Procès Verbal - PV du 18 juin 2024 1

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Procès Verbal - PV du 18 juin 2024 1 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Beaugeay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 juin 2024 1)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Convocation faite le : 11/06/2024

Membres en exercice : 14

PRESENTS :

Mesdames ISAAC Annick, LAFFONT Viviane, COCHON Anaïs, MARCON Julie,. Messieurs GRIMAULT Wilfried, FRANCESCHI David, SAUVANET Hugues, PLISSONNEAU Frédéric, THEBAULT Christophe, RENAUD Francis et Monsieur ROSSIGNOL Joël, Président

ABSENTS REPRESENTES : Madame VINOT Valérie donne procuration à Madame MARCON Julie, Madame BOYELDIEU Vanessa donne procuration à Monsieur ROSSIGNOL Joël, Monsieur LEAU Benjamin donne procuration à Monsieur FRANCESCHI David

Le Procès-verbal de la séance du 22/05/2024 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur RENAUD Francis est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'il accepte. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.

L’ORDRE DU JOUR COMPREND 3 POINTS

1- Modification des statuts du SDEER (maîtrise de la demande en énergie) 2- Demande de subvention au titre des amendes de police – cheminement doux 3- Signature de la convention préalable pour l’incorporation dans le domaine public de la commune des terrains et équipements communs du lotissement « la Roseraie »

4- Questions Diverses

1 – Modification des statuts du SDEER (maîtrise de la demande en énergie)

Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n°17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Monsieur le maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant :

« Sur demande des collectivités membres, de leurs regroupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- D’adopter la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural, afin que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Procès-Verbal du Conseil municipal

du 18 JUIN 2024

à 19 H2 – Demande de subvention au titre des amendes de police – cheminement doux

Monsieur le Maire fait part du besoin de sécuriser la circulation Rue de l’Eglise avec la mise en place d’aménagement (deux plateaux surélevés ainsi que la création de deux places de stationnement).

L’Entreprise EUROVIA a été retenue pour un montant de 8 795 € H.T.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du produit des amendes de police – cheminements doux, pour le financement des travaux d’aménagement correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De solliciter une subvention de 40 % du montant H.T. des travaux plafonnés à 50 000 € auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amandes de police – cheminements doux ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

3- Signature de la convention préalable pour l’incorporation dans le domaine public de la commune des terrains et équipements communs du lotissement « la Roseraie »

Le maire informe le conseil municipal que Monsieur PLAIRE Yohann, représentant de LOTISSEURS DE L’OUEST a déposé une demande de permis d’aménager portant sur la parcelle cadastrée section C N°616, lotissement « La Roseraie ».

Il est possible de conclure une convention avec une personne morale de droit public prévoyant le transfert direct dans le domaine de cette personne morale de la totalité des terrains et des équipements communs une fois les travaux achevés.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention préalable pour l’incorporation dans le domaine public de la commune les terrains cadastrés C n°634-649-650 et équipements communs du lotissement « La Roseraie », dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Maire, à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

4 – Questions diverses

• Plannings des permanences pour les Elections Législatives :

Les plannings ont été établis afin d’assurer les permanences pour les prochaines élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

• Aménagements de sécurité, rue de l’Eglise :

Monsieur le Maire informe son Conseil qu’aucun retour ne lui a été fait concernant les aménagements de sécurité prévus dans la rue de l’Eglise. Il est donc décidé d’engager les travaux prochainement.

• Création d’un arrêté relatif à la qualité de vie et à la salubrité urbaine : Le Maire informe son Conseil de sa décision de prendre un arrêté visant à demander aux administrés, d’entretenir les trottoirs desservants leur propriété. Une information sera faite ultérieurement concernant sa mise en place.

•Sécurité des piétons et des enfants sur la commune :

Le conseil Municipal rappelle aux administrés de la commune que le chemin près du stade, offre une alternative plus sécuritaire à la rue des Ridollières pour circuler sur la commune, en particulier pour les enfants. Une information sera prochainement diffusée à ce sujet sur l’application Panneau Pocket.

• Reprofilage du fossé derrière le lotissement « Les Clocheries 1 » : Monsieur Renaud interroge le Conseil sur l’avancée du projet concernant le reprofilage du fossé situé derrière le lotissement des Clocheries 1, prévu par la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan. Un point sera fait dès la semaine prochaine.• Proposition de spectacle par Monsieur Frank Becker, responsable des programmations du théâtre de la Coupe d’Or :

Monsieur le Maire informe son Conseil qu’une proposition lui a été faite dans le but d’accueillir une représentation théâtrale sur la commune. La manifestation implique une participation financière de 800€, cette dépense n’ayant pas été prévue au budget de l’année 2024, l’assemblée s’accorde sur le rejet de ce projet. L’ensemble du Conseil réfléchit à son inscription au budget 2025.

• Achat d’une tondeuse :

Monsieur le Maire informe son Conseil de la nécessité pour le service technique d’obtenir une nouvelle tondeuse destinée à l’entretien espaces verts de la commune. Après étude, une tondeuse auto-portée de la marque HONDA a été retenue. L’assemblée délibérante se prononce favorablement sur cette acquisition.

• Soirée de remerciements aux participants des Journées Trottinettes 2024 : La Commission « Sport et Loisirs » s’accorde sur la date du 2 juillet 2024 à 18h30 pour proposer aux participants des Journées Trottinettes 2024 de se réunir dans la salle annexe de la mairie, afin de partager un pot de l’amitié.

• Prochaine réunion de la commission « Sport et Loisirs » :

La commission « Sport et Loisirs » de la commune se réunira le 9 juillet prochain afin de poursuivre l’organisation de la soirée « Rencontres Nomades », prévue le 3 août 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20

Le Maire, Le Secrétaire de séance Joël ROSSIGNOL RENAUD Francis