Procès Verbal - pv du cm 05 10 2018

Documents similaires

Procès Verbal - pv du cm 05 10 2018

Procès Verbal - pv du cm 05 07 2018

Procès Verbal - pv du cm 05 07 2018

Procès Verbal - pv du cm 23 02 2018

Procès Verbal - pv du cm 23 02 2018

Procès Verbal - pv cm 10 07 2020 v2

Procès Verbal - pv cm 10 07 2020 v2

Procès Verbal - pv du cm 20 10 2017

Procès Verbal - pv du cm 10 03 2017

Procès Verbal - pv du cm 20 10 2017

Procès Verbal - pv du cm 05 10 2018 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 05 10 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PV du CM 05 10 2018.docx 1

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC

DU 05 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le cinq octobre à 18H30, sous la présidence de Monsieur QUEYRENS Alain, Maire, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, régulièrement convoqué en date du 27 septembre 2018, conformément aux articles L 2122-8 et L2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Messieurs QUEYRENS Alain - BELIS Christian - SANFOURCHE Jean-Louis - Mesdames LACOSTE Annie - BORDENAVE Bernadette - GODIN Monique - Marie-José HINNEWINKEL – DUPUY Sylvie.

Absents excusés : Monsieur BARBOT Christian

Pouvoir (s) (art. L. 2121-20 du CGCT).NÉANT

Secrétaire de séance : Madame BORDENAVE Bernadette

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JUILLET 2018

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 05 juillet 2018.

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

2. COMPTE RENDU DE DECISIONS :

 Participation frais restaurant scolaire Cadillac : Monsieur le Maire informe que la Commune de Cadillac a décidé d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire pour les familles et que la part famille doit être la même quelles que soient les communes, la participation des familles va passer de 2,50 à 2,70 €.

Le coût facturé hors commune était de 4,84 € et passe à 4,95 €, ce qui représente une augmentation seulement de 0,11€. En conséquence, la participation versée par les communes extérieures à Cadillac diminue et sera désormais de 2,25 € par repas (contre 2,34 € jusqu’à présent).

Compte tenu de la délégation du Conseil Municipal au Maire par délibération n°27-05-2014 du 14/05/2014, Monsieur le Maire a signé l’avenant à la convention avec la commune de Cadillac.

 Traitement de la toiture de la salle communale Joseph David : Monsieur le Maire explique qu’une invasion de fourmis a été constatée dans les combles de la salle Joseph David. Un devis de la SARL DUZAN ET FILS a été signé pour un montant de 1 032,00 € TTC afin de faire effectuer un traitement de la toiture.

 Isolation des combles de la mairie : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait procédé à des travaux d’’isolation des combles de la mairie par la SARL DUZAN ET FILS pour montant total de 1 870,80 € TTC. Ces travaux ont fait l’objet d’une demande de subvention au SDEEG dans le cadre des travaux d’amélioration énergétique réalisés et facturés en 2018 sur des bâtiments communaux.

 Changement de la chaudière au logement communal Lavialle par la SARL CASTET GRUBO pour un montant de 7 761,64€ TTC.

 Changement des luminaires n°14 au lieu-dit Le Miey et le n°12 au lieu-dit Duffau par le SDEEG pour un montant total de 1 132,00 € TTC.

 Réparation d’une fuite d’eau sur l’alimentation générale au logement communal Duffau par la SARL CASTET GRUBO pour un montant de 642,40 € TTC.PV du CM 05 10 2018.docx 2

3. DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR

OBJET 19-10-2018 : OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes Convergence Garonne ; CONSIDERANT que la loi NOTRe imposait un transfert obligatoire de la compétence « eau » et de la compétence « assainissement » des communes aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à partir du 1er janvier 2020 ;

CONSIDERANT que la loi du 3 août 2018 prévoit que lorsque l’EPCI à fiscalité propre n’est pas compétent en matière d’eau ou à l’assainissement, ou lorsque l’EPCI n’exerce que la compétence relative à l’assainissement non collectif, il est possible pour les communes membres de s’opposer à ce transfert au 1er janvier 2020 ;

CONSIDERANT que la majorité nécessaire à atteindre pour reporter le transfert obligatoire est fixée à 25 % des communes représentant au moins 20% de la population de l’EPCI ;

CONSIDERANT que ce vote permettra de reporter le transfert obligatoire au 1er janvier 2026 ;

CONSIDERANT que la loi précitée prévoit que les communes membres doivent se prononcer avant le 1er juillet 2019 ;

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

S’OPPOSE au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020 ; AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Préfet de la Gironde et à Monsieur le Président de la Communauté de communes Convergence Garonne.

