RUE D TEUR BOUCHARD À SAUMUR - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION MONTJOIE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les. affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par l'association Montjoie, dont le siège social est situé 43 rue Paul Ligneul 72000 LE MANS et représentée aux présentes par son Président, Monsieur Christian VERGNE, en vue d'occuper une partie des locaux de « l'Espace Simone Veil » sis rue du Docteur Bouchard à SAUMUR (49400), pour la tenue des permanences de la Maison des Adolescents 49 à SAUMUR, à compter du 1° janvier 2023.

DECIDE

# de passer avec l'association Montjoie une convention d’une durée d'un an, à compter du 1° janvier 2023, tacitement renouvelable par période d'une année, définissant les modalités de mise à disposition de locaux sur le site « Espace Simone Veil », rue du Docteur Bouchard à SAUMUR (49400), à usage partagé.

m cette mise à disposition est consentie moyennant, le paiement annuel, d'avance, à compter du 1° janvier 2023:

- d'un loyer de 470 €, révisable annuellement en fonction de la variation de l'Indice National des Loyers des Activités Tertiaires :Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE UP | N° feuillet : 2023/

- d'une participation pour charges d'un montant de 100 €, avec possibilité de réactualisation annuelle en cas de variation significative des consommations effectives de fluides sur le site et de la variation des tarifs des fournisseurs d'énergie.

RE

Publié sur le site internet de la Ville

Du 7 juin au 9 août 2023

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 7 juin 2023

DECISION N° 2023/53

prise en application de l'article L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

TION POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR D

PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER DE SAUMUR BJET:

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019/30 du 5 avril 2019 définissant les modalités d'attribution des subventions allouées pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de Saumur,

Vu l'avis favorable du groupe de travail chargé d'instruire le(s) dossier(s),

Vu les pièces justificatives produites par le(s) demandeur(s),

DECIDE

D'attribuer la subvention décrite dans le tableau ci-après pour un montant total de 604,67 euros (six cent quatre euros et soixante-sept centimes),

N° de dossier Nom du Adresse du bénéficiaire | Adresse des travaux Montant de la | bénéficiaire | | | subvention

RF20 00006 | 9 rue Jules Amiot | 9 rue Jules Amiot Couverture et | PASQUIER Tony | ST HILAIRE ST FLORENT | ST-HILAIRE-ST-FLORENT 604,67 € | souche de 49400 SAUMUR 49400 SAUMUR cheminées

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l'exercice sous limputation 20422-324.

Publié sur le site internet de la Ville Saumui le

Du 19 juin au 21 août 2023 D Nrai

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur (en=

Le 19 juin 2023 "Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE 4 | N° feuillet : 2023/

DECISION N° 2023/54

prise en application de l'article L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: 8 RUE ALPHONSE CAILLAUD à Bagneux - Mise à disposition de locaux au profit

de l’association « mystique REGGAE »

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de l'association « Anjou Mystique Reggae » en vue de bénéficier de l'usage d'un local communal sis 8 rue Alphonse Caillaud à BAGNEUX (49400 SAUMUR), pour ses répétitions musicales.

DECIDE

“" de passer avec l'association « Mystique Reggae », une convention, d'une durée d'une année, à compter du 15 mai 2022, tacitement renouvelable par période identique, fixant les conditions de mise à disposition de la salle n°1 située au 1° étage du pavillon associatif sis 8 rue Alphonse Caillaud à BAGNEUX (49400 SAUMUR),

“ cette mise à disposition est consentie moyennant une provision annuelle pour charges (eau + électricité et chauffage) d'un montant de 600 €, payable trimestriellement, d'avance, à compter du 15 mai 2023, soit la somme de 150 € au 15 mai, 15 août, 15 novembre et 15 février de chaque année, avec régularisation en fin d'année, suivant les relevés des sous-compteurs correspondants et le montant des factures acquittées par la Ville de SAUMUR.

Publié sur le site internet de la Ville

Du 19 juin au 21 août 2023

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 19 juin 2023Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE vw | N° feuillet: 2023/

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 22 JUIN A 18 H 30

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègues,

Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra Salle du Conseil Municipal de la Ville de Saumur aux date et heure indiquées, ci-dessus,

Vous trouverez, ci-joints, les rapports correspondant aux sujets sur lesquels il sera délibéré, selon l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

0 Approbation des procès-verbaux des séances du CM-du 24/05/2023 et 09/06/2023 p.22

1 Budget 2023 — Décision modificative p.23

2 Remise gracieuse de dette p.23

NPNRU — Quartier du Chemin Vert —- Aménagement des espaces publics — p.24 8 Demandes de subventions

4 Exercice 2023 — Attributions de subventions p.26

5 Ecole primaire Les Violettes — désaffectation de logements p.26

6 Modification du tableau des emplois et des effectifs p.28

7 Emplois saisonniers 2023 : détermination du nombre de postes et des conditions de p.34 rémunérations

8 Instauration de plafonds dans le cadre du compte personnel de formation p.37

9 Fonctionnement des astreintes au sein des services de la Ville de Saumur p.40

10 ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES — Bilan annuel et compte rendu d'activité à la p.48 collectivité au 31 décembre 2022Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE 4? | N° feuillet : 2023/

ZAC VILLA PLAISANCE — Bilan annuel et compte rendu d'activité à la collectivité au

31 décembre 2022 PS1

Rues du Pressoir et du Mouton à Saumur — Cession au profit de Nexity — 12 FRE d p.53

Modifications

13 Avenue de la Croix de guerre à Saint-Lambert-des-Levées — Emprise de terrain 54

dépendant du domaine public communal — Cession à Monsieur Galletyer Emmanuel P-

14 33 rue de Boumois à Saint-Lambert-des-Levées — Emprise de terrain dépendant du 55 domaine public communal — Cession à la SCI Naeva 01 P:

15 Zone d'activité des Aubrières à Saint-Hilaire-Saint-Florent — Cession d'une parcelle 56

communale au profit de la SCI G2M P:

Rues nouvelle et de l'ile d’or à Saumur — Effacement des réseaux — Convention de

p.57 16 transfert de maîtrise d'ouvrage temporaire au profit du syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML)

Rue de ia Cocasserie à Saumur — Effacement des réseaux — Convention avec le p.58 17 syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML)

Zac de Chantemerle — Protocole transactionnel avec la société VIVRASAUMUR et

18 Monsieur Sylvain ROGER p.59

COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire en vertu de la délégation d'attribution

qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 3 juillet 2020, en application de l'article

L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NOTA : La présence des conseillers municipaux aux séances du Conseil Municipal est obligatoire. Toutefois, en cas d'empêchement justifié, un conseiller peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat (Art. L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales).Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE 1€ | N° feuillet : 2023/

Monsieur le Maire a informé ses concitoyens de la tenue de cette séance par un avis affiché sur le site de la Ville Saumur du 15 au 22 juin 2023 inclus ainsi que par des communiqués dans la presse locale.

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Christophe CARDET et Bernard HENRY sont désignés secrétaires de séance pour le Conseil Municipal de ce jour.

Le jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trais à dix-huit heures trente, les Présents : 29 membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du Conseil Municipal à Saumur, sous la présidence de Madame Astrid LELIEVRE, Première adjointe, Absents - Excusés : 6 sur convocation faite par Monsieur Jackie GOULET CLAISSE, Maire, le quinze juin deux mille vingt-trois

(6 pouvoirs) Étaient présents : MM. NERON N., NERON M-A., Mmes GUILLON, | LIEBAULT Maires Délégué(e)s —- Mme LELIEVRE, M. GUILMET, Mmes LE En exercice : 35 COZ, GRIMA, M. CARDET, Mme METIVIER, M. JOSSE, Adjoints — M. BIDAULT, Mmes BOURDIER, TUBIANA, MM. COMBEAU, PIERRE,

PT BRAEMS, Mmes RIO, LHOMMEDE, MM. CHA, RICOU, OLIVA, Secrétaire de séance : CHANDOUINEAU, Mmes SOURDEAU, VILLARME, M. HENRY, Mmes LE MENAC'H, LE MELINER, M. CHENOUF, Conseillers Municipaux. Excusés : MM. GOULET CLAISSE, PROD'HOMME,

Christophe CARDET et es TAUGOURDEAU, GODFRIN, COUBLANT, FAURE ont respectivement Bernard HENRY donné pouvoir à Mmes LELIEVRE, LE COZ, LIEBAULT, M. NERON M.-A,

Mmes METIVIER, GRIMA,

Ce Conseil Municipal a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible sur le site de la Ville de Saumur, rubrique Vie Municipale > Le Conseil Municipal > Conseils Municipaux, où directement sur la chaine YouTube Mairie de Saumur > Playlist > Conseils Municipaux 2023.

INTRODUCTION

Madame Lelièvre, première adjointe au Maire, préside le Conseil Municipal en l'absence de Monsieur le Maire.

Elle liste les absents, les excusés et les pouvoirs puis désigne les deux secrétaires de séance.

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI TDU9 202

Madame Astrid LELIEVRE

Madame la présidente de séance soumet les procès-verbaux à l'approbation de l'ensemble du Conseil Municipal. Ils sont approuvés à l'unanimité.

Un problème technique oblige le Conseil Municipal à suspendre la séance 20 minutes, le temps de la réparation des micros défectueux.

Arrivées de Monsieur Ibrahim CHENOUF à 18h48, Madame Bénédicte LHOMMEDE à 18h49 et| Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE UP ° | N° feuillet : 2023/

Monsieur Grégory PIERRE à 18h53.

BUDGET 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE

Monsieur Thomas GUILMET

La décision modificative, ci-dessous présentée, concerne le budget annexe des services assujettis à TVA.

Un véhicule a percuté la borne de gestion des accès du parking de la République, induisant une intervention de réparation et une action en recouvrement auprès de l'assurance du responsable. Le coût de cette intervention ainsi que l'indemnisation font l'objet d'une inscription budgétaire complémentaire à l'équilibre.

Le loyer d'une cellule des Halles Saint Pierre a été revu par avenant, à la baisse avec effet rétroactif sur 2022. Par mesure de simplification, il n'a pas été facturé de loyer début 2023 pour absorber les trop payés 2022.

I convient, par régularisation comptable, de constater sur l'exercice 2023, la réduction des loyers 2022 et les loyers 2023 non mis en recouvrement.

Chap, Nature |. Objet | Dépenses TR

| 011 | 61558 |Entretien et réparation de biens mobiliers 7 250,00 | | |

| 67 | 673 —_lAnnulation titres / exercices antérieurs 550,00 | |

| 75 | 7521 [Location de bâtiments . | 550,00

C7 7781 Indemnités d'assurance _ 7 250,00 |

| TOTAUX 7 800,00 |7 800,00

Il est proposé au Conseil Municipal,

- d'APPROUVER les décisions modificatives, qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux annexés.

Madame la présidente de séance soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

REMISE GRACIE DE D E

Monsieur Thomas GUILMET

Dans le cadre d'un déménagement place de la Manutention à Saumur, M. : a été verbalisé pour stationnement gênant et son véhicule placé en fourrière le 17 mars 2023.

Le 20 mars 2023, le véhicule a été récupéré après règlement de la somme de 144 € de frais de fourrière.

M. a contesté la contravention qui a été annulée par l'Officier du Ministère Public. Devant la caducité de l'infraction relevée, la mise en fourrière se trouve infondée. M. demande la restitution de la somme versée soit 144 €.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE Mg | N° feuillet : 2023/

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 juin 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

- ACCORDER la remise gracieuse de la dette de M. L précision étant faite que la remise de dette fait disparaître le lien de droit existant entre la commune et son débiteur en éteignant la créance.

La dépense sera imputée au compte 6745 « subventions aux personnes de droit privé » du budget principal.

Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.

NPNRU — QUARTIER DU CHEMIN VERT - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS — DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Thomas GUILMET

En soutien aux collectivités, le Gouvernement s'est doté d'un dispositif en vue d'accélérer et d'intensifier la transition écologique dans les territoires. Baptisé « Fonds Vert », ce dispositif inédit est effectif depuis le 1°’ janvier 2023.

Celui-ci se décline en trois grandes thématiques environnementales et vise, notamment en son axe 2, l'adaptation des territoires au changement climatique avec un volet relatif à la « Renaturation des Villes et des Villages ».

Ainsi, les actions éligibles au fonds doivent contribuer à la préservation ou recréation, au sein des milieux urbains, des espaces de nature, dans un but d'adaptation aux conséquences du changement climatique, et notamment en luttant contre les flots de chaleur.

La Ville de Saumur, quant à elle, s'est engagée auprès de ses partenaires, dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier du Chemin Vert. Elle souhaite présenter la candidature de son programme d'aménagement des espaces publics pour une aide de l'Etat au titre du Fonds Vert.

La collectivité s'est engagée à requalifier divers espaces situés aux abords des opérations portant sur les ensembles bâtis. La partie des travaux susceptible d'être aidée, concerne la désartificialisation des sols et la restauration des espaces visant à l'amélioration du cadre de vie des habitants.

Les orientations d'aménagement sont issues d’une phase de concertation avec la population et les usagers. Elles reposent sur un axe fort de végétalisation du quartier, d'amélioration du cadre de vie et de désimperméabilisation des sols.

Plan de Financement prévisionnel

Opération Coût HT Financements Montants Études 106 535 € | Fonds Vert 444 570,00 € 26% Travaux 1576 810€ | DSIL 162 756,00 € 10% ANRU 539 350,00 € 32%

Région 200 000,00 € 12%

Ville de Saumur 336 669,00 € 20%

TOTAL 1 683 345 € TOTAL 1 683 345,00 € | 100%

Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

— APPROUVER les programmes de travaux et leur plan de financement prévisionnel,

— AUTORISER le Maire à solliciter auprès de l'État, les subventions s'inscrivant dans le cadre du Fonds Vert 2023 au taux le plus élevé possible,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE % | N° feuillet : 2023/

— AUTORISER le Maire à solliciter toute autre aide financière mobilisable susceptible de compléter le financement de ces opérations, sachant que dans le cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

Monsieur Chandouineau s'interroge sur le choix de la collectivité d'investir autant pour verdir le quartier du chemin vert. Il fait le constat que d’autres quartiers sont délaissés et craint qu'ils ne redeviennent des quartiers prioritaires à la place du chemin vert.

Madame la présidente de séance explique qu'il s'agit d’un accompagnement spécial avec l'État et la Région qui est prévu et accepté par la collectivité, pour l'aménagement de ce quartier.

Monsieur Ricou rappelle que l'ensemble du mandat n'est pas axé sur le chemin vert et qu'un certain nombre de projets donnent une importance particulière à la végétalisation. Il donne comme exemple la micro-forêt au château et les aménagements et la voirie en général. Pour lui, deux enjeux sont à prendre en compte : il n'est pas possible de tout végétaliser d'un coup et des choix doivent être faits. Le quartier a des problématiques d'écoulement des eaux qui le rendait prioritaire en tant que chantier de désimperméablisation des sols. Le deuxième est un enjeu de santé publique. Les grands ensembles construits dans les années 70 ne reçoivent pas. de la même manière les changements climatiques et le chemin vert n'est pas adapté à ces changements. Toutefois, il ne conteste pas qu'il y a d'autres quartiers où c'est aussi le cas.

Madame Métivier complète et rappelle que l'espace paysager est pour tout le monde et ne profitera pas seulement aux habitants du chemin vert. Ce travail sert aussi à la réappropriation de tous les quartiers de la Ville par les habitants.

Monsieur Chandouineau précise son propos et explique que, bien que tout le monde puissent profiter du quartier, l'effort fait autour de celui-ci est quasi exclusif et unique. Selon lui, aucun autre quartier ne bénéficie d'un tel effort financier, de renouvellement d'infrastructure, de renaturation et de lutte contre les flots de chaleur.

Madame la présidente de séance rappelle qu'il s'agit ici d'opportunités. L'opportunité donnée par l'État de travailler sur ce quartier prioritaire a été prise, ce qui n'empêche pas que des choses soient faites dans les quartiers dits de « veille », à Millocheau et à la Croix Verte.

Monsieur Chandouineau rappelle que les subventions accordées dans le cadre du fonds vert ne sont pas exclusives aux quartiers prioritaires et peuvent servir dans des travaux du centre ville.

Madame la présidente de séance termine en expliquant qu'un dossier était déjà prêt pour le chemin vert et qu'il aurait été stupide de ne pas aller chercher des financements complémentaires dont la Ville pouvait bénéficier sur un dossier déjà prêt.

Madame Tubiana complète et explique que pour les subventions « fonds vert » il y a un fort intérêt a être réactif pour obtenir un financement avant l'épuisement du fonds et qu'il est plus facile d'arriver avec un dossier déjà prêt.

Madame Le Coz rappelle qu'un travail de réflexion est aussi en cours pour la végétalisation du centre ville mais qu'il est difficile dans des quartiers à fort taux de minéralisation et en terme d’exigence d'urbanisme.

Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

On note 3 abstentions: Bertrand CHANDOUINEAU, Patricia VILLARME et Bénédicte LE

MENAC'H.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE € | N° feuillet : 2023/

EXERCICE 2023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur Jonathan JOSSE

Dans le cadre de sa politique de soutien aux activités d'intérêt général menées par les acteurs associatifs ou individuels du territoire saumurois, et dans le respect du montant des crédits disponibles de l'enveloppe budgétaire dédiée,

L'attribution proposée est la suivante :

LE in: . Montant Secteur Bénéficiaire Objet attribué

Union Athlétique - Sports Saumuroise Fonctionnement 1 000,00 €

TOTAL 2023 - ATTRIBUTION BUDGET PRINCIPAL 1 000,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'ATTRIBUER une subvention au titre de l'exercice 2023 telle que détaillée dans le tableau ci- dessus.

Madame Le Menac'h fait un aparté pour demander un point d'information sur les comités de quartier et leurs subventions.

Madame GRIMA, référente à la commission qui subventionne les comités de quartier, reviendra vers elle avec les informations.

Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.

ECOLE PRIMAIRE LES VIOLETTES —- DESAFFECTATION DE LOGEMENTS

Monsieur Christophe CARDET

La Ville de Saumur est propriétaire de deux anciens logements de fonction situés au 294 rue Fricotelle à Saumur, parcelle cadastrée section BI n°329, pour une surface totale de 215 m2. Ceux-ci se trouvent au 1° étage, à l’école les Violettes, avec un accès indépendant de l'école.

La collectivité vient de mener une réflexion pour la réhabilitation de ces deux logements, puis a sollicité Saumur Habitat pour porter ce projet et créer des logements.

Vu l'avis favorable émis par Madame la Sous-Préfête par courrier du 13 juin 2023, ayant dûment recueilli l'avis de Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale ;

Il est proposé au Conseil Municipal de :Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE € | N° feuillet : 2023/ |

- _DESAFFECTER à compter du 1% août 2023 une partie du 1° étage du bâtiment, représentée en jaune sur le plan de situation ci-annexé et dont le descriptif des logements est détaillé ci-après, pour une surface totale de 215 me :

- 1 dégagement commun aux logements | et Il ainsi qu'une terrasse

- Logement L:

* 1 dégagement,

* 1 WC

* 1 office,

# 1 cuisine,

* 1 salle à manger et salon,

* 1 chambre,

* 1 salle d'eau.

- Logement Il :

* entrée,

* 1 salle d'eau,

*1 WC,

* 1 cuisine,

* 1 salle à manger,

* 2 chambres.

Monsieur Chandouineau s'interroge sur le profil des personnes qui habiteront le logement.

Monsieur Cardet explique que c'est la commission d'attribution des logements de Saumur Habitat qui est souveraine sur cette question. Ce sera cependant sûrement des jeunes familles considérant la superficie des logements (type 2 et type 3).

Madame Le Menac'h annonce qu'elle votera contre parce qu'elle trouve étrange le fait de faire des logements dans des lieux scolaires.

Madame la présidente de séance rappelle que la commission aura une attention particulière sur les personnes qui seront choisies et que les logements sont bien séparés de l'école, indépendants et sans qu'il n'y ait de visibilité.

Elle explique aussi que le coût des travaux de rénovation seront pris en charge entièrement par Saumur Habitat.

Madame Métivier rappelle qu'il s'agissait déjà, avant, de logements qui appartenaient à la famille des enseignants. Cela fait longtemps que ces logements sont inoccupés mais ils restent des logements.

Monsieur Cardet rappelle aussi que 80 % des Saumurois sont éligibles aux logements à loyer modéré.

Monsieur Bidault fait un aparté pour parler de l'historique du bâtiment et d'une capsule vidéo, sortie sur les réseaux sociaux de la ville, retraçant l'histoire et la particularité de ce bâtiment.

Monsieur Chandouineau annonce qu'il votera aussi contre parce qu'il ne se trouve pas rassuré par les arguments apportés lors des débats. Il ne comprend pas pourquoi la Ville ne peut pas donner de recommandation sur le profil des personnes qui vont habiter le logement.

Madame la présidente de séance rappelle que l'attribution de logement se fait par une commission de Saumur Habitat dans laquelle siège des élus de l'agglomération Saumur Val de Loire et de la Ville de Saumur.| Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE { | N° feuillet : 2023/

Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité absolue.

On note 3 votes contre : Monsieur Bertrand CHANDOUINEAU, Mesdames Patricia VILLARME et Bénédicte LE MENAC'H.

PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLE DES EMPLOIS ET DES EFFECTIF

Madame Florence METIVIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l’avis rendu par le Comité Social Territorial le 8 juin 2023,

Aux termes du Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

1. Au regard de la pérennisation des missions confiées à un adjoint du patrimoine exerçant ses missions à temps non complet (28 h hebdomadaires) au sein de la DCCCE - Château, et pour permettre une nomination stagiaire, il est nécessaire d'ouvrir ce poste au tableau des emplois et des effectifs à temps non complet (28 h hebdomadaires).

Pour répondre aux besoins de cette Direction, il convient également d'ouvrir un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet (17 h 50 hebdomadaires), sur le fondement de l'article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, vacance temporaire d'emploi d'une durée maximale d'un an (période renouvelable une fois).

2. Afin de répondre aux besoins accrus de la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine (DAP) - service architecture et énergie, il convient de créer un poste d'ingénieur à temps complet pour exercer les missions de chargé d'opérations bâtiment.

3. Suite au départ à la retraite d'un agent de la Direction des Moyens Techniques (DMT) — secteur sud, il convient de transformer un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en poste d’adjoint technique à temps complet sur le fondement de l'article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, vacance temporaire d'emploi d'une durée maximale d'un an {période renouvelable une fois).

4. Pour répondre à des mobilités internes au sein de la Direction de la Citoyenneté (DC) - service affaires générales, état-civil, cimetière, il convient d'ouvrir un poste d'adjoint administratif à temps complet.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPREÈTRE uw | N° feuillet : 2023/

5. Suite au départ à la retraite d'un agent exerçant ses missions à temps complet au sein de la Direction des Services aux Familles (DSF), - service Maison de l'Enfance, il est proposé de transformer un poste d'agent social principal de 1ère classe à temps complet en un poste d'agent social à temps complet.

Afin de permettre la nomination d'un lauréat du concours d’auxiliaire de puériculture à temps complet au sein de la Direction des Services aux Familles (DSP) — service petite enfance et parentalité, dont les missions relèvent bien du cadre d'emploi concerné, il convient de transformer son emploi actuel de contractuel en un emploi d'auxiliaire de puériculture titulaire.

Afin de permettre la nomination d'un lauréat du concours d’attaché territorial à temps complet au sein de la Direction des Services aux Familles (DSF) — Centre Social Jacques Percereau, dont les missions relèvent bien du cadre d'emploi concerné, il convient de transformer un poste d'éducateur de jeunes enfants en attaché territorial.

6. Le Conseil Municipal est aussi appelé à statuer sur la modification du tableau des emplois et des effectifs afin de permettre les nominations au titre des avancements de grade pour 2023 et des promotions internes pour 2022 et 2023 décidées par l'autorité territoriale. 31 postes sont concernés par un avancement de grade en 2023. 3 postes sont concernés par une promotion interne et 5 postes en 2023.

il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER les modifications suivantes :

1. DCCCE Château

ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION

| | | Type de | Type de | Caté- Temps recrutement! | Caté- Temps | recrutement/

Grade ji de | 2 | Effectif | Grade |gorie de Durée de | gorie . Durée de : s | travail l'engagement | travail | l'engagement

| | Emploi permanent | | | | Temps |Si contractuel | | Adioint Temps

| Adjoint du c non |article L 332-14 du -1 |+1 du | € | non Nomination | patrimoine complet | code général de la | | complet stagiaire : . | | patrimoi 0 | 80% | fonction publique | ln | 80% |

| | | | | |

TenPs Type de

Grade Catégorie Effectif travail recrutement

Emploi permanent.

Temps |Si contractuel :

Adjoint du c +1 non article L 332-14 du patrimoine complet | code général de la

50 % fonction publiquePour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE ap | N° feuillet: 2023/ |

2. Direction de l'Aménagement et du Patrimoine - service architecture et énergie

Temps . . Type de

Grade Catégorie Effectif “ eu recrutément

<. A +1 Temps : Ingénieur complet Emploi permanent

3. Direction des Moyens Techniques - secteur Sud

a ANCIENNE SITUATION de = NOUVELLE SITUATION En

a | Temps | Type de Ï In = [Temps | Type de

Grade Caté- recrutement/ | Caté- de recrutement/

gorie nr Durée de Effectif | Grade gorie | travail Durée de

L : l'engagement L l'engagement

Emploi

Adjoint permanent

technique Temps . _ Adjoint Temps | Si contractuel :

| principal de C complet Titulaire 1 | +1 techniq C comple | article L 332-14

Lère classe ue t

| Temps

Grade Catégorie de

travail

Type de recrutement/

Durée de l'engagement

du code général

de la fonction

publique

Effectif

Emploi permanent

Adjoint C Temps complet Si contractuel : article L 332-14 du code administratif général de la fonction publique

+1Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE A | N° feuillet : 2023/ |

5. Direction de rvices aux Familles

Maison de l'enfance

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

| | Type de | RS D | Type de Caté- | Temps recrutement/ : Caté- | Temps | recrutement/ Grade : de z Effectif Grade : de c gorie t i Durée de gorie | ail Durée de LUE l'engagement l'engagement

| Agent social . | principal de C pue Emploi permanent :-1 +1 Agent | € Temps Emploi | 1ère classe COMPE social complet | Permanent |

Petite enfance parentalité

ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION

Temps | Type de | Temps Type de &. Â- | Grade Caté de recrutement Effectif Grade Caté de recrutement/ |

gorie : Durée de | gorie | travail Durée de travail : , co l'engagement _ | | | | | l'engagement

Emploi permanent Auxiliaire stagiaire en vue Auxiliaire de B Temps Si contractuel: |-1 | +1 de B Temps d'une puériculture complet | article L 332-14 du puériculture complet | titularisation

| code général de la

L |. | fonction publique

Centr i Percer

ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION

a | | Type de | | | | Temps | Type de Caté- Temps recrutement/ : Caté- recrutement/ Grade gorie | de travail Durée de Pfieout Grade gorie He : Durée de | , travail |, fi À | l'engagement | | | | | [l'engagement

Éducateur de |

jeunes enfants de Temps | _ Attaché Temps classe A complet Emploi permanent - 1 | +1 territorial À complet nomination exceptionnellePour le Maire et par délégation : Yves LEPRÈTRE + | N° feuillet : 2023/

promotions internes

Avancements de grade 2023

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade - Caté- : : Grade - Caté- Temps de | fonction orie Temps de travail, Effectif fonction gorie travail mul Adjoint Adjoint

administratif C Temps complet -4 ladministratif C Temps complet + 4 principal principal 1ère

2° classe Liasse

Adjoint du C [Temps complet -1 Adjoint du C [Temps complet +1 patrimoine patrimoine principal de 2° principal de

classe 1ère classe

Adjoint technique! © Temps complet -1 [Adjointtechnique C [Temps complet +1 principal 2°

classe

Adjoint technique! C [Temps complet -4 Adjoint technique C [Temps complet +4 principal de 2° principal 1ère classe classe

ATSEM principal C [Temps complet -2 lATSEM principall C [Temps complet +2 2° classe 1ère classe

Agent social C Temps complet -6 Agent social C. [Temps complet +6

principal 2° principal 1ère classe classe

Adjoint C Temps complet -1 Adjoint C [Temps complet +1 d'animation d'animation

principal de 2°

classe

Adjoint C [Temps complet -1 Adjoint C [Temps complet +1 d'animation d'animation principal de 2° principal de 1ère classe classe

Technicien B [Temps complet -1 [echnicien B [Temps complet +1 principal de 2° principal de 1ère classe classe

Rédacteur B Temps complet - 8 Rédacteur B Temps complet +8 principal de 2° principal de 1ère classe classe

Animateur B [Temps complet - 1 Animateur B Temps complet +1 territorial principal de 2° |

classe

Conservateur du A Temps complet - 1 Conservateuren| A [Temps complet +1 patrimoine chef du

atrimoine| N° feuillet: 2023/ Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE Y

Promotions internes 2022

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade - Caté- : : Grade -— Caté- Temps de : fonction gorie Femps detravailiEfrett fonction gorie travail Effect Adjoint Rédacteur

administratif C [Temps complet -1 territorial B Temps complet +1 principal

2° classe

Agent de C [Temps complet -1 Mechnicien B [Temps complet +1 maîtrise territorial

Adjoint technique, C [Temps complet -1 Agentde C [Temps complet +1 principal de 1ère maîtrise

classe

Promotions internes 2023

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade - Caté- . : Grade - Caté- Temps de . fonction gorie empsdeneva) Tec fonction gorie travail HEN Technicien Ingénieur

principal de 1ère B [Temps complet -1 territorial A [Temps complet +1 classe

Rédacteur B Temps complet -1 Attaché territorial A Temps complet +1 principal de 1ère

classe

Adjoint C [Temps complet -1 Animateur B [Temps complet +1 d'animation

principal de 2°

classe

Adjoint technique! C [Temps complet -1 gent de maîtrise! C Temps complet +1 principal de 2°

classe

Agent de C [Temps complet -1 [Technicien B [Temps complet +1 mañtrise territorial

Monsieur Henry félicite les agents lauréats de leurs concours respectifs et reconnaît le travail remarquable de services de la mairie. Il s'interroge aussi sur le remplacement des agents partis en retraite. Il se demande si, par un phénomène nommé glissement vieillesse technicité (gvt), les variations financières restent acceptables sur le budget de la masse salariale de la collectivité.

Madame Métivier explique que le gvt annuel prévisionnel de 0,8 % cette année semble être respecté pour le moment.

Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.| Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE € | N° feuillet : 2023/ |

EMPLOI AISONNIERS 2023 - DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES ET DES CONDITIONS DE REMUNERATIONS

Madame Florence METIVIER

Vu la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

WU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par la loi du 12 mars 2012,

VU l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu l'Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de créer les postes saisonniers nécessaires au fonctionnement des services concernés et de fixer les éléments de rémunération tels que ci- dessous détaillées :

Direction des Moyens Techniques :

- Fêtes et Cérémonies :

3 postes d’adjoints techniques à temps complet en mai, 3 postes d'adjoints techniques à temps complet en juin, 2 postes d’adjoints techniques à temps complet en juillet, 2 postes d'adjoints techniques à temps complet en août 2023 — rémunération en référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

- Entretien des Espaces Publics :

2 postes d’adjoints techniques à temps complet en mai, 2 postes d'adjoints techniques à temps complet en juin, 2 postes d'adjoints techniques à temps complet en juillet, 2 postes d'adjoints techniques à temps complet en août, 1 poste d'adjoint technique à temps complet. en septembre 2023 — rémunération en référence au 1% échelon du grade d'adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

- Hippomobile :

1 poste d’adjoint technique à temps non complet en juillet, 1 poste d'adjoint technique à temps non complet en août 2023 — rémunération en référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

Direction ervices aux Familles :

- Plan d'eau Millocheau : du 30 juin au 3 septembre 2023

1 poste d’adjoint technique (agent de prévention) à temps non complet en juillet, 1 poste d’adjoint

technique (agent de prévention) à temps non complet en août 2023. Rémunération en référence au 1°" échelon du grade d'adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

1 poste d’adjoint technique (agent d'entretien) à temps non complet en juillet, 1 poste d'adjoint technique (agent d'entretien) à temps non complet en août 2023 — rémunération en référence au 1° échelon du grade d'adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

1 poste de surveillant de baignade (chef de poste) à temps complet en juin, 1 poste de surveillant de baignade (chef de poste) à temps complet en juillet, 1 poste de surveillant de baignade (chef de poste) à temps complet en août 2023 — Rémunération en référence au 6ème échelon du gradePour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE Æ | N° feuillet : 2023/

d'opérateur des activités physiques et sportives au prorata du temps de travail avec paiement mensuel des congés payés.

2 postes de surveillant de baignade à temps complet en juin, 2 postes de surveillant de baignade à temps complet en juillet, 2 postes de surveillant de baignade à temps complet en août 2023 — Rémunération en référence au 6ème échelon du grade d'opérateur des activités physiques et sportives au prorata du temps de travail avec paiement mensuel des congés payés.

Accueil de loisirs :

- Le Petit Souper : du 10 juillet au 28 juillet 2023

8 postes d'adjoints techniques à temps complet (Restauration et entretien). Rémunération en référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

18 postes d’adjoints d'animation à temps complet. Rémunération en référence au 1° échelon du grade d'adjoint d'animation avec paiement mensuel des congés payés.

1 poste de surveillant de baignade à temps non complet. Rémunération en référence au 1° échelon du grade d'adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés et versement d’un régime indemnitaire fixe mensuel de 60€ brut.

- Le Petit Souper : du 31 juillet au 1° septembre 2023

11 postes d'adjoints techniques à temps complet (Restauration et entretien). Rémunération en référence au 1° échelon du grade d'adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

30 postes d'adjoints d'animation à temps complet. Rémunération en référence au 1° échelon du grade d’adjoint d'animation avec paiement mensuel des congés payés.

1 poste de surveillant de baignade à temps non complet. Rémunération en référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés et versement d'un régime indemnitaire fixe mensuel de 60€ brut.

- Le Petit Souper : Camps Francas du 10 juillet au 1° septembre 2023

2 postes d'adjoints d'animations à temps complet. Rémunération en référence au 1° échelon du grade d'adjoint d'animation avec paiement mensuel des congés payés.

#

Direction de la Citoyenneté :

- Service Commerces et Animations :

1 poste de placier à temps non complet d'avril à septembre 2023 pour assurer la gestion de l'aire de camping-car de Dampierre-sur-Loire. Rémunération en référence au 1° échelon du grade d'adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

1 poste d'animateur « jeux en bois » à temps complet en juillet, 1 poste d'animateur jeux en bois à temps complet en août 2023. Rémunération en référence au 1° échelon du grade d'adjoint d'animation avec paiement mensuel des congés payés.

1 poste d'assistant technique à temps complet en juillet et 1 poste d'assistant technique à temps complet en août 2023. Rémunération en référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE Ag | N° feuillet: 2023/

hâteau, de la ication et du Cabinet des él

- Château de Saumur : du 1° avril au 30 septembre 2023

Billetterie :

2 postes d'adjoints du patrimoine à temps non complet en juillet, 2 postes d’adjoints du patrimoine à temps non complet en août — Rémunération en référence au 1° échelon du grade d’adjoint du patrimoine avec paiement mensuel des congés payés.

Accueil et surveillance :

3 postes d'adjoints du patrimoine à temps non complet en avril, 3 postes d’adjoints du patrimoine à temps non complet en mai, 3 postes d'adjoints du patrimoine à temps non complet en juin, 3 postes d'adjoints du patrimoine à temps non complet en juillet, 4 postes d’adjoints du patrimoine à temps non complet en août, 3 postes d’adjoints du patrimoine à temps non complet en septembre 2023 — Rémunération en référence au 1° échelon du grade d'adjoint du patrimoine avec paiement mensuel des congés payés.

Guides :

1 poste d'adjoint du patrimoine à temps non complet en juin, 1 poste d'adjoint du patrimoine à temps non complet en juillet, 1 poste d'adjoint du patrimoine à temps non complet en août 2023 — Rémunération en référence au 1° échelon du grade d'adjoint du patrimoine avec paiement mensuel des congés payés.

Entretien :

1 poste d'adjoint technique à temps non complet en juin, 1 poste d'adjoint technique à temps non complet en juillet, 1 poste d'adjoint technique à temps non complet en août, 1 poste d’adjoint

technique à temps non complet en septembre 2023 — rémunération en référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

- Affaires équestres : du 3 juillet au 3 septembre 2023

2 postes d'adjoints techniques à temps complet. Rémunération en référence au 1° échelon du grade d'adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

4 postes d'adjoints techniques à temps complet. Rémunération en référence au 1° échelon du grade d'adjoint technique avec paiement mensuel des congés payés.

- Service communication « Effervescences » : du 19 juin au 30 août 2023

1 poste d'adjoint administratif à temps complet. Rémunération en référence au 1°’ échelon du grade d’adjoint administratif avec paiement mensuel des congés payés.

- Les Temps d'Art : du 4 septembre au 31 octobre 2023

1 poste d’adjoint administratif à temps complet. Rémunération en référence au 1°’ échelon du grade d'adjoint administratif avec paiement mensuel des congés payés.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- d'APPROUVER la création de ces postes et de fixer les éléments de rémunération.

Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.| Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE VÆ | N° feuillet : 2023/ |

TITUTION PLAF DANS LE CADR T R NEL DE FOR N

Madame Florence METIVIER

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et la formation professionnelles tout au long de la vie,

Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 8 juin 2023

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein de la collectivité / de l'établissement;

Considérant l'importance de l'accompagnement des agents dans la réalisation de leur projet professionnel et la nécessité de leur accorder toutes facilités afin de permettre l’accomplissement de ce projet, le service Formation propose à l'assemblée le règlement suivant :

Le compte personnel de formation permet à l'agent d'accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d'évolution professionnelle. L'agent utilise, à son initiative et sous réserve de l'accord de son employeur, les heures qu'il a acquises sur ce compte en vue de suivre des actions de formation, et pour préparer des examens ou des concours de la fonction publique (étant entendu que les préparations aux concours ou examens professionnels doivent être prioritairement effectués au CNFPT).

Article 1 : Demande d'utilisation du CPE

Dans un premier temps, l'agent devra compléter et transmettre au service formation de la DRH le formulaire de demande d'utilisation du Compte Personnel de Formation, accompagné d’un courrier expliquant son projet de formation / d'évolution professionnelle. Le formulaire devra préciser le nombre d'heures de formation requises, le calendrier et le programme de la formation ainsi que le devis de l'organisme de formation ciblé.

Article 2 : Dépôt des demandes

Les documents devront être déposés auprès du Service Formation par mail ou courrier.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE Æ | N° feuillet : 2023/

1/ Critères d'instruction :

Afin d'instruire les demandes, il est décidé d'examiner chaque demande en présence, au minimum, d'un élu et d'un représentant de l'administration (DGS ou DRH). La demande passera ensuite en commission RH pour validation.

Une seule demande par agent et par année civile sera étudiée.

21 Les situations prioritaires en référence au texte de réglementation du CPF

Lors de l'instruction des demandes, la collectivité examinera les demandes d'utilisation du CPF en donnant une priorité aux agents qui souhaitent :

1. Suivre une action de formation, d'accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions préconisée par le médeci ravail

v Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) pour les agents sans aucun diplôme.

Suivre une remise à niveau relevant du socle de connaissances et de compétences de base (exemple : Certificat CléA). Les formations au socle de connaissances et compétences de base ne peuvent pas être refusées par l'employeur mais peuvent être reportées d’un an maximum.

# Suivre une action de formation pour la préparation d'un concours ou examen professionnel hors CNFPT — doit rester une exception

31 Les critères de priorité complémentaires

Afin d'instruire les demandes non prioritaires, chaque dossier sera étudié en tenant compte des critères suivants :

- La pertinence du projet par rapport à la situation de l'agent (en privilégiant les projets présentés par des agents dans l'obligation d'envisager une reconversion professionnelle). - L'adéquation de la formation avec le projet d'évolution professionnelle. - Le nombre de formations déjà suivies par l'agent dans le cadre du CPF. - l'ancienneté sur le poste ou au sein de la Fonction Publique Territoriale. - Le calendrier de la formation en tenant compte des nécessités de service.

Une réponse à la demande de mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l'agent dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de l'examen par les élues et le Directeur Général. Toute décision de refus doit être motivée et pourra être contestée par l'agent devant l'instance paritaire compétente.

L'agent a également la possibilité d'effectuer un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux, dans les conditions de droit commun.

Si une demande de mobilisation du CPF a été refusée pendant 2 années consécutives, le rejet d'une 3° demande portant sur une action de formation de même nature ne peut être prononcé qu'après avis de l'instance paritaire compétente.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE | N° feuillet : 2023/ &

Lorsque plusieurs refus sont émis sur les demandes d'utilisation du CPF, l'agent pourra demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour l'élaboration de son projet d'évolution professionnelle. Cet accompagnement peut être assuré par un conseiller du Centre de Gestion ou par un organisme agréé.

Article 5 : Plafonds de prise en charge des frais de formations

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, sont décidés, en vue de la prise en charge des frais de formation, les plafonds suivants :

| Temps de |

Prise en | Plafond maximal formation Prise en charge Projet de l'agent charge frais | de formation pris! surtemps de frais de transport de en charge travail ou temps

formation {prix TTC) personnel

Formation dans le

cadre d'un projet de

reconversion pour 100 % 3 600 € Temps de travail Non anticiper une (en priorité) inapti al ice

des fonctions

préconisée par le

médecin du travail

Dispositif de remise à | 100 % 1 000 € Temps de travail | Non | niveau (ex CléA) (en priorité) |

| Poste | |

| | disponible | | Préparation concours dans la 400 € Temps de travail Non hors CNFPT collectivité : | {en priorité)

| - oui : 50% * | | * soit 200€

| - non : 0 % | |

| Bilan de

compétences 100 % 1 850 € Temps de travail Non dans la limite de 2 par (en priorité) an pour toute la

collectivité * | |

| Accompagnement 100 % 1 600 € Temps de travail Non | pour une VAE (en priorité)

Reconversion ou |

projet pour raison 70% 1800 € Temps de travail Non personnelle et rester {en priorité) dans la collectivité

sous réserve d'un

poste ouvert dans la

| collectivité

Reconversion ou projet | | pour raison 20 %* 1 800 € Temps personnel | Non personnelle et quitter | soit 360 € (en priorité) | | la collectivité |

* Tous les agents de la collectivité peuvent bénéficier d'un bilan de compétences. L'agent ne peut prétendre à un autre bilan de compétences qu'à l'expiration d'un délai d'au moins 5ans après le précédent.| Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE uE | N° feuillet : 2023/

Article 6 : La situation de l'agent en formation

Les actions de formation suivies au titre du CPF ont lieu en priorité pendant le temps de travail, Les heures consacrées à la formation donnent lieu au maintien de la rémunération de l'agent par l'employeur. Les heures du CPF utilisées pour la formation seront réalisées tout ou partie sur le temps de travail en fonction du projet de l'agent. Les heures de formation hors temps de travail ne donneront lieu ni à rémunération ni à récupération.

L'agent qui utilise son CPF est couvert par son régime accident de travail / maladie professionnelle comme tout agent qui suit une formation.

r ue maladie ou rai érie ! nt_ sera tenu de remb r

correspondant au coût de la formation.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER le règlement et les plafonds instaurés pour le CPF dans les conditions ci-dessus définies.

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

- PRÉVOIR l'inscription des crédits nécessaires au budget.

Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.

FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DE SAUMUR

Madame Florence METIVIER

Vu l’article L.2121-29 ainsi que les articles L.5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lesquels les dispositions relatives d’une part, au fonctionnement du Conseil Municipal, d'autre part, au Maire et aux adjoints, sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant, ainsi qu'au Président et aux membres de l'organe délibérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d'organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE A | N° feuillet : 2023/

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,

Vi Favis du Comité Social Territorial en date du 8 juin 2023,

Considérant qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité.

Si l'agent doit effectivement intervenir, l'intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.

Cette période pendant laquelle l'agent est soumis à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité doit être indemnisée au moyen de l'indemnité d'astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur sous certaines conditions.

La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les atteintes à la santé, justifie un encadrement spécifique.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions réglementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés.

Aussi, il est proposé à l'assemblée délibérante de décider d'instaurer le régime des astreintes selon le dispositif suivant :

1 - RÉGIME DES ASTREINTES

Article 1 - Cas de recours à l'astreinte

Les astreintes sont le cas échéant mises en place dans la collectivité en semaine, les nuits, le samedi, le dimanche et les jours fériés. Les services concernés par les astreintes sont : - La Direction des Moyens Techniques — Sécurité : Astreinte d'exploitation, correspondant à des activités de prévention ou de réparation des accidents sur les infrastructures de transports et

les équipements publics.

- La Direction des Moyens Techniques — Fourrière : Astreinte d'exploitation, correspondant aux activités de fourrière animale et de fourrière véhicules.

- La Direction des Moyens Techniques — Stationnement : Astreinte d'exploitation, correspondant aux activités de réparations et dépannages sur les infrastructures en lien direct avec le stationnement.

Le Château de Saumur.

Article 2 - Modalités d'organisation

Celles-ci doivent déterminer de façon précise :

— les heures de début et de fin de la période d'astreinte ;

— les moyens de communication mis en place pour prévenir l'agent d'astreinte ; — les obligations pesant sur l'agent d'astreinte ;

— la définition des missions pour lesquelles il est mandaté pour intervenir; — la manière dont sont comptabilisées les périodes d'intervention.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE € | N° feuillet : 2023/

2-1 — La Direction des Moyens Techniques - Sécurité

Le service d’astreinte est fixé de 17h30 à 8h00 du lundi au jeudi et du vendredi 17h30 au lundi 8h00 (Week-End) 365 jours par an, en dehors des heures travaillées. — L'agent du service d'astreinte effectue son service en fonction du planning établi et validé par le directeur de la DMT. Le planning des agents est préparé pour l’année. Les agents concernés effectuent leur astreinte à tour de rôle. |

Pour cette astreinte d'exploitation, les agents utilisent exclusivement un véhicule de service.

L'astreinte repose sur 6 agents.

