Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01.2023 CREATION DUN POSTE DADJOINT SUPPLEMENTAIRE
Déliberation - 02.2023 ELECTION DUN POSTE DADJOINT SUPPLEMENTAIRE
Déliberation - 02.2023 ELECTION DUN POSTE DADJOINT SUPPLEMENTAIRE
Déliberation - 2024 03 1 08 Creation dun poste dadjoint supplemen
Déliberation - 13.2020 CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE
Déliberation - 02 Creation des Postes dAdjoints au Maire
Déliberation - Creation dun poste dadjoint technique a temps comp
Déliberation - 2026 DE018 creations des postes dadjoints
Déliberation - 2304 Creation dun poste dAdjoint technique territo
Déliberation - 24022 creation dun poste dadjoint danimation signe
Déliberation - 01.2023 Creation DUN Poste Dadjoint Supplementaire
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 01.2023 Creation DUN Poste Dadjoint Supplementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE 2023/001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 01/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ, conseillères municipales. Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO, 2ème Adjoint - Jean- Pierre PLANCADE - Bernard VIÉ, conseillers municipaux.
Absente excusée : Sylvie THUBIÈRES
Procuration : Anne-Laurence FRULLINI à Marie-France LOISEL.
Secrétaire de séance : Aude SALVAT-LÔ.
Objet : Création d’un poste d’adjoint supplémentaire.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu de l’article L.2122-2 du code général des
collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil
municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.
Pour la commune de Laurabuc, le nombre d’adjoints ne doit pas dépasser trois.
Par délibération n°17/2020 en date du 27/05/2020, le conseil municipal avait créé deux postes
d’adjoints. Il est proposé de créer un poste d’adjoint supplémentaire portant à trois le nombre des
adjoints.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de créer un poste d’adjoint supplémentaire portant le nombre à trois.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 23.02.2023
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9