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Déliberation - 30032023 01B Vote du Compte de Gestion 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 30032023 01B Vote du Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Département du Pas- de: Calais Conseiller en exercice : Présents : 8
Excusé(s)/Absent(s) : 2
Procuration: 2
Absents : 4
Quorum: 8
|
||
|
|
Arrondissement de Boulogne/mer |
Canton de Samer |
|
|
1 Commune d'Hesdigneul- les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal nn°2023- 01B
du 30 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi trente mars, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation [en date du vingt-quatre mars deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affichéà la porte de la | mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de Messieurs David Seillier, Julien Caplier, Sébastien Poquet, Gilles Montador
| de Madame Valérie Feutry ayant donné procuration à Monsieur Mario Boulet de Monsieur Bruno Debove ayant donné procuration à Madame Stéphanie Thellier Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
|
| Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le vote du compte administratif et du compte de gestion. constitue l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat |de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des! restes à réaliser si il y a. |
Madame Wattez, Adjointe aux finances, donne lecture du compte de gestion 2022 : |
| Section de fontionnement | | La section de fonctionnement du budget principal fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2022 de 170 318.89 Euros. Il est constitué du résultat de l'exercice 2022 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous : ||
a E
|
|
| Résultat àà la clôture de | Résultat 2021 reporté | ® Résultat cumulé 2022 à | _ l'exercice 2022 | affecter EL
| 52 066.04 € 118 252.85 € 170 318.89€ | | | || |
| |
| Section d'investissement
| La section d'investissement fait apparaître un excédent de financement cumulé excédentaire sur 2022 | de 84 684.54 Euros. Il est composé du solde d'exécution de la section d'investissement de 2022)
|cumulé à l'excédent de financement de 2021 reporté. Afin de définir l'affectation du résultat de fonctionnement, l'excédent de financement de la section! d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser si il y a, en dépenses et en recettes.
| Résultat à la clôture Excédent de | Résultat cumulé 2022 | Restes à réaliser | | de l'exercice 2022 financement 2021 à reporter | |
| -6 526.01 € 91 210.55 € 84 684.54 € | 0 |
| 84 684.54 € |
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, |
vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 |« détermination des résultats »,
|Vu les dispositions des articles L,2311-5 et R, 2311-12 du Code Général des Collectivités
|Territoriales, | ,. 11: ke E
| Entendu l'exposé de Mme Wattez, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, ||
| Vu que les données du compte administratif et du compte de gestion 2022 sont identiques,
| Décide à l’unanimité :
|- d’approuver le compte de gestion 2022.
|
| Ont signé les membres présents.
|Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
| Pour Extrait Conforme,
| Le Maire
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/04/2023
2023 016-EF ec
Transfert légal inter-administrations
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Mairie d?Hesdigneul-les-Boulogne
Utilisateur : BAILLIART
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: 2023 01B
Date de la décision: 2023-03-30 00:00:00+02
Objet: COMPTE DE GESTION 2022
Classification matières/sous-matières: TA
Identifiant unique: 062-216204461-20230330-2023_01B-BF
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
062-216204461-20230330-2023_01B-BF-1-1_0.xml text/xml 967
nom original:
2023-01B VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022.pdf application/pdf 510849
nom de métier:
71_CG-062-216204461-20230330-2023 01B-BF-1-1_1.pdf application/pdf 510849
nom original:
COMPTE DE GESTION 2022 PAGE SIGNATURE ET application/pdf 304212
RESULTATS.pdf
nom de métier:
71_CG-062-216204461-20230330-2023_01B-BF-1-1_2.pdf application/pdf 304212
( Cycle Contenu dans l'archivage J
Etat Date Message
Posté 3 avril 2023 à 11h36min39s Dépôt initial
En attente de transmission 3 avril 2023 à 11h40min07s Accepte par le TAT : validation OK
Transmis 3 avril 2023 à 11h40min17s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 3 avril 2023 à 11h46min02s Recu par le MIAT le 2023-04-03
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