2-2 - La Direction des Moyens Techniques - Fourrière

Le service d'astreinte est fixé de 17h30 à 8h00 du lundi au jeudi et du vendredi 17h30 au lundi 8h00 (Week-End) 365 jours par an, en dehors des heures travaillées. L'agent du service d'astreinte effectue son service en fonction du planning établi et validé par le directeur de la DMT. Le planning des agents est préparé pour l'année. Les agents concernés effectuent leur astreinte à tour de rôle.

Pour cette astreinte d'exploitation, les agents utilisent exclusivement un véhicule de service.

L’astreinte repose sur 4 agents.

2-3 - La Direction des Moyens Techniques - Stationnement

— Le service d’astreinte est fixé de 17h30 à 8h00 du lundi au jeudi et du vendredi 17h30 au lundi 8h00 (Week-End) 365 jours par an, en dehors des heures travaillées. — L'agent du service d'astreinte effectue son service en fonction du planning établi et validé par le directeur de la DMT. Le planning des agents est préparé pour l'année. Les agents concernés effectuent leur astreinte à tour de rôle.

- Pour cette astreinte d'exploitation, les agents utilisent exclusivement un véhicule de Service

— L'astreinte repose sur 6 agents.

2-4 - Le Château de Saumur

Les astreintes d'exploitation organisées pour le Château-Musée fonctionnent de la manière suivante : |

- le service d'astreinte est fixé du lundi soir 18h au lundi matin suivant 9h (si lundi férié, du lun- di soir au mardi matin de la semaine suivante), en dehors des heures de travail du service. - l'agent d'astreinte effectue son service en fonction du planning établi et validé par la cheffe de service. Le planning est réalisé pour un trimestre sur roulement.

- l'agent d'astreinte dispose d'un téléphone mobile exclusivement réservé à cet effet, il utilise son véhicule personnel.

- l'agent effectue une astreinte d'exploitation avec les missions suivantes en cas de déclen- chement des alarmes des systèmes intrusion et incendie du château et de ses réserves : 1) être l'interlocuteur du télésurveilleur et de la société de sécurité 2) se rendre sur place pour effectuer la levée de doute et le cas échéant, accompagner les interventions (rondiers, pompiers, agents techniques...)

3) être en mesure de prendre des décisions et mener les actions relatives aux situations d'urgence (mise en œuvre de la procédure d'évacuation du public et des biens)

4) être capable de remettre les systèmes de sécurité intrusion et incendie à l'état de veille. - l'astreinte est composée de 6 agentsPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE % | N° feuillet: 2023/ |

Article 3 - Emplois concernés

Les emplois concernés par les astreintes susvisées relèvent principalement de la filière technique. Généralement, les agents en position de responsabilité sur les services appelés à effectuer les astreintes entrent eux aussi dans le dispositif. Toutefois, notamment pour le Château, d'autres filières (administratives ou culturelles) peuvent être concernées par les astreintes.

La nécessité d'assurer des astreintes ou des permanences figure dans les fiches de postes des agents concernés et le cas échéant, indiquée dans les fiches de recrutement en cas d'appel à candidatures.

Article 4 - Modalités de rémunération ou de compensation

Les agents qui bénéficient d'un logement par nécessité absolue de service ou d'une NBI au titre des emplois administratifs de direction, ne peuvent bénéficier des indemnités et compensations.

Les agents de la filière technique disposent d'un régime spécifique de compensation vis-à-vis des autres filières.

Ces différenciations proviennent directement du régime indemnitaire applicable aux personnels du Ministère de l'Equipement et des Décrets n° 2003-363 du 15 avril 2003 et n° 2003-545 du 18 juin 2003 qui s'imposent donc à la collectivité employeur.

4-1 - Les astreintes pour les agents de la filière technique

Astreinte : Pour les agents titulaires ou contractuels relevant de la filière technique, il y a 3 types d'astreinte :

— les astreintes d'exploitation : situation des agents qui doivent rester à domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir à tout moment

— les astreintes de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention si be- soin de renforcer les moyens humains suite à un événement soudain de « crise » — les astreintes de décision (uniquement pour les personnels d'encadrement) : situation des personnels d'encadrement pouvant être joints en dehoïs des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter des dispositions nécessaires.

Les montants des indemnités d'astreinte d'exploitation et de sécurité sont majorés de 50 % si l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l'astreinte.

Interventions :

Les interventions effectuées à l'occasion d'une période d'astreinte peuvent donner lieu à une compensation en temps majoré ou à une rémunération.

Une même heure d'intervention ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une rémunération.

4-2 - Les astreintes pour les agents ne relevant pas de la filière technique

Pour les cadres d'emplois des autres filières qui seraient le cas échéant soumis à des astreintes, des interventions ou des permanences suivant la délibération prise par l'assemblée délibérante, les modalités de rémunération sont les suivantes :

Astreintes :

Pour toutes les filières, les périodes d'astreinte sont indemnisées ou compensées en fonction des besoins du service. La rémunération et la compensation en temps des astreintes sont exclusives l'une de l'autre : l'organe délibérant donne à l'autorité territoriale compétence pour choisir en fonction des besoins du service, si les périodes d'astreinte sont rémunérées ou compensées.A

Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE « | N° feuillet : 2023/

Interventions pendant l'astreinte (la rémunération s'ajoute à l'indemnité d'astreinte) L'indemnité d'astreinte rémunère la contrainte liée à la possibilité d'être mobilisé mais ne concerne pas l'éventuelle intervention pendant la période d’astreinte qui peut donner lieu elle-même à une indemnité ou à une compensation spécifique.

A défaut d'être indemnisées, les périodes d'intervention peuvent être compensées par une durée d'absence.

La rémunération et la compensation en temps des interventions sont exclusives l'une de l'autre.

L'organe délibérant donne à l'autorité territoriale compétence pour déterminer si les périodes d'intervention sont rémunérées ou compensées, en fonction des besoins du service.

11! MODES DE COMPENSATION ET DE REMUNERATION D'UNE ASTREINTE, INTERVENTION OU PERMANENCE

Article 5 - Modalités des compensations financières pour la filière technique sont les suivantes :

{Montants bruts au 1° mai 2023)

ASTREINTE DE SECURITE

Astreinte une semaine complète : 149,48 €.

Astreinte une nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10,05 €. Astreinte fractionnée inférieure à 10 heures : 8,08 €.

Astreinte couvrant une journée de récupération : 34,85 €.

Astreinte le week-end (vendredi soir au lundi matin) : 109,28€.

Astreinte le samedi : 34,85 €.

Astreinte le dimanche ou jour férié : 43,38€.

Permanence : 3 fois l'indemnité d'astreinte.

Personnel d'encadrement (astreinte de décision) : 1/2 de l'indemnité d'astreinte.

Les montants des indemnités d'astreinte sont majorés à 50% lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période.

En cas d'intervention durant une astreinte, les heures sont rémunérées en IHTS - indemnité horaire

pour travaux supplémentaires.

ASTREINTES D'EXPLOITATION

| Montant brut de l'indemnité d'astreinte versée aux agents techniques Période d’astreinte Montant de l'indemnité

Semaine complète 159,20 €

10,75 € (ou 8,60 € si astreinte

Nuit fractionnée inférieure à 10 heures)

Samedi ou jour de récupération 37,40 €

Dimanche ou jour férié 46,55 €

Week-end {du vendredi soir au lundi matin) 116,20 €

Article 6 - Modalités des compensations financières ou en repos compensateur pour les autres filières que la filière technique (Montants bruts au 1° mai 2023)

Les autres filières que la filière technique peuvent avoir le choix entre le repos compensateur ou la rémunération.

- En cas de repos compensateur, dans le cadre d'une permanence l'agent se verra attribuer une augmentation de la récupération du temps de permanence égale à 25%.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE P | N° feuillet : 2023/

- Dans le cadre d'une astreinte, la compensation supplémentaire à la récupération varie en fonction de sa durée, du jour :

Semaine complète 1 jour et demi

Vendredi soir au lundi matin 1 jour

Lundi matin au vendredi soir 44 journée

1 jour ou 1 nuit week-end ou jour férié 42 journée

1 nuit en semaine 2 heures

- En cas d'intervention durant l'astreinte, la compensation horaire supplémentaire à la récupération est majorée de 10% (entre 18H et 22H et le samedi entre 7H et 22H et de 25% entre 22H et 7H) et de 25 % (entre 22h et 7H et le dimanche ou jour férié).

- Les compensations financières pour les autres filières sont les suivantes :

ASTREINTES DE SECURITE

Astreinte une semaine complète : 121 €

Astreinte lundi soir au vendredi soir : 45 €

Astreinte un jour ou une nuit de week-end ou férié : 18 €

Astreinte une nuit de semaine : 10 €

Du vendredi soir au lundi matin : 76 € .

Permanence la journée du samedi : 45 €, 22,50 € la demi-journée. Permanence la journée du dimanche et jour férié : 76 € la journée 38 £ la demi-journée En outre, en cas d'intervention durant l'astreinte, l'indemnisation s'élève à 11£€/heure (entre 18 heures et 22 heures, ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures) et à 22€/heure (entre 22 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés). Le régime d'astreinte.et de permanence dans les collectivités territoriales est directement référence aux contraintes du service public et aux obligations des fonctionnaires, et fait l'objet d'une compen- sation réglementée en référence au régime de la fonction publique de l'Etat.

ASTREINTES D'EXPLOITATION

Montant brut de l'indemnité d'astreinte versée aux agents non tech- niques

Période d'astreinte Montant de l'indemnité

Semaine complète 149,48 €

Du vendredi soir au lundi matin 109,28 €

Du lundi matin au vendredi soir 45 €

Samedi 34,85 €

Dimanche ou jour férié 43,38 €

Nuit de semaine 10,05 €

Les membres du CST ont été sollicités sur ces propositions en la séance du 8 juin 2023.

Aussi, il est proposé à l'assemblée :

+ De FIXER comme indiqué ci-dessus le régime des astreintes et permanences de la Ville pour l'ensemble de ses services| Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE d | N° feuillet : 2023/ |

* De DECIDER que sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; elles pourront aussi être modifiées par voie d'avenant

* _ D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

*__ D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte afférent à ce dossier ;

+ De CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir de la date du Conseil Municipal.

Monsieur Oliva s'interroge sur les tarifs de fixation des astreintes. Il ne comprend pas pourquoi

certaines astreintes sont fixées au centime près et d'autres non.

Un débat s'engage sur la fixation des tarifs d'astreintes.

Madame Métivier rappelle que les grilles sont fixées par l'État.

Monsieur Henry trouve que le texte manque de maturité, de par son organisation. Pour cette raison,

il votera contre.

Madame Lelièvre rappelle que si la délibération n'est pas votée, les agents ne seront plus

rémunérés pour leurs astreintes.

Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité

absolue.

On note 1 vote contre : Monsieur Bernard HENRY

Madame la présidente de séance annonce qu'une motion de soutien de soutien sur la rémunération des astreintes a été rajoutée sur table et va être présentée et votée maintenant.

MOTION DE SOUTIE R LA REMUNERATION DE TREINTES

Madame Florence METIVIER

Les élus de la Ville de Saumur, réunis en Conseil Municipal,

Souhaitent, par cette motion, attirer l'attention des parlementaires et de Monsieur le Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'inégalité de traitement des fonctionnaires face au régime des astreintes.

Ils formulent le vœu qu'à mission égale, quelle que soit la filière, le grade et l'ancienneté de l'agent, la rémunération soit identique.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRÈTRE © | N° feuillet :.2023/

il est proposé aux élus du Conseil Municipal, par cette motion :

*< d'APPORTER leur soutien aux services par un courrier demandant l'égalité de rémunération des agents pour des astreintes identiques.

Monsieur Henry comprend la démarche entreprise par cette motion et ce vœu d'égalité. Il craint cependant que ce souhait d'égalité rende les choses plus inégales.

