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Annexes
Annexe 1 – Diagnostic du territoire p 26
Annexe 2 – Orientations stratégiques détaillées p 34
Annexe 3 – Périmètres des secteurs d’intervention de l’ORT p 40
Annexe 4 – Maquette financière p 47
Annexe 5 – Fiches actions p 51 « 2 > “ e t4 =
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Annexe 1 – Diagnostic du territoire
1.3 Constats partagés à l’origine de la stratégie
1.3.1 Diagnostic intercommunal
Diagnostic socio-démographique du territoire
Le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise connaît une position intermédiaire (ni une croissance, ni une décroissance démographique) avec un gain moyen de 30 habitants par an entre 2008 et 2013 (INSEE). On remarque que cette dynamique est peu corrélée aux évolutions des métropoles voisines (Montauban ou Toulouse). Cette relative stabilité démographique se vérifie sur la période 2013-2018, alors que l’on observe un fort resserrement autour des métropoles (un phénomène métropolitain global à l’échelle de la France). L’augmentation démographique est portée par les nouveaux arrivants avec un solde migratoire positif (120 habitants/an en moyenne) malgré un solde naturel négatif (-90/an). Les populations entrantes sur le territoire sont principalement des familles, mais on observe également une arrivée de retraités (retour au pays, réinvestissement d’une résidence secondaire, se rapprocher des enfants…). La tranche des 15 à 29 ans diminue : les jeunes quittent le territoire pour leurs études ou leur entrée dans la vie active. La population est globalement vieillissante, seules les tranches de +60ans augmentent sur le territoire. La CCLTG enregistre un indice de vieillissement supérieur à 100 et, dans le même temps, une part des 65 ans et plus dans la population (28,3 %) nettement supérieur aux moyennes observées sur le PETR (21,4 %). Le turn-over des ménages, la difficulté à maintenir la population sur le territoire et la présence de plusieurs établissements pour personnes âgées (4 EHPAD) peuvent expliquer à la fois l’élévation de l’indice de vieillissement et les évolutions négatives du solde naturel. Cela pose la question des besoins de ces séniors, de l’adaptation des logements qu’ils occupent aujourd’hui et de la rotation dans le cadre de leur parcours résidentiel (un sénior qui trouve un logement adapté proche des services peut libérer un pavillon pour une famille).
En matière de dynamiques sociales, le territoire accueille une population peu diplômée, avec une forte part de jeunes sans formation (près de 20%), ce qui rend plus compliqué l’accès au marché du travail. A l’échelle de l’EPCI, le taux de pauvreté est légèrement supérieur à celui du PETR (17,8 % contre 17,6 %). En 2017, Le taux de chômage s’élève à 12,3%. Il est particulièrement prononcé sur la commune centre de Beaumont-de- Lomagne (14,5 %).
Une part importante des ménages du territoire a des revenus modestes voire très modestes, une donnée importante qui illustre la difficulté de financement des restes à charge travaux et d’avance de frais pour ces personnes, mais également les typologies de clients potentiels pour animer l’appareil commercial. De fait, près d’1 ménage sur 2 est potentiellement éligible aux aides Anah pour l’amélioration de son logement (1820 ménages).
Diagnostic de l’habitat
Malgré une offre de logement accessible, on constate un taux de vacance de l’ordre de 12,9% sur le territoire de la Communauté de Communes (avec de fortes disparités selon les communes). Un taux largement supérieur à celui du PETR, qui s’élève à 9,7 %. Le bâti vacant en Lomagne Tarn et Garonnaise, avec près de 660 logements inoccupés (dont environ 300 sur Beaumont-de-Lomagne et 86 sur Lavit), représente un potentiel prioritaire de développement de l’offre immobilière mais marque le défaut d’attractivité des cœurs de ville et une difficulté à réoccuper les logements dans les configurations présentes (logements anciens, peu lumineux, sans espace extérieur, parfois non accessibles…). Cependant, ces 660 logements vacants comprennent des logements en cours de vente, de mise en service, en travaux, soit une rotation normale dans un territoire au marché immobilier actif. Le taux de vacance à retenir est plutôt celui de 4% à l’échelle de l’EPCI, qui correspond aux biens vacants depuis plus de 5 ans.
A côté de cette vacance structurelle, le territoire est également touché par l’ancienneté de son parc de logement. Un grand nombre de logements datent d’avant 1945 et même 1919 (45% du parc contre 30% dans le reste du département). En outre, 65% des résidences principales datent d’avant 1975 avec de forts besoins de réhabilitation.
A titre d’exemple, des logements de la ville de Beaumont ont fait l’objet de signalements pour des problèmes de décence et d’insalubrité (65 depuis 2012). Ainsi, la rénovation / réhabilitation du parc existant et le réinvestissement des logements vacants sont des enjeux forts pour le territoire, où le renouvellement du parc de logements existants ne permet pas de répondre à une demande croissante, sous l’effet notamment du desserrement des ménages.
Plusieurs actions ont été / ou sont engagées pour répondre aux défis du logement : - 2 OPAH ont été conduites (2008-2013 et 2015-2020), la dernière opération a permis de subventionner « 2 > “ e t4 =
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212 logements ;
- Dispositifs d’aides à la valorisation des façades ;
- La prolongation, voire le renforcement, de la troisième OPAH actuelle jusqu’en 2024 permettra à la fois l’amélioration des logements des propriétaires occupants et bailleurs et accompagnera les interventions complémentaires au volet habitat (notamment sur la redynamisation commerciale et le traitement de l’espace public, aménagements urbains et la maîtrise du foncier en cœur de ville) en cohérence avec les Contrats bourg centre Occitanie de Beaumont-de-Lomagne et de Lavit-de- Lomagne, le Programme Petites Villes de Demain (PVD) et l’Opération de Revitalisation du Territoire multisites (ORT).
Le desserrement des ménages et le vieillissement de la population créent un décalage entre les tailles des logements (75% des ménages de la CCLTG sont de 2 personnes ou moins) alors que 80% du parc de logements est composé de T4/T5. Une tension sur les petites surfaces se fait sentir dans le parc privé comme dans le public en accession et en location, ceci concerne les jeunes actifs qui viennent s’installer autant que pour les seniors qui souhaiteraient se rapprocher des services et commerces des polarités.
La vitalité démographique du territoire dépend du maintien d’une bonne capacité d’accueil pour des ménages primo-accédants modestes et la diversification de l’offre, notamment par l’apport de locatif de qualité pour maintenir de jeunes actifs.
L’accueil de population peut se faire de différentes formes :
- la mobilisation des logements vacants à travers une requalification de ceux qui sont le moins adaptés aux aspirations du 21ème siècle,
- un modèle économique efficace et incitatif pour la rénovation dans l’ancien, - une offre locative de qualité et adaptée aux besoins des populations (jeunes, familles, seniors, publics fragiles),
- la mobilisation des gisements fonciers (dents creuses, friches, mais aussi les parcelles déjà bâties mais densifiables) à proximité des cœurs de ville.
Des évolutions récentes sont à noter en lien avec la crise sanitaire. En effet, les premiers effets sur le marché immobilier se font sentir sur le territoire. Ce dernier apparait dynamique et deux agences immobilières ont, récemment, ouvert pour répondre à cette évolution.
Diagnostic économique et commercial
Le potentiel de développement économique est important, notamment en lien avec l’artisanat, la présence de ressources et savoir-faire locaux (agriculture, filière hippique, ail…), le développement du secteur tertiaire qui, orienté vers les services à la personne et les services médicalisés est dynamique, le potentiel touristique … L’économie locale est fortement basée sur l’agriculture avec des communes à 100% d’emplois agricoles à valoriser davantage (vente directe, mise en réseau…).
Il existe d’ores et déjà un accompagnement des entreprises et commerçants à la Communauté de Communes (service Développement Economique) et une association de commerçants et artisans de la Lomagne Tarn et Garonnaise (Vis Ta Lomagne) qui œuvre pour l’animation de son réseau d’adhérents grâce à l’intervention d’une manager de commerce.
Une volonté intercommunale est affichée pour développer les activités commerciales et d’artisanat et pérenniser la création d’entreprises :
- Extension de zone d’activité à Beaumont-de-Lomagne pour pallier l’absence d’offre foncière ; - Opération de soutien de la CCLTG en faveur du commerce et de l’artisanat : une Opération de Restructuration du Commerce et de l’Artisanat (ORCA) mise en œuvre de 2008 à 2017 a permis de déployer des outils marketing innovants et pérennes (carte de fidélité multi-commerces, chèques cadeaux territorialisés…) et s’est imposé comme un véritable levier de revitalisation de Beaumont et à Lavit. En juin 2019, l’EPCI a voté son règlement d’aides aux commerces de proximité du territoire (Plan d’Action au Commerce Territorial (PACTe). Elle soutient les commerces et octroie des aides pour la reprise et création de nouveaux commerces, moderniser ou développer les points de vente en Lomagne.
- Projet de création d’un Pôle Socio-Economique sur le territoire de la Communauté de Communes / implantation principale Beaumont-de-Lomagne. Ce Pôle regrouperait un tiers lieu/coworking, des services d’insertion et d’emplois et une France Services. Il contribuerait ainsi à relever les défis liés à l'attractivité économique et aux difficultés de mobilité sur le territoire. Son emplacement voulu au plus près du cœur de ville favoriserait également une redynamisation du centre bourg. Sur l’année 2020-2021, une dynamique positive s’observe avec une demande croissante d’installation de porteurs de projets (commerce, ingénierie, immobilier, artisanat …) avec un taux de 11% de créations de nouvelles entreprises sur la CCLTG selon la CCI. Toutefois, le territoire est confronté à un manque d’offre foncière (quasiment plus de place disponible au sein des zones d’activité) qui limite le développement économique de la collectivité. Petites villes se demain
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Enfin, la Communauté de Communes a délégué sa compétence «aménagement numérique» à Tarn et Garonne Numérique pour monter en haut et très haut débit la Lomagne. Le programme «100 % fibre» permettra le déploiement de la fibre jusqu’au domicile (FFTH) sur l’ensemble des communes de la collectivité d’ici fin 2023.
Diagnostic mobilités
En lien avec le caractère rural et multipolarisé du territoire, les flux de déplacements sont multiples et ne se limitent pas à un seul pôle, rendant le recours à la voiture nécessaire : la voiture représente plus de 80 % des déplacements.
En matière d’offre, quelques cars régionaux permettent de compléter le réseau ferroviaire TER ne bénéficiant pas à l’intercommunalité. En effet, la Lomagne Tarn et Garonnaise est desservie par un réseau de transport collectif depuis Beaumont-de-Lomagne (lignes Lio 933 et 849) :
• Beaumont-de-Lomagne - Montauban (ligne 933) ;
• Pour la ligne Beaumont-de-Lomagne - Auch (ligne 933) ;
• Pour la ligne Beaumont-de-Lomagne - Toulouse : pas de ligne directe, liaison par Dieupentale (ligne 849) puis liaison SNCF.
Les lignes scolaires peuvent être utilisées par les particuliers (notamment la ligne TRANSLOMAGNE 102-10 BEAUMONT-CASTELSARRASIN).
Par ailleurs, soucieuse d’améliorer la mobilité et de permettre aux personnes les moins mobiles de se déplacer, la Communauté de Communes s’est engagée à favoriser les connexions avec l’extérieur. Elle gère et organise un service de transport à la demande tout public vers :
- Les Zones Urbaines : un service gratuit effectue le transport du domicile de l’usager vers les villes de Beaumont-de-Lomagne, Lavit de Lomagne, Castelsarrasin afin de permettre aux personnes non véhiculées de se rendre vers les équipements et services publics (ex : services bancaire, de santé, réseau France Services…);
- Les principales installations sportives.
Malgré cette offre locale de services une part de la population connaît encore des problèmes de déplacements (jeunes, personnes âgées …). L’offre et la communication sur les différentes sources de mobilités doivent être renforcées.
En termes d’alternative à la voiture individuelle, la pratique du covoiturage reste encore peu développée puisque seules les communes situées à l’est et à l’extrême sud pratiquent cette alternative, ce qui peut s’expliquer par un déficit d’équipements. Le dispositif «RézoPouce» est présent sur la commune de Beaumont permettant de faciliter, via une application, le covoiturage.
L’offre de mobilité cyclable est à ce jour quasi inexistante, freinée par la topographie et une pratique de covoiturage disparate sur le territoire.
Diagnostic tourisme, patrimoine
Le tourisme constitue une activité notable en Lomagne qui se caractérise par un patrimoine culturel et paysager riche : sites classés, bastides, petits villages pittoresques, châteaux, églises et pigeonniers et hébergements et produits de terroir de qualité… Une concentration de ces sites d’intérêts s’observe à Beaumont-de-Lomagne (Halle du XIVe siècle, église forteresse (classée monument historique), maison natale de Pierre Fermat (12 000 visiteurs par an) … et Lavit-de-Lomagne (église St-Jacques, Halle du XIXe, Maison de la Lomagne).
Le territoire se caractérise également par la présence de fêtes typiques et d’une vie associative riche autour de ce patrimoine : la Fête de l’ail et la fête de la Noisette à Lavit et de nombreux évènementiels culturels et sportifs.
Les prestations touristiques qualifiées de qualitatives sont reconnues via la marque «Qualité tourisme». Depuis 2015, l’Office de Tourisme de la Lomagne Tarn et Garonnaise s’est engagé dans une démarche de qualité en plaçant la satisfaction de l’ensemble de ses clients, partenaires et interlocuteurs au cœur de ses préoccupations, lui ayant permis d’obtenir la marque qualité tourisme en 2018. Une stratégie, fondée autour de 4 thèmes identitaires : tourisme scientifique, tourisme équestre, tourisme slow- sport-santé et tourisme et loisirs familiaux est mise en œuvre. Elle vise à : - Construire une destination touristique et patrimoniale «Lomagne Tarn et Garonnaise» : communication sur les thèmes identitaires, promouvoir les sites patrimoniaux … ; - Décliner un projet touristique Lomagne TG partagé : diffusion d’un discours et image communs sur les thèmes identitaires forts ;
- S’adapter aux attentes des clientèles et innover : partenariat avec un guide conférencier pour des visites qualifiées sur l’ensemble des sites patrimoniaux, qualification de certains hébergements en «accueil vélo», «cheval étape» ;
- Construire une offre de qualité.
En plus de ces actions, le développement du tourisme peut être renforcé par une offre de loisirs, d’activités et Petites villes se demain
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d’évènements, pour répondre aux besoins d’un tourisme de proximité, mais aussi pour améliorer le cadre de vie du territoire. A ce titre, la richesse du paysage du territoire (côteaux de Gascogne, cours d’eau, vallée de la Gimone, …) constitue un atout considérable pour le tourisme, notamment via l’aménagement des sentiers de randonnées ainsi que via l’offre d’activités (activités d’eau, sports et loisirs de pleine nature, etc.). Ces axes seront réinterrogés dans le cadre du Schéma de Développement Economique et Touristique (SDET) en cours de réalisation.
1.3.2 Diagnostic à Beaumont-de-Lomagne
Beaumont-de-Lomagne subit de nombreuses difficultés avec une situation démographique en déclin (un taux d’évolution annuel de la population entre 2012 et 2017 de -0,3 %), un vieillissement important et une situation économique peu favorable (taux de chômage à 14,5% et un faible taux de création d’entreprise en 2019 (inférieur à 19 %)). La dévitalisation du centre bourg est marquée par une vacance importante de locaux commerciaux et des logements : un nombre de logements vacants qui a eu tendance à augmenter entre 2012 et 2017. Enfin, la ville souffre également d’un turn-over important avec une difficulté à stabiliser les nouveaux habitants : en 2015, 48% de sa population habitait Beaumont depuis moins de 10 ans.
Diagnostic de l’habitat
L’habitat du centre ancien de Beaumont est caractérisé par la forme urbaine particulière de la bastide. Ses maisons étroites et hautes, en lanière, en font un ensemble architectural remarquable, mais également compliqué à investir pour certains types de publics qui souhaiteraient habiter proche des commerces et services (familles, séniors, jeunes, personnes en situation de handicaps)
En 2021, la vacance est logements représente 14% du parc à Beaumont-de-Lomagne, soit un peu plus de 300 logements. Sur les 80 logements vacants longue durée (depuis 5 ans ou plus) de la commune (identifiés précisément dans des cartographies dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle), 50 sont situés dans la bastide, soit la presque totalité de ces vacants, les autres se trouvent principalement dans les faubourgs. C’est ce chiffre qui est à retenir, la vacance à l’instant T des données MAJIC pouvant être liée à une remise en location, une vente en cours, des travaux… La lutte contre la vacance est un enjeu fort sur la commune, d’autant que ces derniers sont concentrés dans le secteur d’habitat ancien de la Bastide, là où les travaux de rénovation sont à la fois les plus nécessaire mais également les plus complexes et couteux.
L’habitat ancien présente un enjeu non négligeable d’amélioration des performances énergétiques (35 à 40% des logements sont potentiellement des passoires énergétiques), mais qui se heurte parfois à la difficulté d’intervenir en secteur patrimonial protégé au titre des abords d’un monument historique. Les interactions avec les habitants et les professionnels de l’immobilier révèlent le déficit global de logements locatifs, abordables et de qualité.
Habitat dégradé
Un relevé de l’état extérieur des immeubles a permis de recenser 164 immeubles d’aspect dégradé et 71 d’aspect très dégradé dans le centre ancien.
Sur la commune de Beaumont-de-Lomagne, un arrêté d’insalubrité remédiable a été pris en juillet 2021 concernant une maison attenante au Collège Saint-Joseph. Ce logement aurait été acheté par le Collège pour un usage de local administratif. Au moins un arrêté municipal de péril imminent a été pris par la commune, en août 2020, pour destruction et neutralisation d’un logement à côté de la Poste. La mission de suivi des signalements d’habitat insalubre et plus globalement de la lutte contre l’habitat indigne, est déléguée au bureau d’étude de suivi animation de l’OPAH actuelle.
Diagnostic commercial
L’emploi à Beaumont est axé sur le secteur des services dont 46% des emplois dans l’administration publique, enseignement, santé, action sociale et 38% dans les commerces, transports, services divers.
La dynamique commerciale de Beaumont s’appuie sur des points forts, notamment son cœur commerçant agréable et vivant autour de la halle, la présence d’un Casino et d’un Intermarché sans galerie marchande moteurs d’attractivité pour élargir la zone de chalandise de Beaumont-de-Lomagne, et une dynamique collective bien installée à travers les animations de l’Associations des Commerçants et Artisans de la Lomagne Tarn et Garonnaise Vis Ta Lomagne.
Cependant, des difficultés sont identifiées, telles que la déprise du centre bourg (baisse de population, augmentation de la vacance de logement) avec une vacance marquée (40 locaux vides en 2021, soit 35%), particulièrement sur les rues traversant la bastide, qui entache l’image du centre. La forte concurrence des « 2 > “ e t4 =
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polarités extérieures au territoire : Montauban, Toulouse/Blagnac, Castelsarrasin, Valence d’Agen, Auch pose des difficultés à l’appareil commercial de la bastide dont la zone de chalandise est déjà fragile (population vieillissante, des difficultés à fixer une population active extérieure).
La cohabitation commerces / logements pose la question de la configuration des immeubles dans le cœur de ville : où coexistent commerces et logements connaissent des taux de vacance des logements très élevés (41% pour «cité sur arcades» et 25% pour «ville et vitrines») en raison notamment de la disparition des accès indépendants aux étages.
Diagnostic mobilités et espaces publics
La topographie de la commune rend complexe les mobilités internes pour certains types de publics (personnes âgées, personnes à mobilité réduite, parents avec poussettes…) et la présence importante de la voiture en ville incite peu à la déambulation en ville, notamment dans les rues commerciales. Les trottoirs sont étroits, parfois encombrés (manque de civisme), et les aménagements vieillissants, mettant peu en valeur la qualité du patrimoine bâti.
On constate à ce jour un déficit d’aménagements dédiés pour les cycles, dans le centre, comme le long des voies pénétrantes depuis les quartiers résidentiels. Il n’y a pas de mobilier permettant de laisser son vélo en toute sécurité à proximité des équipements et des commerces.
En termes de stationnement public, la totalité des rues de la bastide présente du stationnement longitudinal, tracé au sol ou non. Une zone bleue a été mise en œuvre place Gambetta et sur les rues commerçantes qui y mènent, afin de limiter le temps de stationnement et encourager le turn-over au pied des commerces. De nombreux parkings gratuits existent le long des boulevards périphériques, à quelques minutes à pied du centre, mais leur manque de visibilité n’incite pas les locaux comme les touristes à y garer leur véhicule pour se déplacer à pied dans la bastide.
Les espaces publics du centre sont peu aménagés et très minéraux. La forme particulière de la bastide est dense, avec peu d’espace d’aération pour créer du lien social, ou des espaces de verdure. Il apparait donc nécessaire de concentrer les efforts sur les lieux ouverts existants : la place de la Halle, la place de l’Eglise, la place de la Font, la place de l’Esplanade, la place Jean Moulin et le jardin Saint Michel. Chacun de ces espaces publics mériterait un traitement dédié, parfois traité de façon thématique pour créer de véritables « espaces de rencontres » vecteurs de liens, d’animation, aménagés et végétalisés.
En lien avec les mobilités et la revitalisation du commerce, un parcours stratégique est identifié depuis les parkings périphériques vers la place de la Halle, afin de prioriser les aménagements urbains dans quelques secteurs prioritaires car vecteurs de tourisme, de commercialité, et véritables leviers de revitalisation urbaine. La signalétique est à améliorer en lien avec ce parcours.
La commune de Beaumont-de-Lomagne souhaite se pencher sur la thématique de la mobilité de façon approfondie. L’accès à la bastide, la signalisation des espaces de stationnement périphériques vers le centre et les mobilités actives et douces seront au cœur du futur projet de revitalisation. Le lien entre le cœur de bastide et les équipements sportif, culturel et de loisirs en proche périphérie est intégré dans le projet de revitalisation. Les espaces du centre ancien font également l’objet d’une étude spécifique d’aménagement et de végétalisation.
Diagnostic équipements publics, services et offre culturelle et de loisirs Beaumont-de-Lomagne concentre une part majoritaire des équipements et services du territoire, mais également des éléments fort du patrimoine régional, à fort rayonnement et support du tourisme. En effet, la bastide du XIIIème siècle, l’histoire du célèbre mathématicien Pierre de Fermat sont des points d’appui de la stratégie touristique de la commune. Le patrimoine immatériel est également au rendez-vous avec des manifestations annuelles telle que la Fête de l’ail, la Fête des Maths, les marchés gourmands nocturnes, les 15 réunions hippiques annuelles à l’hippodrome. De nombreuses associations culturelles, sportives et caritatives organisent de multiples évènements pour tous les publics au cours de l’année.
Beaumont possède des équipements touristiques structurants et à fort potentiel : te demain
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• Village de loisirs Le Lomagnol classé «station verte de vacances» avec son camping 3*, son plan d’eau de 30 ha, sa piscine estivale, ses 24 gîtes et 6 mobil-homes et son éventail d’activités, mais dont les installations sont vieillissantes,
• L’hippodrome de Bordevieille avec ses courses hippiques de notoriété internationale (trotteurs), • La Maison natale de Pierre de Fermat, rénovée et transformée en véritable Pôle touristique, Economique et Culturel visant à populariser les mathématiques et à proposer un programme de visites, d’expositions et d’ateliers ludiques,
• La halle de la Gimone qui accueille des manifestations importantes mais qui nécessite des travaux de rénovation.
1.3.3 Diagnostic à Lavit-de-Lomagne
Concernant le pôle secondaire de Lavit-de-Lomagne, malgré une tendance au vieillissement, la commune enregistre une dynamique démographique stable. Les logements vacants y représentent 9,4% des logements et, à l’instar de Beaumont, on constate un faible niveau d’étude chez les 20-29 ans et un taux de chômage (14.7%) important, ces chiffres étant corrélés à un exode des actifs ou des jeunes diplômés hors du territoire.
Diagnostic de l’habitat
Du fait de son offre d’emplois et de services de qualité, Lavit attire de nouveaux habitants notamment des familles, ce qui explique la croissance démographique positive ces dernières années, due à un solde migratoire excédentaire.
Le parc de logements est en croissance (+50 logements entre 2008 et 2018) avec des nouvelles constructions qui cependant consomment une part importante de foncier, du fait de la construction majoritaire de pavillons individuels. En effet, la construction neuve est très peu diversifiée et vient déséquilibrer encore le parc existant, composé à 90% de maisons individuelles.
Le marché locatif est important avec 32% du parc en location dont 5,3% de logement HLM. On note, dans une moindre mesure par rapport à Beaumont, une demande de logements en petits collectifs ou maisons individuelles groupées, en accession à la propriété ou en locatifs (T2/T3) à proximité des équipements.
En réponse au vieillissement de la population, il existe une offre importante d'hébergements pour les personnes âgées dans des établissements (100 places), en plus d’un projet au nord de la commune de construction de logements seniors neufs.
Cependant, le parc ancien concentre les logements vacants et dégradés, dont les configurations ne répondent plus toujours aux besoins et envies des habitants d’aujourd’hui. On dénombre 86 logements vacants, identifiés précisément dans des cartographies dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle en 2021 (12% du parc), dont 24 logements vacants depuis 5 ans ou plus. Parmi ces dernier, 13 sont situés dans la bastide. C’est ce chiffre qui est à retenir, la vacance à l’instant T des données MAJIC pouvant être liée à une remise en location, une vente en cours, des travaux etc. La vacance peut également s’expliquer par la situation transitoire de biens familiaux qui ne sont plus occupés aujourd'hui de manière permanente du fait du vieillissement de la population (délai des successions, les personnes âgées ont quitté leur domicile mais les familles le conserve comme bien familial/de vacances ou hésitent à sa location).
Habitat dégradé
Un relevé de l’état extérieur des immeubles a permis de recenser 19 immeubles d’aspect dégradé et 6 d’aspect très dégradé dans le centre ancien.
La mission de suivi des signalements d’habitat insalubre et plus globalement de la lutte contre l’habitat indigne, est confiée au bureau d’étude de suivi animation de l’OPAH actuelle. En 2022, on dénombre 6 infractions au RSD en cœur de ville.
Plusieurs biens dégradés et/ou vacants ont fait l’objet d’un diagnostic afin d’évaluer les possibilités de transformation et éventuellement envisager l’intervention de la commune pour réhabiliter, démolir ou transformer ces bâtiments en plein cœur de ville et produire une offre nouvelle adaptée aux besoins de la population.
Diagnostic économique et commercial
Avec de nombreux commerces, services et équipements aisément accessibles au sein du bourg, Lavit constitue un pôle relais de proximité. L’agrandissement du supermarché Carrefour aux portes de la bastide a renforcé l’intérêt des clientèles pour le bourg et la majorité des commerces existant ont à ce jour résisté aux conséquences de la crise sanitaire. Petites villes se demain
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Le boulevard Sabathé et l'avenue de Mansonville attirent de plus en plus d'activités par leur visibilité et leur fréquentation (axe plus large et liaison vers la locomotive commerciale : le pôle de santé et le supermarché). Mais le flux commercial s'étant peu à peu déplacé vers le boulevard Sabathé, on observe que la rue de la République et la place de la Halle sont peu à peu désertés de leurs commerces. De fait, la dispersion des activités commerciales au sein du bourg réduit la synergie entre elles, et entraine la fermeture progressive des locaux commerciaux dans la bastide. En 2021, on décomptait 3 locaux vacants pour 14 occupés.
Malgré la présence d’un restaurant-bar «Le Vic de Lomagne» sur le parvis de l’Hôtel de ville délégué à un prestataire privé (local communal neuf restauré par la mairie en 2018), les habitants ont plébiscité à plusieurs reprises, lors de l’enquête en ligne et de la réunion publique, l’installation d’un lieu convivial type bar-restaurant plus dynamique et aux horaires d’ouverture plus adaptés aux modes de vie des actifs, pour retrouver du lien social en cœur de bourg.
Bien que Lavit reste dépendante des pôles d’emplois de Montauban et de Castelsarrasin-Moissac, le nombre d’emplois est en augmentation (+153 entre 2008 et 2018), principalement dans les secteurs de la santé et du médico-social, et le nombre d’habitants travaillant à Lavit est stable (51% des actifs Lavitois travaillent sur la commune). On observe également la création de nouvelles entreprises. Cette position de «pôle relais» est donc à conforter au risque que Lavit-de-Lomagne devienne une cité dortoir.
Diagnostic mobilités et espaces publics
Lavit-de-Lomagne possède, tout comme Beaumont-de-Lomagne, un patrimoine bâti de grande qualité avec une halle emblématique. Le bourg est parsemé d'éléments paysagers (les rues de la Bastide, les places, le grand Parc, le parc du Rieutord...) aux ambiances variées. Cependant, ce patrimoine bâti et végétal est insuffisamment mis en valeur : peu conviviaux, très minéraux et peu aménagés, les traces de l’histoire des lieux sont presque inexistantes. Le stationnement anarchique des voitures encombre les rues et placettes du centre, rendant peu lisible les cheminements au sein du village, vers les équipements et les services et particulièrement entre le pôle de santé et la place de la Halle.
D’autre part, les nouveaux espaces résidentiels pavillonnaires de faible qualité urbaine, où s’installent la majorité des nouveaux arrivants, ont affaibli l'unité et l'image du centre bourg, et ne disposent d'aucune liaison piétonne sécurisée et confortable avec le centre historique.
La topographie plane et les venelles du centre ancien sont pourtant des atouts qui permettent les circulations douces, en partage avec les voitures. La circulation routière s’est d’ailleurs reportée sur l’avenue Jean Sabathé, pacifiant de ce fait quelque peu les déplacements en cœur de ville. Poursuivant dans ce sens, et en lien avec la requalification des espaces publics, la Ville souhaite engager une réflexion pour créer une trame de liaisons douces reliant les quartiers pavillonnaires aux équipements et services du centre.
Diagnostic équipements publics, services et offre culturelle et de loisirs La commune de Lavit-de-Lomagne dispose d’un large panel de services à la population, qui lui confère un rôle de bourg relais sur le territoire : permanences du centre médico-social, Mission Locale, DGFIP, ADOM (association d’aide au maintien à domicile) …
Pôle relais de proximité, le secteur des services concentre 87% de l’emploi local : - Des structures médicales et paramédicales et des services de maintien à domicile avec l’implantation récente d’un Pôle de santé en cœur de ville sur le boulevard Sabathé (transfert de la pharmacie et création d’une Maison de Santé pluri professionnelle communautaire) qui vient renforcer l’offre de soins et de services de santé à la population ;
- Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD la Soleihado de 100 pensionnaires ;
- Un Foyer d’accueil médicalisé des 4 vents de 60 pensionnaires ;
- Un foyer occupationnel du Barradis de 179 pensionnaires (handicap mental) le plus important de la Région (et principal pourvoyeur d’emplois sur la commune de Lavit).
Par ailleurs, afin de faciliter le maintien au domicile des personnes âgées, un service d’aide et un service de soins infirmiers et aides-soignants à domicile (SSIAD) sont proposés. Un Service de Portage de repas à domicile (compétence communautaire) pour les personnes âgées est délivré par le SSIAD par l’EHPAD de Beaumont.
L’Ecole de Musique communautaire de la Lomagne Tarn et Garonnaise a été créée en 2017 avec l’ouverture d’un site à Lavit pour promouvoir l’accès à tous à la musique.
Le Pôle Petite enfance communautaire géré par l’association P’tits Loups regroupe le Relais Petite Enfance « 2 > “ e t4 =
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(RPE) et le Lieu d’Accueil Enfant-Parent (LAEP). Lavit-de-Lomagne compte également une école maternelle et élémentaire.
La commune est propriétaire de nombreux bâtiments recevant des services publics. Cette gestion est coûteuse en entretien, en fonctionnement et peu efficace en matière d'animation du bourg. Certains de ces locaux nécessitent des travaux et une réorganisation est à prévoir pour maintenir l’accueil d’équipement, regrouper les associations ou faciliter l’implantation d’activités conviviales dans les secteurs stratégiques.
En termes d’équipements, la commune de Lavit-de-Lomagne pâtit d’une faible offre touristique communale. Elle gère le camping communal (ouvert du 15 juin au 30 sept) et quelques mobil home en location saisonnière. L’Office de Tourisme communautaire de Lavit (Bureau d’Information Touristique), ouvert uniquement en saison estivale, a été transféré à Gramont depuis l’été 2022 compte tenu des flux touristiques générés par le Château de Gramont. La Fête de la Noisette (octobre) et la Foire du 8 mai sont les animations emblématiques de Lavit avec les marchés gourmands nocturnes estivaux et des concerts estivaux sur le parvis de la Mairie.
La commune bénéficie de circuits de randonnées pédestres inscrits au PDIPR. La Translomagnole (trails et randonnée pédestre), les randonnées pédestres accompagnées et animations diverses sont organisées par le réseau associatif lavitois actif. Le petit lac du «Bertranon», le lac de la Chêneraie et le Parc au cœur du bourg sont des lieux prisés pour les amateurs de nature. La présence historique de l’eau dans la ville (mares…) constitue aussi un thème de remise en valeur pour améliorer le cadre de vie. 5 = 5 È - £ in de
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Annexe 2 – Actions par orientations stratégiques
Les orientations stratégiques se développent selon 5 axes thématiques :
n° 1 : Requalifier l’habitat pour l’adapter aux besoins des ménages et créer une offre attractive en cœurs de
bourgs.
n°2 : Redynamiser l’activité économique et commerciale dans les polarités
n°3 : Améliorer l’accès aux services et équipements publics
n°4 : Renforcer l’attractivité résidentielle et touristique par un programme ambitieux de renaturation des
espaces publics
n°5 : Mobilités : axe transversal rattaché aux axes 3 et 4
Pour chaque thématique, des actions à portée communautaire et des actions à portée communale sont
engagées. On trouvera ci-après la liste des fiches actions correspondant à chaque thématique.
La numérotation permet d’identifier les actions qui seront déployées à l’échelle communautaire (1 à 3), à
l’échelle de Beaumont-de-Lomagne (4 à 6) et à l’échelle de Lavit (7 à 9).
Fiche action n°0 : Ingénierie et promotion du projet PVD
n° 1 : Requalifier l’habitat pour l’adapter aux besoins des ménages et créer une offre attractive en
cœurs de bourgs.
1.1. Abonder les aides et renforcer l’OPAH actuelle
1.2. Renforcer les dispositifs de rénovation de façades
1.3. Mettre en place une veille foncière/immobilière sur des parcelles et bâtis stratégiques et rechercher
des investisseurs
1.4. Développer des solutions d’habitat en faveur des publics les plus fragiles
4.1. Requalifier un îlot dégradé pour créer une nouvelle offre en cœur de ville
4.2. Requalifier un ensemble d’immeubles sur la place Gambetta et inciter à la rénovation des façades
4.3. Requalifier 3 maisons rue de l’Eglise
4.4. Requalifier un immeuble en péril rue Despeyroux
7.1. Requalifier l’ancien restaurant Le Gascon
7.2. Requalifier une maison bourgeoise vacante pour lui donner une seconde vie
7.3. Agir sur des fonciers stratégiques pour des opérations de logements
Axe n°2 : Redynamiser l’activité économique et commerciale dans les polarités
2.1 Lutter contre la vacance commerciale
2.1.1. Gommer visuellement les vitrines des locaux vacants
2.1.2. Constituer et actualiser la bourse des locaux vacants et suivre les ventes pour mieux exercer le
droit de préemption
2.1.3. Maintenir et densifier les cellules/activités commerciales‐artisanales sur les linéaires
stratégiques
2.2. Favoriser la transmission-reprise des commerçants et artisans VF - 35/154
2.3. Poursuivre les aides à l’installation / modernisation et au développement de locaux commerciaux et
artisanaux
2.4. Poursuivre les actions et animations de l’association des commerçants et artisans à travers la
pérennisation du poste de manager de commerce
2.5. Poursuivre la formation des commerçants, artisans et prestataires touristiques aux outils numériques
2.6. Créer une cellule de veille/concertation économique et commerciale
6.1 Mettre en œuvre des solutions innovantes pour dynamiser le tissu économique de proximité
6.2. Implanter un pôle socioéconomique
6.3. Mettre en place une charte des devantures, terrasses et enseignes commerciales
8.1. Développer le marché, les fêtes communales et des évènements locaux
8.2. Inciter à l'implantation d’activité commerciale/artisanale/de services sur la place de la Halle
Axe n°3 : Améliorer l’accès aux services et équipements publics
5.4. Améliorer les liaisons entre les principaux espaces de rencontre : cheminements, accessibilité,
aménagements urbains
5.5. Aménager une boucle cyclable autour du centre-bourg
5.6. Aménager des voies sécurisées pour les cycles sur les axes pénétrants vers le centre-ville
5.7. Favoriser les solutions de mobilités alternatives et l’intermodalité
5.8. Créer des parcours thématiques
5.9. Améliorer la signalétique
6.4. Créer un Pôle petite enfance
6.5. Aménager la base de loisirs
6.6. Rénover la halle de la Gimone et végétaliser les aires de stationnement
8.3. Aménager le chalet dans le Grand Parc et restaurer le lavoir
9.1. Définir un maillage des mobilités actives au sein du bourg
9.2. Ouvrir le pôle scolaire au Grand Parc, améliorer le confort et sécuriser l’accessibilité
9.3. Regrouper des locaux associatifs à proximité de la halle et améliorer la gestion des bâtiments publics
réservés aux associations
9.4. Mettre en place de nouvelles aires de jeux et de loisirs
Axe n°4 : Renforcer l’attractivité résidentielle et touristique par un programme ambitieux de
renaturation des espaces publics
3.1. Eclairer et mettre en œuvre un Plan Guide de référence des aménagements urbains et des espaces
publics avec une forte composante végétale et paysagère
3.2. Définir et mettre en place un permis de végétaliser
3.3. Réaménager, désimperméabiliser et végétaliser les cours d'écoles
5.1. Créer des plateaux traversiers végétalisés
5.2. Requalifier six « espaces de rencontre » thématiques en cœur de ville
5.2.1. Requalifier la place de l’Esplanade
5.2.2. Requalifier le jardin Laurent et le skate parc
5.2.3. Requalifier la place Jean Moulin et le boulevard Verdun
5.2.4. Requalifier et mettre en lumière la place de la Halle
5.2.5. Requalifier la place de l’Eglise
5.2.6. Requalifier la place de la Font
5.3. Améliorer les entrées de ville » $ Pr <&!
de n Petites
ville
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8.4. Requalifier et végétaliser la Halle et les places secondaires, retrouver la place de l’eau en ville, lutter
contre les ilots de chaleur, favoriser la convivialité et la biodiversité
8.5. Réaménager la place Toumet
8.6. Réaménager la rue de la République
8.7. Réaménager les entrées de ville « 2 > “ e t4 =
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Actions transversales sur les 2 polarités ou territorialisées sur la
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
0. Ingénierie et promotion du projet PVD
0. Requalifier l’habitat pour l’adapter aux besoins des ménages et créer une offre attractive en cœurs
de bourgs
1.1. Abonder les aides et renforcer l’OPAH actuelle
1.2. Renforcer les dispositifs de rénovation de façades
1.3. Mettre en place une veille foncière/immobilière sur des parcelles et bâtis stratégiques et rechercher
des investisseurs
1.4. Développer des solutions d’habitat en faveur des publics les plus fragiles
2. Redynamiser l’activité économique et commerciale dans les polarités
2.1. Lutter contre la vacance commerciale
2.1.1. Gommer visuellement les vitrines des locaux vacants
2.1.2. Constituer et actualiser la bourse des locaux vacants et suivre les ventes pour mieux
exercer le droit de préemption
2.1.3. Maintenir et densifier les cellules/activités commerciales‐artisanales sur les linéaires
stratégiques
2.2. Favoriser la transmission-reprise des commerçants et artisans
2.3. Poursuivre les aides à l’installation / modernisation et au développement de locaux commerciaux et
artisanaux
2.4. Poursuivre les actions et animations de l’association des commerçants et artisans à travers la
pérennisation du poste de manager de commerce
2.5. Poursuivre la formation des commerçants, artisans et prestataires touristiques aux outils numériques
2.6. Créer une cellule de veille/concertation économique et commerciale
3. Améliorer le cadre de vie en réalisant des aménagements urbains de qualité et durables
3.1. Eclairer et mettre en œuvre un Plan Guide de référence des aménagements urbains et des espaces
publics avec une forte composante paysagère et de végétalisation
3.2. Définir et mettre en place un permis de végétaliser
3.3. Réaménager, désimperméabiliser et végétaliser les cours d'écoles « 2 > “ e t4 =
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Actions territorialisées à Beaumont-de-Lomagne
4. Requalifier l’habitat pour mieux l’adapter aux besoins des ménages
4.1. Requalifier un îlot dégradé pour créer une nouvelle offre en cœur de ville
4.2. Requalifier un ensemble d’immeubles sur la place Gambetta et inciter à la rénovation des façades
4.3. Requalifier 3 maisons rue de l’Eglise
4.4. Requalifier un immeuble en péril rue Despeyroux
5. Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes
reliées entre elles en favorisant la mobilité durable
5.1. Créer des plateaux traversiers végétalisés
5.2. Requalifier six « espaces de rencontre » thématiques en cœur de ville
5.2.1. Requalifier la place de l’Esplanade
5.2.2. Requalifier le jardin Laurent et le skate parc
5.2.3. Requalifier la place Jean Moulin et le boulevard Verdun
5.2.4. Requalifier et mettre en lumière la place de la Halle
5.2.5. Requalifier la place de l’Eglise
5.2.6. Requalifier la place de la Font
5.3. Améliorer les entrées de ville
5.4. Améliorer les liaisons entre les principaux espaces de rencontre : cheminements, accessibilité,
aménagements urbains
5.5. Aménager une boucle cyclable autour du centre-bourg
5.6. Aménager des voies sécurisées pour les cycles sur les axes pénétrants vers le centre-ville
5.7. Favoriser les solutions de mobilités alternatives et l’intermodalité
5.8. Créer des parcours thématiques
5.9. Améliorer la signalétique
6. Renforcer le rôle de polarité de Beaumont en améliorant l'accès aux équipements, services et
commerces
6.1. Mettre en œuvre des solutions innovantes pour dynamiser le tissu économique de proximité
6.2. Implanter un pôle socioéconomique
6.3. Mettre en place une charte des devantures, terrasses et enseignes commerciales
6.4. Créer un Pôle petite enfance
6.5. Aménager la base de loisirs
6.6. Rénover la halle de la Gimone et végétaliser les aires de stationnement « 2 > “ e t4 =
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Actions territorialisées à Lavit
7. Définir une nouvelle stratégie foncière pour offrir des logements diversifiés et maîtriser le
développement commercial dans le bourg
7.1. Requalifier l’ancien restaurant Le Gascon
7.2. Requalifier une maison bourgeoise vacante pour lui donner une seconde vie
7.3. Agir sur des fonciers stratégiques pour des opérations de logements
8. Dynamiser, embellir et végétaliser le bourg
8.1. Développer le marché, les fêtes communales et des évènements locaux
8.2. Inciter à l'implantation d’activité commerciale/artisanale/de services sur la place de la Halle
8.3. Aménager le chalet dans le Grand Parc et restaurer le lavoir
8.4. Requalifier et végétaliser la Halle et les places secondaires, retrouver la place de l’eau en ville, lutter
contre les ilots de chaleur, favoriser la convivialité et la biodiversité
8.5. Réaménager la place Toumet
8.6. Réaménager la rue de la République
8.7. Réaménager les entrées de ville
9. Améliorer l'offre en services publics
9.1. Définir un maillage des mobilités actives au sein du bourg
9.2. Ouvrir le pôle scolaire au Grand Parc, améliorer le confort et sécuriser l’accessibilité
9.3. Regrouper des locaux associatifs à proximité de la halle et améliorer la gestion des bâtiments publics
réservés aux associations
9.4. Mettre en place de nouvelles aires de jeux et de loisirs « 2 > “ e t4 =
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Annexe 3 – Périmètres des secteurs d’intervention de l’ORT
Beaumont-de-Lomagne
Le secteur d’intervention de la Ville de Beaumont-de-Lomagne s’appuie sur les périmètres d’intervention thé- matiques habitat et commerce :
> un périmètre « habitat » renforcé au sein duquel les aides à la rénovation de l’habitat sont renforcées
> un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité au sein duquel s’applique le droit de préemption commercial, et où les aides aux commerces de proximité pourraient être renforcées.
Ainsi, le territoire de la Commune de Beaumont-de-Lomagne se compose de 3 secteurs d’interventions : - Le périmètre le plus élargi correspond au secteur d’intervention de projets. Il se compose de l’hyper
centre historique ainsi que des quartiers périphériques en fort renouvellement urbain. En effet, il apparait
nécessaire d’engager une réflexion et des actions combinant ces différents quartiers intrinsèquement liés
en matière de développement et d’attractivité. Les enjeux de continuités urbaines apparaissent indispen-
sables entre ces quartiers comprenant des équipements publics importants (entrées de ville, futur pôle
petite enfance…) ou encore des secteurs de faubourg où l’accueil de nouvelles populations et notamment
des familles est plus facile et stratégique pour la redynamisation du cœur de ville. La continuité bâtie et la
densité urbaine de Beaumont permettent d’envisager ainsi un secteur d’intervention multithématique élargi
à traiter pour revitaliser le centre-ville. Un point de vigilance a été apporté à la définition de ce secteur afin
d’exclure les zones dites de commerces de périphérie. En effet, l’ORT comporte des effets juridiques
importants en matière de commerces dit d’importance (lien CDAC) dont il est nécessaire de se saisir pour
dynamiser le centre-ville.
- En complément, il est apparu important de faire apparaitre un secteur de commerce de proximité, corres-
pondant au périmètre de sauvegarde du commerce, afin d’affirmer l’ambition de dynamiser le centre
commerçant en cohérence avec la limitation du développement du commerce de périphérie.
- De plus, l’inscription d’un secteur habitat renforcé correspondant au « périmètre d’intervention priori-
taire » de l’OPAH illustre la stratégie de la Ville de Beaumont d’appuyer les actions et les investissements
sur le centre ancien qui concentre aujourd’hui l’habitat dégradé, inadapté et vacant.
Lavit-de-Lomagne
Le périmètre ORT intègre une grande majorité de logements vacants (86 vacants sur 126, dont 17 vacants
depuis plus de 5 ans) et d’immeubles dégradés, justifiant des actions renforcées pour la rénovation de l’habitat
ancien en parallèle de l’OPAH actuelle.
Les abords des espaces publics à requalifier sont également intégrés, des linéaires pour lesquels les rénova-
tions des façades auraient un effet de levier important sur l’image du cœur de bourg.
Le bâti ancien, patrimonial et identitaire de la région ayant des enjeux de valorisation est intégré dans le
périmètre, sur la base d’une analyse préalable de la morphologie urbaine et architecturale.
Le périmètre ORT intègre la quasi-totalité des actions de revitalisation de la commune, constituant ainsi un
ensemble cohérent et permettant des financements et des partenariats propres au programme Petite Ville de
Demain, à l’exception des actions de mobilité (pistes cyclables) qui rejoignent les quartiers périphériques pa-
villonnaires ou les zones de loisirs. G
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Figure 1- Périmètre ORT à Beaumont-de-Lomagne en noir. Total
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Le
périmètre
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majorité
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(86
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126,
dont
17
vacants
depuis
plus
de
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ans)
et
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pour
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de
l'habitat
ancien
en
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actuelle. Les
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espaces
publics
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sont
également
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cœur
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bâti
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valorisation
est
intégré
dans
le
périmètre,
sur
la
base
d'une
analyse
préalable
de
la
morphologie
urbaine
et
architecturale. Le
périmètre
ORT
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des
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revitalisation
de
la
commune,
constituant
ainsi
un
ensemble
cohérent
et
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financements
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propres
au
programme
Petite
Ville
de
Demain,
à
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des
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cyclables)
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VF - 45/154 Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
PLAN
GUIDE
LAVIT-DE-LOMAGNE
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restaurant
le
Gascon
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Mettre en place de nouvelles aires de jeux et
L de loisirs.
