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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Membres CCAS 2026 04 07 004B 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMMUNE DE PONCIN N° 2026-04-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2026 - 20h30
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER
Présents : BOUCHON Dominique, CAILLE Frédéric, DOLINE Camille, FANGET Alexandra,
FARTAT Alexis, FOURNIER Christophe, JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle,
MEREAUD Moorea, MERMET Céline, NOTTON Sophie, PECHOUX James, PILLOT Fabien,
POMMEREL Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL Anne, WANWESTWINKEL Philippe.
Excusé(s): Sophie MOREL, pouvoir à Christelle TOSSERAND mA TR MEANS 19 Jean-Christophe MUIA, pouvoir à Alexandra FANGET Eee = resen
Nombre de suffrages |19
Convocation du: 31 mars 2026 PQUE 19
Contre
Secrétaire de séance : Camille Doline Abstention
Objet : Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Il convient, en vue de la constitution du Conseil d'Administration de fixer le nombre des
membres qui est de 16 maximum avec parité entre les membres élus au sein du Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune (UDAF, représentant association personnes âgées, personnes handicapées).
Le Maire en est le Président.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
FIXE à 6 le nombre des membres représentant le Conseil Municipal ainsi que les membres extérieurs.
Il a procédé, après appel à candidatures, à l'élection des 6 membres représentant le Conseil Municipal.
Le résultat est le suivant : Nombre de votants : 19 / Bulletins nuls : O / Suffrages exprimés : 19
Ont été élus à l'unanimité :
JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle, MEREAUD Moorea, MOREL Sophie, MUIA
Jean-Christophe, NOTTON Sophie
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Christophe FOURNIER Accusé de réception en préfecture 001-210103032-20260407-D20260407004B-DE Date de télétransmission : 14/04/2026 Date de réception préfecture : 14/04/2026