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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 17 24 sign marche 2023 01 lot4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 17/24 : APPROBATION DE LA LETTRE DE CONSULTATION RELATIVE A L'AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE D'ACCES POUR LES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE AUX ABORDS DE L'ABBAYE - LOT N°4 SIGNALÉTIQUE - ABBAYE-2023-01 - SIGNATURE DU MARCHÉ
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-2 alinéa 3
La commune de la Roque d’Anthéron a pour projet l'aménagement d'une voie d'accès pour les personnes à mobilité réduite aux abords de l'Abbaye de Silvacane. Il est nécessaire de faire appel à des entreprises pour procéder aux différents travaux
APPROUVE l'attribution de la lettre de consultation relative à la signalétique pour l'aménagement d'une voie d'accès pour les personnes à mobilité réduite aux abords de l'Abbaye de Silvacane, à la société ALLIANCE Consultants représentée par Monsieur Jean-Noël CARRIERE, en qualité de co- gérant dont le siège est situé 270 chemin des Oliviers - ZAE Petite Camargue - 34400 LUNEL.
DIT que la commune règlera la somme de 10 706.00 € HT soit un montant TTC de 12 847.20 €
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 13 mars 2024
Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le..
Et de la publication ou nc
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19