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Déliberation - Deliberation 01 2024 Demande de subvention au titre de la dotation dequipement des territoires ruraux 2024 DETR et du SDED
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Puygiron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 01 2024 Demande de subvention au titre de la dotation dequipement des territoires ruraux 2024 DETR et du SDED)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
ep 7 . o Reçu en préfecture le 31/01/2024 we
Délibération n° 2024/01 Dubé le 31/01/2024
Codification Actes : 7.5 Subvention ID : 026-212602577-20240129-DELIB 202401-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE
DE DES DELIBERATIONS
PUYGIRON DU CONSEIL MUNICIPAL
(Prême) SEANCE DU 29 JANVIER 2024
Nombre de membres afférents au conseil municipal | 11 Date de la convocation | 24 Janvier 2024
Nombre de membre en exercice 08 , .
Nombre de membres présents 08 Date d'affichage NAME
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la
présidence de Mme CAMPELLO Régina, Maire.
Présents : AUDRAS Amandine, CASTAGNA Pascal, DEL VITTO Fanny, MARTIN Linda, MONNIER Muriel,
TEYSSIER Serge, SEGUIN Patrick
| Secrétaire de séance : CASTAGNA Pascal
Objet : Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2024 (DETR) et du SDED
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
Vu la délibération n°15-2022 du 16 juin 2022 relative aux demandes de subvention auprès du Département de la Drôme, du Conseil Régional et de l'ADEME pour la construction d’un bâtiment multiservices sur la commune de Puygiron,
Vu la délibération n°18-2022 du 27 septembre 2022 relative à l'adhésion à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’Énergie Drôme,
Vu la délibération n°08-2023 du 06 avril 2023 relative à l’approbation du programme, de l’enveloppe financière et du recours à la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment multiservices sur la commune de Puygiron, Considérant que le Département de la Drôme a octroyé une subvention de 155 200€, Considérant que le projet d’installation d’une pompe à chaleur Air/Air n’est pas éligible à un financement par l'ADEME,
Considérant que le projet d’installation d’une pompe à chaleur Air/Air est éligible à un financement par le SDED au titre de l’adhésion à la compétence Efficacité Energétique de Territoire d’Énergie Drôme, Considérant le choix de déposer un dossier au titre de la DETR en 2024 afin de compléter le plan de financement.
En préambule, Mme le Maire souligne le choix de ce projet qui est de créer un bâtiment polyvalent idéalement situé
pour permettre la pluralité des activités par le biais d’un espace communautaire à vocation multiples : scolaire —
administratif — associatif.
Une salle multi-services permettra d’accueillir aussi bien les enfants de l’école, des associations culturelles ou autres
et disposera d’un nouveau local destiné aux archives communales. Le bâtiment sera pourvu d’un accès pour les
personnes à mobilité réduite et / ou handicapées et respectera les normes environnementales assurant sa polyvalence
multifonctionnelle. Le projet s’inscrit dans la stratégie qui vise à conforter et à renforcer les services afin de répondre
aux besoins de l’ensemble de la population dans les domaines scolaire — administratif — associatif. Il permettra de
constituer un lieu d’accès pour toutes les associations locales (réunions, manifestations...), un lieu de rencontres et
d'évènements (animations créatives, discussions, chants...), un lieu pour les cérémonies, un espace de co-working
(mise à disposition d’un lieu de travail).
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal, que le projet de création d’une salle multi-services et dont le coût prévisionnel s’élève à 261 157€ HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2024 (DETR) et du SDED 26 au titre de l’adhésion à la compétence Efficacité Energétique de Territoire d’Énergie Drôme pour le financement d’une pompe à chaleur Air/Air. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 31/01/2024
ID : 026-212602577-20240129-DELIB_202401-DE
TT
DEPENSES HT RECETTES
Département de la Drôme 59% 155 200€
Construction d’un bâtiment (subvention obtenue)
multiservices Etat 13% 33 950 € (Maitrise d’œuvre + Achat terrain /
frais notaire + Travaux + Bureau de Conseil Régional AuRA 7% 18 000 €
Contrôle + mission CSPS) (demande en cours)
SDED 26 1% 2150€
Autofinancement de la 20% 51857€
commune
261 157 € 100% 261 157 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en septembre 2024 dont la durée est estimée à 9 mois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 8 voix pour — 0 contre et 0 abstention :
DECIDE de déposer une demande de subvention selon Le plan de financement précité auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 et du SDED 26 en s’engageant à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions sollicitées.
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget général de l’année 2024,
INDIQUE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans
les deux mois suivants sa publication et sa transmission.
Pour extrait certifié conforme.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Régina CAMPELLO
Délibération 01-2024 DETR 2024