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Déliberation - 15 Personnel communal Modification du tableau des
Déliberation - 2022.05 11 modification du tableau des effectifs du personnel communal
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.05 11 modification du tableau des effectifs du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le se
ID : 063-216300327-20220920-MJ2022_05_11-DE
DÉPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DÔME CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
N°2022.05.11
Conseillers en exercice 54 L'an deux mille vingt deux, le mardi 20 septembre à vingt
Présents 29 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT
s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, après convocation
Absents représentés 4 légale du mercredi 14 septembre 2022, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul CUZIN, Maire.
Absents non représentés | 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE , Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine
LECHEVALLIER, Guy PICARLE, Martine MEZONNET, Michel PRÉAU, Yaëlle MATHIEU-PEGART, Philippe
ROCHETTE,
Josiane MARION , Francis GAUMY , Jean-François MAUME, Hervé GRANDIJEAN, Aline FAYE, Valérie
BERTHEOL, Béatrice STABAT-ROUSSET, Jean-François VIGUES, Aurélien BAZIN, Vivien GOURBEYRE,
Dominique MOLLE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, Marie-Laure LANCIAUX, François ULRICH, Jean-
Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Françoise MASSOUBRE représentée par Josiane MARION
Gilles REYROLLE représenté par Guy PICARLE
Agnès ANDAN représentée par Jean-Paul CUZIN
Damien PESSOT représenté par Aurélien BAZIN
Guy Picarle a été nommé secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le lement
ID : 063-216300327-20220920-MJ2022_05_11-DE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
APPROBATION DE LA CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1
Vu l’avis du comité technique lors de sa réunion le 6 septembre 2022,
Considérant la nécessité de réactualiser le tableau des effectifs du personnel dans le cadre de départ
en retraite, rupture conventionnelle, mobilité, changement de grade et création de postes,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 22 Voix Pour, 11 Abstentions :
- APPROUVE toutes les modifications telles que définies dans le tableau suivant à apporter au
tableau des effectifs du personnel communal.
A cet effet, un état des effectifs est annexé au présent rapport.
Filières Nombre de postes Postes nouveaux à Postes à supprimer
concernés créer
Administrative 2 Adjoints 1 Adjoint administratif
administratifs Principal 1ère classe
5 1 Adjoint Administratif | 1 Rédacteur principal
Principal 2ème classe 2ème classe
Médico Sociale 2 ATSEM principaux
2 1ère classe
Technique 5 3 Adjoints Techniques 2 Adjoints Techniques
Principaux 2ème classe