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Arrêté - CARELEC Occ DP rue des Frere Marsy du 14 avril au 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - CARELEC Occ DP rue des Frere Marsy du 14 avril au 18 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RAI464 I 2025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par Madame Claire DUCONSEILLE, de la société CARELEC, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public avec la pose d'une benne, rue des Frères Marsy, du lundi 14 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Frères Marsy, au droit du n° 1 du lundi 14 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue des Frères Marsy,
au droit du n° 1 (3 à 4 places de stationnement)
du lundi 14 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025
Article 3 : un passage d'un mètre cinquante devra rester libre pour le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 5 : Il devra protéger le revêtement de sol contre toute dégradation et notamment de poinçonnement et d'arrachement.
Article 6 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels il sera tenue responsable.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 8 avril 2025
élégation du Maire,
Ier Municipal Délégué
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