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Arrêté - transport Cottin rue d Alsace Lorraine 10 septembre 2024 OCR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - transport Cottin rue d Alsace Lorraine 10 septembre 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ville de Cambrai République Française Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI RAI 1296 /2024 DGST/DM/S8L 2024 T Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI, Vu la demande établie par les transports COTTIN, par laquelle elle nous informe qu'elle souhaite occuper le Domaine Public, rue d'Alsace Lorraine, au droit du n ° 14, le mardi 10 septembre 2024. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015 Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai. Arrêtons: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue d'Alsace Lorraine, au droit du n ° 14, le mardi 10 septembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit : rue d'Alsace Lorraine au droit du n ° 14 le mardi 10 septembre 2024. Article 3 : un passage d'un mètre cinquante devra rester libre pour le passage des piétons et des personnes a mobilité réduite Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article S : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 03 septembre 2024 Par délégatio le conseiller Mun Jean Pierre B