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Arrêté - SG 268 2025 Ensio SUD av st Jacques de Compostelle d1010 Remplacement de cable telecom aerien du 4 aout au 29 aout 2025
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 268 2025 Ensio SUD av st Jacques de Compostelle d1010 Remplacement de cable telecom aerien du 4 aout au 29 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
M de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU MAIRE
215|
[268
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
S1G/268/2025
OBJET
: Travaux
de
remplacement
de
câble
télécom
aérien
D1010
- avenue
Saint-Jacques
de
Compostelle
à Cestas.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L. 113-1
et
les
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
R. 411-8,
R. 413-1,
R. 417-10
et R. 417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
la Société
ENSIO
SUD
— Avenue
Marcel
Paul
— 64300
ORHEZ,
à l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
remplacement
de
câble
télécom
aérien
D1010
— sis
avenue
Saint-Jacques
de
Compostelle
à Cestas
;
CONSIDÉRANT
qu’il y a
lieu, pour
des
raisons
de sécurité
publique,
de
compléter
les dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Sis avenue
Saint-Jacques
de
Compostelle
-D1010
— pour
des
travaux
de
remplacement
de
câble
télécom
en
aérien
et
en
traversée
de
route
- le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par feux
tricolores
si nécessaire.
Du
4 août
2025
au
29
août
2025
ARTICLE
2
: Les
poteaux
en
composite
ne
sont
pas
autorisés
sur
le
territoire,
il
sera
donc
nécessaire
d'installer
uniquement
des
appuis
métalliques.
ARTICLE
3 :
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5 novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des travaux
devra
installer et maintenir
la signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis 39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en fourrière.
mairie-cestas.fr
AMD)
A
UT
UE
RER ie
TT
FRERE) ARTICLE
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.le
Président
du
département
- _
M.le
chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-_
M.le
chef
de
la Police
Municipale
- __
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-_
M.le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le responsable
de
la société
ENSIO
SUD
CESTAS,
le 15%
août
2025
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour le Maire,
l’Adjoint délégué
à l'Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n° SG/187/2025
du
20/06/202 Henri
CELAN
maîrie-cestas.fr
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MÉRHGEEME
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