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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 0736241436 79 52 conv location commune parissot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 18
EN EXERCICE
PRESENTS 11
VOTANTS 14
DATEDE
CONVOCATION
17 octobre 2019
DATE D’AFFICHAGE
? 6 NOV. 2019
Codification : 3,3
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
7 6 NV. 709
et publication du
? 8 NOV. 2010
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
cusé de réception - Ministère de l'Intédeur
12.214201709-20191024-2019-052-DE
cusé certifié exécutoire
sception par le préfet : 25/11/2019
iolicetion : 26/11/2049
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 24 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept octobre deux mille dix-neuf s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE,
Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christine VALADE, Bernard PLACE, Christian LAREURE, André ALEX, Jérôme RACINE, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Maryline PHILIPPE-HENRIQUES, Patricia PERRET et Julia WILMET.
Absents avec excuse: Christian MATRAS donne pouvoir à Christine
VALADE
Fabienne STALARS donne pouvoir à Christian
LAREURE
Chantal SAVARINO donne pouvoir à Jean-
Yves BOIRE
Absents sans excuse (= sans pouvoir): Patrick DUCROS, Yvette
HILMEVYER-JOBERT-POLETTE, Samuel CATELAND et Antoine DUPIN
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Jérôme RACINE
OBJET : 2019-052
Perreux
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à
approuver une convention de location avec M. Parissot pour l’ensemble
immobilier communal situé dans le bourg.
La convention de location concerne les parcelles cadastrées section B n°
606 (325 m°) située 237 Montée de la Source et B n° 602 (94 m°) située 8 Place de la Fontaine, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 (avec renouvellement possible).
L'ensemble immobilier comprend la maison, garage(s) et du stockage.
Page 1 sur 2
: convention de location Parissot / commune de Le montant du loyer proposé pour cet ensemble est de 500 euros.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention de location pour l’ensemble
immobilier précité entre la commune et M. Parissot jusqu’au 31
décembre 2020.
- De dire que le loyer est fixé à 500 euros par mois.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention
de location ainsi que tous documents et actes afférents.
- D’affecter les recettes correspondantes sur le compte 752 du
chapitre 75 de la section de fonctionnement du budget général.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
A PERREUX, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
cusé de réception - Ministère de l'intérieur
12-214201709-20191024-2019-062-DE
cusé certifié exéculoire
2eplion par le prêtet : 25/11/2019
ivlication : 26/11/2019 Page 2 sur 2