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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.04.18 modification tableau des effectifs du personnel communal approbation creation et suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
re le G6/07/2022
le 06/07/20
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
N°2022.04.18
: : 33
Conseillers en exercice L'an deux mille vingt deux, le mardi 28 juin à vingt heures, le
Présents 26 | Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
Absents représentés 7 mercredi 22 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-
: Paul CUZIN, Maire. Absents non représentés | aul CUZIN, Maire
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Guy PICARLE,
Martine MEZONNET, Michel PREAU, Philippe ROCHETTE,
Françoise MASSOUBRE, Jean-François MAUME, Hervé GRANDIJEAN, Aline FAYE, Valérie BERTHEOL,
Béatrice STABAT-ROUSSET, Jean-François VIGUES, Aurélien BAZIN, Vivien GOURBEYRE,
Dominique MOLLE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, Marie-Laure LANCIAUX, François ULRICH, Jean-
Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Patrick NEHEMIE représenté par Jean-Paul CUZIN
Yaëlle MATHIEU-PEGART représentée par Jean-François VIGUES
Josiane MARION représentée par Philippe ROCHETTE
Francis GAUMY représenté par Christian DURANTIN
Gilles REYROLLE représenté par Guy PICARLE
Agnès ANDAN représentée par Valérie BERTHÉOL
Damien PESSOT représenté par Aurélien BAZIN
Françoise Massoubre a été nommée secrétaire de séance. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSON:
re le G6/07/2022
le 06/07/20
APPROBATION DE LA CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8
Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1
Vu Pavis du comité technique lors de sa réunion le 7 Juin 2022,
Considérant la nécessité de réactualiser le tableau des effectifs du personnel dans le cadre de
l’évolution de carrière des agents au titre de l’avancement de grade, et d'un départ d’un agent qui a
fait valoir ses droits à la retraite,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :
- _ APPROUVE toutes les modifications telles que définies dans le tableau suivant à apporter au
tableau des effectifs du personnel communal.
A cet effet, un état des effectifs est annexé au présent rapport.
Filières Nombre de | Postes existants à | Postes nouveaux à | Poste vacant
postes supprimer créer
concernés
1 Adjoint technique | Adjoint technique
{TNC 32h} principal 2" classe | principal 1*° classe
Technique — ru 4 1 Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal
1 Attaché Principal Attaché Hors Classe
Adjoint Adjoint
Administrative 2 administratif administratif
principal 2° classe | principal 1° classe
1 Rédacteur
1 Rédacteur Principal
2°" classe
Educateur des APS
1 Principal 1°° classe
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN
LE CU,
> ETAT DES EFFECTIFS AU 01/07/2022
SECTEUR CAT. | ÉFFECIF BUDGET AIRE
Directeur Général de 10.000 à 20.000 habitants
Directeur Général Adjoint
Hors Classe
Pri
Territorial
Rédacteur Principal 1ère classe
Rédacteur Principal 2ième classe
Rédacteur
oint Administratif Principal 1ère Classe
int Administratif Principal 2ème Classe
int Administratif al
lolulolwl»l»|»|»|»:
o©|
[slow
iR|fls||
winlalalwlfnln|
[|
woRS oùn
Directeur Services T es de 10.000 à 20.000 habitants
Ingénieur Principal
echnicien Principal 1ère classe
Technicien Principal 2ième classe
Technicien
nt de Maîtrise Principal
nt de Maîtrise (dont 3 TNC
oint Technique P ai de 1ière classe (dont2 TNC
joint Technique Pri al de 2ième classe (dont 8 TNC
joint technique (dont 5 TNC}
Puéricultrice Hors Classe
Educateur Jeunes Enfants classe exce.
uxiliaire de Puéri. Pal de 1ière (dont 1 TNC
TSEM P 1ière classe
TSEM Principal 2ième classe
Educateur des APS P al tière classe
Educateur des APS
nimateur Principal 1ière classe
Adjoint d'Animation (dont 1 TNC
\ssistant d'Enseignement Artistique
Principal 1ière classe
igadier Chef Principal
Gardien Brigadier
istantes Maternelles (emploi contractuel)
Animation
TOTAL GENERAL (titulaires + contractuels
01/07/2022 ! 01/01/2022 01/07/2022 01/01/2022
j
ofniolen|-=|n|— Envoyé er préfecture le G6/07/2022
ché
ID : 063-216300827-20220623-M42029 04 8-0