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Arrêté - TOLTEC rue d Alsace Lorraine du 16 09 au 20 09 2024 OCR
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - TOLTEC rue d Alsace Lorraine du 16 09 au 20 09 2024 OCR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
ville de Cambrai
RAI 1352 / 2024 DGST / DM / 622
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Madame Wendy Vercauteren de la société TOLTEC Secure, par laquelle elle nous informe qu'elle souhaite occuper le Domaine Public, rue d'Alsace. Lorraine, au droit du n° 14, du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue d'Alsace Lorraine, au droit du n° 14, du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue d'Alsace Lorraine
au droit du n° 14
du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024
Article 3 : un passage d'un mètre cinquante devra rester libre pour le passage des piétons et des personnes a mobilité réduite
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 10 septembre 2024
Par délégaf on du
le conseiller
Jean Pierr
i
l