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Arrêté - a474 temporaire place marechal de lattre de tassigny et rue du fosse
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a474 temporaire place marechal de lattre de tassigny et rue du fosse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A474
Portant réglementation du stationnement
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny et en face du 13 rue du Fossé
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par le Service des Archives situé au 48 avenue Longueil -78600 MAISONS-
LAFFITTE en date du 24 novembre 2022 et relative à une opération de destruction des archives ;
CONSIDÉRANT que cette opération ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
Le 06/12/2022, place du Maréchal de Lattre de Tassigny (devant la Mairie) et en face du 13 rue du
Fossé, le stationnement des véhicules est interdit sur 2 places. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 24/11/2022
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
Service des Archives
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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