Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0466609654 26 63 dm 5
Déliberation - 5721669353 313 54 tour auvergne rhone alpes 2026
Déliberation - 1535660172 79 45 dm 2
Déliberation - 6608721689 79 49 approbation dicrim
Déliberation - 6098738058 79 46 subv exceptionnelle pep 42
Déliberation - 0736241436 79 52 conv location commune parissot
Déliberation - 6981038995 79 70 acompte sur subv 2020 pour la sac
Déliberation - 1151263706 79 51 bail commercial commune parissot
Déliberation - 6144923626 79 69 regularisations foncieres avec m.
Déliberation - 7347635748 194 40 dm n 2
Déliberation - 7048067750 79 54 dm 3
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 7048067750 79 54 dm 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 18
EN EXERCICE
PRESENTS 12
VOTANTS 15
DATE DE
CONVOCATION
5 décembre 2019
DATE D’AFFICHAGE
1 9 DEC, 2619
Codification : 7.1
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
À 9 DEC. 2019
et publication du
1 9 DEC. 2019 Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
cusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur
12-244201709-20191212-054-2019-DE
cusé certifié exécutoire
2ception par te préfet : 49/12/2019:
iblicstion: 19/12/2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 12 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le cinq décembre deux mille dix-neuf s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Patricia PERRET et Antoine DUPIN.
Absents avec excuse : Fabienne STALARS donne pouvoir à Jean-Yves BOIRE
Samuel CATELAND donne pouvoir à Christian
LAREURE
Maryline PHILIPPE-HENRIQUES donne
pouvoir à Patricia PERRET
Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT- POLETTE, Jérôme RACINE et Julia WILMET
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Christian MATRAS
OBJET : 2019-6541 : décision modificative n°3
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à
approuver une décision modificative (DM) pour réajuster les crédits en
lien avec toutes les écritures de fin d’année à réaliser :
- ajout de crédits en fonctionnement pour payer la contribution à
30 millions d’amis suite à validation de la convention
- amortissement d’une vente de terrain pour un montant de 245
euros
- opérations d’ordre pour régularisations en investissement
Page 1 sur 3 Fonctionnement
Dépenses | Chapitre 65 compte 6558 autres contributions obligatoires : + 380,00 €
Chapitre 022 dépenses imprévues : - 380,00 €
Chapitre 042 compte 6811 dotations aux amortissements des
immobilisations : + 245,00 €
Chapitre 011 compte 6226 honoraires : - 245,00 €
Investissement
Dépenses | Chapitre 041 compte 2128 autres agencements et aménagements de terrains : + 16 261,14€
Chapitre 041 compte 2135 installations générales, agencements,
aménagements des constructions : + 4 992,00 €
Recettes Chapitre 041 compte 2031 frais d’études : + 16 261,14 €
Chapitre 041 compte 2031 frais d’études : + 4 992,00 €
Chapitre 040 compte 2804422 : + 245,00 €
Chapitre 13 compte 1321 : - 245,00 €
cusé de réception - Ministère de l'intérieur
12-214201709-20191212-054-2019-DE
cusé certifié exécutoire
iceplion par te préfet: 19/12/2019
abticstion : 19/12/2019
Conformément à l’article L 1612-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à
Punanimité :
- D’approuver la décision modificative n°3.
- De procéder aux écritures budgétaires.
- D’amortir sur 1 année le montant de 245 euros relatif à la vente
d’un terrain.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUX, le 17 décembre 2019
Le Maire,
Page 2 sur 3