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Arrêté - view document.php?id=1111
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1111)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
REGION GRAND EST
ARRETE MUNICIPAL N°2025-33
Réglementant la circulation et le stationnement lors de la manifestation « Les Foulées du Loups »
Le Maire de la commune de Marckolsheim,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et suivants, L.2213-1 à 2213-5, L. 2542-1 et suivants,
VU l’article R610.5 du Code Pénal
VU la loin°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Départements et des Régions
VU le code de la route et notamment ses articles R417-10, R 411-17 et L 411-1
VU la demande formulée par l'association « Sport Évasion Centre Alsace »
VU l'avis favorable émis par Monsieur le Maire
CONSIDERANT qu'il appartient au maire d'assurer l'ordre public, l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens lors des manifestations
CONSIDERANT que le public attendu circulera durant un moment sur les voies ouvertes à la
circulation
CONSIDERANT que le départ de la course s'effectue dans la rue des tabacs au niveau du
parking du complexe sportif
CONSIDERANT que le public est principalement familial
ARRÊTE
Article 1° :
La manifestation dite des « Foulées du Loups » a pour but de rassembler les participants sans contrainte médicale pour effectuer une course sur le domaine public. Le départ se situe au
niveau de la rue des Tabacs , parking du complexe sportif.
Afin de garantir la sécurité des participants et des organisateurs, le stationnement et la circulation seront interdits rue des Tabacs, tronçon compris entre la rue de la Garonne et la rue de la Passerelle, ainsi que le parking du Complexe sportif le samedi 28 juin 2025 à partir de
14h00 jusqu'à 24h00.
Article 2 :
Seul les véhicules d'urgences et des organisateurs sont autorisés à circuler dans la rue le temps
de la fermeture.
Article 3 :
Des panneaux de signalisation seront mis en place 48h00 avant, par les services techniques de
la commune. Article 4 :
Les participants empruntent les parcours mis en places conformément au dossier de déclaration de manifestation. Durant la manifestation, les participants seront prioritaires sur les chemins agricoles, forestiers et chemins à circulation douce.
Des baliseurs de l'association seront présents au niveau des axes ouverts à la circulation coupés
par les parcours établis.
Article 5 :
L'organisation doit être conforme au programme et au dossier de déclaration de manifestation,
toute modification notable doit faire l’objet d’une nouvelle demande.
Une vigilance toute particulière doit être observée en particulier à proximité des points de
restauration.
Des extincteurs portatifs doivent être implantés en couverture des risques générés par la
manifestation.
Article 6 :
Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue
de la Paix, 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim, Monsieur le Responsable
des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté est transmise pour exécution :
- Monsieur le Sous-Préfèt de Sélestat
- Monsieur le chef de corps de l'UT de Marckolsheim
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim,
- Monsieur le responsable des services techniques de la Ville de Marckolsheim - Au Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- A Monsieur le Représentant de l'Association « Sport Évasion Centre Alsace »
Marckolsheim, certifié exécutoire le 07 avril 2025
Pour le Maire absent,
\ \ Madame l’Adjointe GREIGERT
Publié le 09/04/2025