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® Un périmètre ORT
ambitieux
pour
améliorer
toutes
les
composantes
de
la
revitalisation
du
cœur
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ville
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Habitat
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Espace public
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Commerces
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Equipements
Petites
villes
de
demain
VF - 46/154 1
BEN
Petites
villes
de
demain
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Fraternité Égalité
Petites
villes in
der
VF - 47/154
Annexe 4 – Maquette financière annuelle ANNÉE 2022
(estimatif prévisionnel actualisé au 26 janvier 2023)
Au titre de l’année budgétaire 2022, sur la base des actions programmées de la convention cadre, la maquette financière annuelle prévisionnelle permet de préciser les financements envisagés en début de chaque année. Elle est établie à titre indicatif. Elle sera réajustée chaque année en fonction de l’avancement des projets, des subventions obtenues et situations budgétaires des collectivités concernées. Cette maquette n'engage pas les co-financeurs, chacun des dossiers devant être examiné devant les instances propres aux partenaires : N° action
Nom de l’action
Maître d’ouvrage (MO)
Montant total HT
Part MO
Part Etat
Part Région
Part Département
Part autres financeurs (lesquels)
Précisions sur niveau de validation pour chaque financeur
0.
Ingénierie et promotion du projet PVD
CCLTG
16 k€ (sept-déc)
20% EPCI
25%
5%
ANAH : 50%
Acquis jusqu’en août 2023 (à renouveler)
2.3.
Poursuivre les aides à l’installation / modernisation et au développement des points de locaux commerciaux / artisanaux
CCLTG
8 k€
100% EPCI
2.4.
Poursuivre les actions et animations de l’association des commerçants et artisans à travers la pérennisation du manager de commerce
CCLTG
21 k€/an
Banque des territoires et Vis Ta Lomagne
2.5
Poursuivre la formation des commerçants, artisans et prestataires aux outils numériques
CCLTG
5 k€/an
100% EPCI de demain
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VF - 48/154 S
Des
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agence
nationale
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cohésion
des
territoires
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
Petites
villes
de
demain
Égalité Fraternité
n
Petites
villes
VF - 49/154
ANNEE 2023
(estimatif prévisionnel actualisé au 26 janvier 2023)
Au titre de l’année budgétaire 2023, sur la base des actions programmées de la convention cadre, la maquette financière annuelle prévisionnelle permet de préciser les financements envisagés en début de chaque année. Elle est établie à titre indicatif. Elle sera réajustée chaque année en fonction de l’avancement des projets, des subventions obtenues et situations budgétaires des collectivités concernées. Cette maquette n'engage pas les co-financeurs, chacun des dossiers devant être examiné devant les instances propres aux partenaires : N° action
Nom de l’action
Maître d’ouvrage (MO)
Montant total HT
Part MO
Part Etat
Part Région
Part
Département
Part autres financeurs (lesquels)
Précisions sur niveau de validation pour chaque
financeur
0.
Ingénierie et promotion du projet PVD
CCLTG
Poste : 51 k€/an Communication
: 1,5
k€/an
20% EPCI
25%
(puis 75%)
5 %
ANAH 50% (puis 0%)
ANAH a
cquis jusqu’en août 2023.
A renouveler ensuite
avec Etat à
75% (0% ANAH).
1.1.
Abonder les aides et renforcer l’OPAH actuelle
CCLTG
50 à 110 k€/an
EPCI, communes, ANAH, Midi Habitat, Procivis
Selon révision en cours
1.2.
Renforcer les dispositifs de rénovation de façades
CCLTG, Beaumont et Lavit
30 à 50 k€/an
EPCI, communes, Région à Beaumont Fondation du Patrimoine
Selon révision en cours
2.1
Gommer visuellement les vitrines des locaux vacants
CCLTG
5 à 10 k€
EPCI
A deviser
2.2
Favoriser la transmission-reprise des commerçants et artisans
CCLTG
5 k€
EPCI
Convention CCI/CMA
2.3.
Poursuivre les aides à l’installation / modernisation et au développement des points de locaux commerciaux / artisanaux
CCLTG
15 à 20 k€/an
EPCI
Selon révision en cours
2.4.
Poursuivre les actions et animations de l’association des commerçants et artisans à travers la pérennisation du manager de commerce
CCLTG
21 à 26 k€/an
Banque des Territoires (jusqu’au 11 juillet 2023, 0% ensuite)
A compter du 12 juillet 2023 : Vis Ta Lomagne : 3 k€ EPCI (23h/sem) : 6 k€
2.6
Créer une cellule de veille/concertation économique et commerciale
CCLTG
4 k€/an
EPCI
3.1
Eclairer et mettre en œuvre un Plan Guide de référence des aménagements urbains et des espaces publics avec une forte composante paysagère et de végétalisation (étude pré- opérationnelle globale)
Beaumont et Lavit
160 à 200 k€
Tx 10 à 50% assiette 50 k
€ / /
15%
(hors pré-opé)
Communes, EPCI, Etat (ingénierie Fonds Vert), ADEME, ANAH
Dossiers à déposer sin
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&
VF - 50/154
partenaire (3) (via BdT)
3.2
Définir et mettre en place un permis de végétaliser
Beaumont et Lavit
1 à 2 k€/an
Communes
3.3
Réaménager, désimperméabiliser et végétaliser les cours d'écoles
Beaumont et Lavit
80 €/m
2
éligible
Communes
En attente étude 3.1
4.1
Requalifier un îlot dégradé (rue Fermat & rue Lomagne) pour créer une nouvelle offre en cœur de ville
Beaumont de Lomagne
Etude 6 à 10 k€
A étudier
ANAH si habitat EPF Occitanie (<50%)
Ou à intégrer dans dossier global
4.3
Requalifier 3 maisons rue de l’Eglise
Beaumont de Lomagne
Etude 6 à 10 k€
A étudier
ANAH si habitat EPF Occitanie (<50%)
Ou à intégrer dans dossier global
4.4
Requalifier un immeuble en péril rue Despeyroux
Beaumont de Lomagne
Etude 6 à 10 k€
A étudier
ANAH si habitat EPF Occitanie (<50%)
Ou à intégrer dans dossier global
5.2.1.
Requalifier la place de l'Esplanade
Beaumont de Lomagne
464 571 €
206 944 €
79 880 €
58 339 € (acquis)
Etat (DETR, Fonds Vert si renaturation) – en cours Région – accordée Département – accordée
5.6.
Aménagement de voies sécurisées pour les cycles sur les axes pénétrants vers le centre-ville
Etude 12 à 17 k€
A étudier
Région
à étudier
(cf AAP 2023)
non éligible
ADEME
Ou à intégrer dans dossier global
5.9.
Améliorer la signalétique (1
ère
tranche)
CCLTG Beaumont de Lomagne
17 890 €
5 367 €
2 146 € (acquis)
Commune
Etat – accordée Département - accordée
6.4.
Créer un Pôle petite enfance
CCLTG
2,39 M€
477 k€
910 k€
130 k€
225 k€
Europe (Leader : 100 k€ CAF : 544 k€
Demandes en cours CAF : acquis
6.5.
Aménager la base de loisirs
Beaumont de Lomagne
29 k€ entrée (2024) 34 k
€ parcours sportif
et santé 39 k€ city stade
A étudier
A étudier
2024
: à solliciter
10 217 € acquis 13 814 € acquis
ARS Europe à étudier (via Feder
-
OS5)
Entrée (2024) Parcours sportif et santé : (2023) : ARS + Dpt City stade (2022) : Dpt
6.6.
Rénover la halle de la Gimone et végétaliser les aires de stationnement
Beaumont de Lomagne
Etude 15 à 30 k€
A étudier
A étudier
non éligible
Ou à intégrer dans dossier global
7.1.
Requalifier l’ancien restaurant Le Gascon
Lavit
Etude 6 à 10 k€
ANAH si habitat EPF Occitanie (<50%)
Ou à intégrer dans dossier global
8.3
Aménager le chalet dans le Grand Parc et restaurer le lavoir
Lavit
Etude 6 à 10 k€
A étudier
A étudier (selon destination)
Aménagement
éligible
(pas l’étude)
ADEME, Agence de l’Eau à étudier
Ou à intégrer dans dossier global
9.4.
Mise en place de nouvelles aires de jeux et de loisirs
Lavit
80 k€
AAP sports
Equipement
éligible
(pas l’étude)
CNDS, ARS à étudier
Dossiers à déposer VF - 51/154
Annexe 5 – Fiches actions RÉPUBLIQUE AGENCE A 2 {\ FRANÇAISE NATIONALE | Lim DE LA COHÉSION AS LL PSS Fratereitt DES TERRITOIRES # ous —
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
VF - 52/154
Orientation stratégique Axe transversal : Ingénierie et promotion du projet PVD
Action nom Ingénierie et promotion du projet PVD
Action n° 0
Statut En projet / validé / engagé
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Périmètre / secteurs d’intervention ORT / territoire CCLTG
Description de l’action L’Etat et les partenaires du programme viennent soutenir et faciliter les
dynamiques de revitalisation et de transition avec une offre de services
multithématique.
Petites Villes de Demain renforce notamment la capacité humaine des
équipes en finançant en partie le poste d’un chef de projet jusqu’en 2026.
Véritable chef d’orchestre, le chef de projet a pour missions :
• De participer à la conception ou à l’actualisation du projet de
territoire et d’en définir sa programmation ;
• De mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel ;
• D’organiser le pilotage, le suivi-évaluation et l’animation territoriale
du programme avec les partenaires ;
• Contribuer à la mise en réseau nationale et locale.
Une action régulière de communication des dispositifs et opérations mises
en œuvre viendra éclairer et promouvoir le projet PVD auprès des parties
prenantes.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CRTE Garonne-Quercy-Gascogne 2021-2026
CTO
Partenaires Etat
Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)
Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH)
Département du Tarn et Garonne
CCLTG
Budget prévisionnel Poste CP PVD chargé : 51 k€ / par an sur 5 ans
Action de communication 1,5 k€ / par an sur 5 ans
Plan de financement Poste CP PVD : ANAH : 50 %, Etat : 25 %, Département 82 : 5 %, CCLTG :
20 %.
Communication :
Calendrier 2021-2026
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Recrutement d’un chef de projet PVD en poste le 12/09/2022.
Outils de communication et publications.
Présence dans les réunions de concertation et de travail.
Indicateurs de suivi et d’évaluation L’axe transversal « ingénierie et promotion du projet PVD » permet de
mettre en œuvre le projet des collectivités retenues au programme pour
renforcer la dynamique et les fonctions de centralité recherchées dans le
cadre du programme PVD.
Conséquences sur la fonction de Etat
Ingénierie et promotion du projet PVD
0 VF - 53/154
centralité Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)
Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH)
Département du Tarn et Garonne
CCLTG
Annexes
Mise en actions / Remarques VF - 54/154
Actions transverses sur la
Communauté de Communes de la
Lomagne Tarn et Garonnaise et/ou
sur les deux communes de
Beaumont de Lomagne et Lavit de
Lomagne VF - 55/154
Orientation stratégique 1
Requalifier l’habitat pour l’adapter aux besoins
des ménages et créer une offre attractive en
cœurs de bourgs RARE RES fe) 0 Liberté Î Æ. étions ee ee
etites villes
de demain
ATols LE (oatte)] EURE
VF - 56/154
Orientation stratégique
Requalifier l’habitat pour l’adapter aux besoins des ménages et créer une
offre attractive en cœurs de bourgs
Action nom
Abonder les aides et renforcer l'OPAH actuelle
Action n°
1.1
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise Périmètre / secteurs d’intervention ORT & sous-secteurs spécifiques de Beaumont-de-Lomagne et Lavit Description de l’action Abonder les aides
Une OPAH est en cours sur le territoire communautaire jusqu’en 2024. Dans le cadre de l’ORT, l’opération est renforcée, dans un sous-secteur de l’ORT (tour de bastide, voir carte). Pour tous les particuliers éligibles aux aides ANAH situés dans ce périmètre, les aides de la collectivité seront renforcée après validation politique :
- Prime pour les propriétaires occupants qui réalisent des travaux d’amélioration des performances énergétiques
- Prime pour les propriétaires occupants qui réalisent des travaux d’accessibilité de leur logement
- Prime pour les propriétaires occupants qui réalisent des travaux lourds au titre de la lutte contre l’habitat indigne
- Abondement du montant des travaux subventionnables pour les bailleurs qui améliorent les performances énergétiques de leur
logement
- Abondement pour les bailleurs qui rénovent des logements dé-
gradés ou très dégradés
Ces aides renforcées auront pour vocation de diminuer le reste à charge pour les ménages à faibles ressources et à créer un effet de levier important pour les dossiers bailleurs, plus complexes à monter, mais qui répondent à une vraie demande en locatif abordable en cœur de bourgs, proche des commerces et services.
Renforcer l’OPAH actuelle grâce à des aides locales complémentaires En parallèle de l’OPAH, mise en place d’aides spécifiques, cumulables avec les aides ANAH, sur des axes spécifiques :
• Adapter la taille/typologie des logements aux besoins des mé-
nages,
• Lutter contre la vacance et résorber l’habitat indigne,
• Création d’espaces extérieurs et mise en lumière,
Couplé à un appui technique cela permettra de :
• Lutter contre la dégradation et les logements insalubres,
• Lutter contre la vacance en cœur de ville,
• Produire du locatif abordable bien situé en incitant les bailleurs
et investisseurs à rénover,
Abonder les aides et renforcer l’OPAH actuelle
1.1 VF - 57/154
• Inciter les ménages modestes à faire des travaux d’adaptation et de performance énergétique.
Ce dispositif renforcé répondra à des enjeux identifiés dans la phase de diagnostic sur les cœurs de bourg de Beaumont et Lavit. Il renforcera l’OPAH (déjà en place) dans des secteurs spécifiques des cœurs de villes.
Sur Beaumont intérêt pour :
- prime création d’accès indépendant aux étages (couplée aux
aides Anah)
- prime démolition annexes et locaux vétustes visible depuis l’es-
pace public (couplée aux aides Anah)
- prime à la création d’espace extérieur privatif (couplée aux aides Anah)
- maintien de la prime pour sortie de vacance (couplée aux aides
Anah)
Sur Lavit intérêt pour :
- maintien de la prime vacance
Des aides pour la rénovation des façades sont également mise en place par les collectivités (voir fiche dédiée).
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrats Bourgs-Centres Beaumont-de Lomagne et Lavit
CTO et CRTE
OPAH
Partenaires ANAH, CCLTG, Département, Région, Midi-Habitat/Procivis, opérateur OPAH, PETR GQG, Région (éco-chèques)
Communes de Beaumont et Lavit
Budget prévisionnel Aides locales tous publics :
Elles seront calibrées et proposées à la validation politique des élus.
Ambition globale : 50 à 110 k€ / an (hors rénovation des façades)
Plan de financement A préciser
Calendrier Court terme
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
En lien avec l’OPAH existante en cours jusqu’en 2024
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nbre/profil/impact des dossiers travaux (étude/en cours/réalisés) Conséquences sur la fonction de
centralité
Requalifier l’offre de logements dans les centres-villes afin de lutter contre l’habitat dégradé, résorber la vacance, renforcer l’attractivité des centres- villes et accueillir de nouveaux habitants.
Annexes Convention OPAH modifiée par avenant (validation ANAH) Règlement d’attribution spécifique des aides locales
Mise en actions / Remarques 2023 : recalibrer et avenant à la convention d’opération OPAH avec Copil OPAH et Commission Habitat (validation ANAH) /| À
DRE Le) CT
DA ET LL |1) Fi ! }
VF - 58/154
Beaumont-de-Lomagne_Secteur orange : périmètre spécifique à la requalification de l’habitat ancien dans lequel s’applique les aides renforcées et aides complémentaires
Lavit-de-Lomagne_Secteur ORT : périmètre global de revitalisation dont la requalification de l’habitat ancien dans lequel s’applique les aides renforcées VF - 59/154 EX
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Q Lien DE LA COHÉSION AS AS
Re DES TERRITOIRES ie
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
VF - 60/154
Orientation stratégique Requalifier l’habitat pour l’adapter aux besoins des ménages et créer une offre attractive en cœurs de bourgs
Action nom Renforcer les dispositifs de rénovation de façades
Action n° 1.2
Statut En projet / validé / engagé
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communes de Beaumont-de-Lomagne et de Lavit (renouvellement urbain) Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (habitat)
Périmètre / secteurs
d’intervention
Territoire / ORT / linéaires stratégiques en cœurs de bourgs
Description de l’action
Le dispositif façade actuellement en cours sur la commune de Beaumont-de-Lo- magne permet l’aide et l’accompagnement au ravalement des façades sur des li- naires de voies prédéfinis pour les particuliers. La Région intervient également.
La commune de Lavit envisage de mettre en place un dispositif similaire dans le cadre de son contrat Bourg-Centre (ravalement des façades en zone Ua). Compte tenu du manque d’antériorité, la CCLTG pourra abonder mais l’appui de la Région ne devrait pas être possible.
Le renforcement de ces dispositifs consistera à accompagner financièrement les propriétaires de biens situés sur les espaces publics stratégiques qui seront requali- fiés, afin de conjuguer les efforts publics et privés dans la revitalisation des bourgs.
A Beaumont, les linéaires renforcés sont les suivants (voir carte ci après) : - Autour de la Halle
- Place Saint Jean
- Place de l’Esplanade
- Autour de l’église
A Lavit, les linéaires renforcés sont les suivants :
- Autour de la Halle
- Autour de l’église
- Place de la mairie
Certains linéaires de liaisons traversantes devront également être envisagés. Le dis- positif actuel sera prolongé sur les autres communes de la CCLTG.
Liens avec autres
programmes et contrats
territorialisés
Contrats Bourgs-Centres / CTO / CRTE
Partenaires Communes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit Communauté de Communes. Région Occitanie (pour Beaumont-de-Lomagne selon nouveaux critères qui limitent le nombre d’opérations possibles jusqu’en 2024) PETR GQG
1.2
Renforcer les dispositifs de rénovation de façades Périmètre : tour de halle
LL Aide communale
Périmètre : zone UA
Programme de rénovation façades Montant de l’aide
à Beaumont-de-Lomagne
Aide intercommunale L'aide intercommunale à la valorisation des façades est égale à 45% du coût des travaux dans la limite de
1575 € de subvention par façade visible depuis l'espace
public (3500 EHT de travaux maximum pris en compte
dans le calcul). Les travaux subventionnables intègrent
les travaux de volets (peinture ou remplacement).
| L'aide communaleà la valorisation des façades est
calculée sur la base d’un coût au m* de travaux : 8€ le :
m° de façade enduite, 9 le m° de façade à colombage,
‘15€ le m? de façades en pierres ou briques apparentes
et 7€ le mi de traitement des entourages de fenêtres,
portes et corniches en briques ou pierres apparentes ou
enduit gratté ou badigeonné à la chaux. Le montant
maximal de subvention communale sera plafonné à
hauteur de celle octroyée par la Communauté de
Communes.
Programme de rénovation façades sur les autres
communes (hors Beaumnont-de-Lomagne)
Montant de l’aide
Aide intercommunale
Périmètre : autour des halles et à proximité des églises
L'aide intercommunale à la valorisation des façades est
égale à 35% du coût des travaux dans la limite de
1050 € de subvention par façade visible depuis l'espace
public (3 000 EHT de travaux maximum pris en compte
dans le calcul). |
VF - 61/154
Budget prévisionnel Instruction des demandes
Aides
Budget prévisionnel : entre 30 k€ et 50k€ (environ 10 façades aidées par an) Plan de financement Financeurs : Communes de Beaumont et Lavit, Région (pour Beaumont-de- Lomagne), CCLTG. Aides locales à redéfinir
Calendrier Court terme (2023)
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de dossiers déposés. Nombre de dossiers soldés
Impact urbanistique
Conséquences sur la
fonction de centralité
Revaloriser l’image linéaires stratégiques des centres-villes par la rénovation des façades appartenant au patrimoine local et marqueur de l’identité du territoire.
Annexes Règlements des dispositifs de rénovation façades en vigueur : - Règlement programme Beaumont/CCLTG/Région (à réactualiser)
- Règlement programme autres communes CCLTG
- en projet Règlement programme Lavit/CCLTG VF - 62/154
Cartographie proposant une sélection de linéaires stratégiques à retenir autour des espaces publics : cf zones en jaunes sur les Plans Guides en Annexe 3.
Mise en actions /
Remarques
Déc 2022 : revalider abondements et périmètres / évolution participation Région. Aides locales à redéfinir EM
RUE ses OS IONALE Libertt DE LA COHÉSION md DES TERRITOIRES RS = —— Petites villes de demain
(1, \osno) EL ES
VF - 63/154
Orientation stratégique Requalifier l’habitat pour l’adapter aux besoins des ménages et créer une
offre attractive en cœurs de bourgs
Action nom Mettre en place une veille foncière/immobilière sur des parcelles et
bâtis stratégiques et rechercher des investisseurs
Action n° 1.3
Statut En projet / validé / engagé
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Périmètre / secteurs d’intervention ORT / territoire communautaire
Description de l’action La vieille foncière, permet à la collectivité d’activer le droit de préemption
urbain, à l’EPFO d’accompagner la collectivité dans sa réflexion foncière
et éventuellement d’acquérir et porter, de façon ciblée et si l’occasion se
présente, un bien au sein du périmètre de veille foncière défini comme
stratégique. La collectivité dispose ainsi du temps nécessaire pour définir
un périmètre opérationnel plus précis, tout en étant assurée de ne pas
manquer une opportunité foncière ou immobilière.
En parallèle : les collectivités partenaires engageront une recherche
proactive d’opérateurs et d’investisseurs pour traiter ce type de
situations d’immeubles dégradés en cœur de ville.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CTO/CRTE et Contrats Bourgs-Centres Beaumont-de-Lomagne et Lavit
Partenaires Concertation avec Communes de Beaumont-de-Lomagne et de Lavit EPF d’Occitanie (programmer la signature d’une convention pré-
opérationnelle)
EPFO (diagnostic foncier), CAUE, AUAT, CEREMA, CCI-CMA,
entreprises privées, PETR GQG
Réseau des acteurs de l’immobilier et bailleurs sociaux, promoteurs, privés
Veille valeur loyers et fonds de commerces <-> consulaires (commerce) Calendrier Court terme
Budget prévisionnel A préciser
Plan de financement A préciser
Indicateurs de suivi et d’évaluation Signature d’une convention avec l’EPFO Mise en place d’un OHF si la faisabilité est actée
Conséquences sur la fonction de
centralité
Avoir une vision globale du foncier/immobilier dans les communes concernées afin de traiter rapidement et efficacement les situations problématiques (dégradation, vacance,…) et ainsi proposer des solutions de réhabilitation et favoriser un cadre bâti adapté et agréable.
Permettre aux communes une optimisation de leur parc de logements et donc de renforcer leur offre autant dans le neuf que dans l’ancien pour répondre aux besoins évolutifs de sa population.
1.3
Mettre en place une veille foncière/immobilière sur des parcelles et
bâtis stratégiques et rechercher des investisseurs VF - 64/154
Permettre aux communes d’anticiper des projets d’aménagement urbains et d’amélioration du cadre de vie.
Annexes fiche outil CEREMA
Mise en actions / Remarques Configuration 2023-2024.
CCLTG : DPU simple. Beaumont : droit préemption commercial Eu A MR HO Liber DE LA COHÉSION + nié DES TERRITOIRES ASE PES Petites villes
de demain
Ales. \outto] EU
VF - 65/154
Orientation stratégique Requalifier l’habitat pour l’adapter aux besoins des ménages et créer une offre attractive en cœurs de bourgs
Action nom
Développer des solutions d’habitat en faveur des publics les plus fragiles
Action n°
1.4
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage CCLTG (habitat) + Communes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit (renouvellement urbain)
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Suite à une analyse spécifique des besoins, mettre en place des partenariats pour développer une offre d’habitat alternative et inclusive en réponse aux besoins spécifiques des publics seniors ou en situation de handicap (béguinage, résidence, colocation, habitat inclusif). Ces formes d’habitat ont pour but de proposer un logement partagé et mieux intégré à la vie locale, des espaces communs voire même des services s’ils ne sont pas déjà à proximité.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrats Bourgs-Centres de Beaumont-de-Lomagne et Lavit
Partenaires ANAP, Association Habitat et Humanisme (œuvre pour la mise en place de projets de logement en partenariat avec les collectivités locales, en construction comme en rénovation, à travers sa foncière solidaire), EPFO, Banque des Territoires (finance projets d’habitat inclusif), Département, bailleurs sociaux, investisseurs asso./privés
AAP habitat inclusif, PETR GQG
Budget prévisionnel Acquisition et portage éventuel du foncier/immo. Plan de financement A préciser
Calendrier Etude des besoins à court terme. Réalisation à Moyen terme Indicateurs de suivi et d’évaluation Nbre et capacité des logements créés Conséquences sur la fonction de
centralité
Proposer une nouvelle offre de logements adaptés dans les communes et ainsi renforcer leur attractivité auprès de tous les publics.
Annexes Ressources ANAP
Mise en actions / remarques 2022 : préparation conventionnement EPF 2023 : étude de calibrage des besoins
A partir de 2024 :
Trouver des terrains / immeubles disponibles et adéquats
Rencontrer les acteurs du secteur
1.4
Développer des solutions d’habitat en faveur des publics les plus
fragiles VF - 66/154
Orientation stratégique 2
Redynamiser l’activité économique et
commerciale dans les polarités En
RÉPUBLIQUE AGENCE A e 1@ NRA NATIONALE -
=, Hs ÆS de Petites villes de demain
FICHE ACTION N° [HE
VF - 67/154
Orientation stratégique
Redynamiser l’activité économique et commerciale dans les polarités
Action nom
Gommer visuellement les vitrines des locaux vacants
Action n°
2.1.1
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise Périmètre / secteurs d’intervention Périmètre ORT à Lavit
Secteur de revitalisation du commerce à Beaumont
Description de l’action La vitrophanie des locaux commerciaux vacants cherche à redonner une meilleure qualité esthétique au linéaire marchand dans le but de valoriser et de dynamiser le centre-ville. Certains locaux commerciaux sont vacants et les vitrines sont dégradées. La vitrophanie permet de se réapproprier des vitrines vides, les revaloriser avec des décors en trompe l’œil, inciter des reprises de commerces en illustrant par exemple, les typologies de commerces manquants, le dynamisme urbain, le patrimoine local, de reproductions d’œuvre d’art… Elle agit sur l’esthétique du linéaire commercial en masquant la vacance mais surtout suscite l’intérêt de porteurs de projet potentiels.
D’autres solutions peuvent être mises en œuvre, en lien avec les parcours thématiques, l’animation des vitrines avec des produits locaux. Ces actions sont généralement portées par des associations locales avec un appui de la collectivité concernant la mise en relation et le conventionnement avec les propriétaires bailleurs.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Partenaires CCI / CMA / association des commerçants et artisans / banques, assurances, PETR GQG
Réseau type «Centre-ville en mouvement»
Partenaires financeurs : Banque des Territoires
Calendrier Court terme
Budget prévisionnel Fourchette de prix : 45-125€/m² HT
Borne basse : 5k€ (10 kits vitrines à 500€)
Borne haute : 100k€ (prestations diverses, animations, achat fournitures, voire achat d’un local)
Plan de financement Prestataires privés
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre et taux de vitrines vacantes traitées Conséquences sur la fonction de
centralité
Améliorer l’image du centre-ville et le rendre plus agréable à la déambulation principalement dans les rues commerçantes.
Susciter l’intérêt de nouveaux commerçants et artisans
Annexes Cf liste des locaux vacants et fiche 02 étude SCET. Mise en actions / Remarques • Prendre contact avec les propriétaires de locaux vacants et éva- luer à cette occasion les possibilités de remise en marché ou
vente
2.1
Lutter contre la vacance commerciale Beulevard Chäries de Gaulle
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VF - 68/154
• Mettre en place une opération vitrophanie avec les propriétaires volontaires
• Sélectionner des artistes pour «décorer» des vitrines
• Faire lien avec actions : suivi de la vacance, signalétique ur-
baine, animations commerciales type « Art en rue ».
Beaumont de Lomagne : Carte de repérage du secteur de revitalisation du commerce (en rouge). Les vitrines situées dans ce secteur peuvent bénéficier du dispositif.
Les locaux vacants en 2021 sont indiqués en noir (repérage issu de l’étude Shopp’in SCET) EX A
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FICHE ACTION N° [HE
CR
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Orientation stratégique Redynamiser l’activité économique et commerciale dans les polarités Action nom
Constituer et actualiser la bourse des locaux vacants et suivre les ventes pour mieux exercer le droit de préemption
Action n°
2.1.2.
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (politique locale du commerce, droit de préemption urbain)
Commune de Beaumont (droit de préemption commercial)
Périmètre / secteurs d’intervention ORT / Communes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit Description de l’action Afin de renforcer et diversifier l’offre commerciale, l’animation d’une bourse des locaux vacants est un outil puissant pour recenser les locaux disponibles, leurs caractéristiques et engager ainsi des discussions entre agents de développement, manager de commerce, propriétaires et porteurs de projet intéressés par une implantation locale.
Cette liste permettra également d’identifier les raisons de la vacance (pas ou peu de surface de réserve, montant du loyer, surface de vente, localisation…) et d’envisager des actions ciblées impliquant les propriétaires, voire l’acquisition et la reconversion de certains linéaires ne trouvant pas preneur.
La signature de la présente ORT ouvre au droit de préemption des locaux commerciaux : la collectivité aura ainsi la possibilité d’agir concrètement sur certains locaux, les remettre sur le marché à prix modérés ou les rénover pour le remettre en vente.
Actions :
1 - Mettre à jour le tableau de suivi des locaux occupés et vacants,
2 - Enrichir le tableau avec une qualification des propriétaires,
3 - Etablir une relation avec les propriétaires de locaux vacants pour apprécier leur situation et comprendre les freins à la mise sur le marché et/ou à la rénovation de leur bien.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrats Bourg-Centre Beaumont et Lavit
Partenaires Partenaires techniques : Communes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit, CCI, CMA, Association des commerçants et artisans, banques et assurances, agences immo., notaires, propriétaires.
Partenaires financeurs : EPCI, CCI, CMA
Calendrier Court terme
Budget prévisionnel Animation réseau, recensement des locaux, mise à jour BdD (AGDE), mise en relation : coût du personnel mobilisé
Création et gestion de la BdD AGDE (coût de la prestation si externe aux services de la CCLTG : environ 15 k€ sur 5ans = 75 k€)
Plan de financement A préciser
Indicateurs de suivi et d’évaluation Création de la Bourse et modération mise en ligne des locaux Nombre de locaux en ligne
Nombre de locaux trouvant preneurs à travers l’outil
2.1
Lutter contre la vacance commerciale VF - 70/154
Conséquences sur la fonction de
centralité
Rendre l’information accessible rapidement à tous les porteurs de projet pour faciliter le montage des projets.
Mettre en relation les propriétaires et les potentiels porteurs de projets Renforcer l’offre commerciale des polarités
Annexes Cf listes des locaux vacants et fiche 01 étude SCET et Vis Ta Lomagne. Mise en actions / Remarques Configuration en 2023 (BdD AGDE) • Formation logiciel AGDE à prévoir
• Recenser régulièrement les entrepôts, locaux d’activités, bu-
reaux et bâtiments commerciaux disponibles à la location ou à la
vente.
• Mettre à jour la base de données
• Communiquer autour de cet outil sur les réseaux (carte interac-
tive en ligne, article dans la gazette …)
• Assurer mise en relation et accompagnement global des PP EM A
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Fe Petites villes de demain
FICHE ACTION N° [HE
VF - 71/154
Orientation stratégique Redynamiser l’activité économique et commerciale dans les polarités Action nom
Maintenir et densifier les cellules/activités commerciales-
artisanales sur les linéaires stratégiques
Action n°
2.1.3
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (PLUi / Politique du commerce)
Commune de Beaumont (Droit de Préemption Commercial)
Périmètre / secteurs d’intervention Périmètre ORT à Lavit
Secteur de revitalisation du commerce à Beaumont
Description de l’action Mettre en œuvre les outils juridiques du PLU et de l’ORT pour favoriser l’implantation de nouveaux commerçants et artisans, en lien avec les instances existantes (association des commerçants, futur office du commerce…) et la bourse des locaux vacants.
Il est prévu dans la convention partenariale entre l’EPCI et la CCI la mise en place d’opérations « boutique test » sur un ou des locaux repérés par la collectivité, qui entrent pleinement dans cet enjeu de diversification de l’offre commerciale.
Il est également prévu 8 diagnostics stratégiques d’entreprises par an, dans l’optique de maintenir et renforcer le tissu commercial.
Une aide bonifiée à la création de nouvelle cellule commerciale en secteur stratégique pourrait aussi être étudiée dans le secteur de revitalisation commerciale.
Le droit de préemption commercial s’applique dans le secteur de revitalisation commerciale. (à valider par la collectivité)
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Partenaires Partenaires techniques : CCI, CMA, Association des commerçants et artisans (manager de commerce), PETR GQG
Financeurs : Région (dispositif en révision : Pass commerce de proximité / aide à l’installation de commerces de 1ère nécessité)
Calendrier Court terme
Budget prévisionnel A préciser
Plan de financement A préciser
Indicateurs de suivi et d’évaluation Suivi des renouvellements et implantations Conséquences sur la fonction de
centralité
Densification du tissu commercial. Renforcement de l’attractivité et des flux en cœur de bourg. Diversification de l’offre commerciale, adaptée aux publics présents mais également aux publics que la collectivité souhaite attirer et fidéliser.
Annexes (Linéaire protégé au PLU actuel + DPC ET linéaire à prévoir au futur PLUi)
Mise en actions / Remarques Configuration en 2023
2.1
Lutter contre la vacance commerciale LH s (FR LS e
fs
VF - 72/154
Beaumont de Lomagne : Carte de repérage du secteur de revitalisation du commerce (en rouge), où s’applique le droit de préemption commercial.
En bleu foncé : linéaire de protection du commerce repéré au PLU actuel, qui pourra être requestionné dans le cadre du PLUi en cours d’élaboration et du droit de préemption (proposition en bleu clair). Les locaux vacants en 2021 sont indiqués en noir (repérage issu de l’étude Shopp’in SCET) En
RÉPUBLIQUE AGENCE AD A OFT FRANÇAISE NATIONALE Lin DE LA COHÉSION
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
VF - 73/154
Orientation stratégique Redynamiser l’activité économique et commerciale dans les polarités Action nom
Favoriser la transmission-reprise des commerçants et artisans
Action n°
2.2
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise Périmètre / secteurs d’intervention ORT / territoire communautaire Description de l’action La transmission / reprise des entreprises est un enjeu non négligeable sur le territoire, qui compte de nombreux responsables âgés, qui vont bientôt prendre leur retraite et cesser leur activité.
Près de 70 entreprises s’installent par an sur le territoire, avec la nécessité de les renseigner sur les actions et aides existantes lors de prises de contact, d’événements…
La collectivité et les consulaires peuvent accompagner les porteurs de projet en ce sens. De fait, il est prévu dans les conventions partenariales signée entre EPCI, CMA et CCI :
- des ateliers transmission d’entreprises (1 fois par an),
- un appui à la création et animation d’un club d’entreprises de
territoire (2 réunions par an),
- la mise en place d’une communauté extranet dédiée « Ecoboost E-Réseaux »
- un atelier d’information auprès de cédants potentiels en fonction des besoins
- des réunions d’informations sectorielles ou thématiques en fonc- tion des besoins
- des propositions de formations thématiques délocalisées selon
les besoins
Des opérations individuelles sont également prévues dans cette
thématique :
- sensibilisation des dirigeants à la transmission d’entreprise
- pré-diagnostic d’entreprises artisanales à céder
Objectifs :
- Anticiper et cibler de façon précoce, bien avant l'âge de la re-
traite, les cédants potentiels en recoupant les données statis-
tiques disponibles
- Sensibiliser les cédants et les repreneurs potentiels au thème de la reprise d'entreprise en mobilisant les réseaux d'accompagne-
ment
- Accompagner, promouvoir et garantir la qualité de l'accompa-
gnement spécialisé pour apporter des interlocuteurs fiables et
compétents aux cédants et repreneurs
2.2
Favoriser la transmission-reprise des commerçants et artisans VF - 74/154
- Organiser des parcours de formation à la reprise à destination
des jeunes, des salariés et des demandeurs d’emploi candidats
à un projet de reprise
- Chercher les financements nationaux et locaux à disposition des entreprises
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Conventions partenariales CCI/CMA en lien avec le programme régional « entreprendre en Occitanie » et le programme OCCTAV déployé dans les ZRR
Partenaires CMA & CCI dans le cadre du programme OCCTAV, AD’OCC, CAPEB, Association des commerçants et artisans, réseau d’entrepreneurs à créer Calendrier Court terme
Budget prévisionnel Coût du personnel mobilisé
Plan de financement Conventions partenariales CCI et CDM signées en 2021 pour 3 ans
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre de nouvelles entreprises implantées /an Nombre d’entreprises qui cessent leur activité /an
Nombre de transmissions / an
Conséquences sur la fonction de
centralité
Pérenniser l’offre économique et commerciale existante en évitant les fermetures d’activité.
Annexes Cf programme d’action des consulaires. Mise en actions / Remarques Poursuite et intensification à partir de 2023 RÉPUBLIQUE AGENCE A2 IN FRANÇAISE NATIONALE
Lt DE LA COHÉSION 7 CE ER Frateneuts DES TERRITOIRES é eus —
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° [HE
VF - 75/154
Orientation stratégique Redynamiser l’activité économique et commerciale dans les polarités Action nom
Poursuivre les aides à l’installation / modernisation et
développement des locaux commerciaux et artisanaux
Action n°
2.3
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
M- aître d’ouvrage Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Poursuite et amélioration des actions existantes menées par la CCLTG dans l’accompagnement des commerçants-artisans. Les objectifs poursuivis sont :
- Assurer une allocation objective, pertinente et efficiente des
aides en matière de revitalisation,
- Garantir la pérennité des commerces aidés et leur bonne inté-
gration dans le tissu urbain et commerçant existant.
Certaines évolutions pourront être proposées :
- Réviser le processus d’instruction et d’attribution des aides (con-
certation et versement selon grille de notation du projet avec des
critères précis pondérés), faire progresser leurs abondements
pour en maximiser l’impact
- Conditionner les aides aux implantations en périmètre ORT,
voire instaurer des taux bonifiés en sous-secteur priorisé comme
stratégique pour le commerce.
> PACK INSTALLATION COMMERCANT-ARTISANS :
Dotation nette de 1200 €
Le pack Installation Commerçant Artisan s’adresse aux créateurs et aux repreneurs d’un commerce ou d’une activité d’artisanat commercial disposant d’une vitrine sur l’espace public, dans les centres-villes et les bourgs. La dotation forfaitaire est de 1200 € par local commercial (investissement minimum de 2000 €HT).
> PACK DEVELOPPEMENT / MODERNISATION COMMERCANT- ARTISAN :
Dotation nette de 1200 €
Le pack Développement / modernisation s’adresse aux commerçants artisans disposant d’une vitrine sur l’espace public, dans les centres-villes et les bourgs souhaitant adapter, moderniser et renforcer l’attractivité du point de vente. La dotation forfaitaire est de 1200 € par local commercial (investissement minimum de 2000 €HT).
Envisager également la possibilité de mobiliser un service d’accompagnement et/ou des bonifications d’aides au regroupement de cellules commerciales
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CTO
Partenaires Technique : PETR GQG
Financement : EPCI
2.3
Poursuivre les aides à l’installation / modernisation et au dévelop-
pement des locaux commerciaux et artisanaux VF - 76/154
Calendrier Action en cours à poursuivre et intensifier
Budget prévisionnel Prolongation du budget existant, soit environ 10k€ par an, ou décision
bonifications ciblées
Plan de financement Selon révision du dispositif existant
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nbre de dotations délivrées Conséquences sur la fonction de
centralité
Produire une nouvelle offre commerciale.
Conforter et pérenniser l’appareil commercial existant.
Limiter l’évasion commerciale.
Annexes Cf fiche 07 étude SCET.
Mise en actions / Remarques Possible révision du dispositif (montants, périmètre) pour discriminer les installations en secteurs prioritaires de revitalisation ARE AA fe 0 Literté DE LA COHÉSION Put DES TERRITOIRES AS A
Petites villes
de demain
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VF - 77/154
Orientation stratégique Redynamiser l’activité économique et commerciale dans les polarités Action nom
Poursuivre les actions et animations de l’association des
commerçants et artisans à travers la pérennisation du manager de commerce
Action n°
2.4
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise Périmètre / secteurs d’intervention Périmètre ORT et communes de Beaumont et Lavit Description de l’action Le diagnostic commerce a mis en évidence des besoins de poursuite de
la structuration et de l’implication du tissu commerçant, nécessaires à la
bonne réalisation des actions de redynamisation du centre-ville.
Pérennisation du poste de manager de commerce :
L’animation commerciale passe par la mobilisation d’un agent au poste de Manager de commerce. Cette fonction est primordiale pour la dynamique de revitalisation commerciale et doit être maintenue.
En poste depuis un certain temps, le contrat du manager de centre-ville actuel ne bénéficiera plus du financement de la Banque de Territoires (40 000 € pour mi 2021-mi 2023) arrivé à échéance. Conformément à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2021-2026 CCLTG/Vis Ta Lomagne signée le 29/06/21 art.2.2, la CCLTG s’engage à soutenir financièrement Vis Ta Lomagne par :
- le versement d’une aide annuelle de 6000 € pour la communication et le programme d’animations de VTL,
- le versement d’une subvention annuelle pour le poste de Manager de commerce correspondant au coût salarial du poste à hauteur de 23 heures/semaine.
Le Manager de commerce est chargé :
- d’accompagner et de développer des espaces économiques existants dans le cadre d’une démarche collective d’aide au développement et à la restructuration du commerce et de l’artisanat. - d’assurer la mise en œuvre de suivi des outils commerciaux communautaires : carte de fidélité dématérialisée, chèques cadeaux, site internet à maintenir…
- de participer avec le bureau à la gestion de l’association, - d’assurer la cohésion des commerçants et artisans adhérents VTL et l’organisation des animations commerciales de terrain (marchés gourmands, foire expo, marché Noël, semaines et temps forts commerciaux),
- de contribuer au bon déroulement du dispositif « Petites villes de demain» en étroite collaboration l’équipe projet de la CCLTG, - d’assurer la communication entre les administrés et les partenaires socio-économiques.
2.4
Poursuivre les actions et animations de l’association des
commerçants et artisans à travers la pérennisation du poste de manager de commerce VF - 78/154
Optionnel : favoriser la déambulation dans les rues du centre-ville : Embellir le centre-ville - Donner une identité graphique au CV et renforcer son attractivité - Inciter à la pratique de la marche. Ex : animation d’un axe fort avec un parcours artistique autour de la halle, en cœur de bastide. Dispositif de type Art en rue (peinture au sol / réalisation décorative / marelles ou autres jeux ludiques à destination des enfants, dispositifs suspendus, fresques murales, installations et mobilier urbain…) permet de s’inscrire dans une logique de galerie marchande à ciel ouvert.
+ Possibilité de créer, à l’échelle communautaire, un évènement thématique annuel de portée régionale.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Partenaires Techniques : CCLTG, CCI, Centre-Ville en mouvement, Club des managers de Villes et de Territoires, Office du Tourisme, artistes, ABF, PETR GQG
Financeurs :
- Poste Manager : Vis Ta Lomagne, CCLTG, Europe (LEADER) - Dispositifs Art en rue : Région (en révision) ? BdT ? - Consulaires ?, Commune ? Etat ? Europe ?
Calendrier Actions en cours, à poursuivre Budget prévisionnel La charge de travail correspond à un plein temps (35h/sem). Coût salarial chargé annuel poste Manager de commerce : 31 k€ chargé pour 35h, selon fiche de poste et profil, soit budget entre 155 k€ et 180 k€ pour 5 ans, selon fiche de poste et profil.
Prise en charge CCLTG à hauteur de 23h/35h.
- Optionnel Art en rue : dispositifs colorés suspendus sur 100 m de rue = entre 8 000 € et 10 000 € (+ coût d’installation 2000 € pour 1 journée). Plan de financement Manager de commerce : suite arrêt financement BdT; cofinancement du poste de manager de commerce à anticiper.
Indicateurs de suivi et d’évaluation Evolution des animations et des flux. Pérennité du poste de manager de commerce.
Conséquences sur la fonction de
centralité
Développer les flux et inciter à consommer dans les centres-villes. Conforter les pôles commerciaux de proximité.
Annexes Vis ta Lomagne Cf fiches 06, 09, 10 étude SCET. Mise en actions / Remarques Continuité
La Région consulte la Banque des Territoires afin de vérifier les possibilités de cofinancement du poste à l’avenir En
RÉPUBLIQUE AGENCE 2 RC
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Petites ville: de demain
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VF - 79/154
Orientation stratégique Redynamiser l’activité économique et commerciale dans les polarités Action nom
Poursuivre la formation des commerçants, artisans et prestataires touristiques aux outils numériques
Action n°
2.5
Statut En projet / validée / engagée Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise Périmètre / secteurs d’intervention ORT / territoire communautaire Description de l’action La CCI propose des ateliers numériques délocalisés en Lomagne co-financés par la CCLTG sur différents thèmes (réseaux sociaux, site internet, référencement, sécurité des données numériques, etc.), à mobiliser pour apporter toute l’information nécessaire aux commerçants- artisans et développer leur présence en ligne.
La CMA propose de délocaliser des formations en fonction des besoins identifiés dans différents domaines : comptabilité-gestion, management, pilotage de l’entreprise, réseaux sociaux, web, marketing et alimentaire. Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Conventions partenariales CCI et CMA signées en 2021 pour 3 ans incluant un programme d’action dont les ateliers numériques (CCI)
Partenaires CCI / CMA
Calendrier Court terme, à poursuivre
Budget prévisionnel Coût du personnel mobilisé Coût engagé dans les conventions partenariales : 24 900 € pour 5 ans Convention-cadre de coopération (3 ans) CCI : 4980 € TTC/an
Plan de financement A préciser
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nbre d’ateliers et de participants. Taux de satisfaction Conséquences sur la fonction de
centralité
Renforcer la visibilité et l’attractivité des commerces des centres-villes.
Annexes Conventions partenariales CCI et CMA Mise en actions / Remarques Continuité
2.5
Poursuivre la formation des commerçants, artisans et prestataires
touristiques aux outils numériques RARE AT FR Le LE ; Literté DE LA COHÉSION ad DES TERRITOIRES RTE 1
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° [HS
VF - 80/154
Orientation stratégique Redynamiser l’activité économique et commerciale dans les polarités Action nom
Créer une cellule de veille/concertation économique et
commerciale
Action n°
2.6
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise Périmètre / secteurs d’intervention ORT / territoire communautaire Description de l’action Un organe de veille et de réflexion stratégique reste à concevoir et activer sur le territoire communautaire, avec une focale particulière sur les enjeux de revitalisation en périmètre ORT : il s’agira une cellule mobilisée périodiquement pour faire le point sur les opportunités/menaces et atouts/déficits liés aux enjeux environnementaux, économiques, industriels, artisanaux, commerciaux et agricoles, force de proposition pour orienter un développement économique durable et favoriser la structuration de micro-filières et la création d’emplois non délocalisables, à l’échelle du territoire communautaire.
Il associera, de façon souple, des compétences techniques (CCLTG, communes, chambres consulaires, réseau de partenaires) et des acteurs professionnels (association Vis Ta Lomagne qui anime et soutient tout particulièrement les commerçants et artisans adhérents, entrepreneurs, banquiers, notaires…).
Eclairage de dossiers + réunions à prévoir 2 à 3 fois par an.
La convention partenariale EPCI/CMA prévoit la mise à disposition et formation à l’application Géométiers qui participe à cet objectif. Celle-ci permet :
- d’analyser l’artisanat (Recherches multicritères, visualisation
statistique sur la carte, détection des besoins et potentiels mé-
tiers),
- d’éditer des livrables (études territoriales, études métiers, lis-
tings d'artisans)
- d’identifier des artisans (recherche "Artisan" rapide, mise en va- leur de la qualité d'artisan, page web par entreprise).
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
En lien avec les conventions partenariales de la CCI et CMA
Partenaires CCI, CMA, Chambre d’Agriculture, partenaires techniques et acteurs économiques, PETR GQG
Calendrier Moyen terme
Budget prévisionnel Coût du personnel mobilisé Plan de financement Tps agents mobilisés
Coût engagé dans les conventions partenariales : 44 900 € pour 5 ans Convention-cadre de coopération (3 ans) CCI : 4980 € TTC/an
Convention-cadre de coopération (3 ans) CMA : 4000 €net/an
2.6
Créer une cellule de veille/concertation économique et commer-
ciale VF - 81/154
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre de nouvelles entreprises et commerçants installées sur le territoire.
Nombre de dossiers aidés instruits par CMA et CCI.
