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Déliberation - Delib 3.02 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 3.02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 03.02/2024
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le TREIZE FEVRIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg. Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/02/2024
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Guy JATIVA - Florence LIENARD - Freddy SZYMCZAK -
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Brigitte HARLAUX qui a donné procuration à Didier Lenne
François LO PRESTI qui a donné procuration à Jean Marc Bernard
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à Bruno Cellier
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à Florence Lienard
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN.
OBJET : Demande de FSIC 2024 : réfection et ajout de construction salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Salle des Fêtes, située sur la place de la mairie est interdite et fermée au public depuis la mi-septembre 2023. Les conditions climatiques de cet été, avec alternances de fortes pluies et de fortes chaleurs ont déstabilisé l'ancienne structure bois du plafond. L'apparence extérieure de la toiture semblait saine et ne laissait pas prévoir une certaine vétusté et un manque d'étanchéité. Il faut donc refaire la toiture, le plafond, l’électricité et l’éclairage intérieur et la peinture. Il serait aussi judicieux de profiter de ce laps de temps pour construire un ajout à cet édifice qui servirait les associations, les écoles pour le stockage de leurs matériels. L’expert de l’assurance est passé. Aucune indemnisation ne sera versée à la commune à cause de la vétusté du bâtiment.
Ainsi sur proposition, après en avoir discuté, et après vote à l’unanimité, l’assemblée décide
- D’adopter le projet de rénovation de la salle des fêtes, avec ajout d’un local réserve, tel que décrit, pour un montant de 90 710 € HT ;
- D’arrêter le plan de financement joint et l’inscription au BP 2024 ;
- De solliciter l’Etat dans le cadre de la DETR 2024 à hauteur de 40% soit 36 284 € ; - Et Valenciennes Métropole pour le FSIC 2024 à hauteur de 27 355.96 € ; - Et autorise Monsieur le Maire, ou le 1er adjoint, M. Didier Lenne, à signer tout document se rapportant à ce projet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 19.02.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 14.02.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240213-240214_D1649VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER