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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
REGION GRAND EST
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-04
RELATIF A DES TRAVAUX DE VOIRIE -— ROUTE D’OHNNENHEIM
Le Maire de la Ville de Marckolsheim,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 à 2213-
5, L. 2542-I et suivants,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal.
Vu le code de la route notamment les articles L.325-1 à L.325-12, L411-1, R.325-1 à R.325-45, R.412-49, R.417-
1 à R.417-14 et R.421-5 à R.421-7, R 417-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4°" partie, 5% partie et 7°" partie,
Vu la demande émise par l’entreprise JEHL TP
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur la Route d’Ohnenheim pour permettre l’intervention de l’entreprise JEHL sur les abords de la chaussée.
ARRETE
Article 1° : La circulation au sein de la Route d’Ohnenheim se fera de manière alternée au moyen de panneaux de type C15/B18 du lundi 03février 2025 à 8h00 au vendredi 07 février 2025 à 18h00 afin de permettre une intervention sur les abords de la chaussée par l’entreprise JEHL TP. La vitesse de circulation sera ponctuellement abaissée à 30km/h pour garantir la sécurité du public, des usagers et des ouvriers présents sur le chantier.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier durant la durée de ce dernier voir
article 1%). La circulation piétonne sera reportée sur le trottoir de l’autre côté de la voie.
Article 3 : La signalétique respectant la règlementation en vigueur sera mise en place aux endroits appropriés par l’entreprise JEHL TP retenue et en charge des travaux.
Article 4 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux prescriptions en vigueur.
Article 5 : Madame la Secrétaire, Monsieur le Responsable des Services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim,
- Monsieur le responsable des services techniques de la Ville de Marckolsheim - Au Service d’Incendie et de Secours,
- L'entreprise JEHL
Marckolsheim, certifié exécutoire le 29fjanvier 2025
Le maire, 3
Frédéric PFLIEGERSDOERFF
Publié le 29/01/25