Conséquences sur la fonction de
centralité
Favoriser l’implantation de nouvelles activités durables, l’emploi local et le dynamisme des secteurs agricole, artisanal, industriel et commerçant. Annexes
Mise en actions / Remarques VF - 82/154
Orientation stratégique 3
Améliorer le cadre de vie en réalisant des
aménagements urbains de qualité et durables En
RÉPUBLIQUE AGENCE 2 L\ FRANÇAISE NATIONALE
Liberté DE LA COHÉSION 7 FL Sè md DES TERRITOIRES P tit illes
etiItes villes
de demain
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VF - 83/154
Orientation stratégique Améliorer le cadre de vie en réalisant des aménagements urbains de
qualité et durables
Action nom Eclairer et mettre en œuvre un Plan Guide de référence des amé
nagements urbains et espaces publics avec une forte composante
paysagère et de végétalisation
Action n° 3.1
Statut En projet / validée / engagée Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communes de Beaumont-de-Lomagne et de Lavit Périmètre / secteurs d’intervention ORT et secteurs spécifiques Description de l’action Les communes de Beaumont-de-Lomagne et de Lavit prévoient toutes
deux des actions de rénovation des espaces publics des cœurs de bourgs.
L’étude globale mutualisée d’un Plan Guide de référence est envisagée,
pour définir avec cohérence les orientations d’aménagement spécifiques à
chacune des polarités et ses espaces publics requalifiés, en intégrant les
lignes directrices prévues concernant les mobilités, la végétalisation, la
signalisation...
L’étude pré-opérationnelle comprendra 2 volets :
- un volet aménagements urbains de qualité et durables (avec composantes
habitat, commerces, équipements, amé nagement des espaces publics,
mobiliers urbains, trottoirs, gestion des déchets, mobilités et circulations
douces, …)
- une composante paysagère forte et proposera des actions de
végétalisation à l’échelle des deux centres-bourgs. Elle permettra
d’analyser les secteurs les plus adéquats pour des actions de plantations,
création d’ilot de fraicheur… La question de la place de l’eau dans l’espace
public sera également traitée, tout particulièrement à Lavit.
Les secteurs ciblés à Beaumont-de-Lomagne sont les suivants :
- la place de l’Esplanade (5.2.1)
- le jardin Laurent et le skate parc ainsi que les espaces de
stationnement attenants (5.2.2)
- la place Jean Moulin et le boulevard Verdun (5.2.3)
- la place de la Halle (5.2.4)
- la place de l’Eglise (5.2.5)
- la place de la Font (5.2.6)
- le parking de la Halle de la Gimone (6.6)
- les entrées de villes (5.4)
- certaines cours d’école (3.4)
- un nouvel espace public rue de l’Eglise ? (4.4)
Certaines liaisons traversantes seront également traitées. D’autre part, la
ceinture verte au sud de la commune sera intégrée dans les réflexions
(cheminements vers le lac, le long de la Gimone…) afin de mettre en valeur
3.1
Eclairer et mettre en œuvre un Plan Guide de référence des amé-
nagements urbains et espaces publics VF - 84/154
ce patrimoine naturel et la trame verte et bleue.
Les espaces publics ciblés à Lavit sont les suivants :
- La place de la Halle (8.4)
- les places secondaires (8.7) dont la place du Calvaire, la
place du Foirail
- La place Toumet (8.8)
- La rue de la République (8.9)
- les cours d’école (3.4)
- les entrées de ville (8.10)
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrats d’équipements départementaux en liens avec les polarités
Partenaires Techniques : CCLTG, DDT 82, CD 82, PETR GQG, UDAP, CAUE 82, CEREMA, Banque des Territoires, programmes européens, entreprises privées, PETR GQG, SMEEOM
Financeurs étude : Communes, Conseil Départemental 82, Région, Banque des Territoires
(+ possibles cofinancements Région en phases travaux)
Budget prévisionnel Etude pré-opérationnelle globale sur les 2 communes : Borne basse : 160 k€
Borne haute : 200 k€
En première approche à préciser
Plan de financement A préciser
Calendrier Court terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Réalisation et mise en œuvre du schéma directeur
Conséquences sur la fonction de
centralité
Valoriser le patrimoine, faciliter les mobilités, améliorer le cadre de vie, renforcer l’attractivité, lutter contre les ilots de chaleur
Annexes Cf webinaire CEREMA, références à Lafrançaise, Sommières…
Mise en actions / Remarques Etude 2023 (rédaction du cahier des charges) – Mise en œuvre à partir de 2024
Action en lien avec toutes les fiches portant sur le réaménagement d’un espace public ainsi qu’avec les actions de végétalisation des cours d’écoles. RÉPUBLIQUE AGENCE 2 {
FRANÇAISE NATIONALE LS LS
gs | DE LA COHÉSION (( D
DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
de: \otto] EN EE
mm
VF - 85/154
Orientation stratégique Améliorer le cadre de vie en réalisant des aménagements urbains de
qualité et durables
Action nom Définir et mettre en œuvre un permis de végétaliser
Action n° 3.2
Statut En projet / validée / engagée Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communes de Beaumont-de-Lomagne et de Lavit Périmètre / secteurs d’intervention Secteurs ORT
Description de l’action La végétalisation des rues résidentielles du cœur de ville doit permettre de laisser l’initiative et la gestion aux habitants qui en expriment la demande de planter dans l’espace public, en pied de façade afin d’embellir leurs rues. Cette action, appuyée par la collectivité (ingénierie et financement en investissement) doit s’inscrire dans un cadre défini par la Ville et nécessite une autorisation d’occupation temporaire à titre gratuit.
Cette action peut se dérouler en trois étapes :
Etape 1 : Définition de la charte et du guide de végétalisation
Etape 2 : Mise en œuvre de la démarche
Etape 3 : Tous les ans : concertation avec les usagers / bilans annuels / évolution du service…
• Réalisation de la charte et du guide de plantation + communica- tion
• Définition du budget et objectifs quantitatifs
• Mise en œuvre
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Partenaires CAUE, Agence de l’eau, CEREMA, Conseil départemental 82, Région, Banque des Territoires, programmes européens, entreprises privées Financeurs : Commune + possibilité de cofinancement par la Banque des Territoires (AAP projet innovant)
Budget prévisionnel Visites, travaux, suivi administratif des demandes et instructions, éventuellement fourniture de graines :
2500 € à 5000 € pour 5 ans (hors coût de préparation des trottoirs)
Plan de financement A préciser
Calendrier Court terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre de demandes de permis de végétaliser Impact urbain et cadre de vie
Conséquences sur la fonction de
centralité
Embellir le cadre de vie, lutter contre les ilots de chaleur
Annexes
Mise en actions / Remarques Etude 2023 – Mise en œuvre à partir de 2024
3.2
Définir et mettre en œuvre un permis de végétaliser FRANÇAISE NATIONALE L NL)
EC = SÉS etiItes villes
de demain
FICHE ACTION N° _
RE |] .. 0... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0e 0 0 0 0 © © © © . 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ee € 0 000 000 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 © © 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0. ee eee € . 0... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0e © © © . 0 0 00000 + ee ee. 222888, |... « VF - 86/154
Orientation stratégique Améliorer le cadre de vie en réalisant des aménagements urbains de
qualité et durables
Action nom Réaménager, désimperméabiliser et végétaliser les cours d'écoles
Action n° 3.3
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communes de Beaumont-de-Lomagne et de Lavit
Périmètre / secteurs d’intervention ORT et secteurs spécifiques
Description de l’action Les cours d’écoles de Beaumont-de-Lomagne et Lavit (1 maternelle et 1
élémentaire) sont très minérales, induisant de fortes chaleurs en été.
Les projets de réaménagement fleurissent aujourd’hui en France, pour
des espaces extérieurs plus ludique, végétalisés et frais.
Beaucoup s’inspirent des cours « Oasis » et adaptent le concept issu de
la stratégie de résilience de Paris (2017).
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Fiche Bourg Centre (3.3.5)
Partenaires PETR GQG, CAUE, Agence de l’eau, CEREMA, Conseil départemental
82, Banque des Territoires, programmes européens, entreprises privées
Budget prévisionnel Etude de gré à gré pour 5 cours d’école : 25k€ à 40k€
Travaux : ratio de 80 euro/m2 pour traiter des surfaces aujourd'hui
imperméabilisées.
Lavit-de-Lomagne : montant d'investissement maximum de 136 320 € si
la totalité des surfaces concernées (1704 m2) étaient retraitées, à savoir : Cour école maternelle : 567 m2 potentiels
Cour 1 école élémentaire : 661 m2 potentiels
Cour 2 école élémentaire : 476 m2 potentiels.
A définir pour Beaumont-de-Lomagne.
Plan de financement A préciser
Calendrier Court à moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Baisse des températures mesurées dans les cours d’école.
Conséquences sur la fonction de
centralité
Embellir le cadre de vie, lutter contre les ilots de chaleur. Améliorer l’offre
de services.
Annexes Les informations et réalisations sur les cours Oasis sont disponibles en
Open Source : https://www.paris.fr/pages/les-cours-oasis-7389
Mise en actions / Remarques Etude 2023 – Mise en œuvre à partir de 2024
Action en lien avec l’étude globale de végétalisation
Réalisation des travaux durant l’été
3.3
Réaménager, désimperméabiliser et végétaliser les cours d'écoles VF - 87/154
Actions territorialisées sur la
commune de Beaumont de
Lomagne VF - 88/154
Orientation stratégique 4
Requalifier l’habitat pour mieux l’adapter
aux besoins des ménages RÉPUBLIQUE AGENCE AD n
FRANÇAISE NATIONALE
tnt DE LA COHÉSION CS FN DES TERRITOIRES = —
L Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
VF - 89/154
Orientation stratégique Requalifier l’habitat pour mieux l’adapter aux besoins des ménages Action nom Requalifier un îlot dégradé (rue Fermat/ rue Lomagne) pour créer une nouvelle offre en cœur de ville
Action n° 4.2
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action L’ancien Intermarché a été acheté il y 3 ans par un privé mais il est dégradé et présente des risques pour les usagers de la rue.
Une étude préalable est nécessaire afin de mieux appréhender les possibilités du site et les coûts de travaux et de fonctionnement.
Etapes :
1. Négociation du prix d’achat par la collectivité suite à la prise de
contact engagée avec le propriétaire,
2. Définition du projet et du portage
3. Acquisition de l’îlot (amiable/préemption)
4. Engagement des études et procédures
5. Réalisation du projet (opération mixte, parking ?)
Maîtrise foncière amiable envisageable, mais l’expropriation n’est pas une option. Les outils VIR et DIIF pourront être mobilisés au besoin.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Partenaires Partenaires techniques : Architectes conseil, Tarn et Garonne conseil collectivités, bureaux d’étude, CAUE, PETR GQG
Partenaires financeurs :
Banque des territoires (prêt pour financement de l’opération + cofinancement études)
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (ingénierie et facilitateur)
Bailleurs sociaux (si logement ou programme mixte)
Budget prévisionnel Etude de faisabilité. Acquisition site. Programme de démolition et travaux. Recettes éventuelles : loyers
Plan de financement A préciser
Calendrier Moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Réalisation de l’étude préalable et définition du projet
Réalisation des travaux
Conséquences sur la fonction de
centralité
Offrir une offre de logements et/ou de services adaptés aux besoins en cœur de ville
Annexes
Mise en actions / Remarques 2023-2024 : étude de faisabilité Autorisation d’urbanisme, permis de démolir et accord de l’UDAP
4.1
Requalifier un îlot dégradé (rue Fermat & rue Lomagne) pour créer une
nouvelle offre en cœur de ville 2-
eubouT
ra
VF - 90/154 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE AD N\ FRANÇAISE NATIONALE
Li DE LA COHÉSION CS LV Fratersité DES TERRITOIRES ‘ : >
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° ES
VF - 91/154
Orientation stratégique Requalifier l’habitat pour mieux l’adapter aux besoins des ménages Action nom Requalifier un ensemble d’immeubles sur la place Gambetta (parcelles AE617, AE612 et AE613) et inciter à la rénovation des façades
Action n° 4.3
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Comme pour certaines autres maisons situées autour de la place, la priorité est de rénover leurs façades afin d’avoir une cohérence architecturale globale en ce lieu historique de la bastide, mais également d’accueillir de nouveaux habitants en rénovant les logements. L’effet « volets fermés » sur la place ne renvoie pas une image positive de la dynamique de la commune.
Objectifs :
. Retrouver des espaces extérieurs à l’arrière
. Recréer des accès indépendants aux étages pour les logements
. Regrouper les surfaces habitables à l’étage afin de créer des plateaux. Prochaines étapes :
Contacter les propriétaires et les informer des différentes aides dont ils peuvent bénéficier,
Si les travaux ne sont pas réalisés, envisager une action coercitive pour débloquer la situation. Les outils VIR et DIIF pourront être mobilisés au besoin.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Partenaires Partenaires techniques : Architectes conseil, Tarn et Garonne conseil collectivités, bureaux d’étude, CAUE, PETR GQG
Partenaires financeurs :
EPF (portage du foncier + cofinancement d’études)
Banque des territoires (prêt pour financement de l’opération + cofinancement études)
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (appui ingénierie et suivi de projet, fonds de concours)
Bailleurs sociaux, Anah
Budget prévisionnel Action incitative : dispositif d’aide à la rénovation des façades Abondement des aides Anah sur les périmètres ORT + aides locales
Si action coercitive : portage du foncier, déficit d’opération. Etude de faisabilité. Programme de travaux. Recettes éventuelles : loyers ou revente des locaux
Plan de financement A préciser
Calendrier Long terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation 1. Prise de contact avec le propriétaire
2. Définition du projet de la collectivité
3. Négociation pour achat à l’amiable
4. Engagement de procédures
5. Réalisation des travaux
4.2
Requalifier un ensemble d’immeubles sur la place Gambetta et in-
citer à la rénovation des façades 137m| pébitde 288m? boisson
146m
| 146m| vacant
350 | aimes Saiacr Fichiers fonciers 2021
Regrouper lessurfaces habitables à l'étage pour créer des plateaux
Retrouver des espaces extérieurs à
l'arrière, voire des accès
Opération exemplaire très visible
(€) celle commerciale
(] Propriétaire connu et contacté
() Secteur protégé
VF - 92/154
La priorité consisterait à créer des accès aux étages en partie arrière. Pour cela maîtrise foncière amiable envisageable, mais l’expropriation n’est pas une option.
Conséquences sur la fonction de
centralité
La rénovation de ces bâtiments sera une opération exemplaire visible pouvant ainsi pousser une dynamique de rénovation des bâtis dégradés sur cette place centrale, très importante dans la vie de Beaumont et renverrait une image volontariste de l’action de la collectivité pour la revitalisation du bourg.
Annexes
Mise en actions / Remarques 2024 : étude de faisabilité
Autorisation d’urbanisme et accord de l’UDAP RÉPUBLIQUE AGENCE 2 {\ FRANÇAISE NATIONALE Lis DE LA COHÉSION 7 LT DES TERRITOIRES à =
_ Petites villes
de demain
FICHE ACTION N°
VF - 93/154
Orientation stratégique Requalifier l’habitat pour mieux l’adapter aux besoins des ménages Action nom Requalifier 3 maisons au 29, 31 et 33 rue de l'Eglise appartenant à l’EHPAD public
Action n° 4.4
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Ces maisons appartiennent à l’EHPAD et ont un caractère patrimonial remarquable de par la technique de construction employée.
Comme pour certaines autres maisons situées au cœur de la bastide la priorité est de requalifier afin d’avoir une cohérence architecturale globale dans ce lieu historique.
Action :
Accompagner l’EHPAD dans la réflexion d’un projet de requalification (ex : création de 2 appartements + porche pour accéder à l’EHPAD + éventuelle création d’ilot de fraîcheur végétalisé)
Maîtrise foncière amiable envisageable, mais l’expropriation n’est pas une option. Les outils VIR et DIIF pourront être mobilisés au besoin.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Partenaires Partenaires techniques : Architectes conseil, Tarn et Garonne conseil collectivités, bureaux d’étude, CAUE, UDAP, PETR GQG
Partenaires financeurs :
EPFO (portage du foncier + cofinancement d’études)
Banque des territoires (prêt pour financement de l’opération + cofinancement études)
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (appui ingénierie et suivi de projet, fonds de concours)
Bailleurs sociaux, Anah
Budget prévisionnel Action incitative : dispositif d’aide à la rénovation des façades Abondement des aides Anah sur les périmètres ORT + aides locales
Si action coercitive : portage du foncier, déficit d’opération. Etude de faisabilité. Programme de travaux. Recettes éventuelles : loyers ou revente des locaux
Plan de financement Etude de faisabilité
Programme de travaux
Recettes éventuelles : loyers
Calendrier Moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation 1. Prise de contact avec les propriétaires
2. Définition du projet de la collectivité
3. Négociation pour achat à l’amiable
4. Engagement de procédures
5. Réalisation des travaux
Conséquences sur la fonction de
centralité
La rénovation de ces bâtiments permettra de revaloriser l’image de la place de l’église, lieu emblématique de la bastide, en parallèle des travaux
4.3
Requalifier 3 maisons rue de l’Eglise rojet (propriète:
Démolition pour création de
jordins partagés - foçades
ncen E Rüe
de
l'Eglise
Plusieurs maisons face à l' ‘église.
dégradées et vacantes. D'après la
commune elles viennent d'être
vendues.
Travail a réaliser en lien avec une
action sur les espoces publics, parvis
de l'église, circuit patrimonial.
Un projet en cours de réflexion sur les
“parcelles : 774, SaSet943 qui
appartiennent à l'EPHAD public
Rue du Presbytère
VF - 94/154
qui vont être engagés prochainement sur l’Eglise et de la requalification de l’espace public.
Annexes
Mise en actions / Remarques 2024 : étude de faisabilité
Autorisation d’urbanisme et accord de l’UDAP RARE AT FR Le LE ; Literté DE LA COHÉSION ad DES TERRITOIRES RTE 1
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° [HS
VF - 95/154
Orientation stratégique Requalifier l’habitat pour mieux l’adapter aux besoins des ménages Action nom Requalifier un immeuble en péril rue Despeyroux Action n° 4.5
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Un arrêté de péril en cours sur l’immeuble situé au 41 rue Despeyroux (parcelle AE1025)
Le propriétaire est en procédure judiciaire avec son voisin direct pour définir à qui incombe la raison de cette grave dégradation de l’immeuble. Si le péril s’accentue et que le problème n’est pas réglé par les 2 protagonistes, la municipalité qui a pour devoir d’assurer la sécurité de ses citoyens envisagera l’achat de l’habitation pour la détruire et la remplacer par un parking d’une dizaine de places qui servira à La Poste et un petit îlot de fraîcheur.
Action :
Suivi de la procédure juridique
Informer les propriétaires des aides financières qui peuvent être attribuées dans le cadre de l’OPAH
Si les propriétaires ne réalisent pas les travaux, la commune prend action dans le cadre de procédures coercitives.
Maîtrise foncière amiable envisageable, mais l’expropriation n’est pas une option.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Partenaires Partenaires techniques : Architectes conseil, Tarn et Garonne conseil collectivités, bureaux d’étude, CAUE, UDAP, PETR GQG
Partenaires financeurs :
EPF (portage du foncier + cofinancement d’études)
Banque des territoires (prêt pour financement de l’opération + cofinancement études)
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (appui ingénierie et suivi de projet, fonds de concours)
Anah
Budget prévisionnel Action incitative : dispositif d’aide à la rénovation des façades Abondement des aides Anah sur les périmètres ORT + aides locales
Si action coercitive : portage du foncier, déficit d’opération. Etude de faisabilité. Programme de travaux.
Recettes éventuelles : loyers ou revente des locaux
Plan de financement Etude de faisabilité
Programme de travaux
Recettes éventuelles : loyers
Calendrier Court terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquences sur la fonction de
centralité
Amélioration de l’utilisation d’équipement public (La Poste)
Création d’un espace public de cœur de ville
Annexes
4.4
Requalifier un immeuble en péril rue Despeyroux VF - 96/154
Mise en actions / Remarques En fonction de l’avancement de la procédure juridique Autorisation d’urbanisme, permis de démolir après accord de l’UDAP Possibilité d’engagement une procédure de DUP aménagement VF - 97/154
Orientation stratégique 5
Renforcer l'attractivité résidentielle et
touristique de la bastide grâce à un archipel de
placettes reliées entre elles en favorisant la
mobilité durable ur AO NATIONALE Literie DE LA COHÉSION NN ets DES TERRITOIRES AS = —— ee ° Petites villes de demain
Ales 14: onto) EURE
eme
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VF - 98/154
Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Créer des plateaux traversiers végétalisés Action n° 5.1
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne / CCLTG (à préciser en fonction des statuts et des compétences)
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Mise en place de « zones de rencontre » avec un traitement urbain et paysager qui incite les automobilistes à ralentir et favorise le passage sécurisé des piétons.
Ils permettent un accès en toute sécurité aux équipements de loisirs, souvent utilisés par des groupes d’enfants.
Deux emplacements privilégiés :
- Carrefour entrée du camping Av. du Lac / rue du cimetière
- Carrefour Av. du Lac / D3 au niveau du rond-point face au jardin Laurent et au skate-park
Une étude de faisabilité est à engager pour chiffrer les travaux. Réaliser l’étude sur les 2 carrefours assurera une cohérence de traitement, des matériaux…
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Partenaires Aide à la conception : CAUE, Architectes et Paysagistes conseil, BE Réalisation du projet : Entreprises privées
Financeurs : Commune, Etat, Région, Département
Budget prévisionnel - Etude de faisabilité (actions CCLTG 3.1) - Travaux de réalisation
Plan de financement A préciser
Calendrier Court terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Travaux réalisés
Conséquences sur la fonction de
centralité
Favoriser les mobilités douces
Renforcer la sécurité des traversées
Favoriser le tourisme
Annexes Carte de repérage
Mise en actions / Remarques L’aménagement de ces traversées piétons sera défini dans le cadre de l’étude globale pour la mise en œuvre d’un schéma directeur des espaces publics (action CCLTG 3.1)
5.1
Créer des plateaux traversiers végétalisés NET PS
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C1 Projet de boucle cyclable
Sécurisation des carrefours / création
—— d'un plateau végétalisé..
= — Création piste ou bande cyclable
Sécuriser la piste |
(revêtement...)
VF - 99/154 RÉPUBLIQUE AGENCE A2 n FRANÇAISE NATIONALE l Lt DE LA COHÉSION 7 AT Eu DES TERRITOIRES er)
Petites villes de demain
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VF - 100/154
Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Requalifier six « espaces de rencontre » thématiques en cœur de ville
Action n° 5.2
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne / Département / EPCI (à préciser en fonction des statuts et des compétences)
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Plusieurs projets d’aménagement d’espace public sont à prévoir, à prioriser et phaser. Les requalifications prendront en compte les enjeux de réchauffement climatique et favoriseront la végétalisation. Chacun de ces projets fera l’objet d’une étude spécifique afin de déterminer les usages à promouvoir, mobilier à mettre en place etc.
A ce jour, les orientations sont les suivantes :
1/ Esplanade « la place des familles »
Aire de jeux, végétalisation, terrain de pétanque et stationnement
2/ Jardin Laurent et skate parc « nature et loisirs »
Aire de jeux, aire camping-cars sécurisée, lien avec le skate parc à végétaliser
3/ Place Jean Moulin « musique et culture »
Kioske avec toit végétalisé, végétalisation façade salle des fêtes, installation de banc autour du kioske
Nœud de mobilité (bus, rézo Pouce…)
4/ Place de la Halle « cœur de bastide »
Harmoniser les façades commerciales (charte)
Plantations
5/ Place de l’Eglise « parvis patrimonial »
Mise en valeur de l’église rénovée, éclairage, mobilier, plantations…
6/ Place de la Font « vie de quartier »
Place de la Font : enterrer les containers à ordures + composteur collectif Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Cf. ci-après.
Partenaires Aide à la conception : CAUE, Tarn-et-Garonne Conseils-Collectivités, UDAP, PETR GQG
Réalisation du projet : entreprises privées
Financeurs : Commune, Etat, Région (nouveaux dispositifs espaces publics mobilisable 2 fois sur la période 2022-2024, les aires de camping- cars ne sont plus financées), Département
5.2
Requalifier six « espaces de rencontre » thématiques
en cœur de ville pie in à
Eolise :
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VF - 101/154
Budget prévisionnel Etude de faisabilité (actions CCLTG 3.1) Programme de travaux (plantations, revêtement sol, marquage et voiries) Plan de financement Commune , Département, Région (25% des travaux jusqu’à 100k€. 2 projets éligibles sur la période 2022-2024 par commune), Etat à préciser Calendrier
Indicateurs de suivi et d’évaluation Travaux réalisés
Conséquences sur la fonction de
centralité
Proposer des espaces de rencontre qualitatifs, agréables et sécurisés pour tous types d’usage afin d’attirer des populations différentes dans un cadre de vie mixte et qualitatif.
