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Arrêté - a152 temporaire stationnement place du marechal juin
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a152 temporaire stationnement place du marechal juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAISONS-LAFFITTE
Ait)
eee
Arrêté temporaire n°A152/2024
Portant réglementation du stationnement
Place du Maréchal Juin
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6:
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise Fayolle & Fils situé au 30 rue de l'Egalité 95230 MONTMORENCY en date du 07 mai 2024 et relative à des travaux de remise en état des escaliers et des dalles de la place
du Maréchal Juin;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer le stationnement et la
circulation des piétons;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/05/2024 et jusqu'au 14/06/2024 au 32 rue Masson, le stationnement des véhicules est interdit sur deux places. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
À compter du 15/05/2024 et jusqu'au 14/06/2024 sur la place du Maréchal Juin, un aménagement piéton seras prévue durant les travaux afin de contrôler et de sécuriser le flux de piéton.
Article 3
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin d'informer de la mise en place de l'arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l'arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Fayolle & Fils.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 07/05/2024
Claude KOPELIANSKIS
Le 14 mai 2024
DIFFUSION:
e Fayolle & Fils
e Le Maire
e Centre de Secours
+ _ Responsable regie voirie proprete
e Régie voirie
+ _ Police Municipale
+ Transport Autocar James
e CASGBS
° _ Responsable CTM
+ Secrétariat Général
° Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwui.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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