Compte-Rendu - 2022 03 31 cm cr Sommaire

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 07 07 CM CR SOMMAIRE

Déliberation - 2022 03 31 CM DELIBERATIONS

Compte-Rendu - 2022 03 31 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2022 02 03 CM CR SOMMAIRE

Compte-Rendu - 2022 03 17 CM CR SOMMAIRE

Compte-Rendu - 2021 03 18 CM CR SOMMAIRE

Compte-Rendu - 2022 11 10 CM CR SOMMAIRE

Compte-Rendu - 2022 09 22 CM CR SOMMAIRE

Compte-Rendu - 2017 03 23 CM CR SOMMAIRE

Compte-Rendu - 2022 03 17 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2022 03 31 cm cr Sommaire Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 31 cm cr Sommaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 31 MARS 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

- - - - - - - - - - - -

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 24/03/2022 s’est réuni le jeudi 31 mars 2022, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Louis Vogel, Maire

Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints

Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé(du point n° 1 au point n° 16), Madame Aude Luquet (du point n° 1 au point n° 9), Monsieur Baytir Thiaw (à partir du point n° 3), Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier (du point n° 1 au point n° 16), Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

Madame Odile Razé (à partir du point n° 17), Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet (à partir du point n° 10), Monsieur Baytir Thiaw (du point n° 1 au point n° 2), Monsieur Mohammed Hadbi.

ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur Christopher Domba a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Madame Catherine Stentelaire, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere (à partir du point n° 17), Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène

République Française

VILLE DE MELUN Affiché le : 06 avril 2022Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion.

SECRETAIRE :

Monique Cellerier

Le Conseil Municipal a :

Désigné Madame Monique Cellerier en qualité de Secrétaire de séance.

Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

Pris acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes sur le territoire de la Commune de Melun pour l’année 2022.

Arrêté le Compte de Gestion 2021 dressé par le Trésorier Principal, visé par l’Ordonnateur; et déclaré que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Arrêté le Compte Administratif 2021 du budget principal présenté par le Maire ainsi que les résultats de l’exercice 2021 ; et déclaré les opérations de l'exercice 2021 du budget principal définitivement closes.

Pris acte des consommations des Autorisations de Programme des opérations d’équipement à clôturer ; et voté la clôture des Autorisations de Programmes des opérations d'équipement dont les opérations budgétaires sont soldées, clôturées ou annulées.

Pris acte des résultats définitifs de clôture du budget de la Ville de l’exercice 2021 ; décidé d’affecter le résultat définitif de la section de fonctionnement de 6 187 123,76 € au financement de la section d’investissement; et précisé que les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du Compte Administratif 2021.

Voté le Budget Primitif de l’exercice 2022, équilibré en sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi que le produit des taxes ménages, et les subventions aux associations dont la liste est annexée au budget.

Voté l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme au Budget Primitif 2022.

Maintenu les taux 2021 des trois taxes directes locales perçues par la Ville pour l'année 2022.

Approuvé le programme présenté au titre des opérations d’investissement 2022 éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) et autorisé le Maire à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation Politique de la Ville. Approuvé la dénomination « Jardin des écoliers » pour le jardin situé entre l’avenue des Carmes, la rue Lavoisier et la rue des Mézereaux, dans le quartier des Mézereaux.

Approuvé la dénomination de « Place de la Fraternité » pour la place publique située entre la résidence des Horizons et les résidences d’Habitat 77 sises 36/38 rue Lavoisier aux Mézereaux.

Approuvé la dénomination du Boulevard Urbain en Boulevard de l’Europe.

Fixé les conditions de mise à disposition de la salle « L’Escale » applicables au 1er septembre 2022.

Emis un avis favorable à l’engagement de la procédure de modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme de Melun.

Approuvé les termes de la convention de financement 2021 entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour la crèche familiale « les Lutins ».

Approuvé les termes de la convention de financement 2021 entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour la halte-garderie « les Poussinets / Loupiots ».

Approuvé les termes de la convention de financement 2021 entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour le multi-accueil « les Oursons ».

Approuvé les termes de la convention de financement 2021 entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour la crèche collective « les Dauphins ».

Approuvé les termes de la convention de financement 2021 entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour la crèche collective « la Coccinelle ».

Approuvé les termes de la convention de financement 2021 entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour la crèche collective « les Bouts d'Chou ».

Approuvé les termes de la convention de financement 2021 entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour la crèche collective « les Bambins ».

Approuvé les termes de la convention de financement 2021 entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour la crèche collective « les Pitchouns ».

Approuvé les termes de l’avenant « prestation de service Relais Petite Enfance – RPE – missions renforcées » à la Convention d’Objectifs et de financement signée avec la CAF. Accordé une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1 293,62 euros à Madame Sandrine LEGRAND, pour le projet de rénovation de sa vitrine L’ONGLERIE située 16 avenue du Général de Gaulle ; ainsi qu'une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 507,60 euros à Monsieur Stéphane DZIUBEK, pour le projet de rénovation de sa vitrine HIGH SOCIETY située 2 rue Bancel.

Le présent compte-rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Monsieur Louis Vogel