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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20231213 VALIDE)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Investissement et développement économique,
1
Commune de Crossac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme MALLARD, M Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme GOINEAU, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M DENAIRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique GOINEAU
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 4
Votants : 20
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2023 2. Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les investissements dans l’attente du vote du budget 2024
3. Participation aux dépenses de fournitures scolaires et activités extrascolaires des écoles publique et privée
4. Admission en non-valeur
5. Modification du règlement intérieur de la salle des Loisirs et création de nouveaux tarifs 6. Attribution des marchés pour l’extension et la rénovation de la salle des sports 7. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une BETEG
8. Demande de subvention pour l’extension et la rénovation de la salle des sports 9. Demande de subvention pour la réalisation d’une BETEG
10. Convention de service intercommunal pour l’instruction du droit des sols 11. Charte de fonctionnement des commissions extramunicipales
12. Mise à jour du tableau des effectifs
- Informations
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- Validation des portails du cimetière du Calvaire
VOTE UNANIMITÉ 2
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 NOVEMBRE 2023 Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
VOTE UNANIMITÉ
2- Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les investissements dans l’attente du vote du budget 2024
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1er janvier jusqu'à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Budget
Général
Budget
Locatif
Budget
Blanchot
Budget Energie
photovoltaïque
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 26 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 204 Subventions d'équipements versées 18 400,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 566 600,00 5 000,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 433 131,74 133 870,79 57 772,26 5 042,49
Crédits d'investissement inscrits en 2023 2 044 131,74 138 870,79 57 772,26 5 042,49
Autorisation dans l'attente du vote du budget 511 032,94 34 717,70 14 443,07 1 260,62
Crédits votés en 2023 (hors RAR)
VOTE UNANIMITÉ
3- Participation aux dépenses de fournitures scolaires et activités extrascolaires des écoles publique et privée
La commune participe aux dépenses de fournitures scolaires et aux activités « extrascolaires » de l’école publique et de l’école privée, en réglant directement les factures dans la limite d’un forfait annuel attribué par enfant de la commune par année civile.
Les montants alloués pour 2023 étaient de 43.04 € pour les dépenses de fournitures scolaires et 22.07 € pour les activités extrascolaires par élève des écoles publique et privée habitant la commune. Il est proposé d’augmenter ces participations de 1 % à compter du 1er janvier 2024, ce qui porterait les montants alloués à 43.47 € pour les dépenses de fournitures scolaires et à 22,29 € pour les activités extrascolaires.
VOTE UNANIMITÉ
4- Admission en non-valeur
Par courrier en date du 16/11/2023, le centre des finances publiques de Pontchâteau indique qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines sommes émises par titre sur les exercices précédents sur le Budget général.
Ainsi Monsieur le Maire propose de les classer en irrécouvrables et sollicite en conséquence les admissions en non-valeur sur le budget général pour un montant de 1 360.01 € correspondant à 5 titres pour les années 2021 et 2022.
VOTE UNANIMITÉ
5- Modification du règlement intérieur des salles municipales et création de nouveaux tarifs « exceptionnels »
Sur proposition du Trésorier, par arrêté du maire n°2023-92 en date du 06/11/2023, la régie de recettes « location de salles » est supprimée à compter du 1er janvier 2024. Il convient dès lors d’apporter quelques modifications afin d’adapter le règlement intérieur des salles, notamment quant aux conditions de paiement. 3
HT
1 CHARIER RTU 129 000,00
2 SAS LUCAS R 305 724,23
3 BATH HOME COLOR 78 837,72
4 SAPA AVILIA 936,00
5 SARL HERVY 102 502,80
6 SEO 130 000,00
7
ETUDES REALISATIONS
METALLURGIQUES - PINIER 79 100,00
8 ATLANTIQUE OUVERTURES 54 500,00
9 SARL HERVY 123 627,62
10 FOUILLET PLATRERIE 75 887,48
11 ACOUSTIC'ONE 11 892,00
12 OUEST HORIZON 104 824,17
13 RENAISSANCE 21 663,83
14 ABH 28 120,00
15 ROQUET 197 061,40
16 AM3I PLUS 104 000,00
TOTAL OFFRES RETENUES 1 547 677,25
LOT entreprise
PRIX
Par ailleurs, il est proposé de rajouter 2 lignes de tarifs « exceptionnels » afin de d’ouvrir la possibilité de facturer des situations particulières :
FACTURATION EXCEPTIONNELLE
Perte de clés 150 €
Tarif horaire ménage/ réparations techniques 50 €
Les autres tarifs demeurent inchangés.
VOTE UNANIMITÉ
6- Attribution des marchés de travaux pour l’extension et la rénovation de la salle des sports Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 26/10/2023 pour les travaux d’extension et de rénovation de la salle des sports. La date limite de réponse était fixée au 23/11/2023. 35 entreprises ont déposé une offre pour un ou plusieurs lots. A l’ouverture des plis, l’ensemble des 17 lots prévus au marché sont couverts. Suite à l’analyse des offres par le maître d’œuvre, présentée en commission travaux des 28 novembre et 5 décembre, Monsieur le Maire propose d’attribuer les marchés comme suit :
2 variantes proposées non retenues pour
le moment. Notamment l’enrobé drainant
pour le parking de la salle des sports car
on ne sait pas encore si ce procédé
répond aux critères de désartificialisation
des sols et surtout avec la BETEG, les
travaux à venir vont nécessairement avoir
des incidences sur le parking de la salle
des sports.
Lot 17 infructueux
VOTE UNANIMITÉ
7- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une BETEG
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 24/10/2023 pour les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'une installation de boucle d'eau tempérée a énergie géothermique (BETEG). La date limite de retour des offres était fixée au 23/11/2023. 2 entreprises ont déposé une offre. Suite à l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de BATIMGIE mieux-disante pour un montant de 95 216.59 € HT.
Monsieur TALBOURDET demande la différence entre BETEG et géothermie. Monsieur le Maire répond que la BETEG permet de découpler chaque chaudière qui peut fonctionner indépendamment des autres. 4
1-PRIX /40 95 216,59 40 106 620,00 36
2-VALEUR TECHNIQUE /60 55 50
2.1 Qualité de l’analyse du
programme et des contraintes
liées à l’opération /15
Bonne étude du dossier - Lien
avec le dossier Salle des sports 15
Etude complète du dossier - Pas de
lien avec le DCE salle des sports 10
2.2 Qualité des moyens humains
dédiés spécifiquement à
l’exécution de la mission /15
Equipe complète dédiée (Chef de
projet, Ingénieur d'études,
Dessinateur, Technicien élec,
Thermicien) 15
Equipecomplète dédiée (Chefs de
projet, Ingénieur sous-
sol,Géothermicien, Energéticien,
Dessinateur) 15
2.3 Qualité de la méthodologie et
organisation en phase étude et
travaux, y compris cohérence de
la décomposition du temps
1220 h globales prévues sur
l'opération 15
1066 h globales prévues sur
l'opération 10
2.4 Respect du planning et du
calendrier des études /15
Réception définitive en octobre
2025 pour tenir compte de la
mise en chauffe du bâtiment
Escale après l'été 10
Réception définitive en mars 2025 -
Optimisation du planning sur la
phase ETUDES de 18 semaines au
lieu des 20 proposées 15
TOTAL
CLASSEMENT
95 86
1 2
BATIMGIE ANTEA
VOTE UNANIMITÉ
8- Demande de subvention pour l’extension et la rénovation de la salle des sports Pour financer le projet de la salle des sports, des demandes de subvention ont été faites en 2023 auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès du Conseil départemental au titre de l’AMI Cœur de bourg. Il est demandé au Conseil d’autoriser un nouveau dépôt de dossier auprès de l’Etat, au titre de la DSIL 2024. VOTE UNANIMITÉ
9- Demande de subvention pour la réalisation d’une BETEG
Pour financer le projet BETEG, des demandes de subvention peuvent être faites.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le dépôt d’un dossier auprès :
- De l’Etat, au titre de la DETR et du fonds vert
- De la Région, au titre du FEDER
- Et de tout autre financeur potentiel pour ce type de projet.
VOTE UNANIMITÉ
10- Convention de service intercommunal pour l’instruction du droit des sols La Commune est dotée d’un document d’urbanisme et le Maire est compétent pour délivrer les autorisations du droit des sols (ADS) au nom de la commune. Elle peut disposer des services d’une autre collectivité pour instruire les ADS, en application de l’article R423-15 du code de l’urbanisme.
Depuis 2015, les communes de la Communauté de communes du Pays de Pontchâteau-Saint Gildas des Bois ont convenu d’organiser ensemble ce service public administratif. Un service intercommunal d’instruction a été créé par délibération du Conseil communautaire du 5 mars 2015. Les communes et la communauté définissent les objectifs du service intercommunal, son organisation et la répartition des responsabilités selon la nature des actes et selon les moyens du service communal.
Les principes d’organisation du service intercommunal sont les suivants :
- Autorité communale et neutralité des élus communautaires,
- Résultats : sécurité juridique des actes, confidentialité de l’instruction,
- Performance : optimisation des procédures et respect des délais, 5
- Qualité de service aux porteurs de projets,
- Qualité de service aux communes : assistance juridique et technique pour les dossiers complexes, - Proximité entre les services communaux et le service commun : évaluation et ajustements partagés, veille juridique et formations en commun.
Par la présente, il convient de renouveler la convention d’organisation de ce service commun intercommunal à compter du 01/01/2024.
VOTE UNANIMITÉ
11- Charte de fonctionnement des commissions extramunicipales
Suite à la création de la commission extramunicipale « Tiers-lieu » par délibération n°2023-10-009 du 04/10/2023, Monsieur le Maire propose la mise en place d’une charte de fonctionnement de ces instances afin d’éclairer les participants sur leur rôle.
Les Elus en responsabilité sur ce dossier sont les suivants Olivier FONTENEAU – Frédérique GOINEAU – Laurette LEMESTRE – Eric VINCE. Ils n’auront pas de poids dans les décisions finales de la commission mais proposeront seulement un accompagnement dans la démarche.
VOTE UNANIMITÉ
12- Mise à jour du tableau des effectifs
Il est proposé la modification suivante au tableau des effectifs à compter du 01/0/2024 : - Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 5.63/35ème
- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 19.5/35ème
VOTE UNANIMITÉ
13- Portails du cimetière du Calvaire
Il est proposé au Conseil municipal de valider les devis Presqu’île Automatisme pour un montant total de 26 520,22€ TTC correspondant aux éléments suivants :
• Portillon à 1 vantail motorisé + 2 grilles fixes de chaque côté - Parking route de Pontchâteau • Portail pivotant 2 vantaux motorisé + 1 grille fixe - Giratoire du Calvaire
• Portail 2 vantaux manuels - Rue de la Haie
• Portail 2 vantaux manuels - Parking route de Pontchâteau
• Couleur Gris anthracite RAL 7016
VOTE UNANIMITÉ
Décisions
Les décisions signées en vertu des délégations données au Maire par le Conseil municipal : Tiers Objet € TTC Date AM3I PLUS REMPLACEMENT CENTRALE INCENDIE SALLE ST JEAN BAPTISTE 1 743,84 24/11/2023 PROBEMAT EAUX PLUVIALES LA PIAIS 1 052,04 08/12/2023
La séance est levée à 21h06.
Arrêté le 07/02/2024
Publié sur le site internet le 13/02/2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU