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Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2026 membres elus CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
EXTRAIT Publié le
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC ID :001-210100780-20260402-DE 029 2026-DE
Délibération n°29-2026
Nombres de conseiller 19 L'an deux mille vingt-six,
En exercice : 19 Le 2 avril,
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué Votants : 19 s’est réuni sous la présidence de Madame Aline HOFER FAVRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
Présents: Aline HOFER FAVRE -— Michel PETER - Brigitte FLEURY - Jean-Pierre SZWED — Patricia ALTHERR -— Fabien BELOTTI — Françoise SUDAN — Yoann FURNON - Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA - Francesca DONELLI — Emmanuelle BELOTTI - Rosalie ALTHERR -— Clément DOGLIANI — Christian JOLIE - Sandrine BAERISWYL - Damien LAURENCOT
Excusés ayant donné procuration : Martiai MEDA a donné procuration à Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA — Anthony SERRA a donné procuration à Aline HOFER FAVRE - Corentin RINALDI a donné procuration à Jean-Pierre SZWED
Secrétaires de séance : Patricia ALTHERR et Michel PETER
Objet : Détermination et élection des membres élus au Conseil d'administration du CCAS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L2122-7,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses article L123-6 et R123-7 et R123-8,
Considérant l'installation du nouveau Conseil municipal élu le 15 mars 2026,
Considérant qu'il convient de renouveler le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) après chaque élection municipale,
Considérant que le nombre d’administrateurs relève de la compétence du Conseil municipal et est donc fixé par délibération,
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du Conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le
plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à
cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Mme le Maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste.
Mme le Maire propose de fixer à quatre (4) le nombre d'administrateur au Conseil d'administration du CCAS
et de les répartir de la manière suivante :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'administration
- 4 membres élus au sein du Conseil municipal
- A membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L O7
1D.:-001-210100780-20260402-DE. 029. 2026-DE Après avoir entendu cet exposé, Mme le Maire propose de procéder à l'
Conseil d'administration.
Une liste est présentée au Conseil municipal :
- Brigitte FLEURY
- Françoise SUDAN
- Clément DOGLIANI
- Sandrine BAERISWYL
T”
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
- De fixer à quatre (4) le nombre d'administrateurs du Conseil d'administration du CCAS
- De proclamer élus administrateurs au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :
ADMINISTRATEURS
Brigitte FLEURY
Françoise SUDAN
Clément DOGLIANI
Sandrine BAERISWYL
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 2 avril 2026
Le Maire,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération à compter de sa transmission en sous-préfecture, Affichée le :