Procès Verbal - PV Octobre 2024

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Procès Verbal - PV Octobre 2024 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE SAINT-GRAVE

4 REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

—£s Du 29 octobre 2024

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le vingt-deux octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Dominique BONNE, Maire.

Etaient_présents : - BROHAN Paul —- DRÜUGEON Marie Christine —

GAUCHER Aline — HUGUEL Yves — JÉHANNO Stéphane — LE CARS Yannick

— MANHÈS Christine — MONNIER Régis — PANHALEUX Firmin

PIQUET Joseline - POSSÉMÉ André

Absents _excusés AUTRAN Thierry — LEBEDEFF William

NEVOUX Claude

Pouvoir: AUTRAN Thierry à DRUGEON Marie Christine

LEBEDEFF Wiliam à POSSÈMÉ André - NEVOUX Claude à

PIQUET Joseline.

Secrétaire de séance : LE CARS Yannick

721777

Date d'affichage en mairie : le 4 novembre 2024

Envoi préfecture et contrôle de légalité : le 4 novembre 2024

000909

Le Procès-verbal du 17 septembre est adopté à l’unanimité par les membres présents.

(Pour : 15 - contre : 0 - Abstention : 0)

Monsieur le Maire demande à l'ensemble du Conseil le rajout à l’ordre du jour des deux points ci-dessous :

- Convention utilisation par les Questembertois des salles polyvalentes des communes de Questembert Communauté

-_ Renouvellement de la convention La Poste (agence postale) Les membres du Conseil valident les deux points rajoutés.

Ordre du jour :

Nombre de conseillers :

En exercice 15

Présents : 12

Votants : 15

Procurations : 3

Adoption PV du 17 septembre 2024

Finances : durée amortissement des

biens et équipements sur le budget

Administration : Renouvellement

photocopieur secrétariat

Dossiers aides alimentaires

Questembert Communauté : rapport

d'activité 2023

Questembert Communauté : rapport

annuel déchets 2023

Consultassur renouvellement contrat

Consultation maîtrise d'œuvre projet

bâtiment périscolaire

Finances : décision modificative

Personnel : Contrat accroissement

temporaire d'activités

Retour diagnostic Eclairage Public

Acquisition camion benne

PSC

Convention utilisation par les

Questembertois des salles polyvalentes

des communes membres de

Questembert Communauté

Renouvellement convention de la poste

(agence postale)

Questions diverses97

Approbation du Conseil Municipal du 17 septembre 2024

ces : durée amortissement des le bu

Lanmise en ere de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application est défini par l'article R2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Cette méthode implique le changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature M14, les amortissements se calculaient en année pleine au 1° janvier N+1. L'amortissement au prorata temporis est calculé à partir de la mise en service. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date de facture du bien acheté comme date de mise en service.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le principe de l’amortissement au prorata temporis et approuve la durée d'amortissement de 15 ans pour le chapitre 204.

(Pour: 15 - contre : 0 - Abstention : 0)

2024-10-02 Administration : renouvellement du photocopieui Renouvellement du bhotocopieur du secrétariat dont la location arrive à échéance fin octobre 2024. Nouvelle proposition pour un photocopieur SHARP BP 55C26EU, à compter du 1°" novembre 2024. Location 63 mois à 64.95 € HT. kit OCR (pack pour scanner les documents pour les documents d'urbanismes) sur 63 mois à 4.50 € HT.

Pack copies NB (20 000 copies) 64 € HT soit la copie à 0.0032 € HT. Pack copies couleur (10 000 copies) 320 € HT soit la copie couleur à 0.032 € HT. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : -Valide les tarifs proposés par l’entreprise TBI de Redon, pour un montant de 64.95 €/mois et 4.50 €/mois pour le kit —- Pack copies NB à 0.0032 € HT — Pack copies couleur à 0.032 € HT

-Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y affairant. (Pour: 15 - contre : 0 - Abstention : 0)

0-03 Social : Dossiers « Aides alimentaires

ae commission sociale du 30 septembre dernier, a émis un avis sur les deux

dossiers présentés,

1 dossier avis favorable (couple avec deux enfants)

1 dossier avis défavorable (personne seule)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal

valident l’avis de la commission.

(Pour : 15 - contre : 0 - Abstention : 0)

Les courriers seront adressés aux destinataires.

DA _411 D-04 Questembert Communauté : rapport d'activités 2023 Annexe 1

Monsieur le Maire Drésente le rapport de Questembert Communauté. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté.

(Pour : 15 - contre : 0 - Abstention : 0)2024-10-05 Questembert Communauté: rapport services déchet Annexe 2

Monsieur le Maire présente le rapport du service Déchets de Questembert Communauté.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal prennent acte du rapport présenté.

(Pour: 15 - contre : 0 - Abstention : 0)

2024-10-06 Consultassur renouvellement contr

Renouvellement de la convention avec le cabinet+ Consultassur. Objet de la convention assistance annuelle permanente sur la durée des contrats d'assurances mis en place à compter du 158 janvier 2025 pour un montant de 626.60 € HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : -Valident le renouvellement avec la société Consultassur pour l'assistance annuelle permanente sur la durée des contrats d'assurances de la collectivité (4 ans) pour un montant de 626.60 € HT

-Chargent Monsieur le Maire de signer les documents s’y affairant. (Pour: 15 - contre : 0 - Abstention : 0)

; publics : Consultation Maitrise d'œuvre pour le projet

Contrat avec le CAUE pour la réalisation du cahier des charges de maitrise d'œuvre pour la construction d'un pôle d'équipements publics bois-paille : médiathèque, garderie périscolaire et restaurant scolaire. Le 21 octobre dernier, le document a été présenté à toute la commission. Christine MANHÈS expose aux membres du Conseil les choix retenus lors de cette commission. Estimation du projet 1 000 000 euros HT pour environ 400 m2 de surface. La consultation sera lancée début novembre avec une remise des offres le 2 décembre. Après en avoir délibéré, à la majorité, les membres du Conseil Municipal autorisent :

-Monsieur le Maire à lancer la consultation de maitrise d'œuvre. -Chargent Monsieur le Maire de signer les documents s’y affairant. (Pour: 12 - contre: 1(Paul BROHAN) - Abstention: 2 (Joseline PIQUET-

Claude NEVOUX)

2024-10-08 Décision modificativ

Il est soumis aux membres du Conseil Municipal les dépenses non prévues au budget 2024, dans le cadre de la fongibilité du budget votée en conseil municipal du 26 mars 2024.

Il s’agit du montant des travaux en régie (travaux faits par les agents communaux dans le logement du 2°"e étage Belgo Breizh).

Budget Commune n° 31400

Recette de fonctionnement

Compte Descriptif Crédit à ouvrir | Crédit à diminuer

Op. d'ordre 042 compte 722

Compte 73111 Impôts directs locaux - 1 620.00

Reprise travaux régie + 1 620.0098

Dépense d'investissement

_ Compte - Déscriptit Crédit à ouvrir Crédità . a Ru . diminuer

Op. d'ordre 040 Travaux régie + 1 620.00

compte 231

Chapitre 23 compte Constructions - 1 620.00 231

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident la décision modificative comme elle est présentée ci-dessus. (Pour: 15 - contre : 0 - Abstention : 0)

| : Création emploi non permanent

Au regards des mouvements de personnel, après le départ d'un adjoint technique, le recrutement par voie de mutation, du nouvel agent ne pourra se faire qu'à compter du 18 novembre 2024.

Un agent a été recruté depuis le 1% octobre à temps non complet (20/35ème) pour deux mois, afin d'effectuer le broyage des accotements et travaux divers jusqu'à l'arrivée du nouvel agent. Son contrat pourra être reconduit pour la période printemps été en tant que saisonnier.

Pour faire suite à la demande de la trésorerie d'Auray, et suite au recrutement à compter du 1%" octobre de l'agent, il est nécessaire de prendre une délibération portant la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique, suite à un accroissement temporaire d'activité. Il est rappelé au Conseil que l’article L 332- 23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix huit mois, renouvellement compris. Ainsi en raison des tâches a effectuer, il est proposé de créer le poste à compter du 1% Octobre 2024, emploi non permanent sur le grade d'Adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35è"€ pour une durée de deux mois sur une période.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal créé cet emploi non permanent pour les besoins d’accroissement temporaire d’activité. (Pour : 15 - contre : 0 - Abstention : 0)

Le tableau des effectifs de service sera modifié à la prochaine séance.

2024-10-9 Personnel

J

© ninistration : retour iagnostic Morbihan Energies

Retour du diagnostic fait par Morbihan Energie sur l’Eclairage Public. Les trois horloges connectées ont été posées, nous sommes en attente de la mise en place de la plateforme pour accéder aux modifications horaires par la commune. Christine MANHÈS expose l'inventaire aux membres. Le parc est relativement en bon état. Le remplacement des boules sera prévu sur les prochaines années. Morbihan Energie fait une proposition sur le géoréférencement de l'éclairage public qui va être obligatoire pour les communes. Estimation environ 5 kilomètres de réseau souterrain sur Saint-Gravé. 5 000 mètres linéaires * 0.64 (cts euros HT / mètre linéaire) = 3 200 euros.

Après en avoir eu toutes les explications nécessaires, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

-Valide la proposition de Morbihan Energies sur le géoréférencement de l'éclairage public

-Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y affairant. (Pour : 15 - contre : 0 - Abstention : 0)Administration : Acquisition camion benne

Il avait été proposé de faire l'acquisition d'un camion benne pour les services techniques, Monsieur le Maire souhaite connaitre la fourchette de prix qui pourrait être retenue pour cette acquisition.

L'ensemble des membres du Conseil, propose un prix maximum de 30 000€.

Plan Communal de Sauvegarde

Les modifications ont été apportées, le document tel qu'il va être adressé à la Préfecture et validé par arrêté du Maire a été adressé à chaque membre du Conseil.

sation par Convention d'utili

k £ tes des communes de Ques moe

Des travaux de rénovation de la salle des fêtes surrla c commune . Questembert empêche les Questembertois de l'utiliser et donc louer sur les communes avoisinantes. Chaque commune propose un tarif supérieur à celui pratiqué pour ses habitants aux résidents des communes extérieurs. Il est proposé que la commune de Questembert prenne à sa charge ce différentiel. Ainsi les habitants de Questembert paieront le même tarif que ceux de la commune bénéficiant d'une salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de : -Valider le principe de prise en charge par la commune du différentiel entre le montant facturé aux habitants de la commune et aux extérieurs, -Valide la convention type figurant en annexe,

-Donne pouvoir à Monsieur le Maire de prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Pour: 15 - contre : 0 - Abstention : 0)

4 1 nouvellement convention de La Poste { gence po |

Le partenariat avec la Poste arrive à échéance au 30 décembre 2024. Dans le cadre du nouveau contrat de présence postale qui régit le partenariat entre la poste et l'Association des Maires de France et l'État, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :

-La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 à 9 ans non reconductible, selon le souhait,

-L'accessibilité horaire minimum de l’agence postale communale est fixée à 12 heures,

-l'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1° euro réalisé, -La mise en place d'un outil de formation à distance plus accessible, -Une rémunération valorisant l'activité,

-Mise en place de l'identification client en corrélation avec la loi sur la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé.

Le Conseil Municipal, après avoir eu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

-De valider le renouvellement de la convention avec la poste pour un délai de 9 ans,

-D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant.

(Pour : 15 - contre : 0 - Abstention : 0)99

Questions diverses

Intervention de Juliette Bourcier (Directrice de l’école) et Rémi Duquenne (Secrétaire de l'OGEC) sur le projet d'un parcours lumineux autour et à travers l'école, avec les habitants (parents, enfants et Aînés de la commune) dans le cadre du spectacle d'école du vendredi 20 décembre. Une fête des lumières, où chacun éclairera sa maison d'une bougie.

Elle sollicitera les services de la mairie pour la pose de ganivelles pour sécuriser l'accès.

Résumé des différentes commissions passées :

Commission urbanisme 08/10/24 (Christine Manhès)

Modification foncière du lieu-dit « la Batardais »

Visite de hameau léger (commune de Grand Champ) pour imaginer l'urbanisme sur St Gravé

en réalisant des logements de petites constructions sur des petites parcelles.

Commission bâtiment périscolaire : 8/10 (Christine Manhès)

Choix de la commission de mutualiser les pièces (WC, douches, salle de pause, bureau). Le CCAP a été revu à la réunion du 21/10 avec les membres de la commission. La consultation pour la maitrise d'œuvre va être lancée le 04 novembre prochain pour une ouverture de plis le 03 décembre 2024.

Travaux logement 1ter place de l'église

Le logement va être mis en location. Choix du locataire fait. En attente du Consuel de l'entreprise Briand, et des gardes corps à poser.

Devis table de ping-pong 1 696.20 € HT(Béton). Questionnement sur l'usage d'une nouvelle table. La majorité des élus décide de réinvestir sur une table de ping-pong en béton.

World Clean up Day du 21 Septembre 2024 : 3.9 kg de déchets — 7 adultes et 3 enfants.

Courrier association Amis de la chapelle de la Bogeraie : demande de panneau explicatif sur l'historique de la Bogerais. Une réunion avec les membres du bureau a eu lieu, l'association se charge de solliciter des devis de panneaux. Pour l'électricité : raccordement provisoire à demander par l'association pour la fête de la Bogeraie ou tout autre concert.

La mairie doit contacter la DRAC pour solliciter une aide pour la réalisation de panneaux.

Yves Huguel propose que les panneaux réalisés par les enfants lors du projet dessiner modeler St Gravé 2024 soient posés prochainement.

Christine Manhès informe les membres que dans le cadre de l'accélération de la production d'énergie renouvelable, un recensement des secteurs favorable au développement de projets photovoltaïques a été fait sur le territoire de Questembert Communauté.

Monsieur le Maire informe les membres du projet avec l'association « les enfants de Tsiro»y d'une aide humanitaire. Ce projet ne peut pas faire l'objet de financement direct de la mairie.

Voir si l'association dépose une demande de subvention en fin d'année.Repas des Aînés à la salle Jean de la Bouillerie le jeudi 31 octobre — traiteur « Terre des Délices».

Demande de Joseline Piquet, qu'en est-il des dessins sur la voie publique et mobilier urbain ?

Une plainte a été déposé auprès de la Gendarmerie.

Dates à retenir

-nouveaux arrivants et bébé de l’année samedi 07 décembre 2024 -prochain CM 17 décembre 2024 — réunion adjoints le 03/12

-vœux samedi 18 janvier 2025

La séance est clôturée à 23h20

après avoir délibéré sur les points numérotés

de 2024 10 01 à 2024 10 12

[aire Le Secrétaire de Séance

PNNE | Y. LE CARS

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