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Arrêté - SG 328 2024 Ste ATLANTIC INGENIERIE av Saint Jacques de Compostelle implantation dune anode galvanique
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 328 2024 Ste ATLANTIC INGENIERIE av Saint Jacques de Compostelle implantation dune anode galvanique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de pogs
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Ru
ED
28
1]
ARRETE
DU
MAIRE
N°5G/328/2024
OBJET
: Travaux
d'implantation
d’une
anode
Galvanique,
sis
avenue
Saint
Jacques
de
Compostelle
à CESTAS.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
ae
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
19
novembre
2024
de
la
Société
ATLANTIC
INGENIERIE,
6,
rue
Ariane
—
33185
LE
HAILLAN,
à l'effet
de
procéder
à des
travaux
d'implantation
d’une
anode
galvanique
sis
avenue
Saint
Jacques
de
Compostelle
à
CESTAS
:
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:sis
avenue
Saint
Jacques
de
Compostelle,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à 30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Du
17
février
2025
au
28
février
2025
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier. ARTICLE
3:
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
_
M.le
Président
du
Département
M.
le chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
-
_
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M.
le
responsable
des
Transports
Scolaires
M.
le
responsable
de
la société
ATLANTIC
INGENIERIE
CESTAS,
le
21
novembre
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
Travaux
ES
at SG/159/2020
du 3/06/2020
a
Ê