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Déliberation - N° 09 ADMINISTRATION GENERALE Commission d admission unique dans les EAJE Fixation de la composition et désignation des membres
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 09 ADMINISTRATION GENERALE Commission d admission unique dans les EAJE Fixation de la composition et désignation des membres)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 09
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commission d’admission unique dans les établissements d’accueil jeunes enfants – Fixation de la composition et désignation des membres.
La Ville de Bayonne gère trois établissements d’accueil de jeunes enfants (crèches quai Chaho, Pyrène et Saint-Esprit) au cœur de son action en faveur de la petite enfance. Ces structures proposent un accueil régulier, occasionnel ou d’urgence, en fonction du besoin de garde exprimé par les familles et suivant leurs places disponibles. Elles veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés ainsi qu’à leur développement, notamment dans le cadre d’un projet d’établissement.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Pour ce faire, il a été créé, par délibération du 16 juillet 2015, une commission d’admission unique aux crèches municipales, qui s’est ensuite étoffée pour intégrer tous les établissements d’accueil de jeunes enfants de Bayonne.
Cette commission a la volonté de respecter trois impératifs :
- l’équité ;
- la mixité sociale et l’intégration multiculturelle ;
- une meilleure connaissance par les habitants de la commune des critères et des règles selon lesquelles les admissions pourront être prononcées.
Suite au renouvellement du conseil municipal, la composition de la commission d’admission unique doit être adaptée et fixée désormais comme suit :
- l’adjoint(e) au maire délégué(e) à l’éducation, qui assurera la présidence de la commission ;
- le (la) conseiller(e) municipal(e) délégué(e) à la petite enfance ;
- un conseiller municipal de la majorité municipale ;
- deux conseillers municipaux représentant les oppositions municipales ; - la coordinatrice petite enfance représentant les crèches municipales ; - un représentant de chacun des modes d’accueil adhérant à la commission ; - un représentant des parents (en alternance) des modes d’accueil ci-dessus ; - un représentant des assistants maternels indépendants ;
- l’animatrice du relais assistantes maternelles/animatrice du relais unique petite enfance.
Les membres de la commission seront assistés des représentants de l’administration municipale chargés de l’instruction des demandes.
L’étude des dossiers et l’attribution des places se feront de façon collégiale sur la base de critères liés à la situation familiale, sociale et professionnelle des familles.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de modifier la composition de la commission d’admission unique et de désigner trois conseillers municipaux dans les conditions ci-dessus énoncées.
Avec l’accord unanime de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité :
• Christine LAUQUÉ
• Juliette BROCARD
• Alain DUZERT
Ont signé au registre les membres présents.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne