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Déliberation - 13.2020 Creation Poste Adjoint Technique
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 13.2020 Creation Poste Adjoint Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2020/136
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 13/2020
L’an deux mille vingt, le vingt avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en visioconférence, sous la présidence de
Monsieur Omar AÏT MOUH, Maire.
Présents : Mesdames : Marie-France LOISEL - Fatima RIPOLL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES.
Messieurs : Michel COURTESSOLE - Cédric LEMOINE, 2ème Adjoint - Didier MORIN, 1er Adjoint.
Absents excusés : Henry MAUREL, 3ème Adjoint - Patricia SOLERTI.
Absent non excusé : Stéphane FARRÉ.
Secrétaire de séance : Fatima RIPOLL.
Objet : Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet.
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3 3° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- La création à compter du 1er juillet 2020 d’un emploi permanent d’Agent Polyvalent des services techniques dans le grade d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 14 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des besoins des services de la commune (moins de 1000 habitants) et en application de l’article 3-3-3°.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il
l’est pour une durée indéterminée.
- L’agent devra justifier à minima d’un diplôme niveau CAP BEP et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
- De modifier ainsi le tableau des emplois :
FILIERE TECHNIQUE Ancien effectif Nouvel effectif
Cadre d’emploi Adjoint Technique 1 2
Date convocation : 17.04.2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8 2020/137
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Omar AÏT MOUH.