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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20230510 VALIDE
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20230510 VALIDE)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Éducation,
Commune de Crossac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 4 mai 2023, s’est réuni le 10 mai 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Christian GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU, M. Sylvain JOALLAND
Absent excusé : Mme Chantal HALGAND ayant donné pouvoir à M. Christophe DENAIRE
Secrétaire de séance : M. Sébastien DOUAUD
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 19
Représentés : 1
Votants : 20
ORDRE DU JOUR
0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2023 1. Choix des entreprises pour les travaux de rénovation de la salle Saint Jean-Baptiste 2. Demande de subvention pour les travaux de rénovation de la salle Saint Jean-Baptiste
3. Proposition d’achat d’une tondeuse
4. Programme d’ Aménagement de la Voirie Communale 2023
5. Signature d’un avenant fixant le forfait définitif de rémunération pour la mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de rénovation et d’extension de la salle des sports Demande de subvention pour le projet de rénovation et d’extension de la salle des sports Vote des subventions aux associations
Vote des cotisations aux associations et organismes
Détermination du forfait communal
0. Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles pour la scolarisation d’élèves dans les écoles de Crossac 2022/2023
11. Signature de 2 conventions avec l'Etablissement Public Foncier
12. Acquisition de la parcelle AB 638
13. Programme Local de l'Habitat — Avis sur le projet arrêté de PLH de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois
14. Tirage au sort des jurés d’assises pour 2024
15. Informations
sLæens Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2023
Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-05/001 — Choix des entreprises pour les travaux de rénovation énergétique de
la salle Saint Jean-Baptiste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,
- De retenir, pour l’isolation des loges, le devis de l’entreprise EURL BELLIOT pour un montant de 8 300,68 € TTC.
- De retenir, pour l’éclairage de la salle, le devis de l’entreprise AM3i pour un montant de 11 928,12 € TTC.
-_ De reporter la décision pour le système de chauffage,
Et autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Délibération n°2023-05/002 —- Demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique de la salle Saint Jean-Baptiste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de déposer une demande de subvention au titre du Fonds vert proposé par l’Etat pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires pour les travaux de rénovation énergétique de la salle Saint Jean-Baptiste (comprenant isolation des loges, changement du chauffage et des éclairages) et, autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Délibération n°2023-05/003 — Proposition d'achat d'une tondeuse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir l’offre de VER-LEM pour une tondeuse auto-portée type Rider Husqvarna P525DX pour un montant de 32 331,10 € TTC et, autorise M. le Maire à signer le devis et l’ensemble des documents s’y rapportant.
Délibération n°2023-05/004 — Programme d'Aménagement de la Voirie Communale 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide dans le cadre du PAVC 2023, de retenir le devis de l’entreprise PIGEON pour un montant de 46 797,50 € TTC et, autorise M. le Maire à signer le devis et l’ensemble des documents s’y rapportant. Le PAVC 2023 concerne la réfection des voiries communales dans les villages suivants : les Rivières, Cunta, la Brionnière, la Mondrais.
Délibération _n°2023-05/005 — Signature de l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération pour la mission de maîtrise d'oeyvre relative au projet de rénovation et d'extension de la salle des sports
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide l’avenant proposé, fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, à un montant total d’honoraires de 124 858,50 € TTC pour l’ensembie du groupement de maîtrise d'œuvre dirigé par Mme Nicole CANTIN, et autorise M. le Maire à signer l’avenant et l’ensemble des documents s’y rapportant. Délibération n°2023-05/006 — Demande de subvention pour le projet de rénovation et d'extension
de la salle des sports
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à déposer des dossiers de subventions pour le projet de rénovation et d’extension de la salle des sports et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant :
- Auprès de la Région au titre du FEDER
- Auprès du Département, dans le cadre de l’AMI Cœur de bourg, pour la partie concernant la création d’une salle de motricité mise à disposition des associations et écoles afin de permettre l’accès à de nouvelles activités.
