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Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20250702 VALIDE
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20250702 VALIDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
1
Commune de Crossac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 26 juin 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU, Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD,
Christian GUIHARD, ayant donné pouvoir à Marie-Anne PIED,
Secrétaire de séance : Jean-Michel TALBOURDET
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 17
Représentés : 3
Votants : 20
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025
2. Accord local de composition du Conseil communautaire
3. Validation du devis Landais pour l’aménagement du village de la Mondrais 4. Renouvellement du marché de restauration scolaire
5. Détermination du forfait communal de l’école publique
6. Convention fonds chaleur TE 44
7. Convention de mise à disposition de la Halle Sportive et du court de tennis extérieur à l’Association MR Padel
8. Participation employeur à la mutuelle santé
9. Modification du tableau des effectifs – Postes contractuels Enfance
- Informations 2
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du du 21 mai 2025
Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
VOTE UNANIMITÉ
2- Accord local de composition du Conseil communautaire
L’article L.5211-6-1 du CGCT détermine le nombre et la répartition des conseillers communautaires dans les assemblées en fonction de la démographie du groupement. L’article fixe également les conditions dans lesquelles il est possible de déroger à la répartition de droit commun. Il permet notamment d’augmenter le nombre de conseillers dans la limite de 25% de l‘effectif prévu. Pour la CCPPSG il est ainsi possible de porter à 42 le nombre d’élus, ce qui reviendrait à maintenir le nombre actuel. Pour la distribution des postes à pourvoir il faut observer une répartition proportionnelle en fonction de la population des communes regroupées et par laquelle aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges et chaque commune doit disposer au moins d’un siège.
La conclusion d’un accord local doit être approuvée par délibération des communes du groupement avant le 31 août 2025, pour s’appliquer à partir des prochaines élections communales et intercommunales en 2026. L’accord doit recueillir une majorité favorable des 2/3 des communes représentant 50% des habitants, ou 50% des communes représentant les 2/3 des habitants. En outre cette majorité doit recevoir l’avis favorable de Pont-Château qui compte plus de 25% des habitants. Le nombre d’habitants correspond aux populations municipales publiées au 1er janvier 2025.
A défaut d’accord local constaté avant la date susmentionnée, le préfet arrête la composition conformément à la règle de droit commun.
Il est proposé de conserver la composition actuelle comme indiqué ci-dessous :
VOTE UNANIMITÉ
3- Validation du devis Landais pour l’aménagement du village de la Mondrais Dans le cadre des travaux d’aménagement de sécurité dans le village de la Mondrais, nous avons reçu 4 devis.
DQE EIFFAGE LANDAIS LEMEE TP TPGR
Préparation 5 369,00 1 716,00 2 535,35 6 000,00
Bordures 4 788,00 3 232,80 4 236,48 3 600,00
Voirie 13 127,00 12 298,00 14 629,00 13 600,00
Signalisation 4 526,10 5 573,00 5 591,20 4 880,00
TOTAL HT 27 810,10 22 819,80 26 992,03 28 080,00
TOTAL TTC 33 372,12 27 383,76 32 390,44 33 696,00
La commission TRAVAUX réunie le 03/06/2025 propose de retenir l’offre de l’entreprise LANDAIS pour un montant de 22 818,80€ HT soit 27 383,76€ TTC.
VOTE UNANIMITÉ 3
4- Renouvellement du marché de restauration scolaire
Le marché de restauration scolaire arrive à échéance au 31 août 2025.
Une première consultation a été menée du 14 mai au 10 juin pour reconduire le mode de fonctionnement actuel en liaison chaude avec mise à disposition de personnel.
Aucune entreprise n’ayant répondu, une seconde consultation a été relancée dès le 10 juin pour la fourniture de repas en liaison froide avec mise à disposition de personnel et de matériel. Les retours des offres sont attendus pour le lundi 30 juin.
La commission ENFANCE du 1er juillet a validé l’analyse des offres et propose de retenir l’offre de CONVIVIO mieux-disante pour un montant estimatif de 168 498,50 € HT soit 177 765.92 € TTC. Tous les Elus sont invités à aller manger au restaurant scolaire afin de tester les repas. VOTE UNANIMITÉ
5- Détermination du forfait communal de l’école publique
Pour rappel, le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour l’école publique. Le forfait est déterminé en divisant le total des dépenses par le nombre d’élèves de l’école publique.
Le coût moyen d’un élève de l’école publique pour l’année 2024 est de 1 735 euros pour les maternelles et de 277 euros pour les élémentaires (en 2023 : 1 654 / 251)
Il est proposé de fixer la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée pour l’année 2025 à 1 735 euros pour les maternelles et 277 euros pour les élémentaires par élève habitant la commune.