Madame Métivier rappelle que l’objet de cette motion est d'être payé la même chose pour le même travail, quelle que soit la filière. Elle rappelle aussi que la rémunération des fonctionnaires suit des grilles fixées par l'État, qu'il semble inconcevable que la rémunération des agents ne soit pas votée, quand bien même la situation est inégale. D'où l'objet de cette motion qui attire l'attention du ministre susvisé d’une inégalité sans pour autant que les agents ne soient plus rémunérés pour leur travail.

Monsieur Chandouineau s'interroge sur la forme de la motion et notamment sur le terme « à mission égale ». Il explique qu'entre filière, les missions ne pourront pas être égales et que par conséquent, la motion ne sera pas prise au sérieux. Aussi, pour lui, il n'y a pas d'intérêt de préciser que la rémunération soit identique quel que soit le grade et l'ancienneté de l'agent puisque c’est déjà le cas et que l'inégalité de rémunération ne se constate qu'entre les filières.

Madame Lelièvre précise que pour la même astreinte, par exemple au château, deux personnes d'une filière ne seront pas payées la même chose.

Madame Métivier précise que c'est sur la mission d'être d'astreinte, à savoir le temps passé d'astreinte, et non sur l'intervention lors de celle-ci, que l'inégalité de rémunération ne devrait pas avoir lieu d'être.

Madame la présidente de séance soumet cette motion au vote. Elle est adoptée à la majorité absolue avec les modifications suivantes :

Les élus de la Ville de Saumur, réunis en Conseil Municipal,

Souhaitent, par cette motion, attirer l'attention des parlementaires et de Monsieur le Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'inégalité de traitement des fonctionnaires face au régime des astreintes.

ils formulent le vœu qu'à astreinte égale, quelle que soit la filière de l'agent, la rémunération soit identique.

Après présentation de ladite motion, le Conseil Municipal, à la majorité absolue :

+ DEMANDE l'égalité de rémunération des agents pour des astreintes identiques.

Un courrier sera envoyé à Monsieur le Ministre de la transformation et de la fonction publiques, faisant état de cette inégalité de traitement du régime des astreintes envers les fonctionnaires.

On note 1 vote contre (Bernard HENRY) et 1 abstention (Bénédicte LEMENAC'H).| Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE AP | N° feuillet : 2023/ |

ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES - BILAN ANNUEL ET COMPTE RENDU D'ACTIVITE A LA COLLECTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2022

Madame Géraldine LE COZ

Par délibération du 11 février 2011, la Ville de SAUMUR a concédé l'aménagement de la ZAC Vaulanglais-Noirettes à la Société Publique Locale de l'Anjou, devenue ALTER.

Par délibération du 29 juin 2022, le Conseil Municipal de SAUMUR a approuvé le bilan annuel et Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2021 fixant le bilan financier de l'opération à 16 885 k€ HT, et la participation de la collectivité à 3 130 k€ HT.

En application de l’article L.300-5 du code de l'urbanisme permettant à la collectivité concédante d'exercer son droit à contrôle comptable et financier, le Traité de Concession d'Aménagement, conformément aux dispositions de son article 17, prévoit que l'aménageur adresse à la collectivité, chaque année pour examen et approbation, un compte rendu d'activité présentant l'avancement de l'opération d’un point de vue technique et financier, arrêté au 31 décembre de l'année précédente.

Ainsi, ALTER a transmis à la Ville de SAUMUR la mise à jour du bilan au 31 décembre 2022, comprenant:

*__un état d'avancement de l'opération (études et travaux)

* le bilan prévisionnel révisé des dépenses et des recettes

* le plan de trésorerie de l'opération

1. Avancement de l'opération

Le dossier de création modificatif n°2 et le dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2018. Après instruction par les services de l'État, et à l'issue de l'enquête publique qui s'est tenue du 30 juin au 30 juillet 2020, l'arrêté de DUP a été délivré le 9 octobre 2020 par le Préfet de Maine et Loire.

L'arrêté d'Autorisation Environnementale a été délivré le 19 novembre 2020 par le Préfet de Maine et Loire.

Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2022.

2. Le programme

Le programme de logements, désormais fixé entre 540 et 560 logements, est inchangé. La surface dédiée aux activités tertiaires est d'1 hectare environ.

3. Le périmètre

La surface globale de la ZAC est inchangée (27 hectares).

4. Acquisitions

Les négociations foncières ont débuté en 2018, à l'issue de l'approbation du dossier de DUP par le Conseil Municipal.

Entre 2018 et 2021, les acquisitions suivantes ont été réalisées :Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE Ce | N° feuillet: 2023/

PARCELLES | SURFACES D | (en m°)

Sections | N°

287 CDP | 252 | 434

016 DS | U 287 1535

287 DP 42 3151

287 DP 53 | 6138|

016 _DS 257 | 616

287 DP 64 | 2046

287 | DP | 138 | 6 470

016 | DW | 141-142-159-160-161 | 6622 |

016 DS . 289 | 2 105

m6 | ps | 14p | 789

016 | DS 9-11 | 1 447

016 DS | 274p | 3895

016 DT | 9-10-15-16-17 | 8 922

287 | DP | 173 | 6 839

016 | DS | 101-102 | 19 072

| DT. 78 016 DT | 2-3-11 30 131

287 DT | è 56 370

__ 016 DS 15-27 | 4 922

016 DV 66 1 846

287 | DP 67 | 2 199

016 DV è 78 | 2547

287 | DP | ___ 68-285 11 094

016 DT | 18 719

Au cours de l’année 2022, de nouvelles acquisitions ont été effectuées :

PARCELLES | SURFACES : D | (en m:)

Sections | N°

016 | DV 63 | 5227

016 DV 83 4463

016 DS | è 25 | 3067

016 | DS | 197 | 2140

016 DT | 5 | 102

016 DT | 6 | 5501

016 | DV | 81 | 2543

287 DP_ | | 213 | 7945

287 | DP | 62 4857

287 | DP | 63 | 2730

287 | DP | 85 3929

287 | DP | 287 | 8803

016 | DS 292 1316

016 | DS 16. 5956

016 DT | 1 | 12921

016 DT | 301 | 3

Soit un total acquis de 195 412 m? au 31 décembre 2022.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE UP | N° feuillet : 2023/

5, Travaux

Au 31 décembre 2022, les travaux de viabilisation de la 1**tranche (secteur 5 des Noirettes) ont été réalisés.

6. Cessions

Au 31 décembre 2022, aucune cession n'a été réalisée.

7. Bilan financier

Il est revu à la hausse afin d'intégrer une recette relative à la Convention Raccordement Remise d'Ouvrage (RRO) signée avec ENEDIS pour les travaux de la 1ère tranche. Le montant de cette recette est de 50 K€ HT. Le bilan est équilibré en Dépenses par l'intégration de ce même montant au poste Divers et Imprévus.

Le bilan révisé au 31 décembre 2022 établit le montant des dépenses et recettes de l'opération à 16 935 k€ HT contre 16 885 k€ HT au précédent bilan, sans augmentation de la participation de la collectivité, maintenue à hauteur de 3 130 k€.

Cette participation se décompose comme suit :

° 195 K€ HT soit 234 k€ TTC au titre de remise d'ouvrage, versée pour l'aménagement de la connexion du secteur 7 des Noirettes avec la rue Roger Tarjon en 2025.

° 415 K€ HT soit 498 k€ TTC au titre de remise d'ouvrage, versée pour l'aménagement de l'échangeur des Romans, en 2023 et 2024.

+. 2 520 k€ HT au titre de la participation d'équilibre dont le solde à payer s'élève à 2 115 K€ HT.

Le versement s'effectuera de la façon suivante :

+ 35 k€ HT en 2023 et 2024

° _5OK€ HT en 2025

° 105 K€ HT de 2026 à 2044

Au regard de l'ensemble de ces éléments et conformément aux dispositions précitées, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

+ PRENDRE ACTE du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2022 par ALTER, portant les dépenses et les recettes de l'opération à 16 935 k€ HT. La participation de la collectivité est identique au précédent bilan approuvé.

Monsieur Chandouineau pose une limite sur le succès de commercialisation des terrains. Il note deux difficultés qui expliquerait cette réserve. Tout d'abord la frilosité dans l'accord des prêts bancaires du fait de la conjoncture économique, puis le manque de publicité autour de la zone. II explique qu'il s'inquiétait déjà de l'ambition du projet en début de mandat.

Il alerte ensuite sur deux points :

- Pour lui, il ne faudrait pas que la ville, Alter, et les autres acteurs concernés construisent un environnement autour de ces zones préalablement à la construction de logements, pour que le coût de telles infrastructures routières ne mène à rien.

- Il ne faudrait pas non plus ne pas envisager de changer l'idée originelle du projet. Il serait peut-être possible d'envisager qu'une activité commerciale sur la zone pour éviter l'enclavement de cette dernière, afin qu'elle ne reste pas seulement une « zone dortoir » où il est compliqué de se rendre en mobilité douce.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE UP | N° feuillet : 2023/

Monsieur Neron s'étonne d'une partie du bilan, où il est expliqué que des travaux de continuité piéton et cycle ont été réalisés au niveau du rond-point des romans. Il explique que ça n'est pas tout à fait vrai et qu'il réclame depuis plusieurs années des travaux de continuité du chemin du clos minot, qui n'accède à rien alors qu'il y aurait possibilité d'accéder au rond-point des justices. Il à conscience que la situation est compliquée et que les responsabilités se partagent entre différents acteurs, mais demande à ce que quelque chose soit fait pour que les riverains puissent profiter de cette accessibilité.

Monsieur Henry partage l'idée de Monsieur Chandouineau de changer l'idée originelle du projet. Il considère qu'il y a quelque chose à créer sur cette zone au croisement de deux rocades.

Madame Le Coz, rappelle que la Zac est en discussion depuis 20 ans, ce qui a permis de revoir le projet à différents niveaux. La commercialisation a commencé fin 2022, à un moment où la conjoncture n'était pas favorable. L'intérêt reste cependant présent et un travail de concertation continue d'être fait avec les riverains. Le travail se fait par tranche pour éviter de viabiliser l'entièreté de la zone sans que personne n'y habite. Une fois que 70 % de la première tranche aura été remplie (37 % à l'heure actuelle), les travaux de la deuxième tranche de la zone débuteront. Cependant, pour elle, tout le monde est bien conscient que la zone ne sera pas remplie en 2 ans. Elle rappelle enfin que la décision de ne pas mettre d'activité commerciale avait été prise, en lien avec une étude réalisée par Alter, pour éviter de dévitaliser le centre-ville de Bagneux et Saint- Hilaire-Saint-Florent.

Madame la présidente de séance explique qu'au début du projet, l'urbanisation se faisait de manière désordonnée. Cette zone à été pensée pour éviter ces désordres. D'autant plus que la ville fait l'objet d'un plan de prévention du risque inondation, ce qui limite les zones d'extension d'habitation.

Après présentation du bilan annuel et du compte rendu d'activité, le Conseil Municipal PREND ACTE du compte rendu annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2022 par ALTER, portant les dépenses et les recettes de l'opération à 16 935 K€ HT contre 16 885 K€ HT au dernier bilan approuvé.

ZAC VILLA PLAISANCE — BILAN ANNUEL ET COMPTE RENDU D'ACTIVITE A LA COLLECTIVITÉ AU 31 DECEMBRE 2022

Madame Géraldine LE COZ

Par délibération du 12 mai 2011, le Conseil Municipal de SAUMUR a concédé l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Villa Plaisance » à la Société Publique Locale (SPL) de l'ANJOU, devenue ALTER, et approuvé :

« le bilan financier prévisionnel de l'opération s'élevant à 1 633 000,00 € HT en dépenses et en recettes,

° la participation de la Ville de SAUMUR à l'opération à hauteur de 460 000,00 € HT correspondant à la réalisation des équipements primaires.

Par délibération du 29 juin 2022, le Conseil Municipal de SAUMUR a :

* approuvé le bilan annuel et Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2021 fixant le bilan financier de l'opération à 1 691 000,00 € HT en dépenses et en recettes, la participation de la collectivité étant inchangée.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRÈTRE u[> | N° feuillet : 2023/ |

En application de l'article L.300-5 du code de l'urbanisme permettant à la collectivité concédante d'exercer son droit à contrôle comptable et financier, le Traité de Concession d'Aménagement, conformément aux dispositions de son article 17, prévoit que l'aménageur adresse à la collectivité, chaque année pour examen et approbation, un compte rendu d'activité présentant l'avancement de l'opération d'un point de vue technique et financier, arrêté au 31 décembre de l'année précédente.

Comme les années précédentes, ALTER a transmis à la Ville de SAUMUR :

* un état d'avancement de l'opération (études et travaux),

+ le bilan prévisionnel global actualisé de l'opération,

*_un plan global de trésorerie,

- un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant l'exercice écoulé.

Le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC), consultable à la Direction Générale, fait apparaître les points suivants :

Évolution du programme

Programme des constructions :

Le programme initial de la ZAC Villa Plaisance prévoyait à terme 56 logements, comprenant 12 logements locatifs sociaux (7 logements groupés et 5 logements individuels), 4 îlots d'habitat groupé représentant 18 logements et 26 terrains à bâtir libres de constructeurs.

Ce programme a été modifié en 2017 afin d'accélérer la commercialisation sur le secteur. Il prévoit dorénavant 52 logements, comprenant 13 logements locatifs sociaux, 1 flot d'habitat groupé représentant 4 logements, et 35 terrains à bâtir. Ce programme n'a pas subi de nouvelle évolution depuis.

Programme des équipemen ublics

Des modifications ont été apportées au programme des équipements afin de permettre la mutation des lots (modification et création de branchements).

Acquisitions foncières

A l'exception de la parcelle 287 DD n°114, pour laquelle une succession est en cours de règlement, l'ensemble du foncier est maîtrisé. Dans la mesure où l'étude généalogique n'a pas abouti, le recours à l'expropriation s'avère nécessaire. Un dossier de DUP a été constitué et approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2021. Une prorogation par avenant de la concession d'aménagement a été entérinée afin de finaliser la procédure de DUP et la commercialisation des terrains.

Au 31 décembre 2022, la procédure est toujours en cours.

Avancement physique de l'opération

Les travaux de viabilisation, sur l'ensemble de la ZAC, sont achevés à l'exception de ceux relatifs à la parcelle 287 DD n°114 non maîtrisée.

Les travaux d'aménagement définitifs du secteur situé entre l'entrée de quartier (giratoire Mabileau) et la rue des Glycines sont achevés depuis 2016.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE LE | N° feuillet: 2023/

Fin 2020, les travaux de finition au niveau des rues Adjudant-Chef Técher, de la Villa Bleue et de la

placette à l'ouest de la rue de la Villa Bleue ont été réalisés. Les trottoirs de la rue Adjudant-Chef Técher ont également été réalisés.

En 2022, les aménagements de voirie des rues Adjudant-Chef Técher et de la Villa Bleue ont été réalisés.

Cessions de terrains

Au cours de l'année 2022, les actes notariés des lots n°24 et 28 ont été signés.

2 terrains (lots 5.1 et 5.2) sont sous compromis.

4 terrains demeurent à acquérir et 1 terrain à bâtir reste à commercialiser.

e Bilan financier

Au 31 décembre 2022, le montant prévisionnel des dépenses et des recettes est inchangé et s'élève à 1 691 000 € HT.

Au regard de l'ensemble de ces éléments et conformément aux dispositions précitées, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

+ PRENDRE ACTE du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2022 par ALTER. Le bilan de l'opération, en dépenses et en recettes, est inchangé et s'élève à 1 691 000 € HT. La participation de la collectivité est identique, et a été intégralement versée.

+ APPROUVER le tableau des cessions de l'année 2022 annexé à ce CRAC.

Monsieur Chandouineau fait un parallèle entre ce compte rendu d'activité et celui de la Zac Vaulanglais, présenté précédemment. Il rappelle que ce projet a débuté en 2011 et que seulement 50 parcelles ont été vendues en 12 ans.

Madame la présidente de séance rappelle que ce projet a débuté il y a une vingtaine d'année, comme pour la Zac Vaulanglais-Noirettes.

Après présentation et prise d'acte du compte rendu annuel, Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.

RUE DU MOUTON ET RUE DU PRESSOIR À SAUMUR

CESSION AU PROFIT DE NEXITY - MODIFICATIONS

Madame Géraldine LE COZ

Par délibération n° 2021/40 du 14 avril 2021, le Conseil Municipal à approuvé la cession à NEXITY des

parcelles situées à l'angle des rues du Mouton et du Pressoir et cadastrées section BL n° 523, 578, 579, 860 et 851 pour partie afin de réaliser un programme immobilier.

La promesse de vente signée le 17 juin 2021 avec NEXITY est devenue caduque le 17 novembre 2022.

NEXITY depuis a fait évoluer son projet qui consiste désormais en la construction de 23 logements dont maximum 11 logements locatifs sociaux et 440 m? de bureaux, développant une surface de plancher d'environ 2700m2.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRÈTRE nu? | N° feuillet: 2023/

Compte-tenu de la volonté des parties prenantes au projet de trouver une issue favorable malgré le contexte économique afin de requalifier une véritable friche urbaine, il est proposé de reconsidérer l'offre de vente et de ramener le prix à la somme de 180 000 euros conformément à l’avis du Pôle d'Evaluation Domaniale.

La cession reste soumise à la condition suspensive d'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à l'opération envisagée, purgées de tout délai de recours des tiers et du retrait administratif ainsi qu'à la pré-commercialisation d'au moins 40 % du programme de logements.

La délimitation exacte du terrain cédé sera établie par un géomètre, les frais afférents étant pris en charge par l'acquéreur.

Les conditions seront réitérées par une promesse et un acte de vente établi par la SCP THOUARY, notaires associés à Saumur, les frais afférents étant pris en charge par l'acquéreur.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

Monsieur Chandouineau s'interroge sur un manque dans la délibération. Pour lui, le projet, plus cher, ne comprenait pas une des maisons du terrain, pour en faire un terrain nu. L'architecte des bâtiments de France étant intervenu pour demander de conserver cette maison, cela devenait plus coûteux et moins valorisant pour l'entreprise Nexity en l'état actuel du projet. C’est pourquoi l'offre initiale de cession est passée de 280 000€ à 180 000€.

Madame Le Coz constate qu'initialement, la maison était bien incluse dans le projet. Cependant, l'entreprise avait demandé à extraire la maison du projet. Cependant, le fait d'introduire la maison au projet d'aménagement a son intérêt et le rend d'autant plus attrayant selon elle.

Monsieur Henry rappelle que ce qui a ralenti le projet était que la maison est en zone inondable et qu'il n'est pas possible de faire de logement au rez-de-chaussée. Il faut donc faire des bureaux, et cela semblait compliqué à l'époque, d'où ce retard. La solution trouvée est de laisser les services de santé au travail de Cholet et Saumur investir locaux. Il profite de ce débat pour parler des commerces de Nantilly, du fort attrait de ce quartier, et invite les investisseurs à se positionner sur le programme d'aménagement exceptionnel au plus vite pour que le projet avance et que les services de santé au travail puissent loger le plus tôt possible.

Monsieur Chandouineau remercie Madame Le Coz pour ses précisions et explique qu'il ne dénigre pas le patrimoine. 1! rappelle son attachement au patrimoine saumurois et précise qu'il souhaitait juste noter cette baisse brutal du prix de cession.

Madame la présidente de séance précise qu'au delà de la médecine du travail, c'est aussi l'ASEA qui a besoin de locaux et qui envisage de s'installer dans la zone.

Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

AVENUE DE LA CROIX DE GUERRE A SAINT-LAMBERT-DES-LEVEE

EMPRISE DE TERRAIN DÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

CESSION À MONSIEUR GALLETYER EMMANUEL

Madame Béatrice GUILLON

La Ville de Saumur a engagé la requalification de l'avenue de la Croix de Guerre à Saint-Lambert- des-Levées.

Or, il s'avère que depuis de nombreuses années, des emprises de terrain dépendant du domaine public communal sont intégrées aux propriétés bordant l'avenue. Il s’agit d'espaces en nature de jardin, parking, rampe d'accès souvent clôturés par des murets surmontés de grilles et desPour le Maire et par délégation : Yves LEPRÈTRE € | N° feuillet : 2023/ |

portails.

Afin de régulariser la situation juridique de ces emprises de terrain dépendant du domaine public communal, la Ville a proposé à 26 propriétaires riverains concernés, d'acquérir lesdites emprises.

24 dossiers de cession ont d'ores et déjà été approuvés par le Conseil Municipal.

Depuis Monsieur Emmanuel GALLETYER a fait connaître son accord sur l'offre de cession adressée par la Commune, à savoir :

* cession’au profit de Monsieur Emmanuel GALLETYER d'une surface de 124 m2 environ située 44 avenue de la Croix de Guerre.

Cette cession sera consentie gratuitement par la Ville de Saumur, l'acquéreur participant aux frais engendrés par cette procédure à hauteur d'un montant net et forfaitaire de 400 € (quatre cents euros).

Quant à la Ville, elle prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaire.

Ces modalités ont reçu l'avis favorable du Pôle d'Évaluation Domaniale. ,

Préalablement, il y a lieu de désaffecter et déclasser les emprises de terrain sus-énoncées, dépendant du domaine public communal, celles-ci étant d'ores et déjà intégrées aux propriétés riveraines.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

33 RUE DE BOUMOIS A SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES

z

EMPRISE DE TERRAIN DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

CESSION A LA SCI NAEVA 01

Madame Béatrice GUILLON

Dans le cadre de l'acquisition d'une maison d'habitation située 33 rue de Boumois à Saint-Lambert-des-Levées, la SCI NAEVA 01 a sollicité la Ville de Saumur afin d'acquérir un espace dépendant du domaine public communal correspondant à l'emprise du garage, attenant à la maison.

La construction du garage sur le domaine public avait été accordée par un arrêté du Département en date du 27 décembre 1924.

La cession sera réalisée moyennant le prix net et forfaitaire de 25€/m2. Le prix définitif sera déterminé après mesurage exact de l'emprise cédée par les soins d'un géomètre.

Les frais de géomètre et d'acte notarié seront pris en charge par les acquéreurs.

La rédaction de l'acte notarié sera réalisée par l'étude de Maître BARRE, notaire à SAUMUR.

Préalablement, il y a lieu de désaffecter et déclasser l'emprise de terrain sus-énoncée.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

Madame la présidente de séance soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.| Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRÈTRE ® G | N° feuillet : 2023/

SECTEUR DES AUBRIERES A SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT

N D'UN E COMMUNALE AU PROF E M

Monsieur Marc-Antoine NERON

La Ville de Saumur est propriétaire d'une parcelle située à proximité de la zone d'activité des Aubrières à Saint-Hilaire-Saint-Florent, cadastrée section 287 DL n° 3 d'une contenance totale d'environ 2 407m2.

Le groupe G2M, installé dans la zone des Aubrières depuis 2012, a fait part à la Ville de son intérêt concernant l'acquisition de cette parcelle afin de pouvoir étendre les bâtiments de son entreprise dans le cadre du développement de son activité à moyen terme.

La cession serait consentie moyennant le prix net et forfaitaire de 48 140 euros.

La cession sera soumise aux conditions suivantes :

- le maintien du fonctionnement hydraulique du secteur,

- le maintien du boisement de la parcelle cédée par la Ville.

Les conditions seront réitérées par un acte de vente établi au nom de la SCI G2M ou toute société qu'elle se substituerait, par Maître BARRE, notaire à SAUMUR et à ses frais.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

Madame Tubiana s'interroge sur le bien fondé de la démarche de cession au niveau de la forêt.

Monsieur Neron M.-A. explique qu'il s'agit d'une extension de terrain.

Madame la présidente de séance précise que l'extension se fait sur une autre partie mais que le morceau de forêt correspond seulement à une compensation, avec l'obligation de maintenir le boisement sur cette parcelle.

Madame Tubiana s'interroge sur la création d'un plan de gestion de la parcelle de forêt cédée.

Madame la présidente de séance rappelle que c'est une toute petite partie de forêt et qu'un plan de gestion n'est pas nécessaire pour cela.

Madame Le Menac'h s'interroge sur le système hydraulique mentionné dans le projet de délibération.

Madame Le Coz explique que l'agglomération a acheté le fossé bordant et qu'elle y conserve ce système.

Monsieur Cardet s'interroge sur la possibilité de s'étendre au vu de la faible surface restante à artificialiser.

Madame Le Coz rappelle que la zone boisée est constructible. La ville a seulement souhaité que l'entreprise, dans son projet d'extension, ait une attention particulière à la préservation de cette surface boisée.

Madame la présidente de séance précise qu'il ne s'agit pas de toucher le moins d'arbres possibles mais bien de ne pas toucher aux arbres, dans leur intégralité. Il s'agit Seulement de faire une extension sur la partie parking.| Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE ré | N° feuillet : 2023/

Madame Villarme considère que l'important dans ce projet reste bien de permettre à l'entreprise de se développer et de créer de potentiels nouveaux emplois.

Monsieur Neron ajoute que lorsque les arbres ont été abattus pour dégager l'axe de l'aérodrome, personne n'a rien dit.

Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité absolue.

On note 3 votes contre: Mesdames Fiorence METIVIER et Sophie TUBIANA, Monsieur Christophe CARDET.

On note 1 abstention : Monsieur Bernard HENRY.

RUE VELLE L'ÎLE D'OR A SAUMUR - EFFACEMENT DES RÉSEAUX - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DE MAINE ET LOIRE (SIEML)

Madame Géraldine LE COZ

Enedis a fait part à la Ville de Saumur de la nécessité de procéder, pour des raisons de sécurité, au renouvellement du réseau électrique aérien basse tension, en fils nus, des rues Nouvelle et de l'Île d'Or. Ce type de réseau ancien, de faible section, est particulièrement sensible aux aléas climatiques.

La Ville souhaite saisir cette opportunité pour effacer l’ensemble des réseaux.

Cette opération est programmée en septembre 2023.

Compte tenu du fait que plusieurs maîtres d'ouvrage sont concernés, la Ville souhaite, afin d'assurer la bonne coordination des travaux, transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage au SIEML s'agissant des réseaux de télécommunications et d'éclairage public.

La participation de la Ville de Saumur est estimée à 132 211,88 € TTC, répartis de la façon suivante : |:

° 70 785,41 € TIC pour le génie civil de télécommunication

+ 61 300,11 € TTC pour les travaux d'éclairage public

e 126,36 € TTC pour le contrôle de conformité de l'éclairage public

La totalité des travaux liés au réseau électrique est prise en charge par Enedis.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

* AUTORISER Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage temporaire à intervenir avec le SIEML ainsi que tout autre document afférent, et relatif à l'évolution des modalités contractuelles.

Monsieur Chandouineau se réjouit de l'effacement des réseaux.

Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.| Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE + | N° feuillet : 2023/

RUE DE LA COCASSERIE A SAUMUR - EFFACEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE = CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL _D'ÉNERGIES DE MAINE ET LOIRE (SIEML)

Dans le cadre de l'opération de requalification du quartier Saint-Jean, la Ville de Saumur souhaite procéder à l'effacement des traversées du réseau de distribution électrique basse tension qui subsistent en surplomb de la rue de la Cocasserie. Cette opération est programmée en septembre 2023.

Ces travaux, dont le coût s'élève à 54 234,51 € HT décomposés comme suit 45 854,16 € pour les effacements et 8 380,35 € pour les terrassements seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SIEML.

Conformément au règlement financier du SIEML, la Ville participe sous forme de fonds de concours, à hauteur de 75 % du montant HT des travaux d'effacement soit 34 390,62 € auxquels s'ajoutent 8 380,35 € correspondant aux terrassements portés intégralement à la charge de la Ville, soit un total de 42 770,97 €.

Ces modalités nécessitent l'établissement d'une convention.

Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

* AUTORISER Monsieur le Maire (ou Son représentant) à signer la convention à intervenir avec le SIEML ainsi que tout autre document afférent, et relatif à l'évolution des modalités contractuelles.

Monsieur Henry rappelle que ces travaux coûtent chers et qu'il est bien d'effectuer ce travail de continuité de l’effacement, même dans des petites rues peu empruntées.

Monsieur Chandouineau précise que cet effacement ne concerne que le réseau électrique de traversée, mais les fils électriques et téléphoniques vont eux rester sur les murs. Il déplore que l'intégralité du réseau ne soit pas enterré.

Madame la présidente de séance rappelle qu'il est difficile de faire des enfouissements en pied d'immeuble et que le coût serait plus élevé dans ces conditions. Les limites techniques empêchent donc cela.

Madame Le Coz rappelle aussi pourquoi la rue Saint-Jean n'a pas fait l'objet d'un enfouissement total. Une concertation publique a été menée et au terme de cela, le scénario retenu était de ne pas enterrer l'intégralité des réseaux pour ne pas allonger la durée des travaux.

Monsieur Chandouineau répond et rappelle qu'un article du courrier de l'ouest mentionnait cette concertation publique. Elle faisait alors état de seulement une vingtaine de retours de la part des riverains et qu'au terme du débat, la majorité pour le non effacement complet s'est décidée à une voix près. II note donc la faible légitimité de cette décision. I! explique enfin que ce travail sera de toute façon à faire dans une dizaine d'année.

Madame Tubiana s'interroge sur l'avenir des tilleuls rue du puits neuf et a peur que les travaux n'amènent à leur abattage.

Madame Le Coz précise que les tilleuls seront conservés et qu'il va être rajouté d'autres points de végétation sur la ville, notamment sur la rue Saint-Jean.

Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.

On note 1 abstention : Monsieur Bertrand CHANDOUINEAU,7

| Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE AC | N° feuillet : 2023/ |

Z DE __CHANTEMERLE - PROTOCOLE TRANSACTIONN AVEC __LA IÉTÉ

VIVRASAUMUR ET MONSIEUR SYLVAIN ROGER

Par arrêtés n°81-1008 bis et 81-1008 ter du 4 décembre 1981, le Préfet de Maine-et-Loire a approuvé la création et la réalisation de la ZAC de Chantemerle à BAGNEUX.

La société VIVRASAUMUR, représentée par Monsieur Sylvain ROGER, a aménagé une partie de cette ZAC, dont les espaces publics devaient être rétrocédés à la Ville de Saumur à l'issue des travaux.

Pour de multiples raisons, les formalités de réception des travaux de réalisation de ces espaces et ouvrages publics n'ont jamais donné lieu à un accord des parties, et la société VIVRASAUMUR en est demeurée propriétaire.

Considérant l'intérêt public de ces espaces qui desservent tout un quartier, la Ville a poursuivi ses échanges et négociations avec la société VIVRASAUMUR pendant plusieurs années pour aboutir à la rédaction d'un protocole transactionnel dont les principes sont les suivants :

- Ja société VIVRASAUMUR et Monsieur ROGER, propriétaire en son nom propre de certaines parcelles, acceptent de céder à la Ville gratuitement les parcelles cadastrées suivantes : 016 DZ n° 216 pour partie qui donnera lieu à la création des parcelles cadastrées 016 DZ 318 pour une surface de 202 m? et 317 pour une surface de 50 m2; 016 DZ n° 284 pour partie qui donnera lieu à la création d'une parcelle cadastrée 016 DZ 322 pour une surface de 7 m2 ; 016 DZ n° 204: 016 DZ n° 206 ; 016 DZ n° 207 ; 016 DZ n° 208 ; 016 DZ n° 285 ; 016 DZ n° 287 ; 016 DZ n° 308;

016 DZ n° 290.

- là Ville de Saumur accepte de signer deux conventions d'aménagement sur des parcelles initialement destinées à des espaces communs du lotissement, et désormais cadastrées section 016 DZ 319, 320 et 321 sur lesquelles pourront être édifiées deux maisons d'habitation conformément aux règles d'urbanisme applicables. Concernant la parcelle A issue des parcelles d'origines cadastrées section 016 DZ 284 pour partie et 216 pour partie, le montant de la

participation aux équipements s'élève à 12 388,75 euros. S'agissant de la parcelle B issue de la parcelle d'origine cadastrée section 016 DZ 216 pour partie, le montant de la participation aux équipements s'élève à 9 969,30 euros.

La délimitation exacte des espaces cédés a été établie par un géomètre, les frais afférents étant pris en charge par la Ville.

Les conditions seront réitérées par un acte établi par Maître MONTANIER de la

SCP BARRE-MALINEAU-MONTANIER, notaires associés à Saumur, les frais afférents étant pris en charge par la Ville.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

Madame la présidente de séance donne ensuite la parole à Monsieur Neron N. pour apporter des précisions sur le projet.

Monsieur Neron se satisfait de cette délibération puisque cela fait très longtemps que le projet est en route et que là Zac a été validée par le préfet en 1981. Ce qui était prévu en 2001 était qu'à chaque nouveau lotissement créé, les voiries tomberaient dans le domaine public dans la mesure où elles répondent aux normes publiques. À la suite d'un contentieux d'au moins 15 ans entre la société VIVRASAUMUR et la ville, où la ville considérait que les voiries n'étaient pas à niveau pour être reversées dans le domaine public et la société considérait que la ville ne tenait pas ses engagements, les choses semblent enfin trouver un dénouement. I! est donc très content que cette délibération mette fin à un contentieux de plus de 20 ans.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE up? N° feuillet : 2023/

Madame la présidente de séance fait part des propos de Monsieur le Maire à ce sujet et confirme que lui aussi se satisfait du dénouement de cette situation.

Madame la présidente de séance soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Les conseillers disposent du compte rendu des décisions prises par le Maire du 22 mai 2023 au 19 juin 2023 sous les numéros 2023/44 à 2023/54 en vertu des délégations de pouvoirs qui lui ont été donnée par délibération du Conseil Municipal le 3 juillet 2020.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame la présidente de séance félicite tout d'abord Monsieur Henry pour ses actes citoyens.

Elle donne la parole à Monsieur Bidault, qui annonce que, dans le cadre du plan climat en saumurois, une représentation du spectacle «le cabaret des métamorphoses » sera jouée le samedi 24 juin à 17h salle Beaurepaire à Saumur.

Elle donne ensuite la parole à Madame Le Coz, qui annonce la parution du quatrième numéro de < Saumur en action », un magazine faisant le point sur les travaux dans la Ville. Elle rappelle aussi qu’une rencontre avec les élus est prévue samedi 24 juin sur le marché. Elle annonce enfin les dates du festival « festirenov » le 23 septembre 2023.

Madame la présidente de séance finit par un rappel d'actualité en évoquant les 3 secousses telluriques survenues sur le territoire. Elle explique qu'un communiqué de presse est paru ces derniers jours pour rappeler la marche à suivre : Il est important de signaler ses dégats en mairie mais le plus important reste de signaler son sinistre à son assureur, afin d'être indemnisé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

La liste des délibérations a été publiée sur le site de la Ville de Saumur du 28 juin au 1° septembre 2023.

Les Secrétaires de Séance,

mard HENRY