Délibération n°2023-05/007 — Vote des subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d'attribuer aux associations les subventions suivantes : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023
SPORT
Sainte-Reine Crossac Football 2164
Espérance de Crossac - Section Basket 2 460
Kaloune Boxing Club 1734
ECOLES
Association Condorcet 330
Parents d'élèves Montfort ( A.P.E.L.) 300
O.G.E.C. Montfort 280
LOISIRS
A.C.C. - Association Cyclotourisme de Crossac 580
A.C.C.A. - Association Communale de Chasse Agréée de Crossac 290
Amicale Laïque 280
Arts et Plaisir 280
Petit Théatre de Crossac 200
Amis du Plaisir des Courtes 280
A.C.L.C. - Association Culturelle des Loisirs de Crossac 280
Curieux par Nature 580
SOCIAL
Secours Populaire Français 135
Secours catholique 135
P.A.C.T.E.S. - Association pour l'aide à la réinsertion 1 000
A.D.T.- Aide à Domicile pour Tous 50
A.D.A.R. - Association D'Aide à Domicile 662
A.D.MR. - Aide à Domicile en Milieu Rural 50
Asso. Centre de Soins Infirmiers St Malo/St-Joachim/Crossac 0
F.N.A.T.H.- Fédé. Nat. des accidentés de la Vie & trav. Handicapés 135
Donneurs de Sang St Malo/ St_Joachim/ Crossac 350
Association des Retraités de Crossac 780
La Croix Rouge 135
Les Clés du Contact 300
DIVERS
Prévention Routière 0
U.N.C.- A.F.N. { Anciens Combattants) 1715
Souvenir Français 100
Rêves de Clowns 0
Amicale des Pompiers de St-Joachim 0
France ADOT 0
Les Eaux Vives EMMAUS 135
Entraid Addict 135
TOTAL 15 855 Délibération n°2023-05/008 — Vote des cotisations aux associations et organismes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote les cotisations aux organismes et associations suivants :
ORGANISMES - ASSOCIATIONS 2023
Parc Naturel Régional de Brière 3 342,90
Associafon Fédératve Départementale des Maires de Loire-Atlantique (AMF) 781,74 RASED 341,55
Bruded Association 969,60
Associaion des Maires de l'Ouest de la Loire Atlantique 60,00
Commission Syndicale de Grande Brière Motière 1 215,60
Polleniz 621,00
CAUE 288,00
TOTAL 7 620,39
Délibération n°2023-05/009 — Détermination du forfait communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée pour l’année 2023 à 1 692 euros pour les maternelles et 258 euros pour les élémentaires, participation versée par élève habitant la commune.
Délibération n°2023-05/010 -— Participation financière des communes aux dépenses de
fonctionnement des écoles pour la scolarisation d'élèves dans les écoles de Crossac 2022/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’appeler à la Commune de St Joachim une participation aux dépenses de fonctionnement d’un montant total de 1 950 euros pour 2 enfants (1 au primaire et 1 en maternelle) résidant hors commune et scolarisé à l’école publique Condorcet.
Délibération n°2023-05/011 — Signature de 2 conventions avec l'Etablissement Public Foncier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire :
- à signer la convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier, qui détaille les modalités du portage et du remboursement par la Commune, sur 8 ans pour l’acquisition de la maison située 1D rue du stade,
- à signer la convention de mise à disposition du bien par l’EPF, ce bien étant destiné à devenir un logement d’urgence.
Délibération n°2023-05/012 — Acquisition de la parcelle AB 638
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’acquérir la parcelle AB 638 pour un montant de 1 000 euros, et autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Délibération n°2023-05/013 — Programme Local de l'Habitat - Avis sur le projet arrêté de PLH de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021-058 en date du 1% avril 2021 engageant l’élaboration du Programme Local de l’Habitat,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023-017 en date du 23 mars 2023 arrêtant le projet de Programme Local de l'Habitat, Vu le projet arrêté de Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat.
Délibération n°2023-05/014 — Tirage au sort des jurés d'assises pour 2024
Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2023 qui fixe la répartition des jurés devant composer la liste du jury de la Cour d’Assises de Loire-Atlantique en 2024,
Sont désignées, à partir de la liste électorale, les personnes suivantes dont les coordonnées seront transmises au greffe de la cour d’Assises de Nantes :
Mme MACE Ophélie, M. CHICA Marc Antoine, Mme DUCHESNE Graziella, M. PERRAIS Laurent,
Mme JAMIER (épouse LEBLOND) Danielle, M. MANOUBY Stéphane.
Informations
Décision signée en vertu des délégations données au Maire par le Conseil municipal :
- Devis pour une mission géotechnique (autour de la salle des sports) avec l’entreprise KORNOG pour un montant de 5 220 € TTC.
- Devis pour un repérage amiante et plomb en vue des travaux à la salle des sports avec l’entreprise DEKRA pour un montant de 4 470 € TTC (devis estimatif selon nombre de prélèvements réalisés). - Devis pour une mission SPS pour le suivi des travaux de la salle des sports avec l’entreprise ATAE pour un montant de 3 264 € TTC.
- Devis pour une étude de charpente de la salle des sports (suite constat fuite sur la toiture) avec l’entreprise INGELIGNO pour un montant de 3 000 € TTC.
M. le Maire informe l’ensemble du Conseil, de l’acceptation par les services de l’Education nationale de la demande de dérogation à l’organisation du temps scolaire. A compter de la rentrée 2023, l’organisation de la semaine scolaire pour l’école publique sera sur quatre jours hebdomadaires.
Publié sur le site internet et mis à disposition du public en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Arrêté le : 21 juin 2023
Publié sur le site internet le : 21 1 1022
Le Secrétaire de séance