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Compte-Rendu - 2022 02 03 cm cr Sommaire Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 03 cm cr Sommaire)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 FEVRIER 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

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Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27/01/2022 s’est réuni le jeudi 3 février 2022, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Louis Vogel, Maire

Monsieur Kadir Mebarek (à partir du point n° 4), Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri Mellier, Monsieur Noël Boursin, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur Christopher Domba, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints

Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana (à partir du point n° 6), Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon (à partir du point n° 11), Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal (à partir du point n° 12), Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur Kadir Mebarek (du point n° 1 au point n° 3), Madame Brigitte Tixier, Madame Andrianasolo Rakotomanana (du point n° 1 au point n° 5), Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Hélène Pajot (du point n° 1 au point n° 3).

ABSENTS REPRESENTES :

Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Christopher Domba, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Madame Hélène Pajot a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek (à partir du point n° 4), Madame Catherine Asdrubal a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion (du point n° 1 au point n° 11), Monsieur Philippe Martin a donné pouvoir à Madame Ségolène Durand, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville (du point n° 1 au point n° 10).

République Française

VILLE DE MELUN

Affiché le : 04/02/20222

SECRETAIRE :

Mathieu Duchesne

Le Conseil Municipal a :

Désigné Monsieur Mathieu Duchesne en qualité de Secrétaire de séance

Approuvé le Compte-rendu analytique de la séance du 09 décembre 2021.

Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

Approuvé la décision de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine de recruter des agents de police municipale en vue de les mettre en tout ou partie à la disposition de l’ensemble de ses communes membres et d’assurer le cas échéant, l’exécution des décisions que son Président prend au titre de ses pouvoirs de police.

Accordé sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt, d’un montant total de 15 939 720 euros souscrit par Habitat 77 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 130629.

Emis un avis favorable au projet d’avenant au Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) mettant en place un système de cotation de la demande de logement social.

Approuvé la convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Basket-ball et autorisé au titre de la saison 2020 / 2021, l'octroi d'une subvention complémentaire d'un montant de 5 000 euros à l'association USM Basketball qui sera versée au cours de l'année 2022 après signature de la convention.

Approuvé le projet d’avenant n° 3 à la convention de mutualisation des services informatiques permettant de prolonger de trois mois ladite convention jusqu’au 31 mars 2022.

Approuvé la cession d’un appartement de 72.83 m² au rez-de-chaussée, d’une cave et d’un emplacement extérieur sis 30 avenue Georges Pompidou à Melun, parcelle cadastrée section AD n° 278, au prix de 100 000 euros net vendeur.

Acquis auprès de la société Promo Gerim, la parcelle cadastrée section ZA n° 497 d’une contenance d’environ 187 m², au prix de 1 euro ; affecté cette parcelle à un usage de voirie communale et la classée dans le domaine public de la Commune.3

Emis un avis favorable au projet de transfert d’office dans le domaine public communal des voies et espaces communs de la place de l’Ermitage, de la rue de l’Industrie, du passage de la Gare, de la rue Daubigny, de l’avenue Armand de la Rochette et de la rue Rosa Bonheur.

Autorisé son représentant de l’Assemblée Générale de la SPL Melun Val de Seine Aménagement à voter en faveur de l’augmentation de capital de cette dernière suite à l’entrée de la commune de Vaux le Pénil, pour un montant de 5 000 euros, correspondant à 10 actions d’une valeur nominale de 500 euros.

Abrogé la délibération n° 2021.11.23.172 du 10 novembre 2021 et approuvé les termes de la convention de fourniture d’eau et d’énergie avec l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ADSEA77) prenant effet à la date du 12 juin 2019.

Approuvé la convention unique 2022 avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne portant sur les missions facultatives et autorisé le Maire à la signer.

Décidé d'instaurer le CIA selon les conditions et critères exposés.

Approuvé la Charte du télétravail et ses annexes ainsi que, pour l’année 2022, l’expérimentation d’une journée de télétravail hebdomadaire pour les agents ayant des missions éligibles au télétravail.

Pris acte de la tenue d’un débat sans vote sur la protection sociale complémentaire conformément aux délais et aux conditions imposés par la loi.

QUESTIONS

1/ A propos du vœu proposé par le groupe Réinventons Melun relatif à l’appellation du « dojo Guy Robardet ».

2/ A propos de l’évaluation de la propreté urbaine ; délibération votée en septembre 2020. Question posée par Madame Ségolène Durand.

3/ A propos du nombre d’arbres plantés depuis le 4 juillet 2020 à ce jour et du nombre d’arbres enlevés. Question posée par Madame Ségolène Durand.

4/ A propos de la braderie vide-greniers bi annuelle, vous avez déclaré par voie de presse le 31/01/2022 : "Nous n'avons rien supprimé. Nous allons réinventer le concept pour tenter d'attirer toujours plus de personnes et ainsi en faire bénéficier les commerçants".

Parliez-vous bien des braderie vide-greniers traditionnellement organisées les premiers dimanches de printemps puis d'automne ? Pouvez-vous préciser ce que vous comptez exactement réinventer à Melun dans ce domaine s'il vous plaît ? Question posée par Monsieur Michael Guion.4

5/ A propos d’un document joint : est-il bien un document officiel ? Si tel est le cas, je demande à avoir la convention, s’il vous plait, qui vous lie avec la société à responsabilité limitée « Les Dossiers de l’Elu » pour le futur magazine d’informations " Expressions ". Question posée par Madame Catherine Asdrubal.

6/ A propos de l'Ecoquartier Woodi, questions sur les aménagements et dysfonctionnements constatés sur le secteur. Questions posées par Catherine Asdrubal.

7/ A propos de la future transformation de la prison de Melun, auriez-vous des informations à transmettre au Conseil Municipal ? Madame LUQUET, élue de votre majorité, indique dans l'interview ci-jointe "autant le dire tout de suite, il y aura des logements !". Est-ce une des raisons pour laquelle vous retravailler le PLU sans les élu.e.s de l'opposition ? Question posée par Madame Céline Gillier.

8/ A propos de la future fermeture de l’agence Navigo de la gare. Question posée par Madame Bénédicte Monville.

9/ A propos de la fermeture du bureau de poste de la gare. Question posée par Madame Bénédicte Monville.

10/ A propos de l’ADSEA dont la tourmente continue et quant au dysfonctionnement manifeste de cette association. Question posée par Madame Bénédicte Monville.

11/ A propos de la question relative à la crèche installée lors des fêtes de fin d’année. Question posée par Madame Céline Gillier.

Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Monsieur Louis Vogel