Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan SUP
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan SUP
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Piney.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
5A1
Département de : l’Aube
Commune de : PINEY
PLAN LOCAL D’URBANISME
Plan des Servitudes d’Utilité Publique
PERSPECTIVES
2, rue de la Gare
10 150 CHARMONT s/B.
Tél : 03.25.40.05.90.
Mail : perspectives@perspectives-urba.com
PLU approuvé le 10 Mai 2004
Prescription de la révision du PLU le 22 septembre 2014
Dossier de révision du PLU réalisé par :
Vu pour être annexé
à la délibération
du 19 Mars 2018
approuvant la révision du
Plan Local d’Urbanisme
Cachet de la Mairie et
signature du Maire : COMMUNE DE PINEY
Servitudes d'utilité publique
Conception DDT10/SCP/BPT - 8 mars 2018
Protocole MEDDTL/MAAPRAT/IGN d'octobre 2011
0 1 2 km
*
Limites communales
Servitude AC1
Monument inscrit ou classé
Périmètre de protection
du monument inscrit ou classé
Servitude AC3
Zone de protection liée à la servitude AC3
(Réserve naturelle nationale)
Servitude I4
Servitude relative aux
canalisations électriques
Servitude PT2
Générateur PT2b
Protection des faisceaux hertziens
contre les obstacles
PT2b Faisceau Générateur
Servitude PT3
Servitudes relatives
aux communications téléphoniques
Servitude T1
Servitude T1 liée aux voies ferrées