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Arrêté - 202411 Vote du Compte Administratif 2023
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 202411 Vote du Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du Pas-de-Calais Conseiller en exercice : 14 Présents: 10
Excusé(s)/Absent(s) : 1
Procuration: !
Absents : 4
Quorum: 8
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2024-11
du 10 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle de conseil de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du quatre avril deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Caplier J ulien, Montador Gilles, Seillier David, Poquet Sébastien et Madame Carpentier Caroline
Madame Thellier Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
ni
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser si il y a.
|| Madame Wattez, Adjointe aux finances, donne lecture du compte administratif 2023 :
| Section de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget principal fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2023 de 178 631.63 Euros. Il est constitué du résultat de l'exercice 2023 (titres émis moins mandats émis) cumulé au | Résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :
À Résultat reporté Résultat à la clôture de Résultat cumulé 2023 à
! De l’exercice 2022 L'exercice 2023 ! affecter sur l’exercice 2024 |
$ 110 18:89 € 68 312.74 178 631.63 €
| l
Section d'investissement
La section d'investissement fait apparaître un excédent de financement cumulé excédentaire sur 2023 de 00 949.12 Euros. Il est composé du solde d'exécution de la section d'investissement de 2023 cumulé à l'excédent de financement de 2022 reporté.
F RECU EN PREFECTURE |
le 16/04/2074
t gra At pe u
Cré t-Df F
Afin de définir l'affectation du résultat de fonctionnement, l'excédent de financement de la section
d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser si il y a, en dépenses et en recettes.
| Résultat à la clôture Excédent de Résultat cumulé 2023 | Restes à Restesàa
| de l'exercice 2023 financement 2022 à reporter sur réaliser réaliser |
| reporté Pexercice 2024 En dépenses En recettes |
il = — |
1 6264.58 € 84 684.54 € 90 949.12 € 71301.64€ | 28758.80€ : LI.
Excédent total de financement : 48 406.28 €
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « détermination des résultats », Vu les dispositions des articles L,2311-5 et R, 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Entendu l'exposé de Mme Wattez, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Vu que les données du compte administratif et du compte de gestion 2023 sont identiques,
| Décide à l'unanimité :
- d'approuver le compte administratif 2023.
| Ont signé les membres présents.
‘Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
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AR Yves Hennequin
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site « télérecours citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
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