Procès Verbal - PV du 18 octobre 2023

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Procès Verbal - PV du 18 octobre 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Beaugeay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Convocation faite le : 11/10/2023

Membres en exercice : 14

PRESENTS :

Mesdames COCHON Anaïs, ISAAC Annick, LAFONT Viviane, MARCON Julie, VINOT Valérie.

Messieurs GRIMAULT Wilfried, FRANCESCHI David, LEAU Benjamin, PLISSONNEAU Frédéric, RENAUD Francis,

SAUVANET Hugues, THEBAULT Christophe et Monsieur ROSSIGNOL Joël, Président

ABSENTS REPRESENTES :

Madame BOYELDIEU Vanessa procuration à Monsieur ROSSIGNOL Joël

Monsieur LEAU Benjamin est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'il accepte.

Le Procès-verbal de la séance du 20/09/2023 est approuvé à l'unanimité.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15.

L’ORDRE DU JOUR COMPREND 2 POINTS

1- Création d’un emploi permanent – commune de moins de 1000 habitants

2- Délibération autorisant à pourvoir un emploi permanent par un contractuel – dans les communes de moins de 1

000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants

3- Questions diverses

1 – Création d’un emploi permanent – commune de moins de 1000 habitants

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements

de grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique, à temps non complet, à raison de 26 heures

hebdomadaires,

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :

- La création à compter du 8 décembre 2023 d’un emploi permanent au grade d’Adjoint Technique à

temps non complet, à raison de 26 heures pour exercer les fonctions d’Adjoint Technique.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Tableau des effectifs modifié joint.

Nombre de votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Procès-Verbal du Conseil municipal

du 18 octobre 2023

à 19 H OO2 – Délibération autorisant à pourvoir un emploi permanent par un contractuel – dans les communes de moins de

1 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants

(Cas où l’emploi peut être pourvu par un contractuel en application de l’article L.332-8 alinéa 3° anciennement 3-3 3° de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-8 3°,

Vu le décret n°88-156 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriales ;

Vu la délibération en date du 18 octobre 2023 portant création, à compter du 8 décembre 2023, d’un emploi

d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 26 heures hebdomadaires,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de commune de moins de 15 000 habitants

peuvent recruter, en application de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique, un agent contractuel de

droit public.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat est

renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l’issue de cette durée, ce

contrat est reconduit, il ne peut être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à pourvoir l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison

de 26 heures, par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction

publique.

- L’agent contractuel serait recruté pour une durée de 3 ans.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra

excéder 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience dans le domaine de l’entretien des bâtiments publics, des

espaces verts et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer

assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutements.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Nombre de votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – QUESTIONS DIVERSES

Trottinettes 2024

Lors du conseil syndical du SEJI du 26 septembre dernier, les membres ont débattu de l'opportunité de reprendre ou non

l'organisation des 6 jours de trottinettes 2024 jusqu'à présent portée par le TDUI. A ce stade, aucune décision n'a été

prise. Il a été convenu avec les délégués syndicaux que les communes membres du SEJI seraient questionnées sur leur

volonté de désigner un élu référent pour cette manifestation et qu'une nouvelle rencontre serait programmée avec

l'association TDUI.

Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal, qui serait volontaire pour intégrer le comité de pilotage "trottinettes

2024".

Madame MARCON Julie se porte volontaire pour intégrer le comité de pilotage « Trottinettes 2014 ».

Rapport d’activité 2022 du SEJI

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport d’activité de l’année 2022 du SEJI doit faire l’objet d’une

communication en séance publique dans chacun des conseils municipaux concernés.

Monsieur le Maire expose le rapport d’activité de l’année 2022 du SEJI à son Conseil Municipal.Parcelle ZD 409 du PLU

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une personne est intéressée par l’achat de la propriété de Mr et Me PARENT

située 4 Rue de Beauregard.

Une portion de cette propriété (parcelle ZD 409) est classée dans le PLU en zone Ue (Equipements d’intérêt collectif et

services publics).

Ce futur acheteur demande à la commune si elle serait intéressée d’acheter cette portion.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après débats, donne son accord de principe et propose l’acquisition de la portion de la parcelle

ZD 409, d’une surface estimée à 1072 m² au prix de 12 € le m².

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H48

Le Maire, Le Secrétaire de séance Joël ROSSIGNOL LEAU Benjamin