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Arrêté - arrete 02 2023 instauration zone 30 et creation d un stop
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 02 2023 instauration zone 30 et creation d un stop)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
Publié sur le site internet 21/11/23
ARRÊTÉ 02 / 2023
DEPARTEMENT DU NORD République Française --------
ARRONDISSSEMENT d’AVESNES-SUR-HELPE Liberté-égalité-fraternité --------
CANTON DE FOURMIES --------
COMMUNE DE SARS-POTERIES
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Arrêté du Maire
Instaurant un panneau "STOP" et une zone 30
La Maire de la Commune de Sars-Poteries,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Considérant le problème de vitesse excessive des véhicules descendant la rue Jean Jaurès (V.C.7 et RD.80) ;
Considérant que, dans la rue Jean Jaurès (R.D.80), l'instauration d'une " zone 30 " permettra de renforcer la sécurité en raison de la proximité de l'école ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE
Article 1 : Il sera installé un "STOP" à l’intersection de la rue Jean jaurès (V.C.7 - R.D.80) et de la rue Salomon (R.D.80). Les automobilistes descendant la rue Jean Jaurès (V.C.7) marqueront en conséquence le STOP.
Article 2 : La rue Jean Jaurès (R.D.80) comprise entre l’intersection de la rue Salomon (R.D.80) et l’intersection de la rue Anatole France (V.C.10) sera classée en "Zone 30".
Article 3 : Tout véhicule devra respecter le "STOP" et la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Madame la Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sars-Poteries, le 16 mai 2023
Sandra BROGNET, Maire