unknown - Communauté de communes - Nogentais - 1 PV DU 28 01 2025 SIGNE

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unknown - Communauté de communes - Nogentais - 1 PV DU 28 01 2025 SIGNE Document publié le Mardi 28 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nogentais - 1 PV DU 28 01 2025 SIGNE)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire, République Française

Département de l'Aube

Communauté Arrondissement de Nogent-sur-Seine de Communes

du Nogentais Communauté de Communes du Nogentais

ges ==

LE _-

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 28 JANVIER 2025

La réunion a débuté le 28 janvier 2025 à 18h00 sous la présidence du Président, Madame LANTHIEZ

Raphaële.

Membres présents :

Monsieur BARAT Vincent

Monsieur BARAYON Alain

Monsieur BERGNER Philippe

Monsieur BICHE Gregory

Madame BOUCHEZ Mireille

Monsieur BOYER Alain

Monsieur BOYNARD Jean-Jacques

Madame CARPANESE Barbara

Madame CHOISELAT Véronique

Monsieur CORNAZ César

Monsieur DAMASSE Alain

Monsieur DELADERIERE Patrick

Monsieur DELORME Gérard

Monsieur DESMARES Denis

Madame DOUSSOT Murielle

Monsieur DOUSSOT Olivier

Monsieur DROY Didier

Madame FRANCOIS Yolande

Madame GARNIER Bernadette

Monsieur GUILBERT Pierre

Madame HOUDRÉ Bénédicte

Monsieur JEROME Michel

Madame LANTHIEZ Raphaële

Monsieur LEMAUR Gilbert - Vice-Président

Monsieur LENOUVEL Frédéric

Monsieur MATHIAS Jean-Yves

Monsieur MATHY Pierre

Monsieur MEUNIER Maxence

Madame MONOS Michelle

Monsieur SAVOURAT Benoît

Monsieur VAJOU Jacques

Membres absents représentés :

Madame BACHOT Claude Pouvoir donné à M DROY Didier

Madame CABOURDIN-BOURGUIGNON Corinne Pouvoir donné à M DAMASSE Alain

Monsieur DOLLAT Guy Pouvoir donné à M BOYER Alain

Procès-verbal du 28 janvier 2025 1Monsieur GUERINOT Damien Pouvoir donné à M MATHIAS Jean-Yves

Madame STEIB Emmanuelle Pouvoir donné à Mme DOUSSOT Murielle

Membres absents excusés :

Madame BOMBERGER-RIVOT Estelle

Monsieur CHAMPION Loïc

Monsieur MASSON Xavier (excusé)

Madame OUDARD Chantal

Monsieur PERNIN Gilbert

Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BARAT

Ordre du jour :

e _- Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 03 décembre 2024

(rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

e 2025 01- Création et adhésion de principe au Syndicat mixte ouvert Aube Numérique

(rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

e 2025 02 - Délibération spéciale investissements avant vote du bduget primitif 2025

(rapporteur: Pierre MATHY)

e 2025 03 - Subvention exceptionnelle sinistre à Mayotte (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

e _-Informations de la Présidente

- Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 03 décembre 2024 (rapporteur:

Raphaële LANTHIEZ).

Le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

2025_01 - Création et adhésion de principe au Syndicat mixte ouvert Aube Numérique (rapporteur:

Raphaële LANTHIEZ)

Afin de répondre au souhait grandissant d’un certain nombre de collectivités auboises tendant à la mise en œuvre d'une solution mutualisée pour la gestion des dispositifs de vidéoprotection et le déploiement de solutions innovantes permettant de faciliter la gestion d'équipements et d'infrastructures en lien avec les transitions énergétiques et renouvelables, le Département de l'Aube propose la création d'un syndicat numérique, dénommé Syndicat Aube Numérique.

Ainsi, ce syndicat mixte ouvert à la carte permettrait de favoriser la transformation numérique du territoire aubois et de contribuer au développement de services numériques mutualisés par le déploiement d'infrastructures (hors FTTH1) et de mettre en œuvre des services d'usages numériques au bénéfice de ses membres.

D'une part, ce syndicat proposerait à ses membres la connexion de l'ensemble des dispositifs de vidéoprotection au travers d'un réseau dédié, le stockage en temps réel des flux vidéo captés et leur mise à disposition immédiate auprès de la police, de la gendarmerie nationale et du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).

D'autre part, ce syndicat proposerait le déploiement d'un réseau d'objets connectés afin

de disposer de données fiables et lisibles pour piloter la transition numérique et la gestion des équipements des collectivités (capteurs de température ou de CO2 d'une salle de classe, salle des fêtes, salle de la mairie pouvant alerter d'une anomalie, compteur d'eau intelligent permettant au citoyen de connaître sa consommation et de l'alerter d'une éventuelle fuite d'eau, capteur pour piloter l'éclairage public, capteur pour le taux de remplissage de bennes, indicateurs de passage de véhicules, ….).

Cette nouvelle entité pourrait en outre apporter conseils et appuis sur des sujets majeurs,

notamment ceux liés à la cyber sécurité.

Procès-verbal du 28 janvier 2025 2La création de ce syndicat est prévue pour le premier trimestre 2025 et devra être précédée d'une approbation expresse des statuts par le Conseil Municipal et Conseil Communautaire de chaque membre.

Cette création se formalisera ensuite par un arrêté préfectoral rendu après avis de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 57111-1 et suivants ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 132-14 ;

Considérant le projet de création d’un syndicat mixte ouvert à la carte dénommé Aube Numérique porté par le Département de l'Aube,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Nogentais d’adhérer à ce syndicat pour la compétence en matière de vidéoprotection décrite à l’article L 132-14 du Code de sécurité intérieure et du déploiement d’un réseau d'objets connectés :

Vincent Barat demande si un coût des installations a été établi. La Présidente lui répond que l'étude financière est toujours en cours auprès du Syndicat Départemental d’ Energie de l'Aube.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Le Conseil Communautaire, DÉCIDE à l'unanimité :

D'APPROUVER la création du futur Syndicat mixte ouvert Aube Numérique.

D'APPROUVER le principe d'adhésion à ce futur syndicat Aube Numérique pour ce qui relève de la compétence en matière de vidéoprotection décrite à l’article L 132-14 du Code de sécurité intérieure et du déploiement d’un réseau d'objets connectés.

D’'AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document afférent à ce dossier.

2025_02 - Délibération spéciale investissements avant vote du bduget primitif 2025 (rapporteur:

Pierre MATHY)

Madame La Présidente rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Procès-verbal du 28 janvier 2025 3L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ;

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Montant des dépenses d'investissement réelles votées au budget primitif et décisions modificatives de l’année 2024 (hors chapitres 16 « Remboursement d'emprunts et restes à réaliser 2023) =

2796511 €.

Il est proposé au Conseil Communautaire d'autoriser la Présidente à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2025 les dépenses d'investissement suivantes :

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes

chap intitulé article op montant 20 [Immobilisations incorporelles 2051 202007 9 000 € 21351 202101 10 000 €

2138 202001 5 000 €

21 [Immobilisations corporelles LLS7SE se sers 21838 202101 1 000 €

2188 202003 30 000 €

2188 202101 5000 €

Total 65 000 €

Total = 65 000 € soit 2.32 % des dépenses d'investissement votées en 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

e CONSIDERANT que le total des dépenses nouvelles d'investissement proposées n'excède pas le quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

e AUTORISE la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement détaillées ci-avant,

e S'ENGAGE à reporter au budget primitif 2025 les crédits nouveaux ainsi autorisés.

| 2025_03 - Subvention exceptionnelle sinistre à Mayotte (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

La Présidente informe les membres du Conseil Communautaire que :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Présidente propose que La Communauté de Communes du Nogentais apporte son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte par l'octroi d'une subvention exceptionnelle.

Procès-verbal du 28 janvier 2025 4Aussi, il est proposé aux membres de la Communauté de Communes du Nogentais de

contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

> Faire un don d'un montant de 2 500 € à La Croix Rouge - 98 rue Didot - 75694

PARIS CEDEX 14

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

° Approuve ce soutien à la population de Mayotte par l'octroi d’une subvention

exceptionnelle de 2 500 € au profit de La Croix Rouge.

e Habilite Madame la Présidente à signer tout document relatif à l'exécution de la

présente délibération

- Informations de la Présidente .

e Le deuxième forum de l’emploi est organisé par la CCN en partenariat avec la CCI aura lieu le

mardi 18 mars au matin à l’Agora.

e OPAH : notre opérateur URBAM Conseil nous alerte sur des difficultés rencontrées avec des

opérateurs divers déposant des dossiers auprès de l’ANAH. Il est rappelé d’être très vigilants

car ces opérateurs ne travaillent pas avec des entreprises locales et pratiquent des tarifs

exorbitants. Quelques arnaques ont déjà été décelées. Une communication accrue sera faite

sur nos réseaux sociaux, panneau pocket, auprès des mairies et dans la presse.

Les sujets étant épuisés, le Président lève la séance à 18h30.

Monsieur Vincent BARAT Madame LANTHIEZ Raphaële,

Secrétaire de séance Président

er

Procès-verbal du 28 janvier 2025 5