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Procès Verbal - pv cm 10112025 1486303
Procès Verbal - pv cm 270824 961143
Procès Verbal - pv 05032026 signe 1622570
Procès Verbal - pv cm 18122023 802379
Procès Verbal - pv 050626 signe 1722141
Procès Verbal - pv 130624 signe 927202
Procès Verbal - 07 pv 04122025 signe 1525021
Procès Verbal - pv cm 25 09 25 signe 1458819
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 09 25 signe 1458819)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Travail et emploi,
PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
25/09/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
septembre
à
19
heures
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
Salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MONTABONE,
Maire.
Présents
:
Michel
MONTABONE,
Sylvain
MARSEILLE,
Léa
PEYRON,
Jean-Marc
ROUX-SIBILON,
Rémi
MARSEILLE,
Félix
MOGNETTI,
Catherine
OLLIEU,
Loïc
PEYRON,
Luc
SOULIE.
Absents
:
Guillaume
DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
et Marine
GOURLAIN.
Luc
SOULIÉ
est
secrétaire
de
séance
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). OK
OK
KO
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
sont
ensuite
examinées.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
CE Michel
MONTABONE,
le Maire
s’exprime
ainsi :
Le
présent
rapport
a
pour
objectif
l’information
du
Conseil
municipal,
en
vertu
des
dispositions
de
Particle
L2122-23
du
CGCT.
Budget
principal
D2025
065
Budget
Principal
- Décision
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder
en
cours
d’année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et autorisent
les
nouvelles
dépenses
et recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en respectant
l’équilibre
du
Budget
Primitif.
La
présente
décision
modificative
au
budget
de
l’exercice
2025,
propose
d’opérer
les
crédits
supplémentaire
suivants
en
section
d’investissement
: Investissement
/ Chapitre
20,
21
et 041.
Ouverture
de
crédit
supplémentaire,
une
révision
simplifiée
du
PLU
est
nécessaire
afin
de
pouvoir
restaurer
les
chalets
d’alpages
et
un
dossier
DP
MEC
doit
être
réalisé
concernant
la
création
d’une
retenue
pour
la neige
de
culture
sur
le
domaine
skiable.
Une
réduction
de
crédit
est
faite
sur
le
projet
« Maison
Rigaud
»
qui
ne
pourra
pas
être
réalisé
cette
année.
Ouverture
de
crédits
au
chapitre
041
— opérations
d’ordres
budgétaires
: ouvertures
nécessaires
pour
la
régularisation
au
niveau
de
l’inventaire
et
de
l’imputation
de
subventions
perçues
sur
des
exercices
antérieurs. Proposition
de
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
:
COMPTES
DÉPENSES
:
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
20
/ 202
/ 0104
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents |
26
700.00
d'urbanisme
21/2131/0154
Bâtiments
publics
26
700.00
041
/2188
/ OPFI
Autres
immobilisations
corporelles
29
780.40
041
/ 2184
/ OPFI
Matériel
de
bureau
et mobilier
304.90
041
/ 1311
/ OPFI
Etat
et établissements
nationaux
15
939.30
041
/ 1312
/ OPFI
Régions
12
000.00
041
/1313
/ OPFI
Départements
10
800.00
Total
95
524.60
26
700.00
COMPTES
RECETTES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/2151
/ OPFI
Réseaux
de
voirie
304.90
041
/2157
/ OPFI
Matériel
et outillage
de
voirie
29
780.40
041
/ 1321
/ OPFI
Etat
et établissements
nationaux
15
939.30
041
/ 1322
/ OPFI
Régions
12
000.00
041
/ 1323
/ OPFI
Départements
10
800.00
Total
68
824.60
0.00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
D’approuver
les autorisations
spéciales
indiquées
ci-dessus. Budget
principal
D2025
066
Renouvellement
du
contrat
d'assistance
juridique
2025/2026
avec
la
SELARL
ROUANET. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
10 juillet
2020
portant
sur
les
délégations
du
maire,
Vu
le contrat
de
prestation juridique
et ses
avenants
arrivant
à terme
le
ler
octobre
2025,
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
renouveler
ledit
contrat
d’assistance
juridique
pour
l’année
2025/2026, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
- D’autoriser
le Maire
à renouveler
le contrat
de
prestation juridique
à compter
du
1er
octobre
2025,
- D’accepter
la facture
d’honoraires
s’élevant
à 2250
€ HT
soit 2700
€ TTC
pour
l’année
2025/2026,
à
régler
à la SESARL
ROUANET
AVOCATS,
- De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2025,
- D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Intercommunalité D2025
067
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
relatif
au
transfert
des
compétences
et
équipements
Ecole
de
musique
et
de
Danse
et
la
bibliothèque
de
la
commune
d’Embrun
à
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
le 7e
alinéa
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
d’intérêt
Communautaire
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
en
date
du
28
janvier
2025
relative
au
transfert
des
compétences
et
équipements
Ecole
de
musique
et
de
Danse
et
la
bibliothèque
de
la
commune
d’Embrun
à
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
Vu
le rapport
établi
par
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
lors
de
sa séance
du
28
avril
2025,
Vu
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
que
figurant
dans
le rapport
de
la CLECT,
en
lien
avec
ce
transfert
de
compétence,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
n°
2025/125
en
date
du
22
mai
2025,
adoptant
le
rapport
par
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
lors
de
sa séance
du
28
avril
2025, Considérant
que
ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
I]
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
savoir
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
l’EPCI,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population,
Considérant
que
ces
délibérations
doivent
être
adoptées
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
aux
conseils
municipaux
par
le président
de
la commission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
Article
1:
D’approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
28
avril
2025,
relatif
au
transfert
des
compétences
et
équipements
Ecole
de
musique
et
de
Danse
et la bibliothèque
de
la commune
d’Embrun
à la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon.
Article
2
:
De
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
pour
validation
finale
de
la procédure
d’ajustement
des
attributions
de
compensation.
Remontées
Mécaniques
D2025
068
Déplacement
du
personnel
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
personnel
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
est
amené
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
service.
A
cet
effet
une
délibération
(N°89/2023)
avait
été
prise
par
le
Conseil
municipal
en
séance
du
28
septembre
2023. Suite
à
des
mouvements
intervenus
dans
la
liste
du
personnel,
il
paraît
nécessaire
d’apporter
certaines
précisions
à l’acte
précité.
Monsieur
le
Maire
:
Propose
que
le personnel
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques,
à savoir :
.
Kévin
THIRION,
Directeur,
.
Célia
OLLIEU,
Responsable
administratif
et financier,
-
Franck
KELLER,
Adjoint
au
chef d’exploitation,
-
Samuel
MERLOTTI,
Responsable
service
technique,
-
Julie
SIEFERT,
Responsable
des
caisses,
=
Clément
LAMBERT,
Nivoculteur,
-
Michel
GLEIZE,
Adjoint
au
responsable
du
service
des
pistes,
patrouilleur
VTT,
-
Charlotte
TEISSIERES,
Responsable
service
animation,
-
Sarah
PEYRON,
Hôtesse
de
vente,
-
Mathieu
MAMMANO,
Ouvrier
d’entretien,
de
montage,
de
magasinage, -
Alexandre
ESCALIER,
Ouvrier
d’entretien,
de
montage,
de
magasinage,
patrouilleur
VTT,
-
Quentin
LAURENT,
Ouvrier
d’entretien,
de
montage,
de
magasinage,
-
Julien
MEYSSIREL,
Ouvrier
d’entretien,
de
montage,
de
magasinage.
Soient
autorisés
à
se
déplacer
en
permanence
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
service,
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Département
des
Hautes-Alpes,
cette
décision
valant
ordre
de
mission
permanent. v
Propose
que
tout
déplacement
hors
du
Département
des
Hautes-Alpes
soit
soumis
à
ordre
de
mission
spécifique,
v
Précise
que
dans
tous
les
cas,
les
dépenses
afférentes
aux
déplacements
feront
l’objet
d’un
état
de
frais
et
seront,
après
visa,
imputés
à
l’article
6251
du
Budget
des
Remontées
Mécaniques,
sur la base
du
barème
applicable
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
-
D’approuver
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
—-
D’autoriser
le remboursement
des
frais
de
déplacements
tel
que
défini
ci-dessus.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°
89/2023
du
28
septembre
2023.
Remontées
Mécaniques
D2025
069
Tarifs
des
Remontées
Mécaniques
=
Hiver
2025/2026
Complément
à
la
délibération
N°2025-42).
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
N°42/2025
prise
en
séance
du
8
avril
2025
par
laquelle
ont
été
définis
les
tarifs
des
Remontées
mécaniques
pour
la
saison
d’hiver
2025/2026. Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
qu’il
convient
de
procéder
à
quelques
ajustements
de
cette
délibération
N°42/2025.
Dans
le paragraphe
1.
Les
tarifs
Publics
: il est
à préciser
que
le
forfait
«
Saison
Hiver
2025-26
- Eté
2026
»
tout
comme
le
forfait
«
Serre-Ponçon
»
n’est
délivré
que
dans
le
cadre
d’opération
de
promotion.
Il nécessite
une
photo
d’identité.
Dans
le
paragraphe
3.
Les
tarifs
«
Saison
Scolaire
»,
il
convient
de
rajouter
le
forfait
«
Saison
Maternelle/Primaire
Convention
»
au
tarif
de
49€.
Ce
forfait
est
réservé
aux
enfants
adhérents
des
associations
de
parents
d’élèves
ayant
signé
une
convention
de
partenariat
avec
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Ces
forfaits
seront
délivrés
sur
présentation
de
la
liste
des
adhérents
de
l’association
concernée,
d’une
pièce
et d’une
photo
d’identité. La
paragraphe
6.
Les
« points
fidélité
»
est remplacé
par :
6
Les
"points
fidélité
»
6
10
12
3
3
2
5
6
7
Heur | Heur | Heur
Jour
heur
Jour
Jour
|Jour | Jour
1
es
es
es
S
es
S
S
S
S
Jour
|non
|non
|non
non
cons | ,
cons
cons
|cons
|cons
.
née
[cons
icons
[cons
|:
.lcons
1:
.|:
.l,
…
écuti
,
|,
Al,
.|écuti|,
.
|écuti
|écuti | écuti
écuti | écuti | écuti
écutl
ves
fs
fs
fs
fs
ves
|ves
lves
fs
Pour
l'achat
d’un
forfait
Particulier
« Adulte
»
8
9
12
24
27
|16
23
35
|44
S1
Pour
l'achat
d’un
forfait
Particulier
«
-
de
12
ans
et
+
de
65
ans
»
7
8
11
122
24
|14
20
27
|32
37
Les
points
fidélité
sont
attribués
en
fonction
du
type
de
forfait
acheté
de
la
manière
ci-dessus.
Ces
points
sont
stockés
sur
les
cartes
d’accès
mains
libres
sachant
que
pour
60
points,
il
sera
délivré
un
forfait
«
3
Heures
consécutives
» gratuit
et que
pour
100
points,
il sera
délivré
un
forfait
«
1 journée
»
gratuit.
Les
points
fidélité
sont
cumulables
d’une
saison
à Pautre,.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(9 voix pour),
décide
- D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- De
valider
les
compléments
à la délibération
N°42/2025
tel
que
définis
ci-dessus,
- De
donner
tous
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la signature
de
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-
dessus. Remontées
Mécaniques
D2025
070
Tarifs
de
la
redevance
pour
l’accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
des
activités
nordiques
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
pour
la
saison
2025/2026.
