Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 022

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 022 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-022

PUBLIÉ LE 12 MARS 2020Sommaire

DDT12

12-2020-03-11-003 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction

Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme (2

pages) Page 3

12-2020-03-05-005 - Délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des

troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2020 (5 pages) Page 6

12-2020-03-11-001 - Subdélégations de signature de Madame Laure VALADE, Directrice

départementale des territoires de l’Aveyron par intérim, aux agents placés sous son autorité

(10 pages) Page 12

12-2020-03-11-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité

opérationnelle de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de

l’Aveyron par intérim aux agents placés sous son autorité. (4 pages) Page 23

Prefecture Aveyron

12-2020-03-12-002 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 5ème modification à

l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 8 août 2019 (2 pages) Page 28

12-2020-03-12-001 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 6ème modification à

l'arrêté n°12-2019-08-28-001 (2 pages) Page 31

2DDT12

12-2020-03-11-003

Décision de délégation de signature aux agents de la

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en

matière de fiscalité de l'urbanisme

DDT12 - 12-2020-03-11-003 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 3PÉ

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision de délégation de signature aux agents de la Direction

Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de

l'urbanisme

LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

DE L'AVEYRON PAR INTERIM

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la taxe d’aménagement et du versement pour sous densité, ainsi que ses articles L. 520-1 à L. 520-11 relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Ile-de-France ;

Vu les articles R331-19 à R331-22 du code de l’urbanisme relatifs à la liquidation et à la détermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;

Vu notamment l’article R. 620-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2020 nommant Madame Laure VALADE,

directrice départementale des territoires de l'Aveyron par intérim ;

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PRÉFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2020-03-11-003 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 4D E C I D E

Article 1er

Délégation de signature est donnée à :

• M. Fabrice PAGNUCCO, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement,

• M. Jean-François AGNEL, adjoint au chef de service aménagement du territoire urbanisme et logement,

• Madame Sabine MOLLO, cheffe de l'unité droits des sols et fiscalité, service aménagement, urbanisme et logement,

à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation, dont notamment :

• de la taxe d’aménagement,

• du versement pour sous densité,

• de la redevance d’archéologie préventive,

• du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité,

• des avis d'admission en non valeur.

Article 2ième

La décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme en date du 10 février 2020 est abrogée à la date en vigueur du présent arrêté.

Article 3ième

La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Rodez, le 11 mars 2020

La Directrice Départementale des

Territoires par intérim

Laure VALADE

DDT12 - 12-2020-03-11-003 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 5DDT12

12-2020-03-05-005

Délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de

protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et

3) pour l'année 2020

DDT12 - 12-2020-03-05-005 - Délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2020 6DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du 05 mars 2020

Objet : Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2020.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU la décision de la Commission Européenne N° CCI2014FRO6RDRP073 du 17/09/2015 portant approbation du Programme de Développement Rural de la Région Midi-Pyrénées ;

VU le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D114- 11 à D114-20 et le livre Il ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;

VU le décret N° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux ;

VU le décret N° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux ;

VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;

VU le plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage ;

Considérant la localisation des attaques de troupeaux domestiques susceptibles d'être imputables au loup depuis le 1 janvier 2018 ;

SUR la proposition de madame la secrétaire générale de la Préfecture ;

- ARRETE -

Article 1°

Conformément à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 susvisé, les cercles concernant l’opération de protection des troupeaux contre la prédation sont constitués au titre de 2020 des communes dont la liste figure en annexe 1 et la cartographie en annexe 2.

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@avevron.zouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DDT12 - 12-2020-03-05-005 - Délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2020 7Article 2°"° :

Les éleveurs dont les troupeaux pâturent plus de 30 jours dans ces communes sont éligibles aux aides à la protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret 2013-194 du 5 mars 2013 et l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 susvisés.

Article 3°"° :

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron devant le Tribunal administratif de Toulouse. Ce recours peut être effectué via l'outil informatique "télérecours" en application des dispositions du décret n°2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R414-6 du code de justice administrative

Article 4°": :

La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Rodez, le 05 mars 2020

Catherine Sarlandie de La Robertie

DDT12 - 12-2020-03-05-005 - Délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2020 8Annexe 1

Liste des communes classées en cercle 2 pour l’année 2020

Cercle 2 :

AGUESSAC, ARGENCES-EN-AUBRAC, BROMMAT, CAMPAGNAC, CAMPOURIEZ, CANTOIN, CASSUEJOULS, CASTELNAU-DE-MANDAILLES, CASTELNAU-PEGAYROLS, COMPEYRE, COMPREGNAC, CONDOM-D'AUBRAC, CORNUS, COUBISOU, CREISSELS, CURIERES, ENTRAYGUES SUR TRUYERE, ESPALION, FLORENTIN-LA-CAPELLE, FONDAMENTE, GAILLAC-D'AVEYRON, GOLINHAC, HUPARLAC, L'HOSPITALET-DU- LARZAC, LA BASTIDE-PRADINES, LA CAPELLE-BONANCE, LA CAVALERIE, LA COUVERTOIRADE, LA CRESSE, LA FOUILLADE, LA ROQUE-SAINTE-MARGUERITE, LA ROUQUETTE, LAGUIOLE, LAPANOUSE-DE-CERNON, LE CAYROL, LE CLAPIER, LE NAYRAC, MILLAU, MONTEILS, MONTPEYROUX, MOSTUEJOULS, MUR DE BARREZ, NAJAC, NANT, PAULHE, PEYRELEAU, PIERREFICHE, POMAYROLS, PRADES- D'AUBRAC, RIVIERE-SUR-TARN, ROQUEFORT-SUR-SOULZON, SAINT COME D'’OLT, SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES, SAINT-AMANS-DES-COTS, SAINT-ANDRE-DE- VEZINES, SAINT-BEAULIZE, SAINT-BEAUZELY, SAINT-CHELY-D'AUBRAC, SAINT- GENIEZ-D'OLT-ET-D'AUBRAC, SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, SAINT-JEAN- D'ALCAPIES, SAINT-JEAN-DU-BRUEL, SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL, SAINT-LAURENT- d'OLT, SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU, SAINT-LEONS, SAINT-MARTIN-DE-LENNE, SAINT-ROME-DE-CERNON, SAINT-SATURNIN-DE-LENNE, SAINTE-EULALIE-D'OLT, SAINTE-EULALIE-DE-CERNON, SANVENSA, SAUCLIERES, SEGUR, SEVERAC- D'AVEYRON, SOULAGES-BONNEVAL, THERONDEL, TOURNEMIRE, VERRIERES, VEYREAU, VEZINS-DE-LEVEZOU, VIALA-DU-PAS-DE-JAUX, VIMENET.

Liste des communes classées en cercle 3 pour l’année 2020

Cercle 3:

Ensemble des communes du département à l’exception de celles classées en cercle 2.

DDT12 - 12-2020-03-05-005 - Délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2020 9Annexe 2

DDT12 - 12-2020-03-05-005 - Délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2020 102D'OCOZTOIS

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DDT12 - 12-2020-03-05-005 - Délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2020 11DDT12

12-2020-03-11-001

Subdélégations de signature de Madame Laure VALADE,

Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par

intérim, aux agents placés sous son autorité

DDT12 - 12-2020-03-11-001 - Subdélégations de signature de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim, aux agents placés sous son autorité 12A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° du 11 mars 2020

Objet : Subdélégations de signature de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim, aux agents placés sous son autorité.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts- commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie;

VU l’arrêté préfectoral du 7 février 2020 donnant délégation de signature à Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim ;

SUR proposition de la Directrice départementale des territoires par intérim ;

A R R E T E

Article 1

Subdélégation est donnée à Mme Delphine TORRES, secrétaire générale de la direction départementale des territoires, à l’effet de signer les actes et correspondances pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral du 7 février 2020 susvisé.

Subdélégation est donnée à M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural de la direction départementale des territoires, à l’effet de signer les actes et correspondances, pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral du 7 février 2020 susvisé.

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PREFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2020-03-11-001 - Subdélégations de signature de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim, aux agents placés sous son autorité 13Section 1

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

Article 2

Subdélégation à effet de signer les actes et correspondances, pour lesquels délégation a été conférée dans l’article 2 de l’arrêté du 7 février 2020, est donnée, aux agents suivants :

 Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

 M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment, sécurité ;

 M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural ;

 Mme Celine MARAVAL, cheffe du service biodiversité, eau et forêt ;

 M. Fabrice PAGNUCCO, chef de service aménagement du territoire urbanisme et

logement ;

dans la limite de leurs attributions, pour tous les actes qui relèvent de l’activité de leur service.

Leur est également donnée subdélégation pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service.

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire désigné par la Directrice départementale des territoires par intérim, à savoir :

 Mme Eléna DIAZ, adjointe à la secrétaire générale ;

 M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et

sécurité ;

 M. Serge BOUTEILLER, adjoint à la cheffe du service biodiversité, eau et forêt :

 M. Jean-Sébastien SCHAAL, adjoint au chef de service agriculture et développement

rural ;

 M. Jean-François AGNEL, adjoint au chef de service aménagement du territoire

urbanisme et logement.

Article 3

La délégation conférée à l’article 2 de l’arrêté du 7 février 2020 est subdéléguée à :

SECRETARIAT GENERAL

* Mme Eléna DIAZ, cheffe de l’unité gestion des ressources humaines, adjointe à la secrétaire générale,

* Mme Virginie MERAVILLES cheffe de l’unité finances patrimoine et logistique,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

2/10

DDT12 - 12-2020-03-11-001 - Subdélégations de signature de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim, aux agents placés sous son autorité 14Agent Domaines de délégation

Mme Eléna DIAZ Tous les domaines relevant du service

Mme Virginie MERAVILLES Logistique, Immobilier, Budgétaire

SERVICE AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

- M. Jean-Sébastien SCHAAL, adjoint au chef de service agriculture et développement rural,

- Mme Hélène BELLOC, cheffe de l’unité modernisation et transmission des exploitations,

- M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l’unité contrôles foncier agricole et mesures conjoncturelles,

- Mme Céline FABRE, cheffe de l’unité aides aux surfaces ,

- M. Thierry GERAUD, chef de la mission usagers et baux ruraux,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Jean-Sébastien SCHAAL Tous les domaines relevant du service

Mme Hélène BELLOC Aides à l’installation - PCAE

M.Jean-Luc ENJALBERT Coordination des contrôles – Contrôles des structures – Mesures conjoncturelles et filières

Mme Céline FABRE Aides aux surfaces

M. Thierry GERAUD Agrément et suivi des GAEC – Baux ruraux – Gestion des usagers de la PAC

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- Mme Sylvie ROLLAND, adjointe de Mme Céline FABRE, dans la limite des domaines de délégation de cette dernière.

Par ailleurs, Mme Marie-Claude BEZANILLA adjointe au chef d’unité Droit à Paiement et Aide animale a subdélégation dans les domaines relatifs aux aides animales, et aux droits à paiement de base.

3/10

DDT12 - 12-2020-03-11-001 - Subdélégations de signature de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim, aux agents placés sous son autorité 15SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT

- M. Jean-François AGNEL, adjoint au chef de service aménagement du territoire urbanisme et logement ;

- Mme Sabine MOLLO, cheffe de l’unité droit des sols et fiscalité,

- M. Patrick VIGNON, chef de l’unité habitat logement,

- M. Thierry CASTAN, chef de la mission aménagement, analyse et connaissance du territoire,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Jean-François AGNEL Tous les domaines relevant du service

Mme Sabine MOLLO Application du droit des sols, contentieux de l’urbanisme

M. Stéphane BLANC Application du droit des sols : demandes de pièces manquantes et majorations de délais

M. Patrick VIGNON Parc public, lutte contre l’habitat indigne, commission de conciliation des baux d’habitation

M. Thierry CASTAN Aménagement, planification, SCoT, études générales, analyse des territoires, observatoire, système d’information

géographique

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- Mme Catherine VIGNON, adjointe de M. Thierry CASTAN et cheffe du pôle planification, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier,

- Mme Marie-Hélène VINEL, adjointe de M. Patrick VIGNON, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier.

SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT, SECURITE

- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité ;

- Mme Stéphanie ROUVELET, cheffe de l’unité prévention des risques,

- Mme Carine RUDELLE, cheffe de l’unité transition énergétique cadre de vie,

- M. Jean-Pierre ESCASSUT, chef de l’unité sécurité routière,

- M. Arnaud ANINAT, chef du pôle éducation routière,

4/10

DDT12 - 12-2020-03-11-001 - Subdélégations de signature de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim, aux agents placés sous son autorité 16pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Stéphane BOUTONNET Tous les domaines relevant du service

Mme Séphanie ROUVELET Prévention des risques

M. Arnaud ANINAT Éducation routière

M. Jean-Pierre ESCASSUT Sécurité routière

Mme Carine RUDELLE Publicité – Politique du paysage et des éco-quartiers – Énergies renouvelables – Accessibilité – Politique immobilière de l’État

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- Mme Karine CLEMENT adjointe de Mme Stéphanie ROUVELET, sur les domaines relatifs à la prévention des risques naturels,

- M. Gilbert PORTAL adjoint de Mme Carine RUDELLE, dans la limite des domaines de délégation de cette dernière.

SERVICE BIODIVERSITE EAU ET FORET

- M. Serge BOUTEILLER, adjoint à la cheffe du service biodiversité, eau et forêt,

- M. Eric BARTHEZ, chef de l’unité milieux naturels, biodiversité et forêt,

- M. Joël GOUTTE, chef de l’unité police de l’eau,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Serge BOUTEILLER Tous les domaines relevant du service

M. Eric BARTHEZ Natura 2000, biodiversité, chasse, faune sauvage, pêche, manifestations sportives, aménagement foncier, grands

canidés, protection et gestion durable de la forêt, aides à la

propriété forestière

M. Joël GOUTTE Police de l’eau - Police de la navigation – Gestion du Domaine Public Fluvial (DPF)

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir

5/10

DDT12 - 12-2020-03-11-001 - Subdélégations de signature de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim, aux agents placés sous son autorité 17- M. Joseph GAGNEUX , adjoint de M. Eric BARTHEZ, sur les domaines relatifs à Natura 2000, biodiversité, chasse, faune sauvage, pêche, manifestations sportives, aménagement foncier, grands canidés, protection et gestion durable de la forêt, aides à la propriété forestière,

- Mme Christine CARRARA, adjointe de M. Joël GOUTTE, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier.

Article 4

Subdélégation de signature est donnée aux chefs de délégations territoriales et adjoints désignés ci- dessous à l’effet de signer :

- dans les limites prévues par l’arrêté préfectoral du 7 février 2020,

- dans les limites de leurs attributions,

en ce qui concerne les domaines relevant de leur agence territoriales, et les actes de gestion fonctionnelle pour les agents de leur agence, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service.

Chefs de délégation territoriale :

Prénom – Nom Fonction

M. Raymond LAURENS Chef de la Délégation Territoriale Centre-Nord à Espalion par intérim

M. Laurent BACCOU Chef de la Délégation Territoriale Sud à Millau

M. Joël MARVEZY Chef de la Délégation Territoriale Ouest, à Villefranche- de-Rouergue

Adjoints des chefs de délégation territoriale :

Prénom – Nom Fonctions

M. Daniel COSTES Adjoint au chef de la Délégation Territoriale Ouest à Villefranche-de-Rouergue

Article 5

Les cadres de permanence désignés ci-dessous sont autorisés à signer tout acte nécessaire dans le domaine des transports et de la circulation :

• M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural ;

• M. Jean-Sébastien SCHAAL, adjoint au chef de service agriculture et développement rural ;

6/10

DDT12 - 12-2020-03-11-001 - Subdélégations de signature de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim, aux agents placés sous son autorité 18• M. Laurent LEFEVRE, chargé de mission – directive cadre sur l’eau ;

• Mme Celine MARAVAL, cheffe du service biodiversité, eau et forêt ;

• M. Serge BOUTEILLER, adjoint à la cheffe du service biodiversité, eau et forêt ;

• M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment sécurité ;

• M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité ;

• M. Fabrice PAGNUCCO, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement ;

• M. Jean-François AGNEL, adjoint au chef de service aménagement du territoire urbanisme et

logement

• Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

• Mme Eléna DIAZ, adjointe à la secrétaire générale ;

• M. Joël MARVEZY, chef de la Délégation Territoriale ouest à Villefranche-de-Rouergue ;

• M. Daniel COSTES, adjoint au chef de la Délégation Territoriale Ouest à Villefranche-de-

Rouergue ;

• M. Raymond LAURENS, chef de la Délégation Territoriale centre-nord à Espalion par

intérim ;

• M. Laurent BACCOU, chef de la Délégation Territoriale Sud à Millau ;

• M. François-Xavier FABRE, chargé de mission conseil en aménagement du territoire.

Section 2

PERSONNES REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Article 6

Mme Laure VALADE, Directrice de la direction départementale des territoires par intérim, subdélègue la compétence pour exercer la fonction de représentant de pouvoir adjudicateur définie à la section 2 de l’arrêté du 7 février 2020 à :

 Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

 M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité.

Article 7

Subdélégation de signature est donnée en matière de commande aux agents mentionnés dans la présente section pour les montants indiqués ci-dessous :

a : 90 000€ H.T

b : 10 000€ H.T

c : 1 000 € H.T

lorsqu’il est fait explicitement mention de la référence a, b ou c.

7/10

DDT12 - 12-2020-03-11-001 - Subdélégations de signature de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim, aux agents placés sous son autorité 19Article 8

Subdélégation est donnée aux agents suivants, de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 7ième du présent arrêté pour les programmes relevant de la compétence de leur service et dans les limites de leurs attributions et constater le service fait, à l’exception des programmes 215, 217, 354 et 723.

Prénom – Nom Fonctions / affectation Référence du montant

M. Guy BOUSQUET Chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité b

M. Stéphane BOUTONNET Adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité b

M. Arnaud ANINAT Délégué au permis de conduire et à la

sécurité routière, chargé des départements de

l’Aveyron et du Tarn

c

M. Jean-Pierre ESCASSUT Chef de la mission sécurité routière b

Mme Stéphanie ROUVELET Cheffe de l’unité prévention des risques b

M. Fabrice PAGNUCCO Chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement b

M. Jean-François AGNEL Adjoint au chef de service aménagement du territoire urbanisme et logement b

Mme Celine MARAVAL Cheffe du service eau biodiversité et forêt b

M. Serge BOUTEILLER Adjoint à la cheffe du service eau biodiversité et forêt b

M. Daniel RODIER Chef du service agriculture et développement b

M. Jean-Sebastien SCHAAL Adjoint au chef du service agriculture et développement b

Article 9

Subdélégation est donnée aux agents suivants de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 7ième du présent arrêté pour les programmes 215, 217, 354 et 723 et constater le service fait.

Prénom – Nom Affectation Référence du montant

Mme Virginie MERAVILLES Cheffe de l'unité finances, patrimoine et logistique

b

M. Alain CREBASSA Unité finances, patrimoine et logistique c

M. Philippe TRANCHARD Unité finances, patrimoine et logistique c

8/10

DDT12 - 12-2020-03-11-001 - Subdélégations de signature de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim, aux agents placés sous son autorité 20Prénom – Nom Affectation Référence du montant

Mme Régine GOMBERT Unité finances, patrimoine et logistique c

Mme Annie VEYRAC Unité finances, patrimoine et logistique c

Mme Halima AOULAD EL

MOKADEM

Unité finances, patrimoine et logistique c

Mme Corinne DOULS Service aménagement du territoire,

urbanisme et logement

c

Mme Régine SUDRES Service aménagement du territoire,

urbanisme et logement

c

Mme Christine BOUDES Service biodiversité, eau et forêt c

Mme Pascale LACOMBE Service biodiversité, eau et forêt c

Mme Bernadette DENOIT Service énergie,risques,bâtiment, sécurité c

Mme Rosine ARNAL Service agriculture et développement rural c

Mme Agnès ESCASSUT Secrétariat de direction c

Mme Christine BURGUIERE Unité gestion des ressources humaines c

M. Christophe MAJOREL Délégation Territoriale Centre-Nord c

Mme Mireille BOULET Délégation Territoriale Sud c

Mme Danièle DELAGNES Délégation Territoriale Ouest c

Section 3

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 10

L’arrêté de subdélégation du 10 février 2020 est abrogé.

Article 11

Une copie de la présente décision sera adressée :

- à Mme la Préfète de l'Aveyron ;

- à M. le Directeur régional des finances publiques ;

9/10

DDT12 - 12-2020-03-11-001 - Subdélégations de signature de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim, aux agents placés sous son autorité 21- aux intéressés.

Article 12

La Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice départementale des territoires par intérim sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Rodez, le 11 mars 2020

La Directrice Départementale des

Territoires par intérim

Laure VALADE

10/10

DDT12 - 12-2020-03-11-001 - Subdélégations de signature de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim, aux agents placés sous son autorité 22DDT12

12-2020-03-11-002

Subdélégations de signature en qualité de responsable

d’unité opérationnelle de Madame Laure VALADE,

Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par

intérim aux agents placés sous son autorité.

DDT12 - 12-2020-03-11-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim aux agents placés sous son autorité. 23A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° du 11 mars 2020

Objet : Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim aux agents placés sous son autorité.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 février 2020 donnant délégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle à Mme Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim ;

SUR proposition de la Directrice départementale des territoires par intérim;

A R R E T E

Article 1

Subdélégation est donnée à Mme Delphine TORRES, secrétaire générale de la direction départementale des territoires, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 7 février 2020.

Subdélégation est donnée à M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement durable de la direction départementale des territoires, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 7 février 2020.

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PREFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2020-03-11-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim aux agents placés sous son autorité. 24Article 2

Subdélégation est donnée pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, aux chefs de service et aux adjoints aux chefs de service suivants :

 Mme Delphine TORRES, secrétaire générale, pour les recettes et les dépenses de l’État

imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 7 février 2020 ;

 Mme Elena DIAZ, adjointe à la secrétaire générale, pour les recettes et les dépenses de

l’État imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 7 février 2020 ;

 M. Fabrice PAGNUCCO, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et

logement, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 ;

 M. Jean-François AGNEL, adjoint au chef de service aménagement du territoire urbanisme

et logement, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 ;

 Mme Celine MARAVAL, cheffe du service biodiversité, eau et forêt, pour les recettes et

les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 113 et 149 ;

 M. Serge BOUTEILLER, adjoint à la cheffe du service biodiversité, eau et forêt, pour les

recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 113 et 149 ;

 M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural, pour les recettes

et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 154 et du BOP 149 ;

 M. Jean-Sébastien SCHAAL, adjoint au chef du service agriculture et développement

rural, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 154 et du BOP 149 ;

 M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité, pour les

recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135, du BOP 181, du BOP 203, du BOP 207 et du BOP 723 ;

 M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et

sécurité, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135, du BOP 181, du BOP 203, du BOP 207 et du BOP 723 ;

Article 3

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d’unité suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les actes référencés à l’article 1 de l’arrêté du 7 février 2020 :

Pour le service agriculture et développement rural :

 Mme Hélène BELLOC, cheffe de l’unité modernisation et transmission des exploitations ;

 M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l'unité contrôles, foncier agricole et mesures

conjoncturelles ;

 Mme Céline FABRE, cheffe de l’unité aides aux surfaces ;

 M. Thierry GERAUD, responsable de la mission usagers et baux ruraux ;

2/4

DDT12 - 12-2020-03-11-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim aux agents placés sous son autorité. 25Pour le secrétariat général :

 Mme Virginie MERAVILLES, responsable de l’unité finances patrimoine et logistique, à

l’effet de signer :

* les propositions d’affectation et d’engagement comptable auprès du contrôleur financier déconcentré, et du centre de prestation comptable mutualisé,

* les pièces comptables et documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses,

* les titres de perception.

Pour le service énergie, risques, bâtiment, sécurité :

 M. Jean-Pierre ESCASSUT, chef de l’unité sécurité routière ;

Pour le service aménagement du territoire, urbanisme et logement :

 M. Patrick VIGNON, chef de l’unité habitat logement ;

Article 4

Habilitation est donnée aux agents suivants à l’effet de valider les formulaires Chorus : • Mme Annie VEYRAC,

• Mme Halima AOULAD EL MOKADEM.

Habilitation est donnée à M. Patrick VIGNON, Mme Régine SUDRES et à M. Pierre MENEL à l'effet de valider les formulaires GALION.

Habilitation est donnée aux agents suivants à l'effet d'assurer les missions de gestionnaire valideur de crédits tel que le profil est décrit dans l'application de gestion des missions et des frais de déplacement CHORUS Déplacements Temporaires :

• Mme Virginie MERAVILLES,

• Mme Annie VEYRAC,

• Mme Halima AOULAD EL MOKADEM,

• Mme Régine SUDRES.

Article 5

L’arrêté de subdélégation du 11 février 2020 est abrogé.

Article 6

Une copie de la présente décision sera adressée :

- à Mme la Préfète de l'Aveyron ;

- à M. le Directeur régional des finances publiques ;

- aux intéressés.

3/4

DDT12 - 12-2020-03-11-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim aux agents placés sous son autorité. 26Article 7

La Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice départementale des territoires par intérim sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Rodez, le 11 mars 2020

La Directrice Départementale des

Territoires par intérim

Laure VALADE

4/4

DDT12 - 12-2020-03-11-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Madame Laure VALADE, Directrice départementale des territoires de l’Aveyron par intérim aux agents placés sous son autorité. 27Prefecture Aveyron

12-2020-03-12-002

Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 5ème

modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 8 août

2019

Prefecture Aveyron - 12-2020-03-12-002 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 5ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 8 août 2019 28=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 12 mars 2020

Objet : Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 5ème modification à l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019

LA PRÉFETE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code électoral et notamment son article R. 40 ;

VU l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 modifié 11 mars 2020 ;

VU la circulaire n°INTA 2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;

VU le courrier en date du 11 mars 2020 du maire de Saint Saturnin de Lenne demandant le déplacement du lieu de vote à la salle des fêtes communale

Considérant que la demande du maire de Saint Saturnin de Lenne est motivée par l’exiguïté des locaux définis comme lieu de vote par l’arrêté du 28 août 2019 susvisé ;

Considérant que la superficie de la salle du conseil municipal , lieu de vote prévu par l’arrêté du 28 août 2020, ne permet pas la mise en œuvre des directives de la circulaire ministérielle du 9 mars 2020 susmentionnée en matière d’aménagement des lieux et de consignes sanitaires ;

Considérant que le contexte dans lequel interviennent les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est, en raison de la propagation du coronavirus, un contexte particulier et que ces circonstances sont constitutives d’un cas de force majeure ;

PRÉFECTURE

Direction de la

Citoyenneté et de la

Légalité

Service de la légalité

Pôle structures

territoriales et élections

PRÉFET DE L'AVEYRON

Prefecture Aveyron - 12-2020-03-12-002 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 5ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 8 août 2019 29Considérant qu’il y lieu dès:lors de faire application des dispositions du dernier alinéa de l’article R 40 du code électoral el et qu’il ne correspond pas de ce fait aux conditions sanitaires prévues par la circulaire du 9 mars 2020 susmentionnée ;

SUR proposition de la Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;

- A R R E T E -

Article 1 : L’annexe de l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 portant désignation des bureaux de vote est modifiée comme suit en ce qui concerne la commune de SAINT SATURNIN DE LENNE :

- Commune de SAINT SATURNIN DE LENNE : salle des fêtes - Pré de la Clastre - 12 560 SAINT SATURNIN DE LENNE

Article 2 : La prise d’effet de cet arrêté est immédiate.

Article 3 : L’emplacement et le nombre des bureaux de vote des autres communes demeurent inchangés. .

Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Pour la Préfète, par délégation,

La Secrétaire générale

Michèle LUGRAND

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :

– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/Pôle structures territoriales et élections CS73114 12031 Rodez Cedex 9 – un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques-Cabinet-bureau des polices administratives-place beauvau-75800 Paris Cedex 8

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.

MILL AUCantonMillau-1 1)SalledesFêtesP arcdela Victoire12100MILL AU2)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire3)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire4)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire5)EcoleMartelrueC laudeDeb ussy6)EcoleJ-HenriFab reruePau lRamadier7)EcoleJ-HenriFab reruePau lRamadier8)EcoleduPuitsde Calès150 ImpasseduDrBars alou9)EcoleduPuitsde Calès150 ImpasseduDrBars alou MILL AUCantonMillau-2 10)EcoleEugèneSe llesrueE ugèneSelles11)EcoleJulesFerry ruedela Liberté12)EcoleBeauregar davenued eVerdun13)C.R.E.A.10BdS adi-Carno t14)EcolePaulBertP laceduM aréchalFoch15)EcolePaulBertP laceduM aréchalFoch16)FoyerCapellePl acedelaF raternité17)EcoleJeanMacé ruedela SaunerieMON TAGNOL 1)Mairie12360MON TAGNOL2)Sallecommunale deCenom es12360MONTAGN OL MON TCLAR SalledesFêtes1255 0MONTC LARMON TFRANC Mairie12380MONTF RANCMON TJAUX SallesdesFêtes124 90MONT JAUXMON TLAUR SalledesFêtes1240 0MONTL AURMOS TUEJOULS MaisondesArzioles 12720MO STUEJOULSMOU NES-PROHENCOUX MairieMounes12370 MOUNE S-PROHENCOUXMUR ASSON Mairie12370MURAS SONNANT SalleduPetitHallPo lyvalent1 2230NANTPAUL HE Sallecommunale12 520PAUL HEPEUX ETCOUFFOULEU X MairieCouffouleux1 2360PEU XETCOUFFOULEU X PEYR ELEAU Mairie12720PEYRE LEAUPLAI SANCE Sallepolyvalente125 50PLAIS ANCEPON T-DE-SALARS 1)SalledesFêtes1 2290PON T-DE-SALARS2)SalledesFêtes12 290PON T-DE-SALARSPOU STHOMY Mairie12380POUST HOMYPRAD ES-DE-SALARS Mairie12290PRADE S-DE-SA LARSREBO URGUIL Mairie12400REBOU RGUILREQ UISTA 1)SalledesFêtesP l.Franço isFabié12170REQ UISTA2)SalledesFêtesP l.François Fabié12170REQU ISTA

Prefecture Aveyron - 12-2020-03-12-002 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 5ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 8 août 2019 30Prefecture Aveyron

12-2020-03-12-001

Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 6ème

modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001

Prefecture Aveyron - 12-2020-03-12-001 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 6ème modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001 31=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 12 mars 2020

Objet : Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 6ème modification à l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019

LA PRÉFETE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code électoral et notamment son article R. 40 ;

VU l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 modifié 11 mars 2020 ;

VU la circulaire n°INTA 2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;

VU le courrier en date du 11 mars 2020 du maire de Maleville demandant le déplacement du lieu de vote à la salle des fêtes communale

Considérant que la demande du maire de Maleville est motivée par l’exiguïté des locaux définis comme lieu de vote par l’arrêté du 28 août 2019 susvisé ;

Considérant que la superficie de la salle communale, lieu de vote prévu par l’arrêté du 28 août 2020, ne permet pas la mise en œuvre des directives de la circulaire ministérielle du 9 mars 2020 susmentionnée en matière d’aménagement des lieux et de consignes sanitaires ;

Considérant que le contexte dans lequel interviennent les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est, en raison de la propagation du coronavirus, un contexte particulier et que ces circonstances sont constitutives d’un cas de force majeure ;

PRÉFECTURE

Direction de la

Citoyenneté et de la

Légalité

Service de la légalité

Pôle structures

territoriales et élections

PRÉFET DE L'AVEYRON

Prefecture Aveyron - 12-2020-03-12-001 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 6ème modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001 32Considérant qu’il y lieu dès:lors de faire application des dispositions du dernier alinéa de l’article R 40 du code électoral et qu’il ne correspond pas de ce fait aux conditions sanitaires prévues par la circulaire du 9 mars 2020 susmentionnée ;

SUR proposition de la Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;

- A R R E T E -

Article 1 : L’annexe de l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 portant désignation des bureaux de vote est modifiée comme suit en ce qui concerne la commune de MALEVILLE :

- Commune de MALEVILLE : salle des fêtes – Le Bourge - 12 350 MALEVILLE

Article 2 : La prise d’effet de cet arrêté est immédiate.

Article 3 : L’emplacement et le nombre des bureaux de vote des autres communes demeurent inchangés. .

Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Pour la Préfète, par délégation,

La Secrétaire générale

Michèle LUGRAND

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :

– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/Pôle structures territoriales et élections CS73114 12031 Rodez Cedex 9 – un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques-Cabinet-bureau des polices administratives-place beauvau-75800 Paris Cedex 8

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.

MILL AUCantonMillau-1 1)SalledesFêtesP arcdela Victoire12100MILL AU2)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire3)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire4)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire5)EcoleMartelrueC laudeDeb ussy6)EcoleJ-HenriFab reruePau lRamadier7)EcoleJ-HenriFab reruePau lRamadier8)EcoleduPuitsde Calès150 ImpasseduDrBars alou9)EcoleduPuitsde Calès150 ImpasseduDrBars alou MILL AUCantonMillau-2 10)EcoleEugèneSe llesrueE ugèneSelles11)EcoleJulesFerry ruedela Liberté12)EcoleBeauregar davenued eVerdun13)C.R.E.A.10BdS adi-Carno t14)EcolePaulBertP laceduM aréchalFoch15)EcolePaulBertP laceduM aréchalFoch16)FoyerCapellePl acedelaF raternité17)EcoleJeanMacé ruedela SaunerieMON TAGNOL 1)Mairie12360MON TAGNOL2)Sallecommunale deCenom es12360MONTAGN OL MON TCLAR SalledesFêtes1255 0MONTC LARMON TFRANC Mairie12380MONTF RANCMON TJAUX SallesdesFêtes124 90MONT JAUXMON TLAUR SalledesFêtes1240 0MONTL AURMOS TUEJOULS MaisondesArzioles 12720MO STUEJOULSMOU NES-PROHENCOUX MairieMounes12370 MOUNE S-PROHENCOUXMUR ASSON Mairie12370MURAS SONNANT SalleduPetitHallPo lyvalent1 2230NANTPAUL HE Sallecommunale12 520PAUL HEPEUX ETCOUFFOULEU X MairieCouffouleux1 2360PEU XETCOUFFOULEU X PEYR ELEAU Mairie12720PEYRE LEAUPLAI SANCE Sallepolyvalente125 50PLAIS ANCEPON T-DE-SALARS 1)SalledesFêtes1 2290PON T-DE-SALARS2)SalledesFêtes12 290PON T-DE-SALARSPOU STHOMY Mairie12380POUST HOMYPRAD ES-DE-SALARS Mairie12290PRADE S-DE-SA LARSREBO URGUIL Mairie12400REBOU RGUILREQ UISTA 1)SalledesFêtesP l.Franço isFabié12170REQ UISTA2)SalledesFêtesP l.François Fabié12170REQU ISTA

Prefecture Aveyron - 12-2020-03-12-001 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 6ème modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001 33