Annexes Cartes de repérage des espaces de rencontre Mise en actions / Remarques L’aménagement de ces espaces publics sera défini dans le cadre de l’étude globale pour la mise en œuvre d’un schéma directeur des espaces publics et de végétalisation (action CCLTG 3.1) RÉPUBLIQUE AGENCE A2 n FRANÇAISE NATIONALE l Lt DE LA COHÉSION 7 A Eu DES TERRITOIRES =
_ Petites villes de demain
lola LE opte] EEE
VF - 102/154
Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Requalifier la place de l’Esplanade Action n° 5.2.1
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action 1/ Esplanade « la place des familles » Aire de jeux, végétalisation, terrain de pétanque et stationnement
Il s’agit par ce projet de requalifier en place de village un espace public actuellement en friche. Cet espace, situé en haut du centre-ville, sera aménagé pour le rendre plus attractif et facteur de cohésion sociale grâce à l’implantation de mobilier urbain, d’espaces verts, jeux pour enfants, terrain sportif (jeu de boules) et stationnement discret.
Cette place sera accessible aux personnes handicapées.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CTO-CRTE (fiche 1.3.2) et Contrat Bourg-Centre Beaumont (1.3.2)
Partenaires Aide à la conception : CAUE, Tarn-et-Garonne Conseils-Collectivités, UDAP, PETR GQG
Réalisation du projet : entreprises privées
Financeurs : Commune, Etat, Région, Département à préciser
Dépenses prévisionnel 433 334 € HT (CRTE)
Plan de financement Etat 206 944€ SOIT 49% - à déposer
Région 79 880€ SOIT 19% - accordée
Département 50 000€ 12% (contrat d’équipement – à déposer)
Calendrier Court terme (2024-2025)
Indicateurs de suivi et d’évaluation Travaux réalisés
Conséquences sur la fonction de
centralité
Proposer des espaces de rencontre qualitatifs, agréables et sécurisés pour tous types d’usage afin d’attirer des populations différentes dans un cadre de vie mixte et qualitatif.
Annexes
Mise en actions / Remarques Etude de faisabilité existante ? L’aménagement de cet espace public sera défini dans le cadre de l’étude globale pour la mise en œuvre d’un schéma directeur des espaces publics et de végétalisation (action CCLTG 3.1)
5.2.1
Requalifier six « espaces de rencontre » thématiques
en cœur de ville En
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
2 DE LA COHÉSION
Frateraité DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N°
Petites villes de demain
VF - 103/154
Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Requalifier le jardin Laurent et le skate parc Action n° 5.2.2
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Jardin Laurent et skate parc « nature et loisirs » Aire de jeux, aire camping-cars sécurisée, lien avec le skate parc à végétaliser
Une étude de faisabilité est à engager pour chiffrer les travaux.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat Bourg-Centre Beaumont (1.3.3)
Partenaires Aide à la conception : CAUE, Tarn-et-Garonne Conseils-Collectivités, UDAP, PETR GQG
Réalisation du projet : entreprises privées
Financeurs : Commune, Etat, Région, Département
Budget prévisionnel Etude de faisabilité (actions CCLTG 3.1) Programme de travaux (plantations, revêtement sol, marquage et voiries) Plan de financement Département, Région, Etat : DETR, Commune à préciser
Calendrier Court terme (2024-2025)
Indicateurs de suivi et d’évaluation Travaux réalisés
Conséquences sur la fonction de
centralité
Proposer des espaces de rencontre qualitatifs, agréables et sécurisés pour tous types d’usage afin d’attirer des populations différentes dans un cadre de vie mixte et qualitatif.
Annexes
Mise en actions / Remarques Etude de faisabilité à lancer L’aménagement de cet espace public sera défini dans le cadre de l’étude globale pour la mise en œuvre d’un schéma directeur des espaces publics et de végétalisation (action CCLTG 3.1)
5.2.2
Requalifier six « espaces de rencontre » thématiques
en cœur de ville EM A
SE jou, Gi =, Ho ee en etites villes de demain
FICHE ACTION N°
VF - 104/154
Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Requalifier la place Jean Moulin et le boulevard de Verdun Action n° 5.2.3
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action 3/ Place Jean Moulin « musique et culture » et Boulevard de Verdun Kiosque avec toit végétalisé, végétalisation façade salle des fêtes, installation de banc autour du kiosque
Nœud de mobilité (bus, Rézo Pouce…)
Sécurisation des espaces publics et cheminements piétons
Végétalisation et mobilier urbain
En lien avec la requalification de la place Jean Moulin et les actions de mobilité telle que la boucle cyclable, des travaux sont à envisager sur le Boulevard de Verdun. Cet axe structurant, large et planté, pourra bénéficier d’aménagement plus qualitatif faisant place aux piétons, aux cycles avec une attention particulière à porter aux parvis des équipements (cinéma au sud, maison médicale).
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CTO-CRTE (fiche 1.3.5) et Contrat Bourg-Centre Beaumont (1.3.5)
Partenaires Aide à la conception : CAUE, Tarn-et-Garonne Conseils-Collectivités, UDAP, PETR GQG
Réalisation du projet : entreprises privées
Financeurs : Commune, Etat, Région (nouveaux dispositifs espaces publics mobilisable 2 fois sur la période 2022-2024), Département
Budget prévisionnel Etude de faisabilité – (actions CCLTG 3.1) Programme de travaux (plantations, revêtement sol, marquage et voiries) Plan de financement Département, Région – Plan Régional Vélo + aides pour la rénovation
qualitative des espaces publics (25% des travaux, plafonné à 100k€),
Etat : DETR, Commune à préciser
Calendrier Court terme 2024-2025
Indicateurs de suivi et d’évaluation Travaux réalisés
Conséquences sur la fonction de
centralité
Proposer des espaces de rencontre qualitatifs, agréables et sécurisés pour tous types d’usage afin d’attirer des populations différentes dans un cadre de vie mixte et qualitatif.
Annexes Cf étude existante concernant Bd de Verdun Mise en actions / Remarques L’aménagement de cet espace public sera défini dans le cadre de l’étude globale pour la mise en œuvre d’un schéma directeur des espaces publics et de végétalisation (action CCLTG 3.1)
5.2.3
Requalifier six « espaces de rencontre » thématiques
en cœur de ville RARE ARTE Fe Le NALE ° Liberté DE LA COHÉSION É vu DES TERRITOIRES ASE >
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° HSE
VF - 105/154
Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Requalifier et mettre en lumière la place de la Halle Action n° 5.2.4
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Place de la Halle « cœur de bastide » Harmoniser les devantures et enseignes commerciales (charte)
Végétaliser / Créer des espaces de rencontre
Réinterroger l’équilibre mobilité douce/place des véhicules
Revoir la mise en lumière de la Halle et des arcades
Une étude de faisabilité est à engager pour chiffrer les travaux.
Installer des lumières plus douces à faible consommation. Cela permettra par contrastes et contre-jours de valoriser l’architecture.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CTO-CRTE (fiche 1.3.5)
Partenaires Aide à la conception : CAUE, Tarn-et-Garonne Conseils-Collectivités, UDAP, PETR GQG
Réalisation du projet : entreprises privées
Financeurs : Commune, Etat, Région, Département
Budget prévisionnel Etude de faisabilité - (actions CCLTG 3.1) Plantations : entre 200 et 500€ le sujet adulte
Achat du système d’éclairage + coût de maintenance et fonctionnement Plan de financement prévisionnel Département, Région, Etat , Commune à préciser
Calendrier Court terme 2024-2025
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquences sur la fonction de
centralité
Retrouver la fonction centrale de la Halle : lien social, convivialité, commerces, services, récréation. Mettre en valeur l’architecture identitaire du territoire. Renforcer le tourisme et le cadre de vie
Annexes
Mise en actions / Remarques Etude de faisabilité à lancer L’aménagement de cet espace public sera défini dans le cadre de l’étude globale pour la mise en œuvre d’un schéma directeur des espaces publics et de végétalisation (action CCLTG 3.1)
5.2.4
Requalifier six « espaces de rencontre » thématiques
en cœur de ville EM A
SE jou, Gi =, Ho ee en etites villes de demain
FICHE ACTION N°
VF - 106/154
Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Requalifier la place de l’Eglise Action n° 5.2.5
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Place de l’Eglise « parvis patrimonial » Mise en valeur de l’église rénovée, éclairage, mobilier, plantations… en parallèle des travaux de rénovation du bâtiment qui vont démarrer en 2023.
Surface à traiter : 1500m² en intégrant les places de stationnement rue Vernhes
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Restauration église proprement dite : CTO-CRTE (fiche 13)
Partenaires Aide à la conception : CAUE, Tarn-et-Garonne Conseils, Collectivités, UDAP
Réalisation du projet : entreprises privées
Financeurs : Commune, Etat, Département
Budget prévisionnel Etude de faisabilité - (actions CCLTG 3.1) Programme de travaux (plantations, revêtement sol, marquage et voiries) : entre 200 et 500 000€ selon finitions et programme
Plan de financement Département, Région, Etat , Commune à préciser
Calendrier Moyen terme 2026-2027
Indicateurs de suivi et d’évaluation Travaux réalisés
Conséquences sur la fonction de
centralité
Proposer des espaces de rencontre qualitatifs, agréables et sécurisés pour tous types d’usage afin d’attirer des populations différentes dans un cadre de vie mixte et qualitatif.
Annexes
Mise en actions / Remarques Etude de faisabilité à lancer en 2025 L’aménagement de cet espace public sera défini dans le cadre de
l’étude globale pour la mise en œuvre d’un schéma directeur des es- paces publics et de végétalisation (action CCLTG 3.1)
5.2.5
Requalifier six « espaces de rencontre » thématiques
en cœur de ville VF - 107/154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N°
Petites villes de demain
VF - 108/154
Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Requalifier la place de la Font Action n° 5.2.6
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Place de la Font « vie de quartier » Requalifier : végétaliser + mobilier urbain + enterrer les containers à ordures + composteur collectif…
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Néant
Partenaires Réalisation des travaux : entreprises privées Partenaires techniques : ADEME, associations, Tarn et Garonne Conseil Collectivités, UDAP, PETR GQG
Budget prévisionnel Etude de faisabilité (actions CCLTG 3.1) Programme de travaux :
- coût d’un conteneur est de 7 000 à 8 000 € HT
- études et travaux de terrassement sont compris entre 5 000 et
15 000 € HT par point.
- coût de maintenance (contrat de réparation, lavage…)
- cout d’un composteur collectif : environ 500€ les 3 bacs pour un composteur grande capacité (1m²= 50 familles environ) ou
1000€ les 1,5m² (70 familles)
Plan de financement Commune, Département, Région, Etat à préciser
Calendrier Court terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Travaux réalisés
Conséquences sur la fonction de
centralité
Proposer des espaces de rencontre qualitatifs, agréables et sécurisés pour tous types d’usage afin d’attirer des populations différentes dans un cadre de vie mixte et qualitatif.
Annexes
Mise en actions / Remarques 2024-2025
L’aménagement de cet espace public sera défini dans le cadre de
l’étude globale pour la mise en œuvre d’un schéma directeur des es- paces publics et de végétalisation (action CCLTG 3.1)
5.2.6
Requalifier six « espaces de rencontre » thématiques
en cœur de ville RÉEUBLIQUE GENE ee L 1 Liserré DE LA COHÉSION < > Pub DES TERRITOIRES AS = Petites villes de demain
FICHE ACTION N° [HE
RL D |
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Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Améliorer les entrées de ville
Action n° 5.3
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Trois entrées de ville méritent un traitement spécifique paysagé : - Route de Montauban
- Route de Toulouse
- Avenue d’Aquitaine
Ces aménagements doivent permettre de :
- Ralentir les voitures
- Valoriser l’image et l’attractivité de la commune
- Accompagner la mise en sécurité des déplacements doux
- Visualiser en un clin d’œil les informations clefs (stationnement, jour de marché, évènements…)
Prioriser l’entrée en venant de Montauban au niveau du carrefour rue Nationale et Bd Georges Brassens.
Actions :
• Contacter les propriétaires des maisons situées à l’angle du Bvd Brassens et Rue Nationale pour les inciter à rénover les fa-
çades. Leur indiquer les aides qu’ils peuvent obtenir.
• Revégétaliser l’îlot existant (rue Nationale)
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CTO-CRTE et Contrat Bourg-Centre Beaumont (1.3.3)
Partenaires Réalisation du projet : Entreprises privées Partenaires techniques : ADEME, CEREMA, CAUE, PETR GQG
Financeurs : Etat, Région, Département, Banque des Territoires
Dépenses prévisionnel Voirie + marquage
Végétalisation
Plan de financement Financeurs potentiels : Commune, Département, Région, Etat à préciser
Calendrier Moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Aménagements réalisés
Conséquences sur la fonction de
centralité
Valoriser les entrées de ville et les rendre plus lisibles et agréables
Annexes Carte de repérage des entrées de ville à requalifier Mise en actions / Remarques L’aménagement de cet espace public sera défini dans le cadre de l’étude globale pour la mise en œuvre d’un schéma directeur des es- paces publics et de végétalisation (action CCLTG 3.1)
5.3
Améliorer les entrées de ville = nr
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VF - 110/154
Repérage des entrées de ville à requalifier en priorité RÉPUBLIQUE AGENCE A2 {A FRANÇAISE NATIONALE Le DE LA COHÉSION
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
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VF - 111/154
Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Améliorer les liaisons entre les principaux espaces de rencontre :
cheminements, accessibilité, aménagements urbains
Action n° 5.4
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention ORT / Commune
Description de l’action L’amélioration des circulations piétonnes dans la Bastide est un enjeu global. Cependant, certaines rues, plus commerçantes, patrimoniales, revêtent un caractère prioritaire.
C’est le cas des rues suivantes à traiter en priorité :
- Rue nationale (190m)
- Rue Fermat (280m) + rue Launac (190m)
- Rue de la république (240m)
- Rue Despeyroux (250m)
- Rue de l’Église (240m)
- Tour de place Gambetta (235m)
Il apparait important de penser le schéma de mobilité dans son ensemble pour obtenir une cohérence globale dans les traitements esthétiques, paysagers, urbains. Le mobilier peut également accompagner la restructuration de la voirie.
Possibilité de tracer les chemins piétons à la peinture ou de prévoir des aménagements plus conséquents selon les rues.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CTO-CRTE (fiche 4)
Partenaires Partenaires techniques conception projet : CAUE, UDAP, CEREMA, ADEME, PETR GQG
Réalisation des étude et travaux : entreprises privées
Partenaires financiers : Commune, Etat, Région, Département, Europe ? Budget prévisionnel Etude de faisabilité
Programme de travaux
Plan de financement Financeurs potentiels : Commune, Département, Région, Etat à préciser
Calendrier Moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Aménagements réalisés
Conséquences sur la fonction de
centralité
Favoriser les mobilités douces
Favoriser la chalandise
Mise en valeur du patrimoine
Coupler l’action sur les espaces publics avec les rénovations de façades pour une amélioration globale du cadre de vie.
Accompagner la rénovation des espaces et la signalétique globale du cœur de ville
Annexes Carte des rues à requalifier
5.4
Améliorer les liaisons entre les principaux espaces de rencontre : che-
minements, accessibilité, aménagements urbains VF - 112/154
Mise en actions / Remarques L’aménagement de cet espace public sera défini dans le cadre de l’étude globale pour la mise en œuvre d’un schéma directeur des es- paces publics et de végétalisation (action CCLTG 3.1)
Localisation des rues à requalifier en priorité (en jaune) RÉPUBLIQUE AGENCE A2 n FRANÇAISE NATIONALE Li DE LA COHÉSION
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° HS
VF - 113/154
Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Aménager une boucle cyclable autour du centre-bourg
Action n° 5.5
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne / CCLTG (à préciser en fonction des compétences et des statuts)
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Création d’un parcours suivant les boulevards périphériques / rue de la Liberté / rue du cimetière / chemin de long de la Gimone (trait bleu plein) Permettre la circulation sécurisée des cycles et la prise de conscience des automobilistes de la présence des vélos.
Compléter les aménagements par du mobilier adapté pour attacher les vélos : Prendre en compte les usages et besoins des cyclistes via une concertation citoyenne et des échanges avec les associations de vélo
Signaliser les lieux d’activités, les parcours locaux et régionaux pour rejoindre les pôles sportifs mais également les voies vertes.
A court terme
- Mise en place d’actions simples et peu couteuses :
- Signalétique au sol de bande cyclable
- Traitement des points noirs principaux (insertion en
vélo, traversées, partage de la voirie…)
- Sécuriser la piste au niveau de la base de loisirs
A plus long terme
- Réaménagement global du boulevard : nouveau profil de voirie, bandes ou pistes cyclables protégées, élargissement des trot-
toirs, plantations…
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CTO-CRTE et Contrat Bourg-Centre Beaumont (1.3.4)
Partenaires Partenaires techniques : ADEME, CEREMA, CAUE 82, PETR GQG Réalisation du projet : entreprises privées
Financeurs : Etat, Région, Département, Banque des Territoires
5.5
Aménager une boucle cyclable autour du centre-bourg Pen l D # f l l
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VF - 114/154
Budget prévisionnel - Etude : 10 à 15 000€ HT - Programme de travaux
Repères (ADEME) :
Piste cyclable en enrobé 60 à 80 K€ / km linéaire
Piste en stabilisé 30 à 40 K€ / km linéaire Marquage de bande cyclable 10 à 15 K€ / km linéaire
Coûts d’investissements pour une place Vélo*
Arceau = 40 €
Box ind. = 300 à 900 €
Box coll. = 150 à 600 €
Abri sécurisé (tous frais compris) = 1300 à 1600 €
*hors terrain, installation et maintenance
Plan de financement A préciser
Calendrier Moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Kilomètres de pistes cyclables ou partagées Nombre d’usagers à vélo
Conséquences sur la fonction de
centralité
Favoriser les mobilités durables
Annexes Développer les modes actifs sur les territoires, cahier ressources à l’usage des collectivités, ADEME :
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/developper- modes-actifs-territoires-2016.pdf
Mise en actions / Remarques Etude de faisabilité à lancer Action en lien avec les schémas directeurs d’aménagement des es- paces publics et de végétalisation (actions CCLTG 3.1)
Action en lien avec le projet de signalisation touristique et commerciale (5.9) MARNE ATHLE fe 0 Literté DE LA COHÉSION rad DES TERRITOIRES AS =
Petites villes
de demain
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VF - 115/154
Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Aménager des voies sécurisées pour les cycles sur les
axes pénétrants vers le centre-ville
Action n° 5.6
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne / CCLTG (à préciser en fonction des compétences et des statuts)
Périmètre / secteurs d’intervention ORT / hors ORT (des faubourgs résidentiels vers cœur de ville) Description de l’action Création de piste ou bande cyclable - Route de Toulouse en priorité (risque d’accident)
- Avenue du Languedoc
- Avenue de Gascogne
- Avenue d’Aquitaine
Permettre l’accès à la bastide aux cycles depuis les quartiers résidentiels périphériques : promouvoir les changements de mentalité afin de ne plus utiliser systématiquement la voiture pour aller dans la bastide.
Prévoir une déambulation piétonne, si possible arborée associée à la bande cyclable.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CTO-CRTE (1.3.4)
Partenaires Partenaires techniques : ADEME, CEREMA, CAUE 82, PETR GQG Réalisation du projet : entreprises privées
Financeurs : Etat, Région, Département, Banque des Territoires
Budget prévisionnel - Etude : 15 000 € HT
- Programme de travaux
Repères (ADEME) :
Piste cyclable en enrobé 60 à 80 K€ / km linéaire
Piste en stabilisé 30 à 40 K€ / km linéaire Marquage de bande cyclable 10 à 15 K€ / km linéaire
Plan de financement A préciser
Calendrier Moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Aménagements réalisés
Conséquences sur la fonction de
centralité
Rendre la ville plus agréable et accessible aux déplacements des vélos et à la balade.
Annexes Carte de repérage de la boucle cyclable Mise en actions / Remarques Etude de faisabilité
Action en lien avec le projet de signalisation touristique et commerciale
(5.9)
5.6
Aménager des voies sécurisées pour les cycles sur les axes péné-
trants vers le centre-ville /£
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= = Création piste ou bande cyclable
VF - 116/154 RÉPUBLIQUE AGENCE A2 N FRANÇAISE NATIONALE
Lie DE LA COHÉSION 7 LV Ed DES TERRITOIRES NS
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° ES
VF - 117/154
Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Favoriser les solutions de mobilités alternatives et l’in-
termodalité
Action n° 5.7
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Région
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Périmètre / secteurs d’intervention ORT / hors ORT
Description de l’action Dans l’optique de diminuer l’usage de la voiture, diversifier les modes de déplacement apparait comme un enjeu majeur pour la ville de demain. En parallèle de la création d’un réseau cyclable adapté, sécurisé et signalisé, la commune souhaite développer des solutions innovantes de mobilités alternatives et/ou d’intermodalité.
Des solutions existent d’ores et déjà sur le territoire (réseau Pouce, transport à la demande…), qui pourraient être confortées par des actions du type :
- Réseau de covoiturage
- Location de vélos avec bornes fixes (en ville et à la base de
loisirs par exemple)
- Navettes…
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CTO (à renseigner)
Partenaires Entreprises privées / Office du Tourisme / La Poste / PETR GQG Financements Région : plan Régional Vélo et/ou dotation innovation – expérimentation, AREC Occitanie
Budget prévisionnel Groupe de travail, étude de faisabilité et devis
Plan de financement A préciser
Calendrier Moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre d’utilisateurs des réseaux alternatifs (vélos, covoiturage, navettes, TAD)
Conséquences sur la fonction de
centralité
Proposer une nouvelle offre de déplacement pour inciter aux déplacements doux
Innovation pour une ville durable, moins polluée
Annexes
Mise en actions / Remarques
5.7
Favoriser les solutions de mobilités alternatives et l’intermodalité Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE A THEN =, Han St Le
etites villes
de demain
FICHE ACTION N° [IS
VF - 118/154
Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Créer des parcours thématiques
Action n° 5.8
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne / Communauté de Communes (en fonction des compétences)
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Mise en valeur du petit patrimoine bâti, des points de vue, histoire et architecture à travers des parcours thématique en s’appuyant sur le travail mené pendant les journées du patrimoine, en collaboration avec l’Office de Tourisme.
Deux parcours existent déjà ; un proposé par Fermat Science (visite mathématique et patrimonial) l’autre par la municipalité (parcours interactif avec interviews et films anciens sur le Beaumont d’autrefois et d’aujourd’hui). Dans le cadre de la scénographie qui sera mise en place à l’office de tourisme il y aura la possibilité de proposer l’histoire de la Lomagne à travers de nouveaux films anciens.
Possibilité de s’appuyer sur des outils numériques (parcours réalité augmenté proposé par l’association des commerçants) ou du Street Art
Concertation à mener avec les commerçants du cœur de ville, consommateurs, habitants et visiteurs ponctuels (lors du marché par exemple).
Etape 1 : diagnostic > pôles et équipements générateurs de flux, liaisons possibles, signalétique actuelle ;
Etape 2 : stratégie et charte à définir à l’échelle communale
Etape 3 : Plan de jalonnement et mise en œuvre
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Partenaires Techniques : Office de Tourisme, associations locales, CAUE 82 Financeurs : Commune, Etat, Département
Budget prévisionnel Etude en régie avec partenaires techniques
Plan de financement A préciser
Calendrier Court terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Parcours réalisés
Conséquences sur la fonction de
centralité
Favoriser le tourisme et la déambulation en cœur de bastide
Annexes
Mise en actions / Remarques Lien avec les études aménagement et schéma végétalisation (actions 3.1)
5.8
Créer des parcours thématiques Ex AS
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FICHE ACTION N° _
mm
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VF - 119/154
Orientation stratégique Renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de la bastide grâce à un archipel de placettes reliées entre elles en favorisant la mobilité durable Action nom Améliorer la signalétique
Action n° 5.9
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne / Communauté de Communes (en fonction des compétences)
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Les principaux objectifs du projet de signalisation d’information locale seront : favoriser l’information (ex : lieux à découvrir, temps de marche), l’itinérance vers des circuits de déambulation piétonne, depuis les entrées de ville et les parkings, vers les services, les zones commerçantes et le patrimoine du cœur de Bastide.
Intégrer la réflexion sur la signalétique dans une démarche globale et harmonisée avec les besoins de signalétique et d’information touristique et sur le patrimoine => coordination nécessaire avec l’Office du Tourisme.
Concertation à mener avec les élus, les commerçants et artisans du cœur de ville, les consommateurs, les habitants et visiteurs ponctuels (lors du marché par exemple).
Etape 1 : diagnostic > pôles, emplacements clés et équipements générateurs de flux, liaisons possibles, signalétique actuelle ;
Etape 2 : stratégie et charte à définir à l’échelle communale en lien avec l’ABF qui fixe les grands principes et trouve la compatibilité entre besoin de signalétique et respect de la qualité architecturale des bâtiments
Etape 3 : présentation du nouveau dispositif
Etape 4 : conception, fabrication, réalisation d’un cahier d’implantation, jalonnement et pose de la signalétique.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CTO-CRTE et Contrat Bourg-Centre Beaumont (2.2.3)
Partenaires Techniques : Office de Tourisme, associations locales, CAUE, ABF, PETR GQG, prestataires privés
Financeurs : Commune, CCLTG, Département, Etat
Budget prévisionnel 1ère tranche : 17 890 € HT Action globale et harmonisée à étudier.
Plan de financement 1ère tranche : Etat : 5367€ soit 30% - accordée, Département : 2146€ soit 12% - accordée
Suite à préciser
Calendrier Court terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Aménagements réalisés
Conséquences sur la fonction de
centralité
Rendre lisibles les parkings existants et leur disponibilité.
Favoriser le commerce en cœur de ville grâce à un stationnement facilité. Harmoniser la signalétique à l’échelle du cœur de ville pour renforcer son identité.
Annexes Cf fiche 08 étude SCET.
Mise en actions / Remarques Lien avec les études aménagement et végétalisation (actions 3.1)
5.9
Améliorer la signalétique VF - 120/154
Orientation stratégique 6
Renforcer le rôle de polarité de Beaumont en
améliorant l'accès aux équipements, services et
commerces RÉPUBLIQUE AGENCE AP N FRANÇAISE NATIONALE
Lits DE LA COHÉSION CS 4 Fraser DES TERRITOIRES nn
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° [ES
OO
0.00 00 0 + e .. 00 00000000 | ee VF - 121/154
Orientation stratégique Renforcer le rôle de polarité de Beaumont en améliorant l'accès aux
équipements, services et commerces
Action nom Mettre en œuvre des solutions innovantes pour dynamiser le tissu
économique de proximité (ex : click and collect, boutique partagée,
etc.)
Action n° 6.1
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes (Politique du commerce) Commune de Beaumont-de-Lomagne (Droit de préemption Commercial) Acteurs économiques
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action La commune de Beaumont-de-Lomagne souhaite mener des actions
innovantes pour lutter contre la vacance et favoriser la diversification
commerciale, valoriser la production locale, les circuits courts et plus
globalement, dynamiser le tissu économique de proximité. Une action
phare consistera à mettre en place des points de vente innovants sur des
lieux stratégiques.
Boutiques tests et/ou partagées :
Il est prévu dans la convention partenariale entre l’EPCI et la CCI la mise en place d’opérations « boutique test » sur un ou des locaux repérés par la collectivité, qui entrent pleinement dans cet enjeu de diversification de l’offre commerciale de proximité. L’objectif est de permettre à des porteurs de projet de tester leur activité pendant 6 mois à 1 an (renouvelable), en ne payant qu’un loyer symbolique.
Cette initiative nécessite de mettre à disposition ; soit un local acquis/porté par la collectivité (voire porté via l’EPF), soit un local loué par la collectivité auprès d’un propriétaire privé.
Click & collect :
L’objectif est de favoriser la vente d’offre émanant de producteurs et artisans locaux, à partir d’un lieu très accessible, en participant à l’attrait du centre-ville grâce à un service différentié et afin de capter de nouvelles clientèles.
Ce projet peut se traduire par l’installation de casiers alimentaires réfrigérés (ou non), accessibles 24h/24 en précommande sur une application dédiée et/ou en libre-service, dans lesquels le particulier vient récupérer, sans contrainte horaire ou de jour, les produits locaux qu’il a commandés.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Partenaires Partenaires techniques : habitants, groupements organisés de producteurs, commerçants & artisans locaux, propriétaires de locaux vacants, CCI, CMA, Chambre d’Agriculture, EPFO, Fédération des Boutiques à l’Essai et ses partenaires, Association des commerçants et artisans, PETR GQG
Partenaires financeurs : commune, EPCI, LEADER, Région (Pass commerce de proximité ? dispositif en révision)
6.1
Mettre en œuvre des solutions innovantes pour dynamiser le tissu
économique de proximité VF - 122/154
Budget prévisionnel Click & collect : local, fluides et énergie, assurance, frais d’entretien,
environ 20 k € à 25 k € ht pour investissement dans 40 casiers au
démarrage, avec possibilité d’extension.
Plan de financement A préciser
Calendrier Court terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquences sur la fonction de
centralité
Produire une nouvelle offre commerciale afin de rendre plus accessible la consommation de produits en circuit court.
Affirmer la centralité du bourg dans toutes les formes de consommation tout en créant un plateau commercial permettant aux producteurs locaux de vendre leur production plus facilement.
Annexes Exemple de Paulmy pour le click and collect « Casiers de campagne » Cf fiches 04 et 05 étude SCET
Mise en actions / Remarques Etude de faisabilité 2024 LS RÉPUBLIQUE AGENCE fs
a He Fratereité DES TERRITOIRES Petites villes de demain
Tes 1E- Vente] EN
VF - 123/154
Orientation stratégique Renforcer le rôle de polarité de Beaumont en améliorant l'accès aux
équipements, services et commerces
Action nom Implanter un pôle socio-économique (tiers lieux, coworking, …)
Action n° 6.2
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (compétences économique/ France Services)
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action La création d’un Pôle socio-économique de proximité
à Beaumont-de-Lomagne regroupant un tiers-lieu/coworking et des
services d’insertion favorisant la mixité socio-économique répond aux défis
liés à l’attractivité économique et aux difficultés de mobilité du territoire.
Une étude de faisabilité pour l’implantation d’un Pôle socio-économique sur le site l’ancien Casino (piste en suspend) a été menée en 2021 intégrant une France Services. Cette dernière a ouvert en 2022 au siège de la CCLTG, mais le projet reste valide pour faire cohabiter au sein d’un même Pôle :
- un tiers-lieu/coworking dédié au travail partagé, à distance, col-
laboratif, à usage flexible pour les salariés, travailleurs indépen-
dants et employeurs,
- des services d’insertion, d’emploi et de formation ouverts aux
demandeurs d’emploi, organismes d’insertion et associations
Le projet actualisé devra permettre de mutualiser, de rendre lisibles les
services à la population et de réaliser des économies d’échelle en termes
d’investissements et de fonctionnement.
Étapes de réalisation :
• Définir le programme (coworking /tiers-lieux / lieux de restaura-
tion / café associatif / résidences d’artistes / espace d’exposi-
tion…)
• Identifier l’immeuble et le porteur de projet
• Mobiliser les partenaires / acteurs pour le montage du projet
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CTO/CRTE
Partenaires Techniques : associations, entreprises locales, réseau tiers lieux Occitanie, réseau pépinières et incubateur, CCI, CMA , services emplois, PETR GQG
Financeurs : EPCI, EPFO, Commune, Département, Région, État, Europe Budget prévisionnel A préciser (friche ancien Casino : piste site en suspens).
Plan de financement Plan de financement à réactualiser selon nouveau site. Candidature adressée à la Région /AAP friches en Occitanie le
29/11/2021 (site ancien Casino) / CCLTG lauréate : transfert vers Pôle Petite enfance.
Calendrier Moyen terme
6.2
Implanter un pôle socio-économique VF - 124/154
Indicateurs de suivi et d’évaluation Comptabilisation des usagers. Renforcement de l’attractivité et de la dynamique socio-économique.
Conséquences sur la fonction de
centralité
Renforcer la dynamique socio-économique du territoire de la CCLTG
Annexes Etude d’opportunité (2021)
Mise en actions / Remarques Veille foncière et immobilière et révision de l’étude d’opportunité. RÉPUBLIQUE AGENCE AD N\ FRANÇAISE NATIONALE
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Petites villes de demain
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VF - 125/154
Orientation stratégique Requalifier l’habitat pour mieux l’adapter aux besoins des ménages Action nom Mettre en place une charte des devantures, terrasses et enseignes commerciales
Action n° 6.4
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Élaboration de principes d’intégration architecturale pour mettre en valeur le cœur historique de la ville en donnant de la cohérence.
Les Bâtiments de France sont déjà très exigeants dans la zone protégée mais il n’existe pas de document de référence pour aider les acteurs à réaliser des projets conformes.
Encadrer pour cela, via un référentiel de bonnes pratiques à respecter, les rénovations de devantures (stores, grilles, vitrines, climatiseurs…), d’enseignes (en applique et en drapeau) et les aménagements de terrasses (types de matériaux et tons de couleurs, mobiliers, séparateurs, équipements, éclairages, publicités…).
Actions :
- Faire le lien avec le PLUi en cours,
- Création d’un groupe de travail pour la réalisation de la charte,
- Un dispositif incitatif d’aide pourrait être conçu et proposé en
sous-secteur stratégique.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Partenaires Partenaires techniques : UDAP, ABF, CAUE 82, Association des commerçants et artisans pour la conception de la charte et son intégration patrimoniale
Budget prévisionnel Possibilité de soutien à la mise en conformité des devantures à envisager. Temps de travail en atelier
Plan de financement A préciser
Calendrier Court terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Renforcement de l’attrait du cœur historique. Amélioration du cadre de vie.
Conséquences sur la fonction de
centralité
Harmoniser les rues commerçantes afin de participer à la valorisation d’une identité locale forte et reconnaissable/reconnue.
Annexes Cf fiche 03 étude SCET.
Mise en actions / Remarques 2023 : création du groupe de travail Liens à établir avec les dispositifs de rénovation de façades et dispositifs d’aide aux commerçants et artisans.
6.3
Mettre en place une charte des devantures, terrasses et enseignes
commerciales Ex Fe
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FICHE ACTION N° HE
VF - 126/154
Orientation stratégique Renforcer le rôle de polarité de Beaumont en améliorant l'accès aux
équipements, services et commerces
Action nom Créer un Pôle petite enfance (crèche / EAJE / Relais petite enfance /
Lieu d’Accueil Enfant-Parent) à Beaumont-de-Lomagne
Action n° 6.3
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action La Communauté de Communes souhaite construire un nouveau Pôle petite enfance à Beaumont offrant un fonctionnement coordonné des professionnels de la petite enfance l’EAJE/crèche (capacité d’accueil portée de 22 à 30 enfants par heure (agrément PMI, le Relais Petite enfance (RPE) et le Lieu d’Accueil Enfant-Parent (LAEP). Ce Pôle sera implanté sur le site de l’ancienne piscine communale désaffectée située en zone UL du PLU au 243 avenue de Gascogne à Beaumont.
Le Conseil municipal du 9/12/2019 s’est prononcé favorablement pour une cession à l’euro symbolique du terrain au profit de la Communauté de Communes. L’EPCI et la commune finalisent les démarches juridiques, administratives et financières relatives à l’acquisition du terrain dédié au Pôle Petite enfance.
Les objectifs du Pôle petite enfance visent à :
- répondre aux besoins des familles et améliorer l’accueil des jeunes
enfants en Lomagne.
- structurer l’offre de services à la petite enfance en privilégiant la complémentarité des modes de garde.
- conforter et accompagner l’exercice coordonné et pluri professionnel des professionnels de la petite enfance sur la Lomagne.
- regrouper sur un même site trois structures complémentaires petite enfance permettant un fonctionnement coordonné des professionnels de la petite enfance
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
CRTE/CTO
Contrat Bourg-Centre Beaumont (1.2.2),
Convention Territoriale Globale (CTG) CCLTG/Beaumont/Lavit 2022- 2026
Partenaires Réalisation : architecte, entreprises privées, Tarn et Garonne Conseil, Collectivités, PETR GQG
Financeurs : CAF, Région, Département, Etat, EPCI, Europe ?
6.4
Créer un Pôle Petite Enfance ait
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VF - 127/154
Budget prévisionnel Coût estimatif (cf étude de faisabilité du 21/11/22 économiste N.DUBOIS) : 2 387 160 € HT + frais de fonctionnement
Plan de financement Projet 1 : site ancien Casino (piste écartée) Projet 2 (actuel, lieu validé) : site ancienne piscine désaffectée
Subventions à cours de sollicitation :
- Europe (LEADER) sous réserve prog. 2023 : 100 000 €
- Etat : 747 786 €
- Région : 100 000 €
- Région AAP friches (CCLTG lauréate Friches) : études et travaux : 192 500 €
- Département : 225 442 €
- CAF : 544 000 €HT (acquis)
Autofinancement CCLTG : 477 432 €
Calendrier Court terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Taux de fréquentation EAJE, RPE, LAEP Qualité d’accueil et sécurité des enfants
Conséquences sur la fonction de
centralité
Renforcer l’attractivité économique de la commune en proposant de nouvelles places pour la garde des enfants d’actifs.
Annexe Carte de la situation potentielle du pôle petite enfance Mise en actions / Remarques Les études préalables sont lancées : étude faisabilité réalisée par l’économiste N.DUBOIS le 21/11/22, démarches juridiques, administratives et financières relatives à l’acquisition du terrain auprès de la commune de Beaumont en cours (cession à € symbolique), division parcellaire, consultation maîtrise d’œuvre à venir… VF - 128/154 EM A
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FICHE ACTION N° ES
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Orientation stratégique Renforcer le rôle de polarité de Beaumont en améliorant l'accès aux
équipements, services et commerces
Action nom Aménager la base de loisirs
Action n° 6.5
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention Hors ORT
Description de l’action La base de loisirs dont les aménagements ont été réalisés dans les années 1980 nécessite une modernisation :
- la modernisation des accès
- la réfection du cheminement autour du lac
- le renouvellement des équipements de loisirs
Actions
Rénovation de l’entrée principale du lac
Un parcours sportif et de santé composé de 10 agrès sera installé autour du lac.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CTO-CRTE et Contrat Bourg-Centre Beaumont (2.2.2)
Partenaires Partenaires techniques : entreprises privées pour la réalisation des travaux, CAUE 82, PETR GQG
Partenaires financiers : Europe, Etat, Région, Département, Commune, Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
Budget prévisionnel 29 k€ HT pour la rénovation de l’entrée, 34 058€ HT pour la réalisation d’un parcours sportif et de santé
39 471,99€ HT pour la réalisation d’un city park
Plan de financement A préciser
Calendrier Court terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Evolution de la fréquentation de la base de loisirs Amélioration des espaces et services publics
Conséquences sur la fonction de
centralité
Rendre la base de loisirs plus accessible et attractive.
Renforcer le tourisme
Annexes Cf étude chiffrée Mairie de Beaumont-de-Lomagne Mise en actions / Remarques Etude chiffrée réalisée et mise en œuvre en préparation
6.5
Aménager la base de loisirs PetILES VIRIeS
de demain
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VF - 130/154
Orientation stratégique Renforcer le rôle de polarité de Beaumont en améliorant l'accès aux
équipements, services et commerces
Action nom Rénover la halle de la Gimone et végétaliser les aires de stationnement
Action n° 6.6
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Beaumont-de-Lomagne Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Cette halle est la deuxième plus grande du département après celle de Caussade. Ce vaste bâtiment est utilisé pour l’accueil d’associations sportives, de concerts et d’autres grands évènements.
Cet équipement sera destiné à accueillir des festivités organisées par la commune (concert, spectacle, foire…), par les associations (vide grenier, brocante…). Il sera par ailleurs dédié à des activités organisées par les établissements scolaires.
Les travaux envisagés sont les suivants :
• Rénover en priorité le système électrique
• Remplacer le revêtement de sol afin qu’il soit adapté à toutes
les activités qui seront proposées (sportives / festives…)
• Agrandir les sanitaires
• Isolation thermique
Enfin l’esplanade située devant cette halle n’est pas aménagée, il convient d’y réaliser un parking et des accès règlementaires. Une action de végétalisation est prévue, dont la définition précise sera faite dans le cadre de l’étude de végétalisation à l’échelle de Beaumont et Lavit.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CTO-CRTE et Contrat Bourg-Centre Beaumont (1.2.4)
Partenaires Partenaires techniques : architecte, entreprises privées, PETR GQG Partenaires financiers : Etat, Région, Département ?
Budget prévisionnel De 15 à 30k€ : Estimation mission maitre d'œuvre Travaux à intégrer dans un avenant à l'ORT
Plan de financement Financeurs potentiels : commune, département, État, région
Calendrier Court terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation A préciser
Conséquences sur la fonction de
centralité
Proposer un espace dédié aux grands évènements du territoire permettant de confirmer la position de Beaumont comme polarité sur le territoire de la CCLTG. Renforcer l’utilisation du lieu en diversifiant les possibilités d’usage.
Améliorer la qualité des espaces de stationnement, lutter contre l’effet d’ilot de chaleur urbain
Annexes
Mise en actions / Remarques Partie végétalisation prise en compte dans l’étude globale de végétalisation (action 3.1)
6.6
Rénover la halle de la Gimone et végétaliser les aires de stationnement VF - 131/154
Actions territorialisées sur la
commune de Lavit VF - 132/154
Orientation stratégique 7
Définir une nouvelle stratégie foncière pour
offrir des logements diversifiés et maîtriser le
développement commercial dans le bourg RÉPUBLIQUE AGENCE AD " FRANÇAISE NATIONALE 7 es DE LA COHÉSION CENT { Ÿè Frateneuts DES TERRITOIRES ‘ ess —
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° [HE
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VF - 133/154
Orientation stratégique Définir une nouvelle stratégie foncière pour offrir des logements diversifiés et maîtriser le développement commercial dans le bourg
Action nom Requalifier l’ancien restaurant Le Gascon Action n° 7.1
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Lavit
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action L’ancien restaurant « Le Gascon » est en cours de rachat ainsi que le logement au-dessus. La propriétaire ne souhaite pas vendre pour le moment.
Prochaines étapes :
Clarifier les intentions du futur propriétaire et celles de la collectivité En cas de divergence avec les ambitions communales sur ce foncier, une action amiable, voire coercitive, pourra être engagée
1. Prise de contact avec le nouveau propriétaire
2. Définition et suivi du projet concerté avec la collectivité
3. Veille pour un achat futur
4. Engagement éventuel de procédures
Veille et préemption envisageable si projet, mais sans coercition ou expropriation. Pas de préemption sans projet. Outils VIR et DIFF mobilisables.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
CRTE / CTO à inscrire et rajouter à la liste transmise au PETR selon avis Mairie Lavit ? (fiche Bourg-Centre 1.1.1)
Partenaires Action incitative : Anah / Propriétaire privé / Communes / EPCI
Si action coercitive :
Partenaires techniques : Architectes conseil, Tarn et Garonne conseil collectivités, EPCI, CAUE 82, EPFO, PETR GQG
Partenaires financeurs :
EPFO (portage du foncier + cofinancement d’études)
Banque des territoires (prêt pour financement de l’opération + cofinancement études), ANAH, Région (selon usage du bâtiment) ?
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (appui ingénierie et suivi de projet, fonds de concours)
Bailleurs sociaux
Budget prévisionnel Action incitative : Anah / propriétaires privés / Communes / EPCI Action coercitive : portage foncier EPFO estimation achat le cas échéant 45 000€, réalisation des travaux
Plan de financement Abondement des aides Anah sur le périmètre ORT + aides locales Si action coercitive : portage du foncier, déficit d’opération
Recettes éventuelles : loyers ou revente des locaux rénovés
Calendrier Veille à court terme / réalisation à long terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nouveau projet réalisé. Impact sur la revitalisation du centre bourg. Conséquences sur la fonction de
centralité
La rénovation de ce bâtiment sera une opération exemplaire visible pouvant ainsi pousser une dynamique de rénovation dans le centre ancien. Le local pourrait accueillir des activités conviviales (café, lieu associatif…) plébiscitées par les habitants.
7.1
Requalifier l’ancien restaurant Le Gascon VF - 134/154
Annexes Autorisation d’urbanisme et accord de l’UDAP Mise en actions / Remarques
B710 Local 146m²
Local 112m²
T2 60m² Vacant depuis 2021 EM A
Me HS =, Sais ce. ere etites villes de demain
FICHE ACTION N° [HE
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Orientation stratégique Définir une nouvelle stratégie foncière pour offrir des logements diversifiés et maîtriser le développement commercial dans le bourg
Action nom Requalifier une maison bourgeoise vacante pour lui donner une seconde vie
Action n° 7.2
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Lavit
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action La maison vient d’être vendue (parcelle B587 mise en vente à 102 000€ (342€/m2) chez Castelimmo)
La commune devrait se renseigner sur le devenir de l’acquisition qui pourrait à terme devenir le support à la création de logements, d’un projet mixte ou inclusif, collocation séniors, personnes fragiles.
Prochaines étapes :
1. Contact avec le nouveau propriétaire
2. Définition et suivi du projet concerté avec la collectivité
3. Veille pour un achat futur
4. Engagement éventuel de procédures
Veille et préemption envisageable, mais sans coercition ou expropriation. Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat Bourg centre Lavit (actions 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3) CRTE / CTO à inscrire et rajouter à la liste transmise au PETR selon avis Mairie Lavit ?
Partenaires Partenaires techniques : Architectes conseil, Tarn et Garonne conseil collectivités, CAUE, PETR GQG
Partenaires financeurs :
EPFO (portage du foncier + cofinancement d’études)
Banque des territoires (prêt pour financement de l’opération + cofinancement études), ANAH
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (appui ingénierie et suivi de projet, fonds de concours)
Bailleurs sociaux, associations en lien avec l’habitat inclusif (ex : Habitat & Humanisme : colocation séniors les Pénates à Mazamet) / entreprises privées
Budget prévisionnel Coût travaux selon projet
Plan de financement Financeurs potentiels : ANAH si sollicitation propriétaire privé. EPFO (portage foncier à terme) / banque des territoires / collectivité
Calendrier Veille à court terme / réalisation à long terme Indicateurs de suivi et d’évaluation Nouveau projet réalisé. Impact sur la revitalisation du centre bourg. Conséquences sur la fonction de
centralité
Accueil de nouveaux habitants participant à la revitalisation du centre bourg.
A terme : produire une offre nouvelle de logement notamment à destination des seniors.
Renforcer l’attractivité du territoire pour toutes les populations.
Annexes
Mise en actions / Remarques
7.2
Requalifier une maison bourgeoise Ex
ARIANE FAQ NATIONALE Li DE LA COHÉSION 2Q [E PS DES TERRITOIRES Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
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Orientation stratégique Définir une nouvelle stratégie foncière pour offrir des logements diversifiés et maîtriser le développement commercial dans le bourg
Action nom Agir sur des fonciers stratégiques pour des opérations de logements et mixtes
Action n° 7.3
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes LTG + Commune de Lavit Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action La Communauté de Communes a mis en place le Droit de Préemption Urbain, depuis octobre 2022, en concertation avec la Commune et a déjà ciblé certaines parcelles stratégiques pour des projets mixtes habitat / commerces / services.
Actions :
Mettre en place une veille par ilot pour préparer le projet urbain de second cœur de ville
Lancer des études de faisabilités sur ces fonciers + convention pré- opérationnelle avec EPFO
Rencontrer des investisseurs, bailleurs, promoteurs
Trouver les financements en fonction des projets
Réaliser (rénovation urbaine, réhabilitation logements, création de commerces et services)
Maîtriser et renforcer la centralité sur le boulevard Jean Sabathé (à
proximité du Pôle de Santé) :
Parmi les fonciers ciblés, un site de 8300 m² est particulièrement prioritaire
pour lancer une opération mixte (ex : parcelles B738, B739, B1118…). Les
ilots bâtis identifiés comme stratégiques (ex : parcelles B694, B795…) pour
une opération de renouvellement urbain auront fait l’objet d’une veille en
vue de leur maîtrise.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat Bourg-Centre Lavit (1.1.2, 1.1.4, 1.3.2, 1.2.3) + CRTE (4 - 5 - 8)
Partenaires EPFO (pour portage foncier), Banque des territoires, architectes conseil du territoire, Tarn et Garonne conseil collectivités, CAUE 82, PETR GQG, investisseurs privés
Financeurs potentiels : EPFO (portage foncier), Banque des Territoires, investisseurs privés
Budget prévisionnel Portage du foncier
Déficit d’opération si la commune finance des travaux
Recettes : reventes des terrains ou des locaux construits
Plan de financement A préciser
Calendrier Veille à court terme, préparation à moyen terme, réalisation à long terme Indicateurs de suivi et d’évaluation Surface maîtrisée. Nombre de logements/locaux d’activité créés Conséquences sur la fonction de
centralité
Produire une nouvelle offre de logement / commerces / services bien placée en optimisant le foncier déjà construit sur la commune.
Créer une synergie entre les deux centralités du cœur de bourg en accueillant de nouveaux habitants et actifs au plus près.
Renforcer l’attractivité et les flux en cœur de ville.
Annexes Cartes de repérage des îlots et immeubles stratégiques (cf DPU)
7.3
Agir sur des fonciers stratégiques pour des opérations de loge-
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Projets du futur Contrat Bourg Centre
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Espaces publics et mobilités
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mobilité
CL] Revaloriser des espaces publics
intégrant la thématique de l'eau
VF - 137/154
Mise en actions / Remarques
Repérage en bleu des parcelles stratégiques identifiées par la commune.
Parcelles ciblées pour une opération mixte habitat / commerces. VF - 138/154
Orientation stratégique 8
Dynamiser, embellir et végétaliser le bourg EX
RÉPUBLIQUE AGENCE A " O FRANÇAISE NATIONALE 73 CC Libé DE LA COHÉSION 7S Ve Pratt DES TERRITOIRES AT
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° .
VF - 139/154
Orientation stratégique Dynamiser, embellir et végétaliser le bourg Action nom Développer le marché, les fêtes communales et des évènements locaux
Action n° 8.1
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise et Commune de Lavit
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Action :
Réfléchir à développer les fêtes et des évènements communaux en synergie avec le marché du vendredi matin (flux et convivialité)
Mutualisation des espaces ? des temps forts ?
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat Bourg-Centre (2.2.1)
Partenaires CCI, CMA, Association des commerçants et artisans, PETR GQG Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Budget prévisionnel A préciser
Plan de financement A préciser
Calendrier Moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Evènements réalisés
Conséquences sur la fonction de
centralité
Renforcer la vie sociale et économique de la commune en s’appuyant sur les temps forts déjà en place.
Annexes
Mise en actions / Remarques
8.1
Développer le marché, les fêtes communales et des évènements
locaux EM A
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FICHE ACTION N° [HE
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VF - 140/154
Orientation stratégique Dynamiser, embellir et végétaliser le bourg Action nom Inciter à l'implantation d’activité commerciale/artisanale/de services sur la place de la Halle
Action n° 8.2
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Lavit
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (politique du commerce)
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Volonté de développer les flux et la convivialité en cœur de bourg. Actions :
Rendre visible les potentialités aux possibles porteurs de projets
Recherche pro active de commerçants/artisans (ex : café, brasserie, magasin de producteurs...)
Réfléchir à une aide/dotation bonifiée pour l’implantation d’une activité en cœur de bourg autour de la Halle
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat Bourg-Centre (2.2.2)
Partenaires CCI, CMA, Association des commerçants et artisans (et réseau), manager de commerce EPF Occitanie, EPCI (appui à l’ingénierie)
Budget prévisionnel A préciser
Plan de financement A préciser
Calendrier Moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquences sur la fonction de
centralité
Renforcer l’importance de la place de la Halle dans la vie sociale de la commune. Renforcer la convivialité et la cohésion sociale. Générer des flux en centre bourg. En saison, renforcer le tourisme.
Annexes
Mise en actions / Remarques Un cabinet vétérinaire est en cours d’installation sur la place de la Halle (nov. 2022)
8.2
Inciter à l'implantation d’activité commerciale/artisanale/de ser-
vices sur la place de la Halle retites villes de demain
FICHE ACTION N° HS
VF - 141/154
Orientation stratégique Dynamiser, embellir et végétaliser le bourg Action nom Aménager le chalet dans le Grand Parc et restaurer le lavoir Action n° 8.3
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Lavit
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Le chalet du Grand Parc est hors d’eau - hors d’air. Son aménagement pourra être finalisé en fonction de la destination retenue pour ce bien afin de dynamiser et de valoriser le Grand Parc.
Le patrimoine historique de Lavit doit être valorisé et à ce titre le Lavoir du Grand Parc va être restauré
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat Bourg-Centre Lavit
Partenaires Techniques : CAUE, Architectes conseil, PETR GQG, UCE, tissu associatif pour utiliser le chalet, maîtrise d’œuvre
Budget prévisionnel A préciser
Plan de financement A préciser
Calendrier Court terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Réalisation des travaux
Conséquences sur la fonction de
centralité
Amélioration du cadre de vie pour les habitants et de l’attrait du centre historique.
Annexes
Mise en actions / Remarques
8.3
Aménager le chalet dans le Grand Parc et restaurer le lavoir FICHE ACTION N°
retites vies
de demain
VF - 142/154
Orientation stratégique Dynamiser, embellir et végétaliser le bourg Action nom Requalifier et végétaliser la Halle et les places secondaires, retrouver la place de l’eau en ville, lutter contre les ilots de chaleur, favoriser la convivialité et la biodiversité
Action n° 8.4.
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Lavit
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Le traitement des abords de la halle est à intégrer dans l’étude du schéma global de végétalisation.
Les enjeux de réchauffement climatique font de la végétalisation des espaces en ville une priorité. Les espaces publics sont pour la plupart assez minéraux. L'idée est d'aménager des zones vertes (fleurs, potagers collectifs, arbres, etc) avec de la végétation indigène.
Il existait d’anciennes mares en cœur de ville dont les traces sont aujourd’hui pour la plupart perdues. Dans la requalification des espaces publics, ce patrimoine pourrait être rappelé par des aménagements innovants intégrant la place de l’eau.
De telles actions participeront à la lutte contre les ilots de chaleur urbain, à la mise en valeur du petit patrimoine (lavoir, fontaine…), la gestion des eaux pluviales et à la qualité des espaces publics.
Il est possible de lancer une étude conjointe avec la commune de Beaumont-de-Lomagne qui envisage des projets similaires, à travers une étude globale de végétalisation. Le réaménagement et la végétalisation des cours d’école pourrait également entrer en compte dans cette action, ainsi que le traitement de l’eau et des ilots de chaleur.
De façon prioritaire : place du Calvaire et place Notre Dame
Un projet de liaison douce est envisagé reliant les rue Notre Dame et rue de la Gravette. Cet aménagement permettra la requalification de ces deux espaces publics aujourd’hui dégradés. Captage du pluvial, grattage du goudron existant, végétalisation, traitement des parkings….
Les autres places à traiter seront à terme :
- Place de la Halle (à végétaliser)
- Place de l’Eglise (à végétaliser)
- Place du Foirail (requalification)
- Place du Toumet (cf fiche action spécifique)
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat Bourg-Centre Lavit (2.1.2 - 2.1.4) (2.3.4), CRTE (2)
Actions PVD 3.1 / 3.2
Partenaires Partenaires techniques : CAUE, CEREMA, ADEME, Tarn et Garonne Conseils Collectivité, PETR GQG
Réalisation des travaux : Entreprises privées, services techniques
Financeurs : Commune, Etat, Région, Département
Communauté de Communes (appui à l’ingénierie)
8.4
Requalifier et végétaliser la Halle et les places secondaires, retrou-
ver la place de l’eau en ville, lutter contre les ilots de chaleur, fa-
voriser la convivialité et la biodiversité VF - 143/154
Budget prévisionnel Etude de faisabilité
Programme de désimperméabilisation et travaux
Aménagement de fontaines/mares ou éléments rappelant la présence de l’eau.
Végétalisation avec des essences locales adaptées au réchauffement climatique.
Plan de financement Commune, Etat, Région, Département, Communauté de Communes (appui à l’ingénierie) à préciser
Calendrier Moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Augmentation du couvert végétal et des surfaces désimperméabilisées. Diminution des eaux parasitaires dans le traitement de la station d’épuration.
Conséquences sur la fonction de
centralité
Proposer des espaces verts, des îlots de fraicheur, pour tous types d’usages afin d’attirer des populations différentes dans un cadre de vie mixte et qualitatif.
Valoriser un cadre de vie de qualité, attractif et vecteur de cohésion sociale.
Annexes
Mise en actions / Remarques L’aménagement de ces espaces publics sera défini dans le cadre de l’étude globale pour la mise en œuvre d’un Plan Guide des aménage- ments urbains et espaces publics et du programme de végétalisation (action CCLTG 3.1) PetILES VIRIeS
de demain
FICHE ACTION N° [HE
VF - 144/154
Orientation stratégique Dynamiser, embellir et végétaliser le bourg Action nom Valoriser une liaison piétonne entre le boulevard et la Halle par le réaménagement de la Place Toumet
Action n° 8.5
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Lavit
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Requalifier et végétaliser la Place du Toumet.
Cette opération vise à retrouver la fonctionnalité d’une ancienne mare présente autrefois au sein du bourg (probablement comblée). L’aménagement de cet espace public, plus convivial, frais et ludique rappellera l’importance de la gestion de l’eau au sein du bourg. L'aménagement de la place du Toumet fera le lien entre la nouvelle centralité (boulevard Jean Sabathé) et l'ancienne centralité à redynamiser (place de la Halle)
Parmi les actions à mener :
- Amélioration de la collecte des eaux pluviales, réfection de l’en- semble de la surface goudronnée et de la surface enherbée.
- Création d’un espace végétalisé (cf fiches 31. et 3.2.)
- Remplacement de l’éclairage existant par des LEDS.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat Bourg Centre Lavit (2.1.2), CRTE (2), lien avec fiche action 8.7
Partenaires Partenaires techniques : CAUE, Tarn et Garonne Conseil collectivités, Communauté de Communes, PETR GQG
Réalisation des travaux : Entreprises privées
Financeurs : Etat, Région, Département, commune,
Budget prévisionnel Étude de faisabilité, de maîtrise d’œuvre Travaux
Plan de financement Commune, Etat, Région, Département, Communauté de Communes (appui à l’ingénierie) à préciser
Calendrier Etude court terme, préparation et réalisation à moyen terme Indicateurs de suivi et d’évaluation Augmentation du couvert végétal et des surfaces désimperméabilisées. Diminution des eaux parasitaires dans le traitement de la station d’épuration.
Usage en matière de cheminement.
Conséquences sur la fonction de
centralité
Proposer des espaces verts, des îlots de fraicheur, pour tous types d’usages afin d’attirer des populations différentes dans un cadre de vie mixte et qualitatif.
Valoriser un cadre de vie de qualité, attractif et vecteur de cohésion sociale.
Renforcement des déplacements piétons
Renforcement de la polarité de la Halle autant que celle du boulevard Sabathé et du lien entre les deux.
Annexes
Mise en actions / Remarques L’aménagement de ces espaces publics sera défini dans le cadre de l’étude globale pour la mise en œuvre d’un Plan Guide des aménagements urbains et espaces publics et du programme de végétalisation (action CCLTG 3.1)
8.5
Réaménager la place Toumet VF - 145/154 FICHE ACTION N°
retites vies
de demain
VF - 146/154
Orientation stratégique Dynamiser, embellir et végétaliser le bourg Action nom Réaménager la rue de la République Action n° 8.6.
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Lavit
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Modification du sens de circulation ou mise en place d'une zone de circulation apaisée du type zone de rencontre.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat Bourg-Centre Lavit (2.1.1)
Partenaires Partenaires techniques : CAUE 82, ADEME, CEREMA, PETR GQG Réalisation des travaux : entreprises privées, services techniques
Financeurs : Etat, Région, Département, Commune
Budget prévisionnel Études de faisabilité, de maîtrise d’œuvre Programme de travaux : réfection de la voirie, trottoirs
Coût d’ordre des travaux pour une mise en zone apaisée sur la totalité : - Tranche Nord-Est (185m) : 320 k€ ht
- Tranche Centrale (290m) : 350 k€ ht
- Tranche Sud-Ouest (166 m) : 290 k€ ht
Plan de financement A préciser
Calendrier Etude court terme, préparation moyen terme, réalisation long terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Comptage piétons et véhicules. Nombre de places de stationnement conservées.
Conséquences sur la fonction de
centralité
Rendre les circulations (voiture/piéton/vélo) plus agréables, pacifiées et sécurisées dans le centre-bourg.
Annexes
Mise en actions / Remarques L’aménagement de ces espaces publics sera défini dans le cadre de l’étude globale pour la mise en œuvre d’un Plan Guide des aménagements urbains et espaces publics et du programme de végétalisation (action CCLTG 3.1)
8.6
Réaménager la rue de la République RÉPUBLIQUE AGENCE Re {\ FRANÇAISE NATIONALE
Li DE LA COHÉSION CS FT DES TERRITOIRES « J
L Petites villes de demain
FICHE ACTION N° EE
OO
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Orientation stratégique Dynamiser, embellir et végétaliser le bourg Action nom Améliorer les entrées de ville Action n° 8.7.
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Lavit / CCLTG (en fonction des compétences et statuts)
Périmètre / secteurs d’intervention ORT / Hors ORT
Description de l’action Ces aménagements de 4 entrées de villes doivent permettre de : • Ralentir les voitures
• Valoriser l’image et l’attractivité de la commune
• Accompagner la mise en sécurité des déplacements doux
• Visualiser en un clin d’œil les informations clefs (stationnement, jour de marché, évènements…)
• Améliorer l’éclairage public
Les sites prioritaires sont les suivants :
• Avenue de Beaumont (440ml)
• Route d'Asques (140ml)
• Rue Notre Dame (360m)
• Avenue Croix de Jubilé (560m)
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat Bourg-Centre Lavit
• Avenue de Beaumont (2.4.1)
• Route d'Asques (2.4.2)
• Rue Notre Dame (2.4.3)
• Avenue Croix de Jubilé (2.4.4) + CRTE
Partenaires Partenaires techniques : CAUE 82, Tarn et Garonne Conseil collectivités Communauté de Communes (appui ingénierie), PETR GQG
Réalisation des travaux : entreprises privées, services techniques
Financeurs : commune, Etat, Département
Budget prévisionnel Etude préalable (liens avec actions CCLTG 3.1) Étude de faisabilité, de maîtrise d’œuvre
Travaux : 160€/ml + éclairage = 300k€
Plan de financement A préciser avec Département
Calendrier Etude court terme, préparation moyen terme, réalisation long terme Indicateurs de suivi et d’évaluation Diminution de la vitesse. Diminution de l’encombrement de l’espace public par le stationnement. Création de cheminements doux ou liaisons piétonnes.
Conséquences sur la fonction de
centralité
Valoriser l’image du bourg de Lavit et sécuriser son accès.
Afficher les activités disponibles dans la commune, stationnement, marché…
Annexes CARTO (UCE)
Mise en actions / Remarques L’aménagement de ces espaces publics sera défini dans le cadre de l’étude globale pour la mise en œuvre d’un Plan Guide des aménagements urbains et espaces publics et du programme de végétalisation (action CCLTG 3.1)
8.7
Améliorer les entrées de ville VF - 148/154
Orientation stratégique 9
Améliorer l’offre en service public Rue ne (20 Eee 4 Æ _ etites villes de demain
FICHE ACTION N° [ES
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VF - 149/154
Orientation stratégique Améliorer l’offre en service public Action nom Définir un maillage des mobilités actives au sein du bourg Action n° 9.1
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Lavit / Département / CCLTG (en fonction des compétences et statuts)
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Les secteurs ciblés par des réaménagements sont : - Route d’Asques, pour l’accès au pôle sportif (CT)
- Liaison vers le Grand Parc (MT)
- Place Notre Dame, place du Calvaire (MT)
- Avenue de Beaumont, avenue Croix de Jubilé (liaisons vers
quartiers pavillonnaires) (MT)
- Rue de la République (zones de rencontre) (LT)
Il apparait important de penser le schéma de mobilité dans son ensemble pour obtenir une cohérence globale dans les cheminements doux (sécurité, confort, convivialité). Traitements esthétiques et paysagers, mobiliers urbains pourront également accompagner la restructuration de la voirie.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat Bourg-Centre Lavit + CRTE (Avenue Croix de Jubilé)
Partenaires Partenaires techniques : CAUE 82, ADEME, Tarn et Garonne Conseil collectivités, Communauté de Communes (appui ingénierie), PETR GQG Réalisation des travaux : Entreprises privées, services techniques
Financeurs : Commune, Etat, Région, Département (Europe ?)
Budget prévisionnel - Etude de faisabilité, de maîtrise d’œuvre - Programme de travaux
Repères (ADEME) :
- Piste cyclable en enrobé 60 à 80 K€ / km linéaire
- Piste en stabilisé 30 à 40 K€ / km linéaire
- Marquage de bande cyclable 10 à 15 K€ / km linéaire
Plan de financement Financeurs potentiels : Etat, Région, Département, Commune à préciser
Calendrier Moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Création de cheminements doux ou liaisons piétonnes. Conséquences sur la fonction de
centralité
Rendre la ville plus agréable et accessible aux déplacements des vélos et à la balade.
Annexes
Mise en actions / Remarques Le maillage de ces mobilités actives sera défini dans le cadre de l’étude globale pour la mise en œuvre d’un Plan Guide des aménagements urbains et espaces publics et du programme de végétalisation (action CCLTG 3.1)
9.1
Définir un maillage des mobilités actives au sein du bourg ,
e
eL
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VF - 150/154 RÉPUBLIQUE AGENCE AD f\
FRANÇAISE NATIONALE RS
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Petites villes de demain
FICHE ACTION N° [HE
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VF - 151/154
Orientation stratégique Améliorer l’offre en service public Action nom Ouvrir le pôle scolaire au Grand Parc, améliorer le confort et sécuriser l'accessibilité
Action n° 9.2
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Lavit
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Le Grand Parc est l’espace vert principal de Lavit, plébiscité par les habitants de la commune autant que des villages voisins. L’accès au parc n’est aujourd’hui pas signalisé.
Situé au pied du pôle scolaire, l’aménagement des abords doit permettre aux enfants de rejoindre le Grand Parc facilement et en toute sécurité (chemin de Negrau en zone 30).
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche Bourg Centre (2.1.3)
Partenaires Partenaires techniques : CAUE 82, ADEME, Tarn et Garonne Conseil collectivités, Communauté de Communes (appui ingénierie), PETR GQG Réalisation des travaux : entreprises privées, services techniques
Financeurs : Commune, Etat, Région, Département (Europe ?)
Budget prévisionnel Etude de maîtrise d’œuvre Coût d’ordre travaux : 25 k€ ht
Plan de financement prévisionnel A préciser
Calendrier Moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Diminution de la vitesse des véhicules. Fréquentation du parc par les scolaires
Conséquence sur la fonction de
centralité
Amélioration et sécurisation du cadre de vie.
Sensibilisation des enfants à la biodiversité.
Annexes
Mise en actions / Remarques Etude de maîtrise d’œuvre
9.2
Ouvrir le pôle scolaire au Grand Parc, améliorer le confort et sécu-
riser l'accessibilité RÉPUBLIQUE AGENCE
Fe L — FRANÇAISE NATIONALE
| DS Lie DE LA COHÉSION AS DES TERRITOIRES
ke €
=. Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° EH
VF - 152/154
Orientation stratégique Améliorer l’offre en service public Action nom Regrouper des locaux associatifs + améliorer la gestion des salles et des bâtiments publics réservés aux associations
Action n° 9.3
Statut En projet / validé / engagé Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Lavit
Périmètre / secteurs d’intervention ORT
Description de l’action Organiser et optimiser l’occupation des bâtiments communaux (coûts d’ordre à récupérer via UCE)
Projets :
Maison des associations, 10 bd Sabathé
Réhabiliter l’étage pour des salles de réunion / Centraliser les associations qui sont aujourd’hui dans la salle omnisport et d’autres locaux / S’adapter à l’espace existant
Elements de diagnostic :
Maison familiale / Maison des associations
Surface au sol : 290m2
Composition du bâtiment :
- 2 niveaux
- RdC : salles pour les associations
- R+1 : grand volume non aménagé
- Distribution fonctionnelle
- Jardin d'environ 385m2 avec terrasse
Aspects techniques : le bâtiment est en bon état général.
Office de Tourisme
L’OT (bureau d’information touristique saisonnier) est déplacé à Gramont, les locaux pourraient permettre d’y déplacer la bibliothèque. Le R+1 pourrait accueillir des logements sous réserve de travaux.
Eléments de diagnostic du bâtiment :
Surface au sol : 230m2
Composition du bâtiment :
- 2 niveaux : RdC ancien office de tourisme / R+1 : ancien loge-
ment
- Accès étage par escalier extérieur
- Accès PMR existant
- Aspects techniques :
- Toiture refaite / charpente en bon état
- Présence de fissures traversantes alarmantes
- Non isolé/ Chauffage fioul
- Problème d'humidité dû à des remontées capillaires
- Plancher haut du rez-de-chaussée semble s'affaisser
- Menuiseries simple vitrage
- Electricité / plomberie à refaire
Nécessite une rénovation lourde.
Étage de l’école
9.3
Regrouper des locaux associatifs, améliorer la gestion des salles et des
bâtiments publics réservés aux associations VF - 153/154
Déplacer les associations présentes dans les salles de l’étage et centraliser dans la maison des associations pour libérer l’école.
Ilot place de la Halle
• Réaffecter un ou des bâtiments inoccupés ou qui se libéreraient autour de la place par des activités associatives culturelles,
tiers‐lieu...
• Accompagner les porteurs de projet qui viennent d’acheter le
bâtiment (parcelles B411, B690, B691) dans les travaux de ré-
novation.
En parallèle de la réorganisation des bâtiments, des travaux de rénovation énergétique sont prévus sur les biens communaux afin de réaliser des économies d’énergie (isolation thermique).
Un réseau de chaleur est par ailleurs envisagé.
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat bourg centre Lavit (3.2.1 et 3.3.2, 3.3.1)
Actions inscrites au CRTE :
- Aménagement de l’étage de la Maison familiale (Maison des asso-
ciations) au 10 Bd Sabathé
- Aménagement du bâtiment 2 Boulevard des Amoureux - parcelle B589 (ancien Office de Tourisme intercommunal)
Partenaires Techniques : porteurs de projet privés et associatifs, EPFO, Banque des territoires, architectes conseils du territoire, Tarn et Garonne Conseil collectivités, ADEME, Communauté de Communes (appui ingénierie), SDE, Quercy Energies, PETR GQG
Financeurs : Europe, Etat, Région, Département, Commune
Budget prévisionnel Etude approfondie sur chacun des bâtiments ciblés
Audit énergétique
Etudes faisabilité et maîtrise d’œuvre
Programme de travaux
Plan de financement A préciser
Calendrier Court à moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Baisse des consommations d’énergie Taux d’occupation des salles mises à disposition.
Amélioration de la dynamique associative (adhésions) et du lien social. Conséquences sur la fonction de
centralité
Renforcer la vie associative de la commune.
Renforcer l’accès aux services
Montrer l’exemple sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Engager le territoire dans la transition écologique, énergétique et climatique
Annexes
Mise en actions / Remarques EM A
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de demain
FICHE ACTION N° IS
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VF - 154/154
Orientation stratégique Améliorer l’offre en service public Action nom Mettre en place de nouvelles aires de jeux et de loisirs (city stade, terrains de padel…)
Action n° 9.4
Statut En projet / validé / engagé
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Commune de Lavit
Périmètre / secteurs d’intervention Hors ORT
Description de l’action Mise en place de nouvelles aires de jeux sur la commune sur le plateau omnisports :
- City stade
- Terrains de padel (implantés sur 2 anciens courts de tennis)
Liens avec autres programmes et
contrats territorialisés
Partenaires Partenaires Techniques : entreprises privées pour la réalisation des travaux, CAUE 82, PETR GQG
Partenaires financeurs : Europe, Etat, Région, Département,
Commune, Centre National pour le Développement du Sport
(CNDS)
Budget prévisionnel Coût d’achat :
- City stade entre 30 et 80k€
- 2 terrains de padel
- Entretien
Plan de financement A préciser
Calendrier Court à moyen terme
Indicateurs de suivi et d’évaluation Fréquentation
Conséquences sur la fonction de
centralité
Renforcer la vie sociale en créant des lieux de rencontre sportifs
en libre accès pour toutes les populations.
Annexes
Mise en actions / Remarques
9.4
Mettre en place de nouvelles aires de jeux et de loisirs