Déliberation - ARR Nom membres CCAS 2026 07

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Déliberation - ARR Nom membres CCAS 2026 07 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péron. Lien du pdf (Déliberation - ARR Nom membres CCAS 2026 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE PERON

AIN

ARRETE DU MAIRE

NOMMANT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Maire,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L123-6 et R123-11, R123-12

et R123.15 ;

Vu la délibération du conseil municipal de PERON n° 2026.03.13-5 en date du 21 mars 2026 fixant le

nombre des membres du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS)

Considérant que le Conseil d'administration du CCAS, présidé par le Maire, est composé à nombre

égal de membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de membres nommés par arrêté

municipal parmi des personnes non-membres du Conseil municipal ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2026 nommant les membres du Conseil d’ Administration du CCAS de Péron,

et notamment M. Jean-Christophe MARTIN en qualité de personne qualifiée,

Vu l'installation de M. Jean-Christophe MARTIN en qualité de conseiller municipal en date du 30 juin

2026 suite à la démission de M. Luc BARRIERE-CONSTANTIN

Vu la désignation de M. Jean-Christophe MARTIN en qualité d’administrateur élu du Centre

Communal d’Action Sociale

ARRETE

Article ler : est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

jusqu’aux prochaines élections municipales, en qualité de personne qualifiée, c’est-à-dire participant

«à des actions de prévention, d’animation et de développement social dans la commune » et en

remplacement de M. Jean-Christophe MARTIN :

>. Monsieur Didier GIRARDOT

Pour rappel, les membres nommés par arrêté du 23/04/2026 sont :

Madame Pascale GUTHAPFEL

Madame Emilie CHAMBAZ

Monsieur Maxime LOMBARD

Madame Chantal REGAZZONI

Madame Josiane GIROUD

Madame Nadine DESMARIS .

ee

ee

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article 3 : Conformément à l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du

mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus

du Conseil municipal.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à la personne nouvellement nommée.

Article 5 : La secrétaire de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à PERON, le 27 juillet 2026

Françoise FERROLLIET