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Arrêté - Arrete 2023 33 instauration zone 30 centre village
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 33 instauration zone 30 centre village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
é
N°
2023-33
À
Votré
5
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrêté
Portant
Instauration
d’une
Zone
30
Km/h
dans
le Centre
Village
(Rue
Georges
Marquet,
Rue
de
l'Eglise,
Rue
André
Hallé,
Rue
François
Richez,
Rue
du
Marais,
Rue
Edmond
Tourtelot,
Rue
de
la
Croix
et
Rue
François
Delplanque)
Le
Maire
de
le
Commune
d’Hamel,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213,6
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.3.1,
R
412.35
et R
411.4;
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
et complété
; VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
I
—
4Ÿ%
partie
relative
à
la
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7 juin
1977
modifié
et modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6 novembre
1992,
8 avril
et 31 juillet
2002
;
Considérant
que
l’importance
de
la vie
locale
nécessite
de
rechercher
un
équilibre
entre
la circulation
automobile
et les modes
de
déplacement
doux,
qu’il
convient
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et que
cet
équilibre
peut
être
trouvé
en
instaurant
une
zone
30.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Il est instauré
une
zone
de
circulation
à 30
km/h
dans
le « Centre
Village
» de la Commune
s’imposant
à l’ensemble
des
véhicules.
Elle
est
instituée
dans
les
deux
sens
de
circulation
Rue
Georges
Marquet,
Rue
de
l’Eglise,
Rue
André
Hallé,
Rue
François
Richez,
Rue
du
Marais,
Rue
Edmond
Tourtelot,
Rue
de
la
Croix
et Rue
François
Delplanque
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
de
circulation
décrite
à l’article
1 sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue à
l'article
2
ci-dessus.
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone :
03
27
89
53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr
ARTICLE
4
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et relatives
aux
rues
mentionnées
ci-
dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE 5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
d’Hamel
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
Il
peut
également
être
saisi
par
l’application
Télérecours
Citoyens.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
d’Hamel,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
d’Arleux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HAMEL, le 7 juillet 2023
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL