Procès Verbal - pv de seance cm du 05 06 2026 vf

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Procès Verbal - pv de seance cm du 05 06 2026 vf Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance cm du 05 06 2026 vf)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, PV DE SEANCE CM DU 05 06 2026 VF.docx 1

PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 5 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, régulièrement convoqué en date du 22 mai 2026.

La séance est ouverte à dix-huit heures trente sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.

Présents : Mmes : ARNAUD Cécile - BORDENAVE Bernadette – GUILLOT Christine - MARTIN HINCKER Margot - NUNES Muriel

MM : BARBOT Julien - BELIS Christian – DANDONNEAU Thomas – LESPAUX Vincent – QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean-Louis.

Absents excusés :

Pouvoir (s) : a donné pouvoir à M. …………. pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)

Secrétaire de séance : Mme ARNAUD Cécile

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2026

Suite à une erreur matérielle de transcription dans la page 3 du PV de la délibération n° 06-02-2026 du conseil municipal du 27 février 2026 concernant l’affectation du résultat et le report du solde d’exécution de fonctionnement en R001, la délibération n° 06-02-2026 a été annulée et remplacée (ajout de 11 444,10 €) avec le bon montant de 215 577,48 en R001.

Monsieur le Maire propose l’adoption du PV du 27 février 2026 avec les modifications énoncées ci-dessus.

Nbre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Quorum : 6 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Suite à cette erreur matérielle qui nous a été signalée qu’après le vote du budget, le montant du report d’investissement en R001 indiqué au moment du vote du budget dans le PV de la séance du 3 avril 2026 était erroné. Nous allons corriger cette erreur par la Décision Modificative budgétaire N°1 dans les délibérations qui suivent. Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter d’autres modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 3 avril 2026 en l’état.

Nbre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Quorum : 6 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2. COMPTE RENDU DE DECISION

- Ajout de 12 membres à la liste de la commission communale des impôts directs (CCID). - Madame DUCOS Nicole sera remplacée par Madame BAER Hélène au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) car elle a décliné la désignation faite par Monsieur le Maire.

3. , DÉLIBÉRATIONS À L’ORDRE DU JOUR :

OBJET : 26-06-2026 : ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

– Vu les articles L.283 à L. 293 du code électoral ;

– Vu les articles R.131 à R. 148 du code électoral ;

– Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

– Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués à un et de suppléant à trois, pour la commune de DONZAC ;

– Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement des électeurs sénatoriaux ;

Considérant que la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le conseil municipal procède à celle des suppléants aussitôt après l'élection des délégués.

Considérant que les délégués suppléants sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours ; l’élection est acquisePV DE SEANCE CM DU 05 06 2026 VF.docx 2

au 1er tour si un candidat recueille la majorité des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour, l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu. En cas de scrutin plurinominal (présentation des candidats par liste), les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Considérant que l’ordre des suppléants élus est déterminé successivement :

• Par l’ancienneté de leur élection (élection au 1er ou au second tour)

• Pour les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de voix obtenues • En cas d’égalité de voix, par l’âge des candidats

Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le maire. Il comprend en outre : - Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin. - Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. - D’un(e) secrétaire de séance.

Le bureau est ainsi composé :

M. Alain QUEYRENS, Maire, président

M. Christian BELIS, conseiller municipal

Mme Bernadette BORDENAVE, 1ère Adjointe

M. Vincent LESPAUX, conseiller municipal

Mme Margot MARTIN HINCKER, conseillère municipale

Mme ARNAUD Cécile est désigné en qualité de secrétaire

Après un appel de candidature, les candidats choisissent de présenter une liste dont les noms suivent : – M. QUEYRENS Alain est candidat.

Élection du délégué

Il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : onze (11).

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : Zéro…(0)……………. Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : : onze (11).

Majorité absolue : six (6).

Ont obtenu :

– M. QUEYRENS Alain : onze (11) voix.

M. QUEYRENS Alain , a été proclamé délégué ET accepte le mandat.

Élection des suppléants

Après un appel de candidature, les candidats choisissent de présenter une liste dont les noms suivent : Mme. BORDENAVE Bernadette

Mme. MARTIN HINCKER Margot

M. SANFOURCHE Jean-Louis

Il est procédé au déroulement du vote

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : onze (11)PV DE SEANCE CM DU 05 06 2026 VF.docx 3

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : Zéro…(0). Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : onze (11) .

Majorité absolue : Majorité absolue : six (6).

.

Ont obtenu

− Mme. MARTIN HINCKER Margot : onze (11) voix

− M. SANFOURCHE Jean-Louis : onze (11) voix

− Mme. BORDENAVE Bernadette : onze (11) voix

Mme. BORDENAVE Bernadette, a été proclamée suppléante ET accepte le mandat. M. SANFOURCHE Jean-Louis, a été proclamé suppléant ET accepte le mandat.