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET 20-10-2018 : VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SMABVO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de l’Oeuille a désormais pris la dénomination de : Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de l’Oeuille et du Matelot/Chay (SMABVO).

Suite à ce changement, le Syndicat a modifié ses statuts qui doivent être validés par chaque Communauté de communes et chaque commune adhérente au SMABVO.

Après lecture, le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts tels qu’annexés à la présente délibération.

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET 21-10-2018 : DEMANDE DE SUBVENTION AU SDEEG POUR LE REMPLACEMENT DE DIX LUMINAIRES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’éclairage public sont à prévoir par le SDEEG, afin de remplacer les 10 luminaires restants de la commune par des luminaires à vapeur de mercure.

Le devis établi par le SDEEG s’élève à 7 036,43 € HT. Le SDEEG propose un accompagnement par une subvention à hauteur de 20% sur l’année 2019.PV du CM 05 10 2018.docx 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable pour la réalisation par le SDEEG des travaux de remplacement des 10 luminaires, pour un montant de 7 036,43 € HT (maîtrise d’œuvre incluse),

- SOLLICITE une subvention auprès du SDEEG,

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET 22-10-2018 : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE-ÉCLAIRAGE PUBLIC

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 21 21538 10005 AUTRES RESEAUX 5 500,00

Total 5 500,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 21 21538 10011 AUTRES RESEAUX -5 500,00

Total -5 500,00

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

4. QUESTIONS DIVERSES

 Présentation de Madame LALIMAN-LACAUX Catherine, nouvelle secrétaire de mairie à compter du 1er décembre 2018.

 Stagiaire au secrétariat de la mairie : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une administrée de la commune à la recherche d’un emploi viendra effectuer un stage de formation au secrétariat de la mairie du 22/10 au 26/10/2018 puis du 05/ au 09/11/2018. Cette personne assurera également le remplacement de la secrétaire de mairie durant ses congés du 30/10 au 02/11/2018.

 Arbre de Noël communal 2018 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette année l’Arbre de Noël communal est organisé en collaboration avec la commune d’Omet. Les festivités se dérouleront à Omet.

 SEMOCTOM : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SEMOCTOM a mis en place des nouvelles règles d’usages des déchèteries par les administrés. En effet, à compter du 1er janvier 2019, les administrés devront se créer un compte afin d’obtenir un « SEMOCODE » qui leur permettra l’accès aux structures. Ces codes seront à scanner ou à taper au clavier des bornes d’accès placées aux entrées. Ce système permettra de gérer le nombre de véhicules sur la plateforme et libérera du temps pour les agents du Semoctom.

Des flyers et des imprimés de demandes de comptes seront adressés par le SEMOCTOM et devront être distribués à tous les foyers de la commune avant mi-décembre 2018.PV du CM 05 10 2018.docx 4

SMABVO : A la demande du SMABVO, la CDC CONVERGENCE GARONNE nous propose de désigner 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) pour la représenter. Si le conseil municipal n’y voit pas d’inconvénient, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur QUEYRENS Alain, pour représenter la commune en tant que titulaire, et Annie LACOSTE, en tant que suppléante.

Le Conseil accepte cette proposition.

 Point sur dossier contentieux (Procédure justice en cours)

 Cérémonie du 11 novembre 2018 : Madame LACOSTE expose le projet d’une exposition dans la salle communale Joseph David ainsi que l’organisation d’un apéritif pour réunir la population donzacaise.

La séance est levée à 20h30