Monsieur
le Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
ainsi
que
les articles
L.2333-81
à L.2333-83,
VU
le
Code
du
Tourisme
et notamment
ses
articles
L.342-27
à L.342-29
prévoyant
le
financement
des
pistes
de
ski
de
fond
balisées
et régulièrement
entretenues,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 mai
1985
instaurant
la redevance
ski
de
fond,
VU
la convention
annexée
à la présente
délibération,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2333-81
du
CGCT
prévoyant
notamment
: «
Une
redevance
pour
l'accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d'un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
et
destinés
à favoriser
la pratique
de
ces
activités
peut
être
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
dont
le
territoire | | | | |
supporte
un
tel
site,
ou
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale
compétent,
dès
lors
que
le
site
comporte
un
ou
plusieurs
itinéraires
balisés
et
des
équipements
d'accueil
ainsi
que,
le
cas
échéant,
d'autres
aménagements
spécifiques,
et
qu'il
fait
l'objet
d'une
maintenance
régulière,
notamment
d'un
damage
adapté
des
itinéraires.
Chaque
année,
une
délibération
fixe
le
montant
de
la
redevance
et
les
conditions
de
sa perception.
L'accès
libre
et
gratuit
au
milieu
naturel
est
maintenu
sur
tout
site
nordique
comportant
des
itinéraires
de
ski
de
fond
ou
de
loisirs
de
neige
non
motorisés
soumis
à
redevance
d'accès,
dans
le
respect
des
droits
des
propriétaires,
des
règlements
de
police
en
vigueur
ainsi
que
des
aménagements
et du
damage
des
itinéraires.
»,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
4
mai
1985
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
création
du
site nordique
et en
a délimité
la consistance
ainsi
que
les
règles
de
perception
de
la redevance
d’accès,
Considérant
que
le tarif de la redevance
doit être fixé annuellement
par
délibération,
Considérant
que
l'Association
départementale
NORDIC
ALPES
DU
SUD,
en
application
des
dispositions
susvisées
de
l’article
L.2333-83
du
CGCT,
est
chargée
de
contribuer
sur
le
territoire
du
département
à
toutes
actions
propres
à
faciliter
la
pratique
des
activités
nordiques
et
notamment
le
développement
des
équipements,
la
coordination
des
actions
de
promotion
et
l'harmonisation
du
montant
des
redevances,
Considérant
les
propositions
d'harmonisation
tarifaires
émanant
de
l'Association
NORDIC
ALPES
DU
SUD, Le
Maire
Propose
l’adoption
pour
la saison
hivernale
2025/2026
des
tarifs
annexés
à la présente
délibération,
Précise
que
l’association
NORDIC
ALPES
DU
SUD
est
chargée
des
actions
de
promotion
de
la
pratique
nordique
consécutives
à l'instauration
de
la redevance
et la vente
des
titres
d'utilisation
sur
les
Alpes
du
Sud,
Indique
que
dans
le
cadre
de
cette
mission,
l’association
peut,
après
en
avoir
informé
la
collectivité,
procéder
à toute
action
d'information
sur
le site,
mettre
en place
toute
campagne
de
promotion
destinée
à développer
la pratique
nordique
sur
le territoire
de
la collectivité,
Dit
qu’en
compensation
l’association
perçoit
en
fin
de
saison
12%
du
montant
total
des
redevances
perçues, Rappelle
que
l’association
vend
pour
le compte
des
collectivités
adhérentes
les titres
qui
offrent
la libre
circulation
sur
l’ensemble
des
domaines
nordiques
de
ces
collectivités,
par
le
biais
d’un
site
internet
dédié, Indique
que
dans
le
cadre
des
Ventes
en
Ligne
uniquement,
l’Association
peut
percevoir
pour
le
compte
de
la collectivité,
le produit
de
la redevance.
Propose
en
conséquence,
d’approuver
les
termes
de
la
convention,
annexée
à la présente
délibération,
définissant
les
modalités
de
la perception
de
la redevance
pour
l’accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le ski
alpin, Propose
de
l’autoriser
à
signer
avec
l’association
NORDIC
ALPES
DU
SUD
cette
convention
pour
la
saison
hivernale
2025/2026.
Désigne
Monsieur
le
Maire
Michel
MONTABONE
(Titulaire)
et
Monsieur
Kévin
THIRION
(suppléant)
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
des
instances
de
l’association
NORDIC
ALPES
DU
SUD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
D'’approuver
l'exposé
du
Maire,
D’adopter
pour
la
saison
2025/2026
les
termes
de
la
convention
pour
la
perception
de
la
redevance
pour
l’accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à la pratique
du
ski
de
fond
et aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le ski
alpin
annexée
à la présente
délibération,
D’autoriser
le
Maire
à
signer
avec
l'Association
NORDIC
ALPES
DU
SUD
la convention
portant
sur
les
modalités
et
les
conditions
de
la
perception
de
la
redevance
sur
le
domaine
skiable
ainsi
que
sur
celles
du
versement
de
la
participation
de
la
commune
au
financement
du
développement
des
équipements
destinés
à la pratique
des
activités
nordiques,
ainsi
qu'à
celui
de
sa promotion.
Remontées
Mécaniques
D2025
071
Mise
en
place
de
l'arrondi
solidaire.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
principe
de
l’arrondi
solidaire
permettant
aux
clients
de
faire
un
petit
don
à
une
association
en
arrondissant
le
montant
de
leur
achat
à
l’euro
supérieur. Monsieur
le Maire
explique
ensuite
que
les
équipes
de
Domaines
Skiables
de
France
ont
pris
contact
et
incite
à la
mise
en
place
de
l’arrondi
solidaire
et propose
que
les
dons
soient
reversés
en
intégralité
au
fonds
Génération
Montagne.
Ce
fonds
a
été
créé
par
Domaines
Skiables
de
France,
sa
mission
est
de
conduire
et
de
financer
des
actions
ciblées
d’intérêt
général
impliquant
les
domaines
skiables
dans
les
domaines
de
l’environnement,
du
social
et de
la solidarité
dans
les
massifs
montagneux
français.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
de
l’arrondi
solidaire
aux
caisses
des
Remontées
mécaniques
et
propose
également
que
les
fonds
récoltés
soient
reversés
au
fonds
Génération
Montagne. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
- D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- D’autoriser
la mise
en
place
de
l’arrondi
solidaire,
- D’autoriser
le reversement
des
fonds
récoltés
au
fonds
Génération
Montagne,
- De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-
dessus. Remontées
Mécaniques
D2025
072
Tarifs
assurance
sur
les
forfaits
des
Remontées
Mécaniques
- Saison
2025/2026.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
définir
le
tarif
des
assurances
qui
seront
en
vente
aux
caisses
des
Remontées
mécaniques
au
cours
de
l’hiver
2025/2026.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’appliquer
les tarifs
de
ventes
publics
tel que
définit
ci-dessous
:
Adulte
/ Enfant
2 jour
2,00
€
1 jour
3,00
€
De
6 à
14
jours
18,00
€
Saison
« Carte
Sports
Loisirs
» Individuelle
53,00
€
Saison
«
Carte
Sports
Loisirs
» Familiale
111,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
- D’approuver
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
- D’approuver
l’application
de
ces
tarifs
aux
caisses
des
Remontées
mécaniques
de
Réallon,
pour
la
saison
hivernale
2025/2026.
Remontées
Mécaniques
D2025
073
Organisation
du
Festival
Torrent
de
Jazz
-
prise
en
charge
de
dépenses
supplémentaires. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Festival
Torrent
de
Jazz
s’est
déroulé
sur
la
station
du
25
au
27
juillet
dernier.
Monsieur
le
Maire
explique
ensuite
que
dans
le
cadre
de
cette
organisation,
la
salle
de
La
Rama
a été
mise
à
disposition
de
l’association
Clapotis.
Après
la
manifestation,
le
nettoyage
de
la
salle,
des
sanitaires
et
du
hall
de
la
maison
d’accueil
a
été
pris
en
charge
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques,
il convient
donc
d’en
demander
le remboursement
à l’association
Clapotis.
Monsieur
le Maire
propose
que
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
facture
à l’association
Clapotis
le
montant
d’une
prestation
de
nettoyage
selon
le
même
montant
que
la
Régie
des
Remontées
mécaniques
règle
elle-même
pour
l’entretien
de
ses
locaux.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
prestation
de
nettoyage
«
Salle
Rama
avec
sa
cuisine
et
WC
visiteurs
»
est
facturée
par
la
société
HC Services
au
tarif de
60€
et que
la prestation
de
nettoyage
«
Hall
d’entrée
et WC
PMR
»
est
facturée
au
tarif de
30€.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
que
la
somme
de
90€
soit
facturée
par
la
Régie
des
Remontées
mécaniques
à l’association
Clapotis.
De
plus,
Monsieur
le
Maire,
indique
que
dans
le
cadre
de
cette
manifestation,
du
personnel
technique
de
la
Régie
des
Remontées
mécaniques
a
été
tenu
de
rester
sur
place
pour
pouvoir
intervenir
si
problèmes
électriques
venaient
à se manifester
au
cours
des
concerts
en
soirée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
a représenté
15
heures
supplémentaires
(5h
par
soirée
de
concert)
et
propose
que
cette
dépense
soit
supportée
par
le
budget
principal
en
charge
du
Festival
Torrent
de
Jazz
et non
par
celui
annexe
des
Remontées
Mécaniques.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
qu’un
coût
moyen
horaire
de
33€
soit
appliqué
et
que
le
Budget
Principal
rembourse
au
Budget
Annexe
des
Remontées
mécaniques
la
somme
de
450
€
pour
cette
dépense. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
_
D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
-
D'’autoriser
le
remboursement
de
la
somme
de
450€
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
tel
que
proposé
ci-dessus.
Remontées
Mécaniques
D2025
074
Rénovation
d'un
court
de
tennis
sur
la
station.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réhabilitation
d’un
court
de
tennis
en
gazon
synthétique
sur
la
station
de
Réallon,
sur
l’emplacement
actuel
d’un
court
de
tennis,
à côté
du
terrain
multisport
Cette
installation
pourrait
créer
un
engouement
certain
pour
la station
de
Réallon.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
que
l’ASLSR
n’a
pas
les
moyens
humains
et financiers
pour
mener
à bien
ce projet
mais
souhaite
y prendre
part
et en
financer
une
partie.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
proposé
par
l’ASLSR
:
Réhabilitation
d’un
court
de
tennis
36
694,40
€ HT
Financement
par
l’ASLSR
33
024,96
€ HT
Autofinancement
B
669,44
€
HT
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
- D’approuver
le projet
et son
contenu,
- De
valider
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus,
- De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
des
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
Remontées
Mécaniques
D2025
075
Vente
de
matériel
- Matériel
de
Disc
Golf.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
suite
à
des
évolutions
dans
le
programme
d’animation
et à des renouvellements
de matériels,
du matériel
peut
être vendu.
Monsieur
le Maire
propose
de revendre
ce matériel
au tarif suivant
:
Tvne
de
matériel
Prix
unitaire
_
de |
Prix
unitaire
de
PE CE Marerie
revente
en € HT
revente
en € TTC
Matériel
de
Disc
Golf
(comprenant
paniers,
1 666,67
€
2
000,00
€
balisage,
disques)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
- D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- D’autoriser
la vente
du
matériel
tel
que
défini
ci-dessus,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Remontées
Mécaniques
D2025
076
Contrat
de
partenariat
avec
la
société
Réal'Kart
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
N°2024-115
prise
en
séance
du
03
octobre
2024
relative
à la mise
en place
de
l’activité
« Mountain
Kart
»
sur
la Station
de
Réallon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
les
délibérations
N°137/2024
et
41/2025
par
lesquelles
ont
été
définis
les
tarifs
d’accès
aux
Remontées
mécaniques
pour
les
pratiquants
de
l’activité
«
Mountain
Kart
»
au
cours
de
l’hiver
2024/2025
et de
l’été
2025.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’après
une
saison
d’hiver
et
une
saison
d’été
d’exploitation
de
l’activité,
il
convient
d’ajuster
certains
termes
de
la
convention.
Ces
ajustements
concernent
notamment,
la
possibilité
d'emprunter
les
2
télésièges
en
période
estivale
avec
une
descente
sur
l’itinéraire
de
La
Ripaaa,
la
non
utilisation
du
téléski
du
Courtier
que
ce
soit
en
période
hivernale
ou
estivale,
la définition
des
horaires
de
montée
en
période
hivernale.
11 Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
du
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
société
Réal’ Kart. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
- D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- De
valider
le projet
de
contrat
de
partenariat
avec
la société
Réal’Kart,
- De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la
signature
du
contrat
ainsi
que
pour
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
Remontées
Mécaniques
D2025
077
Rénovation
de
la
Maison
d'Accueil
- participation
financière
du
Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
N°22/2021
prise
en
séance
du
18
mars
2021
par
laquelle
le
projet
de
rénovation
de
la Maison
d’ Accueil
de
la station
comprenant
notamment
l’aménagement
de
la
halte-garderie
et du
poste
de
secours
a été
approuvé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
que
cette
opération
de
réhabilitation
du
bâtiment
est
supportée
financièrement
par
le
Budget
Annexe
des
Remontées
Mécaniques
mais
que
la
gestion
de
la
halte-
garderie
est
une
compétence
de
la
commune
et
doit
être
supportée
financièrement
par
le
Budget
Principal. Aussi,
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’ensemble
des
factures
relatives
aux
travaux
de
rénovations
a
été
adressé
à la Régie
des
remontées
et réglé
par
cette
dernière.
Monsieur
le
Maire
expose
que
comme
initialement
prévu
à
l’opération,
il
convient
que
le
Budget
Principal
règle
au
Budget
Annexe
des
Remontées
mécaniques
les
dépenses
liées
à l'aménagement
de
la
halte-garderie.
Ces
dépenses
étant
estimées
à
102
000
euros
HT
représentent
l’autofinancement
prévu
au
plan
de
financement
initial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(9
voix pour),
décide
- D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- D’autoriser
le
remboursement
de
la
somme
de
102
000
€
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
des
Remontées
mécaniques
tel
que
proposé
ci-dessus.
12 Remontées
Mécaniques
D2025
078
Abrogation
de
la
délibération
n°2025
60
en
date
du
19
juin
2025
concernant
la
location
des
cabanes
insolites
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’en
séance
du
conseil
municipal
du
11
juin
2025,
une
délibération
avait
été
prise
afin
de
pouvoir
louer
les
cabanes
insolites
en
cours
de
construction
sur
le domaine
skiable.
Les
démarches
concernant
la
mise
en
conformité
et
le
respect
de
la
réglementation
des
habitations
légères
de
loisirs
n’étant
pas
achevées,
les
cabanes
insolites
ne
peuvent
pas
être
proposées
pour
y
dormir
et ne
peuvent
donc
pas
être
louées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
Que
les
démarches
pour
être
en
accord
avec
la réglementation
des
habitations
légères
de
loisirs
doivent
être
menées
à terme
avant
de
proposer
les
cabanes
pour
de
l’hébergement,
D’abroger
la délibération
n°202560
du
19 juin
2025.
Ressources
humaines
D2025
079
Mise
en
place
des
astreintes
et
modalités
d'indemnisation.
VU le
décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001
modifié,
pris pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et des
interventions
de
certains personnels
gérés par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur
et arrêté
du
même jour fixant
les taux
des
indemnités
et
les modalités
de
compensation
des
astreintes
VU
le
décret
n°
2003-363
du
15
avril
2003
modifié,
relatif à
l'indemnité
d'astreinte
attribuée
à
certains
agents
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports,
du
logement,
du
tourisme
et
de
la
mer
(J.O.
du
15
avril
2003)
;
VU
le
décret
n°2003-545
du
18 juin
2003
modifié,
relatif à
l'indemnité
de permanence
attribuée
à
certains
agents
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports,
du
logement,
du
tourisme
et de
la mer
;
VU
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des permanences
dans
la fonction publique
territoriale
;
VU
le décret
n°2015-415
du
14
avril
2015,
et l’arrêté
du
même
jour,
relatif à l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
;
VU
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
charges
du
développement
durable
et du
logement
Vu
l'arrêté
du
3 novembre
2015
fixant
les taux
des
indemnités
et les modalités
de
compensation
des
astreintes
et des
interventions
des personnels
affectés
au
ministère
de
l'Intérieur
;
VU
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
28
août
2025.
13 Le
Maire
propose
à l’Assemblée
:
I.
LA
MISE
EN
PLACE
DE
PERIODES
D’ASTREINTES
:
L’astreinte
s’entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à la disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
a l’obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l’administration.
La
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et retour
sur
le lieu
de
travail.
