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Arrêté - view document.php?id=1148
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1148)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
REGION GRAND EST
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-54
RELATIF A DES TRAVAUX DE MACÇONNERIE (EDIFICATION D’UN MUR) DANS LA RUE DU CHATEAU
Le Maire de la Ville de Marckolsheim,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 à 2213-
5, L. 2542-I et suivants,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal.
Vu le code de la route notamment les articles L.325-I à L.325-12, L411-1, R.325-1 à R.325-45, R.412-49, R417-
là R.417-14 et R.421-S à R.421-7, R 417-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4% partie, 5% partie et 7°" partie,
Vu la demande émise par Monsieur MINGORI Franck
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement le long de la Rue du Château pour permettre l’édification d‘un mur de clôture par l’entreprise DUARTE de Sainte-Croix-en Plaine.
ARRETE
Article 1°” : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit de la parcelle cadastrée Section 01 Numéro 232 (rue du Château) du lundi 26/05/2025 à 8h00 au vendredi 13/06/2025 à 18h00. La circulation piétonne sera reportée sur le trottoir de l’autre côté de la voie.
Article 2 : La signalétique respectant la règlementation en vigueur sera mise en place aux endroits appropriés par Monsieur MINGORI et/ou l’entreprise DUARTE retenue et en charge des travaux.
Article 3 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux prescriptions en vigueur.
Article 4 : Madame la Secrétaire, Monsieur le Responsable des Services techniques, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim,
- Monsieur le responsable des services techniques de la Ville de Marckolsheim - Au Service d’Incendie et de Secours,
- Monsieur MINGORI Franck
Marckolsheim, certifié exécutoire le 15 mai 2025
Le maire,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER
Publié le 15/05/2025