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Arrêté - 2021 04 Arrte de ciirculation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 04 Arrte de ciirculation)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RépuBLiQuE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BERNEVILLE
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-4
portant
restriction
de
circulation
Rue
de
Beaumetz
DU
22
Mars
au
5 Avril
2021
INCLUS
pour
prélèvement
sur
enrobés
Le
Maire
de
la
Commune
de
BERNEVILLE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L
2213.5,
L2512-
13
et R2213-1
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R411-5
et R411-8
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992;
VU
la
demande
par
laquelle
l’entreprise
DOMOBAT
EXPERTISES
au
21
Rue
de
la
résistance
07400
LE
TEIL
pour
ENEDIS
Nord
Pas-de-Calais,
au
981
Boulevard
de
la
République
59505
DOUAI
fait
connaître
qu’elle
effectuera
des
travaux
de
prélèvement
d’enrobés
sur
chaussée,
à
Berneville
Rue
de
Beaumetz,
qui
nécessiteront
:
- rétrécissement
de
la
chaussée
et
circulation
alternée,
limitation
de
vitesse
à
30
km/Rue
de
Beaumetz
du
22
mars
au
5 avril
inclus
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et prévenir
les
accidents,
ARRÊTE
Article
1
: La
réalisation
de
ces
travaux
seront
effectués
du
22
mars
au
5
avril
2021
inclus.
Article
2
: des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
soins
et aux
frais
de
l’entreprise,
à
chaque
extrémité
de
la
section
concerné,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
temporaire
approuvée
le 6 novembre
1992,
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Berneville
par
les
soins
du
maire, Article
4
: M.
Le
Maire,
M.
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-Loges,
M.
le
Directeur
de
DOMOBAT
EXPERTISES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l’exécution
de
présent
arrêt,
et certifié
exécutoire
à compter
du
23
MARS
2021.
le
23
Mars
2021
YELLENGIER
Page
1/1
Mairie
de
Berneville
—
Place
de
la Mairie
—
62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr