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Arrêté - 202412 Vote du Compte de Gestion 2023
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 202412 Vote du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du Pas-de-Calais Conseiller en exercice : 14 Présents: 10
Excusé(s)/Absent(s) : À
Procuration : _4
Absents : 4
Quorum: 8
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2024-12
du 10 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle de conseil de la mairie, | sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du quatre avril deux mil vingt-quatre, \dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Caplier Julien, Montador Gilles, Seiïllier David, Poquet Sébastien et Madame Carpentier Caroline
Madame Thellier Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue . l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir les résultats budgétaires de l’exercice 2023.
| Madame Wattez, Adjointe aux finances, donne lecture du compte de gestion 2023 :
| Section de fontionnement
La section de fonctionnement fait apparaître un résultat budgétaire de 68 312.74 €
| Î Recettes |
Dépenses Résultat budgétaire | a
577 810.23 € | 509 497.49 € | 68 312.74 €
Section d'investissement
: La section d'investissement fait apparaître un résultat budgétaire de 6 864.58 €
| Recettes Dépenses | Résultat budgétaire
! 137 870.01 € | 131 605.43 € 6 264.58 €
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « détermination des résultats », Vu les dispositions des articles L,2311-5 et R, 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, VO ReÇU EN PRETECHURE À
le 16/04/2924
E Age Ms Monre PA #
69 _DE-062-21820446 1-2 024 04 10-202413-DE ‘ Entendu l'exposé de Mme Wattez, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Vu que les données du compte administratif et du compte de gestion 2023 sont identiques,
|Décide à l'unanimité :
:- d'approuver le compte de gestion 2023.
F
;
‘Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Monsieur ie Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site « télérecours citoyens » à l'adresse suivante : WwWw. telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
; REÇU EN PRÉTECTURE
le 16/04/2024
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99 _DE-082-21820448 1-2 024 04 1n-202412-DE
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