Ces
dispositions
ne
sont
pas
réservées
aux
agents
titulaires,
des
contractuels
peuvent
en
bénéficier.
Certaines
astreintes
sont
spécifiques
aux
agents
de
la filière
technique,
et
d’autres
aux
agents
de
toutes
les
autres
filières
À.
Pour
les
agents
de
la
filière
technique
:
Il existe
différentes
catégories
d’astreinte
:
Les
astreintes
d’exploitation
qui
sont
des
astreintes
de
droit
commun
et
qui
sont
mises
en
œuvre
quand
l’agent
est
tenu,
pour
les
nécessités
de
service,
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité,
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir,
Les
astreintes
de
sécurité
qui
sont
mises
en
œuvre
quand
des
agents
sont
appelés
à
participer
à
un
plan
d'intervention
dans
le
cas
d’un
besoin
de
renforcement
en
moyens
humains
faisant
suite
à
un
évènement
soudain
ou
imprévu,
Les
astreintes
de
décision
qui
sont
mise
en
œuvre
pour
le personnel
d'encadrement
pouvant
être joints
directement
par
l’autorité
territoriale
en
dehors
des
heures
d’activité
normale
du
service,
afin
d’arrêter
les
dispositions
nécessaires.
Les
astreintes
seront
mises
en
place
pour
:
Déneigement
des
voies
communales.
Interventions
d’urgence
(intempéries,
problème
sur
le réseau
d’eau
potable).
Les
emplois
concernés
sont
:
Agent
technique,
Agent
de
maîtrise,
Technicien
territorial.
Dans
le
cadre
d’une
astreinte,
l’employeur
verse
aux
agents
concernés
l'indemnité
fixée
par
les
arrêtés
sus
visés
pour
la durée
considérée
exclusive
de
tout
repos
compensateur.
B.
Pour
les
agents
des
autres
filières :
Les
agents
de
toutes
filières,
hors
filière
technique
peuvent
bénéficier
d’astreintes.
A
l’inverse
de
la
filière
technique,
il n’y
a pas
de
différenciation
entre
les
trois
types
d’astreinte
(exploitation,
sécurité,
décision).
Un
agent
ne
pourra
percevoir
qu’une
seule
et unique
indemnité
d’astreinte
pour
une
période
concernée
(cf tableau
ci-dessous).
Les
astreintes
seront
mises
en
place
pour :
Travaux
électoraux.
Gestion
des
situations
d’urgence
(intempéries,
problème
sur
le réseau
d’eau
potable).
Les
emplois
concernés
sont
:
Adjoint
administratif.
Rédacteur
Territorial.
14 | |
Dans
le
cadre
d’une
astreinte,
l'employeur
verse
aux
agents
concernés
l'indemnité
fixée
par
les
arrêtés
sus
visés
pour
la
durée
considérée,
ou
à
défaut,
un
repos
compensateur
(récupération
du
temps
de
travail
dans
les
conditions
figurant
aux
tableaux
ci-dessous),
conformément
aux
tableaux
ci-dessous.
IT.
MODALITES
DES
INTERVENTIONS
EN
PERIODE
D’ASTREINTE :
Une
intervention
correspond
à
un
travail
effectif
accompli
par
un
agent
pendant
une
période
d’astreinte.
La
durée
du
déplacement
aller et retour
sur le lieu de travail
est comprise
dans
la notion
de
travail
effectif.
Ce
temps
de
travail
effectif
accompli
lors
d’une
intervention
est
rémunéré
en
sus
de
l’indemnité
d'astreinte. Il faut
préciser
qu’une
même
heure
d’intervention
effectuée
sous
astreinte
ne
peut
donner
lieu
à
la fois
à un
repos
compensateur
et au
versement
de
l’indemnité
d’intervention.
À.
Pour
les
agents
de
la filière
technique :
Le
décret
n°2015-415
permet
l’indemnisation
des
astreintes
pour
les
agents
non
éligibles
aux
IHTS
(Ingénieurs
et Ingénieurs
en
chef)
Pour
les
agents
éligibles
au
IHTS,
(Techniciens,
Agents
de
maîtrise,
Adjoints
techniques
et
Adjoints
techniques
des
établissements
d’enseignement)
l’intervention
est
rémunérée
par
le
paiement
d’heures
supplémentaires. Si
l’intervention
donne
lieu
à
un
repos
compensateur,
celui-ci
ne
pourra
bénéficier
qu’aux
agents
qui
relèvent
d’un
régime
de
décompte
horaire
des
heures
supplémentaires.
Les
agents
éligibles
aux
IHTS
seront
exclus
de
ce
type
de
de
compensation.
B.
Pour
les
agents
des
autres
filières
:
Pour
toutes
les
filières
(hors
filière
technique),
les
périodes
d’intervention
sont
rémunérées
ou
à défaut
peuvent
faire
l’objet
d’une
compensation
par
une
durée
d’absence
équivalente
au
nombre
d’heures
de
travail
effectif majoré
(cf.
tableaux
ci-dessous).
Il n’y
a pas
de
cumul
possible
entre
l’indemnité
et
la
compensation
: attribution
de
la
compensation
à
défaut
de
l'indemnité.
Mais,
il y
a cumul
entre
l’indemnité
d’astreinte
et l’intervention.
HT.
LA
REMUNERATION
ET
LA
COMPENSATION
:
Les
obligations
d’astreinte
des
agents
sont
déterminées
par
référence
aux
modalités
et taux
applicables
aux
services
de
l’État,
suivant
les
règles
et dans
les
conditions
prévues
par
les
textes.
Une
majoration
de
50
%
devra
être
appliquée
si
l'agent
est
prévenu
de
l’astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15 jours
francs
avant
le début
de
cette
période.
