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Arrêté - a419 temporaire stationnement circulation place du marechal de lattre de tassigny
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a419 temporaire stationnement circulation place du marechal de lattre de tassigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A419/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place du Marechal de Lattre de Tassigny
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise ABRI PLUS située au 3 rue de l’Industrie 44310 St-Philbert-de-
Grand-Lieu - France en date du 05 décembre 2023 et relative à la livraison deux consignes à vélo ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/12/2023 et jusqu'au 22/12/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Place du
Marechal de Lattre de Tassigny :
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 . Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article
R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la ville.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 05/12/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
ABRI PLUS
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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