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Conseil Municipal - compte+rendu+du+
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+du+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,
AU CONSEIL MUNICIPAL
Le samedi 23 mai 2020 à 11h sous la présidence de monsieur Ludovic JULIEN
Maire, puis de monsieur Daniel GUEULLET doyen de l’Assemblée et enfin de
monsieur CHERION Maire, le Conseil Municipal s’est réuni au Centre d’Animation
Culturelle.
Présents : Messieurs BACOURT, CHERION, CURTON, DENIS, DESVAUX, FERREIRA,
GUEULLET, REMMEAU, mesdames DERVIN, EDELIN, LAUDET-MARTINET, MARCHAND,
MAYET, SANVOISIN.
Excusée : Madame DELRIEU (pouvoir M CHERION)
Secrétaire de séance : Madame SANVOISIN
Ludovic JULIEN adresse un discours d’encouragement aux nouveaux élus. Suite à l’épisode du
COVID 19, il déclare laisser la moitié de ses indemnités de Maire durant cette période au CCAS soit
approximativement 1 000 €. Il installe dans leurs nouvelles missions les conseillers municipaux. Il cède
la présidence à Daniel GUEULLET doyen de l’Assemblée.
1) Election du Maire
Monsieur Daniel GUEULLET doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L
2122-7 du code général des collectivités territoriales. L’article L 2122-1 dispose qu’ «il y a, dans
chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil
Municipal». L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil
Municipal parmi ses membres ... » L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont
élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il
sollicite deux volontaires comme assesseurs : Monsieur DENIS et Madame EDELIN acceptent de
constituer le bureau. Le Doyen demande alors s'il y a des candidats. Madame Carole SANVOISIN
propose la candidature de monsieur Jean-Guy CHERION au nom du groupe «Ensemble pour Saint-
Menoux». Le bureau enregistre la candidature de monsieur Jean-Guy CHERION et invite les
conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’Assemblée.
Le doyen proclame les résultats au 1er tour de scrutin :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
-suffrages exprimés : 15
-majorité requise : 8
A obtenu M Jean-Guy CHERION : 15 voix
Monsieur Jean-Guy CHERION ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et
est immédiatement installé dans ses fonctions. Jean-Guy CHERION prend la présidence et
remercie l’assemblée.
2) Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant
que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints à siéger ; Considérant
cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Après
avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal entérine la décision d’avoir 4
adjoints.
3) Election des Adjoints au Maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Le Maire propose une liste
composée de Madame Sylvie EDELIN (1ère Adjointe), Monsieur Jean Jacques DENIS (2ème
Adjoint), Madame LAUDET-MARTINET (3ème Adjointe), Monsieur Pascal FERREIRA (4ème
Adjoint).
Chaque conseiller municipal, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Liste composée de Sylvie EDELIN, Jean-Jacques DENIS, Anabel LAUDET-MARTINET, Pascal
FERREIRA : quinze voix 15 voix
Sont élus :
1ère Adjointe : Madame Sylvie EDELIN en charge de l’environnement, de la communication
2eme Adjoint : Monsieur Jean-Jacques DENIS en charge de la jeunesse et des sports
3eme Adjointe : Madame Anabel LAUDET-MARTINET en charge du social
4eme Adjoint : Monsieur Pascal FERREIRA en charge des finances
En complément Messieurs DESVAUX et REMMEAU seront conseillers municipaux délégués aux
travaux, chemins et matériel.
Les Conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais
seront Madame Sylvie EDELIN, Messieurs Daniel GUEULLET et Cyrille CURTON.
4) Délégation du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales
(article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le transfert de 24 compétences au Maire.
5) Lecture de la charte de l’élu
Sylvie EDELIN donne lecture au Conseil Municipal de la charte d’engagement des élus municipaux.
Fin de la séance à 12h
Fin de la séance 22H05