15 TOUTES
FILIÈRES
(hors
filière technique)
,
,
MONTANT
DE
PERIODE
CONCERNÉE
L’INDEMNIT
REPOS
É
COMPENSATEUR
par
semaine
complète
149,48
€
1 journée
2
ASTREINTE
du
lundi
matin
au
vendredi
soir
|
45,00
€
2 journée
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
|
109,28
€
1 journée
pour
un
samedi
34,85€
2 journée
pour
un
jour
ou
une
nuit
de
413,38 €
\4 journée
week-end
ou
férié
pour
une
nuit
de
semaine
10,05
€
2 heures
Un
jour de
semaine
16€
Nombre
d'heures
de
travail
INTERVENTIO
J
de
l'heure
effectif majoré
de
10
%
,
,
Nombre
d’heures
de
travail
D
nd
…
Un
samedi
20€
de
l’heure
effectif majoré
de
10%
Pre
à
.
,
Nombre
d’heures
de
travail
période
Une
nuit
24€
de l’heure
:
ne
d’astreinte)
effectif majoré
de
25%
Un
dimanche
ou
un
iour
férié
32,00
€
Nombre
d'heures
de
travail
]
de
l'heure
effectif majoré
de
25
%
FILIÈRE
TECHNIQUE
MONTANT
DE
L’INDEMNITÉ
E
Astrei
REPOS
PERIODE
Astreinte
.
CONCERNÉE
d’exploitatio
[1 1€ | Astreinte
de
|'COMPENSATE
décisi |
sécurité
UR
ASTREINTE
n
on
par
semaine
complète
159.20€
121€
|
149.48e
de
week-end,
du
vendredi
soir
au
lundi |
116,20€
76€
109,28€
matin de
nuit
entre
le
lundi
et
L
samedi
ou
la
nuit
10,75€
10€
10,05€
suivant
un
jour
de
Aucune
récupération
compensation
le samedi
37,40€
25€
34,85€
Ê dimanche ou un jour | 4e 55€
34,85€ | 43,38€
érié dans
le
cas
d'une
astreinte
de
nuit
ue
pue
8,60€
8,08
fractionnée
inférieure
à
10
heures
16 Agents
éligibles
aux IHTS
À
:
PÉRIODE
REPOS
ABS
ne
CONCERNÉE
ITS
COMPENSATE
|INOEMNITÉ INDEMNITE
UR
Un jour
de semaine
16,00€
Interventions (pendant
la
125%
les | Nombre
d'heures
période
Le
samedi
l4premières
de
travail
effectif |
22,00€
d’astreinte)
heures
majoré
de
25
%
Nombre
d'heures
Une
nuit
127%pour
les |
de
travail
effectif | 22,00€
heures
majoré
de
50
%
Le
dimanche
ou
un
suivantes
Nombre
. d'heures
gris
de
travail
effectif | 22,00€
Jour
férié
majoré
de
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
De
mettre
en
place
les
astreintes
au
bénéfice
des
agents
titulaires
et
contractuels
selon
les
modalités
et
compensations
exposées
ci-dessus
;
De
fixer
la liste
des
emplois
concernés
comme
indiqué
ci-dessus
;
De
charger
Monsieur
le
Maire,
le
directeur
général
par
délégation
ou
le
trésorier,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision ;
D’autoriser
le Maire
à prendre
et à signer
tout
acte
y afférent.
Ressources
humaïnes
D2025
080
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
la
halte-garderie
:
emploi
d’une
auxiliaire
de
puériculture
contractuelle.
(En
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique)
Emploi
d’une
auxiliaire
de
puériculture
contractuelle.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
l’ouverture
du
service
de
la
Crèche/Halte-garderie
de
la
Station
de
Réallon,
pour
la période
hivernale
2025/2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
pour
effectuer
les
missions
de
la
Crèche/Halte-garderie
de
la
station
de
Réallon
05160,
suite
à
l’accroissement
17 temporaire
d’activité,
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ème),
à
compter
du
12.12.2025
pour
une
durée
maximale
de
4 mois.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
allant
du
12
décembre
2025
au
29
mars
2026
inclus.
Il
devra
justifier
de
diplômes
ou
d’équivalences
liés
à
la
fonction
ou
d’une
certaine
expérience
professionnelle. La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
correspondant
au
grade
de
recrutement.
(grille
indiciaire
du
grade
auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure)
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
Dit
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Urbanisme D2025
081
Révision
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le Maire
:
RAPPELLE
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
REALLON
a été
approuvé
le
18
décembre
2008,
modifié
le 31/03/2009,
mis
à jour
les 21/11/2013,
13/01/2024
et
13/01/2017,
révisé
le 31/10/2019
et mis
en révision
le
12/07/2023
par
délibération
n°2023-69bis.
INDIQUE
qu’il
convient
de
prescrire
une
procédure
de
modification
simplifiée
afin
de
pouvoir
modi-
fier
le règlement
de
la Zone
Z
dans
l’objectif de
réhabiliter
les
cabanes
pastorales.
EXPOSE
que
les
articles
L153-45
L153-46
L153-47
et L153-48
du
code
de
l'urbanisme
réglementent
les
cas
dans
lesquels
une
modification
simplifiée
du
PLU
peut
être
effectuée.
PRECISE
qu'il
est
donc
nécessaire
de
délibérer
sur
les
objectifs
de
la
procédure
de
la
modification
simplifiée
et de
déterminer
les
modalités
de
la concertation.
I. Objectif
poursuivi
Monsieur
le
Maire
expose
que
lors
de
l'élaboration
du
PLU,
le
règlement
écrit
du
PLU
ne
prenait
pas
en
compte
la réfection
et l’extension
des
cabanes
d’alpage
à usage
pastoral.
Aujourd’hui
ces
cabanes
doivent
répondre
à des
normes
et le règlement
de
la Zone
N
du
PLU
doit
être
réviser
afin
de
permettre
les travaux
nécessaires
de
ces
cabanes.
Cette
modification
sera
également
l’occasion
de
réviser
la
liste
des
emplacements
réservés,
plusieurs
sont
à
supprimer,
soit
parce
qu’ils
ont
été
mis
en
œuvre
ou
soit
parce
que
le
projet
n’est
plus
d’actualité. Enfin,
le
projet
de
création
de
réserve
collinaire
pour
la
station
de
Réallon
nécessite
la
réalisation
d’une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Il.
Modalités
de
la
concertation
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L103-2
du
Code
18 de
l’Urbanisme,
de
délibérer
sur
les
modalités
de
la concertation
associant,
pendant
toute
la durée
de
la
modification
du
PLU,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Ces
modalités
doivent
être
déterminées
dans
la
présente
délibération
de
prescription
de
modification
du
P.L.U. En
application
de
l’article
L103-2
susvisé,
ces
modalités
doivent,
pendant
une
durée
suffisante
au
re-
gard
de
l’importance
du
projet,
permettre
au
public
d’accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables,
et de
formuler
des
ob-
servations
et propositions
qui
seront
enregistrées
et conservées
par
l’autorité
compétente.
Ainsi,
les moyens
d’information
proposés
dans
le cadre
de
la concertation
seront
les
suivants :
0
L'information
de
la population
par
affichage
en
mairie
et
sur
les
lieux
habituels
d’affichage
dis-
séminés
sur
le territoire
communal,
[1
La
mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
où
toutes
les
propositions
concernant
le
projet
pourront
être
déposées
aux
jours
et
heures
d’ouverture
au
public
de
la
mairie,
et
ce,
pendant
toute
la durée
de
la procédure;
[|
Consultation
des
documents
d’étude
du
PLU
aux
heures
de
la permanence
du
service
urbanisme
en
mairie.
À
l’issue
de
la concertation,
le maire
en présentera
le bilan
devant
le conseil
municipal
qui
en délibére-
ra.
Ce
bilan
peut
être
simultanément
tiré
lors
de
la
délibération
qui
arrêtera
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément à
l'article
R.153-3
du
code
de
l’urbanisme.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
devis
du
bureau
d’étude
Alpicité,
qui
s’occupe
déjà
du
dossier
de
révision
du
PLU
de
la
commune
engagé
en
2023.
Pour
un
montant
de
10
440,00
€
pour
le
dossier
de
modification
simplifiée
et
un
montant
de
16
260,00
€
pour
le
dossier
de
déclaration
de
projet
em-
portant
mise
en compatibilité
du Plan
Local
d'Urbanisme.
La
concertation
se déroulera
pendant
toute
la durée
de
révision
simplifiée
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour)
décide
e
De
prescrire
la modification
simplifiée
du
P.L.U.,
et charge
Monsieur
le Maire
de
conduire
cette
procédure
;
e
_D'approuver
les
objectifs
de
la modification
simplifiée
du
P.L.U
tels
qu'exposés
précédemment
2
e
D'’approuver
les
modalités
de
la
concertation
du
P.L.U
tels
qu'exposés
précédemment;
e
D'’approuver
les
devis
présentés
par
le bureau
d’études
Alpicité
;
e
D'’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
pièces
aux
effets
ci-
dessus.
Urbanisme D202$
082bis
PLU
Modification
simplifiée
n°2
du
Plan
local
d'Urbanisme
-
Demande
d’une
subvention
dite
«
DGD
».
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
ar-
ticles
L.
123-1,
L.
123-9
et L.
123-
18 ;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2025 081
en
date
du
25
septembre
2025,
prescrivant
la
révision
allégée
du PLU
19 CONSIDERANT
que
les procédures
d’évolution
des
PLU
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
dite
«
DGD
»,
CONSIDERANT
l'étude
de
révision
simplifiée
du
PLU
qui
va
être
menée
conjointement
avec
le bu-
reau
Alpicité,
CONSIDERANT
la mise
en
place
d’une
commission
DGD
favorisant
cette
subvention,
Sur
conseil
de
la Direction
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le maire
propose
de
solliciter
une
demande
d’aide
dite
«
DGD
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour)
décide
]
De
solliciter
une
subvention
dite
« DGD
»
L]
De
dire
que
les
crédits
correspondant
à la modification
simplifiée
n°2
du
PLU
sont
inscrits
au
bud-
get
communal
2025.
C
De
transmettre
les
documents
nécessaires
et
relatifs
à cette
affaire
aux
services
concernés.
Questions
diverses
Le
tractopelle
est
arrivé
sur
Gap,
le
concessionnaire
adapte
l’étrave
et
nous
le
livre.
La
commune
reprend
à sa
charge
le déneigement.
Les
travaux
sur
la
Base
loisirs
de
l’Iscle
avancent
bien.
Fin
des
travaux
prévus
en
décembre
normalement.
Le
foyer
de
ski
de
fond
devrait
être
ouvert
en janvier.
-
Suite
à
la
présence
d’une
plante
protégée,
le
dossier
pour
la
centrale
hydroélectrique
doit
être
modifié.
La
société
SERHY
redépose
à la DDT
les modifications
nécessaires.
La
rénovation
de
l’ancienne
école
du
bourg
prend
forme,
plans
d’architecte,
sondage
technique,
subventions
aboutissent.
Les
travaux
commencent
en
2026.
L’orgue
de
l’église
(de
1859)
mérite
une
sérieuse
restauration
mais
il
est
en
état
de
marche.
Demandes
de
devis
et de
subventions
sont
en
cours.
Séance
levée
à 20h15. Secrétaire
de
séance
Luc
SOULIE
20