VOTE UNANIMITÉ
6- Convention fonds chaleur TE 44
TE44 et l’ADEME ont signé un contrat de Développement des Energies renouvelables Thermiques d’une durée de 3 ans. Au travers de ce contrat, l’ADEME mandate TE44 pour l’instruction et le versement des subventions octroyées dans le cadre du Fonds Chaleur.
La présente convention de financement concerne les dépenses suivantes pour un montant total de 39 292.80 € TTC
La subvention totale attribuée s’élève à 27 504.96 € répartie comme suit
Opérations Dépenses TTC Subvention attendue
Test de réponse thermique 26 763,60 18 734,52
AMO Salle des Sports 7 800,00 5 460,00
AMO Financement 4 729,20 3 310,44
TOTAL 39 292,80 27 504,96
La présente convention a pour objet de définir les caractéristiques de l’opération, de fixer le montant et les conditions d’attribution de l’aide accordée.
Le Conseil municipal doit mandater le Maire pour signer cette convention.
VOTE UNANIMITÉ
7- Convention de mise à disposition de la Halle Sportive et du court de tennis extérieur à l’Association MR Padel
La ville de Crossac est propriétaire d’installations sportives qu’elle peut mettre à disposition d’organismes sportifs dans le cadre de la politique de soutien et de développement aux activités physiques et sportives de la commune. La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation par le club de l'ensemble immobilier destiné à la pratique du PADEL, ainsi que les droits et obligations de chacune des deux parties.
La convention est conclue pour une durée de 7 ans à compter de sa signature.
Les équipements, situés Rue du Stade sur la parcelle cadastrée AB n°718 appartenant au domaine public communal sont constitués par :
• Un court de tennis couvert
• Un court de tennis extérieur
• Un bâtiment de 45 m²composé d’une salle de convivialité avec rangement et sanitaire 4
• Un sanitaire extérieur
Montant de la redevance mensuelle :
• 300 € charges comprises pour les 12 premiers mois d’exercice à compter du lancement de l’activité • 1 000 € hors charges pour la deuxième année
• 1 500 € hors charges à partir de la troisième année
A compter de la quatrième année, ce montant sera révisé annuellement selon l’indice INSEE du coût de la construction.
La première année les charges sont assumées par la collectivité.
Les charges sont appelées mensuellement en même temps que le loyer à hauteur de 250 € avec régularisation annuelle en mai/juin n+1 selon les dépenses effectivement réalisées par la collectivité et réestimées chaque année.
Il est proposé de modifier l’article 7.1 afin d’ajouter qu’en cas de problème de bruit avec les riverains, les investissements seront à la charge du locataire.
VOTE UNANIMITÉ
8- Participation employeur à la mutuelle santé
A compter du 1er janvier 2026, la collectivité aura l’obligation de verser une participation de 15 € minimum aux agents au titre de la santé. Les conditions d’octroi et modalités de versement ne sont pas arrêtées à ce jour et une nouvelle délibération devra intervenir d’ici la fin de l’année 2025.
Pour l’heure, le Centre de gestion (CDG44) propose d’organiser une consultation pour la mise en place d’un contrat collectif portant sur la couverture du risque Santé à compter du 1er janvier 2027. La commune doit manifester sa volonté de participer à cette consultation, sans engagement. La confirmation d’engagement interviendra ultérieurement avec une nouvelle délibération lorsque les caractéristiques du contrat seront arrêtées.
VOTE UNANIMITÉ
9- Modification du tableau des effectifs – Postes contractuels Enfance
Il est proposé la modification suivante au tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2025 : - Changement de filière et modification du temps de travail de 2 ATSEM
• Adjoint technique principal 1ère classe à 27h vers adjoint d’animation principal à 22,50h/semaine - Création de postes contractuels à compter du 1er septembre 2025 pour la prochaine année scolaire :
VOTE UNANIMITÉ 5
Informations
• Bilan du bus UDAF « Le Lien »
Une permanence est proposée depuis janvier 2025 – 11 entretiens ont été réalisés et 8 personnes ont été accompagnées dans leur démarches d’accès aux droits.
• Programme des manifestations estivales
Annulation du « Blanchot en musique » le 05/07 – Arrêté préfectoral risque incendie et décision du CA de Crossac Animation
Rando Crêpes le 13/08
Forum des associations le 30/08
Remueurs de méninges le 21/09
La séance est levée à 21h10.
Arrêté le 17/09/2025
Publié sur le site internet le 22/09/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance Olivier DEMARTY Jean-Michel TALBOURDET