Mme. MARTIN HINCKER Margot, a été proclamée suppléante ET accepte le mandat.

OBJET : 27-06-2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2026 : CORRECTION DU MONTANT DE L’AFFECTATION DU RÉSULTAT AU R001

Suite à une erreur matérielle de transcription du montant du report en recette d’investissement au R001 sur le budget 2026, il convient d’établir une décision modificative de crédit supplémentaire afin d’ajouter, la somme de 11 444,10 €, en recettes d’investissement au R001 et d’ajouter une dépense pour équilibrer le budget.

La décision modificative se présente ainsi :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Section Chapitre Article Opération Nature Montant Dépenses 21 2152 10004 Installations de voirie (+) 11 444, 10 € Recettes 001 001 OPFI Résultat de clôture (+) 11 444,10 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal se prononce sur la décision modificative budgétaire n°1 proposée par Monsieur le Maire.

Nbre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Quorum : 6 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : 28-06-2026 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Afin de bénéficier d’un relais privilégié auprès des Armées, il convient de nommer un correspond défense. Il est désigné sur proposition du maire, par délibération du Conseil Municipal parmi ses membres.

Les missions du correspondant défense s’articulent autour de trois axes principaux : - Informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits. - Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense.

- Animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontre avec des anciens combattants).

Monsieur le Maire propose que Monsieur Christian BÉLIS soit désigné correspondant défense pour incarner au sein de la commune, le lien entre les forces armées et la Nation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal se prononce sur la désignation de Monsieur Christian BÉLIS, correspondant défense de la commune.

Nbre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Quorum : 6 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : 29-06-2026 : CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES (C.A.O) - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 23-04-2026PV DE SEANCE CM DU 05 06 2026 VF.docx 4

Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, c’est le cas des commissions obligatoires comme la CAO.

M. le Maire est membre d’office de la C.A.O

➢ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Le Conseil propose de constituer une liste candidat à la commission de 3 conseillers titulaires et 3 suppléants désignés ci-dessous :

Titulaires Suppléants

- BORDENAVE Bernadette - ARNAUD Cécile

- DANDONNEAU Thomas - SANFOURCHE Jean-Louis

- BELIS Christian - GUILLOT Christine.

Le conseil procède au vote à bulletin secret.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : Onze (11)

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) Zéro (0). Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :) Onze (11).

Majorité absolue : Six (6).

La liste a obtenu : Onze (11)

LE CONSEIL PROCLAME la liste ci-dessus élue à l’unanimité

OBJET :30-06-2026 RECTIFICATION DU RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL

Monsieur le maire rappelle la réglementation en matière de gestion du cimetière communal.

Il appartient au conseil municipal de choisir les durées de concession qu’il souhaite octroyer, notamment en considération de la place dont dispose la commune dans le cimetière. Ces tarifs de concession ont déjà été fixés lors de la délibération n° 33-09-2020 du 29 septembre 2020.

Monsieur le Maire indique que lors de la dernière procédure d’abandon, deux caveaux repris sont demeurés disponibles à la vente. Une erreur de numérotation d’une concession a été détectée dans la précédente délibération et de ce fait, il convient de corriger le numéro de la concession zone A n°4 à la place de la zone A n°1 et de confirmer les tarifs des concessions ci-dessous.

Le nouveau règlement sera annexé à la délibération.

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs suivants :

Zone A, B, C, F, G

Rang 1-2-3

Concessions

Zone A n°4

Zone F n°12

Concession

bâtie Caveau

6 places

Zone D

Terrain commun

Pas de

concession

Zone E

Jardin du

Souvenir

Zone H

Cavurnes

Temporaire Prix au m² Emplacement gratuit

Plaque : 30 €

+ gravure pour

chaque

inhumation,

facturée à la

lettre

NÉANT

15 ans 40 €/m2 2000 €

Superficie 2 m2

Durée 5 ans

minimum

30 ans 60 €/m2 3500 €

484 € + gravure

pour chaque

inhumation,

facturée à la

lettre

50 ans 70 €/m2 5800 €

734 € + gravure

pour chaque

inhumation,

facturée à la

lettrePV DE SEANCE CM DU 05 06 2026 VF.docx 5

Après avoir délibéré, le conseil municipal se prononce sur les tarifs :

Nbre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Quorum : 6 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET :31-06-2026 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ADHESION AU CNAS ENTRE LA COMMUNE DE DONZAC ET LE SIRP DE BOMMES ET PUJOLS SUR CIRON

L’action sociale étant une compétence obligatoire pour les collectivités territoriales, la commune de Donzac adhère au Centre Nationale d’Action Sociale pour le personnel communal.

De ce fait, il conviendrait que le montant de l’adhésion de 224 €, soit pris en charge par les deux collectivités employeurs de notre agent respectif au prorata de la quotité de travail.

Il propose la convention suivante :

Entre : La commune de DONZAC représentée par son Maire, Monsieur QUEYRENS Alain d’une part ;

Et : Le SIRP de BOMMES/PUJOLS SUR CIRON représenté par son Président, Monsieur SOULARD Stéphane d’autre part ;

Il convient ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’adhésion au Comité National d’Action Sociale et le montant de la participation financière relative à chaque collectivité employeur.

Article 2 : Définition du champ d’intervention communal

La commune de Donzac, principale collectivité employeur de la secrétaire de mairie, adhère au CNAS et règle l’intégralité de la cotisation annuelle.

La commune de Donzac établira un titre de recettes aux fins de remboursement du montant de la participation afférente au SIRP de BOMMES/PUJOLS SUR CIRON.

Article 3 : Participation financière

La participation financière de la commune est calculée au prorata du temps de travail de l’agent, comme suit :

Temps de travail sur la commune de DONZAC : 20 heures.

Temps de travail sur le SIRP de BOMMES/PUJOLS SUR CIRON : 15 heures.

Montant participation financière 2026 : 224 €.

Montant de la participation de la commune de DONZAC : 128 € ((224 € X 20 h) /35 h)).

Montant de la participation du SIRP de BOMMES/PUJOLS SUR CIRON : 96 € ((224 € X 15 h) /35 h)).

Article 4 : Durée de la convention

La présente convention est consentie pour une durée de trois ans à compter de sa date de prise d’effet, soit à compter du 1er janvier 2026.

Elle est renouvelable par tacite reconduction pour la même période. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi du courrier de résiliation.

Nbre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Quorum : 6 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET :32-06-2026 : DESIGNATION D’UN ÉLU ET D’UN AGENT POUR REPRESENTER LA COLLECTIVITE EN QUALITE DE DELEGUES DU CNAS

Les instances du CNAS siègent pour une durée de six ans, calquées sur le renouvellement des conseils municipaux. Conformément à l’organisation paritaire de leurs instances, il convient de désigner un élu et un agent qui représenteront la mairie en qualité de délégués.PV DE SEANCE CM DU 05 06 2026 VF.docx 6

Monsieur BELIS Christian est désigné pour représenter les élus et Madame MERLE Claudine pour représenter les agents.

Après avoir délibéré, le conseil municipal se prononce sur les représentants du CNAS, tels que présentés ci-dessus.

Nbre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Quorum : 6 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET :33-06-2026 : AUTORISATON DE SIGNATURE D’UN DEVIS POUR RENOUVELLEMENT D’UN ORDINATEUR POUR LA MAIRIE

Monsieur le Maire indique que le poste informatique du secrétariat date de juin 2019. Celui utilisé par les adjoints date de plus de 10 ans et n’est plus en capacité de répondre aux travaux actuels. Il conviendrait de le renouveler par un poste neuf que l’on attribuerait au secrétariat. Monsieur le Maire présente le devis n° 7563 de la société TOULLEC Informatique de LANGON, d’un montant de 1 577 € HT soit 1 852,80 € TTC et le devis n°D26-0123 de la Société DUFFAU de Langon, d’un montant de 1 859,17 € HT, soit 2 230,37 € TTC.

Dans le devis de TOULLEC :

- le disque dur est de capacité de moitié par rapport à celui de DUFFAU.

- Intel Core i7-150U est un microprocesseur d’anciennes générations qui est moins performant que les nouveaux Core 7 240H.

- Le paramétrage sur site est facturé 85 €/heure en supplément mais n’est pas compris dans le devis.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le choix de l’appareil.

Le conseil municipal se prononce sur le poste informatique proposé par la société : Société DUFFAU de Langon, d’un montant de 1 859,17 € HT, soit 2 230,37 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer le devis.

Après avoir délibéré, le conseil municipal se prononce :

Nbre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Quorum : 6 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4. QUESTIONS DIVERSES

- Consultation pour validation du Petit Donzacais 2026.

- Monsieur le Maire informe le conseil qu’il va relancer Monsieur le Sous-Préfet et la DRAAF (direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) via les ODG afin d’obtenir l’arrachage des parcelles de vignes en friche présentant un danger à la fois de risques d’incendie pour les maisons mitoyennes et risques sanitaires pour les vignes en exploitation.

Il rappelle que les obligations de débroussaillement (OLD) non respectées engagent la responsabilité de la mairie.

La séance est levée à 20h26

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Céciel ARNAUD Alain QUEYRENS