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Déliberation - Delib 4.03 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 4.03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 04.03/2024
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT SEPT MARS à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Florence LIENARD - Freddy SZYMCZAK - Brigitte HARLAUX - François LO PRESTI - Isabelle HUBLART - Mathilde POLACCI
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Martine BAURIN qui a donné procuration à F. Elu
Guy JATIVA qui a donné procuration à D. Bussignies
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN.
OBJET : Demande de subvention ASRDA – Aide à la Sécurisation des
Routes Départementales en Agglomération - 2024 auprès du Département
Suite aux explications données par M le Maire et M. Lenne, L’Assemblée, après en avoir discuté, décide à l’unanimité :
- D’adopter le projet d’aménagement du carrefour des Cinq Quarts avec pose de feux tricolores pour un montant HT de 44 640 euros ;
- D’arrêter le plan de financement ci-joint ;
- Et de solliciter le Département Le Nord par la subvention ASRDA à hauteur de 30 000 euros ;
- Et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son 1er adjoint Didier Lenne, à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 02.04.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 28.03.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240328-240328_D1502VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER ASRDA 2024
PLAN DE FINANCEMENT FINAL en HT
AMENAGEMENT DU CARREFOUR DES CINQ QUARTS avec POSE DE FEUX TRICOLORES
DEPENSES
Pose de feux tricolores
Refonte éclairage public
Aménagement du carrefour
Montant subventionnable du projet en HT : 44 640.00 €
RECETTES
ASRDA 2024 : 30 000.00 €
Part communale : 14 640.00 €
Montant total des recettes : 44 640.00 €